Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 18 G. Il s'agit de l'approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicap�s � la Ville de Paris.
Mme Catherine G�GOUT a tout d'abord la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Il s'agit du protocole pour l'emploi des travailleurs handicap�s � la Ville et au D�partement.
La mise en place d'un programme triennal de mesures destin�es � favoriser le recrutement et l'insertion des travailleurs handicap�s au sein des personnels de la Commune et du D�partement de Paris est vraiment une excellente chose.
Le constat qui est pos� par le projet de d�lib�ration en montre bien la n�cessit� : le taux d'emploi global sur les deux collectivit�s parisiennes n'est que de 4,16 % alors que la loi du 10 juillet 1987 pr�conise d'aller vers un taux de 6 %. Ces emplois sont concentr�s dans seulement quatre directions. Il s'agit essentiellement d'agents de cat�gorie C et la moiti� de ces emplois sont occup�s par des "agents reclass�s ou travaillant avec am�nagement".
Evidemment je ne vais pas faire l'inventaire de tout ce qu'il y a dans ce protocole qui est riche. Nous devons faire un effort �vident pour que le taux d'emploi aille vers celui propos� par la loi de 1987, pour que toutes les directions participent � l'int�gration de travailleurs handicap�s, pour que des agents handicap�s puissent participer � l'encadrement (cat�gories B et A) et enfin que lors des recrutements op�r�s par la Ville une attention particuli�re soit port�e aux candidats aux concours porteurs de handicaps.
Je voudrais remercier P�n�lope KOMIT�S qui a pris la peine d'exposer, le mois dernier, les grandes lignes du protocole � la 6e Commission. Vraiment, il y a un travail tout � fait remarquable qui est fait et que je tiens � saluer.
Pour l'essentiel des points que j'ai soulev�s, c'est dans ce sens que le protocole propose que la Ville et le D�partement fassent un effort. Je voudrais cependant faire deux remarques.
La premi�re concerne le taux d'emploi des travailleurs handicap�s par la collectivit� parisienne. C'est l'explication de l'amendement qu'on a d�pos�. Si le pr�ambule du protocole fixe bien comme objectif, je cite : "d'engager une politique volontariste en faisant un effort sur le moyen terme afin de r�pondre � la l�gislation nationale et, par voie de cons�quence, la r�glementation europ�enne", il n'est � aucun moment fait explicitement r�f�rence au taux des 6 %, ni au chemin � parcourir pour l'atteindre. On aurait bien aim� que le protocole qui est, je le rappelle, triennal, pr�sente un objectif d'effort progressif sur les trois ans.
La seconde remarque concerne le comit� directeur et le suivi des actions entreprises, c'est l'article 11. Le comit� directeur est mis en place pour coordonner toutes les mesures prises en faveur des personnels handicap�s. Il est compos� pour l'essentiel d'adjoints, du Secr�tariat g�n�ral et de la DRH. Des repr�sentants des directions pourront �tre convi�s si n�cessaire. Des groupes de travail paritaires pourront �tre mis en place pour traiter des questions sp�cifiques.
Les conclusions du comit� directeur seront communiqu�es au C.T.P. central r�uni en s�ance sp�cifique. Si l'on peut comprendre qu'un comit� restreint peut �tre choisi pour son efficacit�, il nous semble qu'une d�clinaison du suivi par direction pourrait relayer ce souci d'efficacit�.
De m�me, les repr�sentants des personnels ne sont sollicit�s que pour des questions sp�cifiques ou au moment d'un constat fait par le comit� directeur. Dans la mesure o� la d�marche du protocole devrait toucher les personnels, avoir l'appui de leurs repr�sentants serait une bonne chose. Je pense qu'on peut trouver sans doute des moyens de les int�grer.
Je vous en remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.
La parole est � Mme Liliane CAPELLE, puis � M. PAG�S.
Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, je serai tr�s br�ve puisque je dirai : enfin un protocole qui cadre bien les choses ! Je voudrais remercier �galement Mme P�n�lope KOMIT�S d'avoir men� � bien ce travail.
Le taux d'emploi global de 4,16 % n'est pas satisfaisant, m�me s'il tourne autour de la moyenne nationale, et il faut tendre �videmment vers les 6 %.
Je souhaiterais simplement soulever un probl�me qui est souvent apparu pour des personnes qui, bien que postulant pour un emploi r�serv�, ont des difficult�s d'acc�der � ce recrutement parce que les conditions, non pas de concours, mais d'admission sont un peu difficiles.
Je comprends bien qu'il faille l'�galit� de traitement, mais quelquefois on pourrait �tre un peu plus souple dans le rapport qui est demand� � ces personnes face � l'administration.
C'est ma seule observation, et en tout cas merci pour ce projet de d�lib�ration que naturellement notre groupe votera.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Monsieur PAG�S, vous avez la parole.
M. Olivier PAG�S. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Durant cette ann�e europ�enne des personnes handicap�es, un grand nombre d'actions ont �t� programm�es pour "sensibiliser les Parisiens aux droits des personnes handicap�es, � la protection contre la discrimination et au bon exercice de leurs droits dans l'�galit�".
Ces actions ponctuelles, et je n'emploie pas ce terme d'une fa�on p�jorative, ont le m�rite de rappeler aux valides que les handicap�s existent et qu'ils ont leur place pleine et enti�re dans notre cit�.
De telles actions ne d�douanent pas la Ville de Paris de mener des actions de fond, moins visibles mais autrement plus efficaces pour le quotidien de ces personnes.
Le protocole pour l'emploi des travailleurs handicap�s � la Commune et au D�partement de Paris que vous nous proposez d'approuver fait partie de ces actions de fond qui participent durablement � l'int�gration sociale des personnes handicap�es. Volontariste, ce protocole favorise un recrutement �quilibr� des travailleurs handicap�s et am�liore leurs conditions de travail (accessibilit� au poste, sensibilisation de l'environnement professionnel, formation continue...). Et nous savons que, dans une soci�t� comme la n�tre, une inscription positive dans le milieu professionnel fait partie des clefs d'une int�gration sociale r�ussie. Peut-�tre arriverons-nous enfin � atteindre le taux l�gal des 6 % dont nous sommes encore loin aujourd'hui ?
L'int�gration sociale, heureusement, ne se fait pas uniquement par le travail, elle se fait �galement par la culture, par le sport, par l'�cole pour les enfants, et par la participation active � la vie de la Commune. La Ville doit orienter plus largement son action dans cette voie. Elle doit, en premier lieu, s'employer � ce que les espaces d�di�s � ces diff�rentes activit�s soient accessibles aux personnes handicap�es, ensuite faire en sorte que le contenu, les supports, les �quipements correspondants soient adapt�s aux diff�rents handicaps.
Plusieurs projets de d�lib�ration pr�sent�s aujourd'hui t�moignent des efforts constants fournis par la Ville en ce sens : le projet de d�lib�ration DPA 186 portant sur la mise en ?uvre d'un ascenseur accessible aux personnes handicap�es dans le centre sportif Georges-Rigal dans le 11e, ou encore le DVD 284 G qui propose la mise en place d'un service de transports collectifs, � la demande des personnes handicap�es.
J'invite la Ville de Paris � poursuivre sur sa lanc�e pour rattraper le retard pris par rapport aux autres grandes villes et affiner par la suite ces actions pour r�pondre au mieux aux besoins des personnes handicap�es, et favoriser, de ce fait, leur autonomie, comme pour les personnes �g�es. Pour exemple, il faudrait mettre en place un dispositif de transport individuel, � la demande, des personnes handicap�es pour qu'elles puissent se d�placer autrement que collectivement, il faudrait �galement encourager la multiplication des films en version fran�aise sous titr�s, etc.
J'aurais beaucoup d'autres exemples � vous donner.
Pour conclure, je tiens � r�insister sur le probl�me de l'autonomie, c'est ce que souhaitent les personnes handicap�es. Ce qu'elles demandent, c'est de vivre en citoyens � part enti�re.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Deux membres de l'Ex�cutif sont concern�s : Fran�ois DAGNAUD et P�n�lope KOMIT�S. Je vous en prie, vous avez la parole, Madame KOMIT�S.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Merci.
Concernant votre remarque, Madame G�GOUT, effectivement, je crois qu'� force de relire ce texte, qu'on n'avait m�me pas not� qu'on avait �crit "explicitement 6 %".
Nous acceptons votre amendement mais je vous propose un article pr�liminaire qui serait libell� comme suit : "la Commune et le D�partement de Paris s'engagent dans une politique volontariste afin de r�pondre progressivement � la l�gislation nationale et de faire passer le taux global des personnes handicap�es de 4,16 % actuellement constat�s aux 6 % inscrits dans la loi".
Concernant votre demande, le comit� directeur qui va se mettre en place a effectivement pour mission de suivre l'application de ce protocole et de veiller � sa bonne application et surtout de pouvoir analyser les objectifs tout en ayant une �tude pour savoir ce qui se passe.
Tout cela sera suivi de la mise en place d'un C.T.P. th�matique. Parall�lement, les diff�rentes directions de la Ville se saisiront �galement de ce sujet, de mani�re � ce que dans chaque direction et dans chaque C.T.P., ces probl�mes soient abord�s afin que chaque direction se sente vraiment motiv�e en vue d'atteindre les objectifs qui leur seront fix�s.
Concernant la remarque de Mme CAPELLE, nous avons effectivement veill� et avons �t� attentifs aux am�nagements de concours pour les diff�rents handicaps que peuvent pr�senter les personnes, mais �galement nous avons �t� sensibles au fait que par exemple, dans le contexte de ce travail, certaines personnes avaient besoin de ne pas se sentir isol�es, de pouvoir travailler avec d'autres personnes notamment pour les personnes sourdes.
C'est la raison pour laquelle il y a un certain nombre d'objectifs qui sont d�clin�s dans ce protocole qui permet une meilleure int�gration dans les postes de travail.
Voil� ce que je voulais dire.
A l'attention de M. PAG�S, je vous signale qu'effectivement, figure � l'ordre du jour de notre Conseil, la refonte des transports sp�cialis�s de la Ville et du D�partement, notamment avec l'attribution du d�l�gataire. Si cette refonte voit le jour � l'automne 2003, elle verra passer le nombre de transports d'� peu pr�s 80.000 � 490.000, sur simple appel t�l�phonique et � la demande des personnes handicap�es, ce qui est un grand pas en avant par rapport � ce qui existait auparavant.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement r�pertori�e n� 8 dans le fascicule, sous-amend�e par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 8 ainsi modifi�e est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 8 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DRH 8 G).