Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, DAEE 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant 2003 � la convention pluriannuelle sign�e avec l'association "AGORANOV". - Subvention annuelle. - Montant : 152.449 euros.
Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.
2003, DAEE 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale entre le D�partement de Paris et l'Union r�gionale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), pr�voyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2003. - Montant : 20.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2003, ASES 154 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris attribu�e � l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris (10e), au titre de l'exercice 2003, ainsi que le solde 2002, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DAEE 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour le financement de l'accompagnement des entrepreneurs � l'essai de la couveuse d'entreprises Le Geai et pour l'animation de la premi�re antenne de la couveuse implant�e au sein de l'Espace commerce et artisanat du 19e arrondissement. - Participation financi�re du D�partement de Paris � hauteur de 69.500 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2003, DMG 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitr�es de locaux relevant du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter du 1er janvier 2004 et reconductible dans les m�mes termes au maximum 2 fois.
2003, DRH 6 G - Modification de la d�lib�ration GM. 332, en date du 14 octobre 1996, modifi�e, fixant la liste des corps du D�partement de Paris dont l'acc�s est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne ou d'un autre Etat partie � l'accord sur l'Espace �conomique europ�en.
2003, DRH 8 G - Modification du statut particulier applicable au corps des attach�s des services du D�partement de Paris.
2003, DRH 9 G - Modification du statut particulier et fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers du D�partement de Paris.
2003, DRH 10 G - Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris.
2003, DRH 11 G - Modification du statut particulier et fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des manipulateurs d'�lectroradiologie m�dicale du D�partement de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 26 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 11.766 euros.
2003, DASCO 27 G - R�vision des contrats d'assurance "multirisques/dommages aux biens" et "responsabilit� civile" concernant les �tablissements scolaires du 2e degr� int�gr�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
2003, DASCO 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention d'investissement aux lyc�es-coll�ges Lamartine (9e), Paul-Val�ry (12e), Jean-Baptiste-Say (16e), Moli�re (16e) et Brassens (19e). - Montant total : 35.200 euros.
2003, DASCO 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention d'investissement aux coll�ges Pilatre de Rozier (11e), Alain Fournier (11e), Gustave Flaubert (13e), Guillaume Bud� (19e) et Saint-Blaise (20e). - Montant total : 18.500 euros.
2003, DASCO 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer, pour 2003, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement.
2003, DASCO 33 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 2.339 euros.
2003, DPA 64 G - Restructuration de la cuisine de pr�paration du lyc�e-coll�ge La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire.
2003, DPA 83 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au lyc�e-coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2003, DPA 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec la soci�t� CBC service relatif � la 4e phase du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2003, DPA 89 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant aux march�s de travaux n� 00-42092, n� 00-42397 et un avenant au march� d'ordonnancement pilotage et coordination n� 99-42363 relatifs � la construction d'un coll�ge de 24 divisions, rue Thomas-Mann (13e).
2003, DPA 91 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux de restructuration et de mise en s�curit� au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, all�e des Justes-de-France (4e).
2003, DPA 92 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant rectificatif au march� n� 03-27-046 sign� pour la r�alisation des travaux de r�novation des fa�ades du coll�ge d�partemental Edmond-Michelet sis au 70, rue de l'Ourcq (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, ASES 98 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Le foyer Saint-Laurent" (10e). - Montant : 2.287 euros.
2003, ASES 161 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d'habilitation � l'aide sociale l�gale avec l'association "AMSAD-ADMR" (16e).
2003, ASES 175 G - Fixation des conditions d'attribution d'une subvention d'investissement � la Fondation de Rothschild pour le programme de r�habilitation de sa maison de retraite (12e). - Montant : 609.800 euros.
2003, ASES 225 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "FOSAD", association soins et services dans les 5e et 6e arrondissements, 169, rue Saint-Jacques (5e), une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l'exercice 2003. - Montant : 260.000 euros.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 112 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux conventions sign�es avec 2 associations gestionnaires de centres d'aides � l'insertion professionnelle des personnes handicap�es, l'association "Op�ration handicap�s emploi 75" et l'EPSR.
2003, ASES 121 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Sans tambour, ni trompette". - Montant : 45.430 euros.
2003, ASES 135 G - Subvention � l'association "Coridys" (16e). - Montant : 25.741 euros.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2003, ASES 109 G - Subvention d'�quipement � l'association "Enfance et famille" sise 6 bis, rue Clavel (19e). - Montant : 122.235 euros.
2003, ASES 118 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de lancer un appel d'offres ouvert � bons de commande, relatif � la fourniture et la livraison de r�actifs pour le laboratoire Saint-Marcel (13e).
2003, ASES 167 G - Fixation des modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Solidarit� Sida" (6e). - Montant : 95.000 euros.
2003, ASES 181 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Tournesol" sis � l'H�pital Saint-Louis (10e). - Montant : 7.622 euros.
2003, ASES 182 G - Subvention de fonctionnement � l'association "REso d'acc�s aux SOins pour personnes en situation de pr�carit�" (RESO) sise � l'H�pital Rothschild (12e). - Montant :20.000 euros.
2003, ASES 193 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Visite des malades dans les �tablissement hospitaliers (VMEH)" (14e). - Montant : 3.048 euros.
2003, ASES 198 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Les musicoliers" (17e). - Montant : 6.100 euros.
2003, ASES 201 G - Attribution, pour l'exercice 2003, � l'association "Dessine moi un mouton (DMUM) d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 42.000 euros.
2003, ASES 202 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Le Kiosque info Sida toxicomanie" (4e). - Montant : 60.980 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 10 G - Location par bail emphyt�otique � la Fondation L�opold-Bellan du "Ch�teau de la Sabli�re" � Vayres-sur-Essonne (Essonne).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAEE 11 G - Conventionnement des associations "MANA Hommes et Migrations et "l'Institut pour la promotion des travailleurs - IPTR" pour la tenue de permanences � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 20e arrondissement.
2003, DAEE 19 G - Programme d�partemental d'insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesses" la convention-type relative � la mise en oeuvre d'une �quipe emploi-insertion.
2003, DAEE 22 G - Approbation des modalit�s de passation des 4 march�s de prestations de formation, en application des articles 30 et 72.2 du Code des march�s publics concernant les agents en contrat emploi solidarit� et en contrat emploi consolid� employ�s par le D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s article 30 concernant la bureautique et la remise � niveau.
2003, DAEE 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pour la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans la Mairie du 16e arrondissement.
2003, DAEE 25 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2003. - Approbation des march�s relatifs aux formations modulaires de courte dur�e (secteur tertiaire, m�tiers de l'aide � domicile aux personnes).
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, DAEE 21 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2003. - Approbation des march�s relatifs aux formations linguistiques.
M. Christian SAUTTER, Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.
2003, ASES 107 G - P.D.I. - Fixation du montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux d�penses de fonctionnement des cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) g�r�es par le C.A.S.V.P. pour les exercices 2001 et 2002.
2003, ASES 132 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Relais logement" (12e) au titre de 2003. - Montant : 9.000 euros.
2003, ASES 170 G - P.D.I. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'association pour la formation professionnelle des adultes relative � la mise en place d'un p�le d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi dans les espaces insertion des 9e, 17e et 18e arrondissements.
2003, ASES 177 G - Participation du D�partement de Paris au budget du G.I.P. "Samu-Social de Paris" pour l'exercice 2003 (Programme d�partemental d'insertion).
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 130 G - Fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association du "Centre Corot entraide d'Auteuil" � hauteur de 94.000 euros pour l'exercice 2003.
2003, ASES 143 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris. - Fixation de la participation du D�partement de Paris et versement du solde.
2003, ASES 199 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions entre le D�partement de Paris et 3 associations pour la gestion et l'animation d'espaces de socialisation fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de ces 3 associations pour 2003.
2003, DPA 60 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux pour la restructuration d'un b�timent d'accueil de l'Aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-B�quet-de-Vienne (17e).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative au financement, par le D�partement de Paris, de l'activit� du centre de protection maternelle de l'Association Ambroise-Croizat situ� 9, rue des Bluets (11e).
2003, ASES 91 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le D�partement de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d'un centre de P.M.I., 3, rue Ren�-Goscinny dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2003, ASES 184 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2003, DFAE 12 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.