M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 158 G relatif � l'attribution d'une subvention d'investissement � la Soci�t� anonyme d'habitations � loyer mod�r� "S.C.I.C. habitat Ile-de-France" pour son programme de r�habilitation 17, boulevard Ney. Le montant est de 1.175.300 euros.
Mme G�GOUT et Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT se sont inscrites. Mme STAMBOULI leur r�pondra.
Mme G�GOUT a la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Juste deux mots, vraiment. Bien s�r, on ne peut qu'�tre tr�s heureux de ce projet de d�lib�ration puisque c'est la concr�tisation d'un engagement qui a �t� pris pour l'humanisation et la r�habilitation des grands centres d'h�bergement d'urgence. Donc, vraiment, rien � dire ! Je n'insiste pas.
Par contre, j'avais deux questions.
D'abord, il est bien entendu que, lorsqu'on r�habilite un centre comme celui-l�, le nombre de lits diminue, c'est tout � fait normal. Je voulais simplement savoir si la reconstitution du nombre de lits pouvait se faire � peu pr�s en m�me temps que leur suppression. Ce n'est pas si simple puisque, de toute fa�on, le manque de lits continue � �tre criant, on l'a vu avec l'affaire du centre Curial. Donc, au moins, qu'on ne diminue pas.
D'autre part, une inqui�tude : l'Etat a donn� son accord de principe pour un financement extr�mement important puisque celui du D�partement est de 1.175.000 euros et que celui de l'Etat est de 2.700.000 euros, et ma question est de savoir si cette intention va se concr�tiser, comment, et comment on va avoir la garantie qu'il n'y a pas de probl�me de ce c�t�-l�.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT, pour votre bri�vet� mais aussi votre soutien � cette op�ration.
Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Pr�sident, si j'interviens aujourd'hui sur ce projet, c'est tout d'abord pour dire que ce projet de convention est une bonne chose, comme l'est aussi la participation financi�re du D�partement � l'op�ration de r�habilitation du C.H.R.S. Ney.
Je dirais m�me qu'il �tait temps ! Car enfin, depuis combien de temps le D�partement de Paris sollicitait-il l'Etat, dont je rappelle qu'il a l'enti�re responsabilit� du financement des C.H.R.S., pour proc�der � ce vaste chantier de r�novation et d'humanisation indispensable � la mise en place d'un projet social de qualit�.
Depuis de nombreuses ann�es, l'Etat, c'est-�-dire l'Etat socialiste, est rest� insensible � la situation des C.H.R.S. et plus particuli�rement des C.H.R.S. parisiens qui, comme vous le soulignez dans ce projet de d�lib�ration, sont aujourd'hui v�tustes et inadapt�s.
La d�cision que nous prenons aujourd'hui est, par cons�quent, une bonne d�cision mais elle ne rel�ve pas de votre seule volont� et donc, l�, je vais rassurer tout de suite Mme G�GOUT, si vous pouvez mener � bien cette politique de r�habilitation, c'est parce qu'elle s'inscrit dans une politique nationale volontariste, celle du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.
Je rappelle que l'Etat est le premier financeur de cette op�ration, � concurrence de 50 %, les 50 % restant se partageant entre le D�partement de Paris, la R�gion et la Caisse des d�p�ts et consignations.
Je rappelle aussi que le Gouvernement a proc�d� en 2003 � une augmentation de 25,4 % des cr�dits destin�s � la lutte contre l'exclusion, hors R.M.I., passant ainsi � 433 millions contre 419 en 2002 et 407 en 2001, marquant ainsi sa volont� de faire de la lutte contre l'exclusion une de ses priorit�s.
Je ne pouvais pas, par cons�quent, vous laisser une fois de plus vous parer des plumes du paon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme STAMBOULI va vous r�pondre avec calme.
Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais rappeler que c'est en application de la convention sign�e avec l'Etat en f�vrier 2002, c'est-�-dire avant l'actuel Gouvernement, que ce projet est introduit aujourd'hui et que j'ai le plaisir de rapporter ce projet de d�lib�ration.
Enfin, nous allons effectivement pouvoir donner le feu vert pour ces travaux qui vont s'engager d�s la rentr�e.
Il s'agit, non pas d'un C.H.R.S. mais d'un centre d'urgence, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, qui abrite aujourd'hui 160 hommes qui se pr�sentent tous les soirs, vers 19 heures, pour quitter le centre � 9 heures du matin, dans des conditions extr�mement difficiles puisqu'actuellement il n'y a pas de vestiaires pour laisser les affaires. Donc, tous les matins, ces hommes reprennent leurs quelques bagages pour revenir le soir, pour une dur�e qui est actuellement de sept jours et ce depuis d�cembre 2002. En effet, la dur�e est pass�e d'une nuit � sept, ce qui a permis un grand progr�s dans l'accueil.
Par ailleurs, sur ces 160 places, 49 ont �t� prolong�es pour de plus longues dur�es. Cette d�cision date aussi des ann�es 2000/2001, pour pouvoir travailler sur une r�insertion et des solutions durables.
Je crois qu'il faut rendre hommage � l'�quipe du Secours catholique qui accueille dans des conditions difficiles ces hommes, tous les soirs. Pour 160 places, il y a uniquement trois douches et trois toilettes par �tage, c'est-�-dire une pour 50 personnes. Cet immeuble �tait, au d�part, un entrep�t, donc un immeuble d'activit�s, qu'ils occupent depuis 1996. C'est pourquoi ces travaux pr�sentent un grand caract�re d'urgence.
Tous les soirs �galement, c'est une vingtaine de b�n�voles qui aident au d�ner, de fa�on � ce qu'il se d�roule de la fa�on la plus conviviale possible.
En 2002, 2.342 personnes ont ainsi �t� accueillies au centre Ney, dans ces conditions.
Ce projet de d�lib�ration, c'est l'espoir de ne plus voir des queues se former en fin d'apr�s-midi aux portes du centre et de voir un v�ritable lieu de vie �merger, avec de nouveaux cr�neaux horaires permettant ainsi aux personnes de laisser leurs affaires et d'avoir aussi des activit�s dans la journ�e.
Par contre, nous avons de grandes inqui�tudes sur l'engagement de l'Etat car, bien qu'en f�vrier 2002, cet engagement ait clairement �t� sign� pour l'humanisation de six centres � Paris, nous avons eu la surprise, lors de notre derni�re visite avec Gis�le STIEVENARD, au centre Ney, d'entendre la repr�sentante de la Pr�fecture nous expliquer qu'en r�alit� cet engagement risquait de ne pas �tre tenu.
Je crois qu'il faut quand m�me faire �tat, ici, de ces inqui�tudes car, malgr� ce que dit Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT, il y a des engagements qui ont �t� pris mais, pour ce qui concerne l'humanisation et l'engagement pris en f�vrier 2002, il nous a �t� clairement indiqu� qu'il n'�tait pas s�r qu'il soit tenu. Donc, je crois qu'il faut ici, tous ensemble, que nous puissions affirmer cette n�cessit� d'humaniser ces six centres avec les cr�dits pr�vus pour cela.
Par ailleurs, les cit�s du Secours catholique nous ont indiqu�, nous sommes en juillet, qu'ils n'avaient encore per�u aucune somme pour l'h�bergement de ces personnes pour l'ann�e 2003.
Donc, je ne partage pas compl�tement l'enthousiasme sur ce terrain de Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT dans la mesure o� les budgets de la DDASS sont au contraire en grave diminution sur certains postes, et je r�ponds par la pr�sente � Mme G�GOUT. Sur le terrain, par exemple, de l'alimentaire, vous faisiez �tat des 600 personnes qui mangeaient tous les soirs gr�ce � "La Chorba". Il est exact que l'Etat, sur ce plan, a fortement diminu� l'engagement qui avait �t� le sien l'�t� dernier o� nous avions �labor� un programme alimentaire important pour l'�t� et o� la diminution est de plus de la moiti�.
Voil� en ce qui concerne la situation � Paris.
Par ailleurs, Madame G�GOUT, heureusement, dans ce projet, il n'y a pas de forte diminution de postes car les personnes accueillies seront, � une dizaine pr�s, du m�me nombre. Au terme de la r�novation et de l'humanisation, nous ne perdons pas beaucoup plus suite � ce projet de r�novation, simplement il est vrai que cet hiver, il y aura 50 places en moins pour faire des travaux sur le Centre Ney et que nous recherchons des solutions pour que les cit�s du Secours Catholique puissent accueillir le m�me nombre de personnes.
Voil� les �l�ments que je souhaitais apporter en ce qui concerne ce projet.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 158 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 158 G).