Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 34 G sur lequel un amendement a �t� d�pos� par les membres du groupe "Les Verts".
Il s'agit de la participation au projet de recherche " INFRADIO".
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le groupe communiste se f�licite de l'extension de l'exp�rimentation du R�seau acad�mique parisien � de nouvelles technologies de transport de donn�es.
Nous devrions nous en inspirer pour pallier les grosses carences d'action publique � Paris en mati�re de d�ploiement de r�seaux � haut d�bit d'int�r�t g�n�ral.
Paris est en effet la derni�re capitale europ�enne ne g�rant pas de r�seau m�tropolitain � haut d�bit, et cela alors m�me que le besoin d'acc�s � haut d�bit de nombreux lieux � vocation publique est nouvellement pos�, notamment par la cr�ation de lieux de d�mocratie locale.
Nous pourrions lancer enfin les chantiers d'un d�ploiement parisien qui ne soit pas abandonn� aux crit�res des grands groupes priv�s de t�l�communications, d'autant qu'il est possible aujourd'hui, comme l'illustre la d�lib�ration, de profiter de la nouvelle mixit� technologique permise par la maturit� des protocoles 802-11 du courant porteur, ou encore de la timide avanc�e permise par la loi dite "confiance dans l'�conomie num�rique" qui sera vot�e � la rentr�e, et qui permet aux villes d'�tre leur propre op�rateur.
S'attaquer � cette t�che aurait :
- l'int�r�t politique de mailler Paris avec une offre d'acc�s � haut d�bit de tous les �quipements publics notamment ceux class�s "politique de la ville" ;
- l'int�r�t industriel de ne pas d�ployer en redondance des infrastructures ;
- l'int�r�t financier d'utiliser les fibres que la Ville poss�de d�j� et de les compl�ter par des r�seaux locaux (LAN) terminaux qui, � l'instar de Paris VI, pourraient �tre d�ploy�s sans fil.
Cela permettrait de d�mocratiser l'acc�s pour les m�nages et pour les P.M.E.-P.M.I. et de limiter la redondance du d�ploiement par une harmonisation des op�rateurs � travers des comit�s de gestion.
Nous proposons donc, comme cela a d�j� �t� propos� au Maire de Paris, notamment par les �lus du 13e, et qui a �t� rappel� ici m�me en d�cembre dernier, de cr�er une infrastructure qui aurait pour mission de constituer un r�seau neutre et ouvert � tous les op�rateurs et fournisseurs d'acc�s pour pr�figurer un r�seau public d'int�r�t g�n�ral � haut d�bit � Paris.
Cette infrastructure pourrait permettre de mettre en place un gestionnaire pour l'infrastructure qui soit couvert et mutualis�, une soci�t� civile d'int�r�t collectif qui pourrait associer des membres comme la Caisse des d�p�ts, pourrait �tendre sa r�flexion au haut d�bit sans fil (WIFI) ou aux exp�riences sur le r�seau �lectrique (courant porteur).
Il a �t� propos� un �largissement des travaux de la mission haut d�bit en y int�grant les services concern�s, les bailleurs sociaux et les �lus ainsi que la mise en place de rapports avec les op�rateurs du haut d�bit, non seulement par le biais des redevances mais aussi par la d�finition l�gale de crit�res de service public, dont au moins l'engagement de couverture des quartiers G.P.R.U. en �change d'une baisse de la redevance sur les 250 ou 300 derniers m�tres.
Ces propositions pourront utilement appuyer celles, similaires, avanc�es par le groupe d'experts "PARVI", la Mission Haut d�bit, certains services de la DSTI et des �lus du 13e.
Concernant l'exp�rimentation propos�e � Paris VI, nous approuvons cette aide qui montre que le Haut d�bit sans fil concerne la sph�re publique et pas uniquement le march� et qu'il est possible de l'envisager comme une solution durable d'acc�s public aussi bien sur zones universitaires que dans les quartiers les plus d�favoris�s.
Nous aimerions savoir quelle est la technologie envisag�e pour la s�curisation des �changes : s'agit-il d'authentification des adresses physiques des cartes sur les mat�riels actifs ou d'autres syst�mes ?
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Mme G�GOUT.
Mme Nicole AZZARO est �galement inscrite sur ce projet de d�lib�ration. J'esp�re que Mme Dani�le AUFFRAY va nous rejoindre. C'est M. CONTASSOT qui r�pondra en cas d'absence.
Mme AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame.
La politique engag�e par la Ville pour soutenir le d�veloppement des technologies de l'information est n�cessaire pour que Paris soit plus que jamais un p�le d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Pour autant, ce projet de d�lib�ration, m�me si elle participe � cet effort, nous interroge � propos d'un autre axe d'actions engag� par la Municipalit�. Il s'agit de l'application du principe de pr�caution et de transparence en mati�re d'�mission d'ondes �lectromagn�tiques concr�tis�e par la Charte relative aux antennes-relais de t�l�phonie mobile sign�e en mars dernier par la Ville et les trois op�rateurs de t�l�phonie mobile qui offre dor�navant un cadre technique de r�f�rence en la mati�re.
Le projet de recherche "INFRADIO", qui doit �tre exp�riment� sur le p�rim�tre de l'universit� de Jussieu et auquel la Ville souhaite participer, propose un r�seau � haut d�bit par onde radio � haute fr�quence fonctionnant dans un spectre sup�rieur � celles des t�l�phones mobiles. Ainsi, donc, aux ondes �mises par les antennes-relais s'ajouteraient celles du r�seau "INFRADIO" participant ainsi � une multiplication des sources d'�missions �lectromagn�tiques.
D�s lors qu'il est pr�vu dans le cadre de la charte sign�e en mars dernier des contr�les des niveaux de r�ception des champs �lectromagn�tiques par des antennes-relais de t�l�phonie mobile, il s'agit d'appliquer la m�me d�marche sur le r�seau "INFRADIO".
Nous vous proposons donc d'amender la convention � signer entre la Ville de Paris et l'universit� Paris VI au titre des obligations de l'organisme en ajoutant un article 5 bis - obligations de contr�le et de suivi des �missions �lectromagn�tiques. Je vous en donne lecture :
"Article 5 bis - obligations de contr�le et de suivi des �missions �lectromagn�tiques.
L'organisme s'engage � :
- faire contr�ler le niveau d'�missions d'ondes �lectromagn�tiques g�n�r� par ses installations par un organisme agr��.
- informer r�guli�rement les partenaires du projet ainsi que les usagers du site d'exp�rimentation du r�sultat des contr�les.
- informer les partenaires du projet ainsi que les usagers du site d'exp�rimentation des �volutions des installations techniques entra�nant une modification de leur niveau d'�mission."
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. CONTASSOT suppl�e Mme Dani�le AUFFRAY.
Je vous en prie, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, au lieu et place de Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission. - Je r�ponds sur la proposition d'amendement, qui fait r�f�rence � la Charte sign�e avec les trois op�rateurs de t�l�phonie mobile et m�me si nous ne sommes pas dans le cadre de la t�l�phonie mobile, je comprends la proposition faite. Il est �vident que cette proposition d'amendement ne pose pas de probl�me sous r�serve de l'accord de l'autre partie signataire car nous ne pouvons unilat�ralement modifier les termes d'une convention.
Sous cette r�serve, je crois que l'amendement ne pose pas de difficult�.
Par ailleurs, vous le savez, la Ville n'entend pas se limiter au suivi des ondes �lectromagn�tiques g�n�r�es par la t�l�phonie mobile et fera d'autres d�marches avec d'autres �metteurs ou op�rateurs situ�s sur le territoire parisien.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement r�f�renc�e n� 1 dans le fascicule et d�pos�e par le groupe "Les Verts". L'Ex�cutif y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 34 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DASCO 34 G).