M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite tout d'abord � vous prononcer, � main lev�e et chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de d�lib�ration DFAE 13 G relatif � la d�cision modificative du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration DFAE 25 G, en date du 9 d�cembre 2002, arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter la d�cision modificative d'investissement n� 1 du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le budget modificatif n� 1 du D�partement de Paris pour 2003 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 591.087.581,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 178.058.082,74 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement."

M. LE PR�SIDENT. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le chapitre 900 : H�tel du D�partement et autres b�timents administratifs.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 903 : �quipement scolaire et culturel.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 904 : �quipement sanitaire et social.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 909 : grosses r�parations.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 910 : programmes pour l'Etat et les �tablissements nationaux.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 913 : programmes pour les autres �tablissements publics et les r�gions.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 922 : op�rations hors programme.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 925 : mouvements financiers.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 927 : financement compl�mentaire du budget d'investissement.
Il est adopt�.
L'ensemble des chapitres est donc adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 13 G concernant la d�cision modificative n� 1 d'investissement du D�partement de Paris pour 2003 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 13 G).