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4 - 2003, DFAE - DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux en 2003


M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE - DRH 10 G relatif aux transformations, cr�ations, suppressions d'emplois et r�partition par grade de certains corps dans les services d�partementaux en 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE - DRH 10 G).
Nous allons maintenant suspendre la s�ance.

Juillet 2003
Débat
Conseil général
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