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17 - 2003, ASES 183 G - Fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 40.000 euros


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 183 G relatif � la fixation de la subvention du D�partement de Paris � l'association "Les amis du bus des femmes."
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Pr�sidente, ce projet de d�lib�ration vient nous rappeler que les prostitu�es sont avant tout des victimes de la tr�s grande pauvret� et victimes des r�seaux de prox�n�tisme internationaux.
(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au fauteuil de la pr�sidence).
C'est donc non pas comme des d�linquantes qu'il convient de les traiter. Or la loi pour la s�curit� int�rieure en fait des personnes soumises � l'arbitraire de la d�finition du racolage passif. Elle accro�t ainsi la pr�carit�, la fragilit�, l'isolement des personnes prostitu�es. Dans ce sens, l'action du bus des femmes est particuli�rement salutaire. N�e � l'initiative d'anciennes femmes prostitu�es, l'association agit selon trois modes d'intervention. Le travail de pr�vention des M.S.T. et notamment du Sida, l'acc�s aux droits fondamentaux que sont les soins m�dicaux et les droits sociaux, l'aide et l'accompagnement des personnes prostitu�es.
Dans le deuxi�me arrondissement, rue Saint-Denis, nous nous r�jouissons de la pr�sence depuis un an d'un bus de l'association "Aux captifs la lib�ration" qui m�ne une action comparable � celle du "Bus des femmes".
Egalement pr�sent dans le bois de Boulogne (16e) et cours de Vincennes dans le 12e, cette association vient � la rencontre de nombreuses femmes d�sempar�es et sans rep�res. Elle leur apporte r�confort et ressources, conditions premi�res n�cessaires � une �ventuelle sortie du r�seau. Malheureusement, faute de subventions suffisantes, le bus des captifs ne peut �tre pr�sent qu'un soir ou deux par semaine rue Saint-Denis.
Je voudrais, ici, attirer l'attention sur la situation de cette association toujours en attente de la subvention de la DDASS et qui pourrait, faute de cette subvention, remettre en question sa pr�sence � partir de septembre 2003 aupr�s des personnes prostitu�es des 2e, 16e et 12e arrondissements. Nous soutiendrons cette subvention en souhaitant que l'ensemble des associations d'aide aux victimes des r�seaux de prostitution puissent b�n�ficier de moyens suffisants pour assurer une plus grande pr�sence dans les quartiers centraux o� la prostitution, m�me si elle fait moins parler d'elle en ce moment que dans les quartiers p�riph�riques, n'en reste pas moins une r�elle difficult� et une r�alit� bien difficile...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT pour cette intervention.
La parole est � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
En septembre 2002, j'�tais d�j� intervenue pour approuver la convention pass�e avec l'association "Les amis du bus des femmes" et la subvention propos�e par la Ville. J'avais alors insist� sur la n�cessit� pour la Ville de Paris de s'engager dans une politique ambitieuse en mati�re de prostitution, passant notamment par un accroissement des subventions aux associations comme "Les amis du bus des femmes".
En effet, et sans rappeler l'historique de cette association - ce qu'a d'ailleurs fait Jacques BOUTAULT - je tiens n�anmoins � souligner une fois encore l'importance du travail qu'elle r�alise en faveur des personnes prostitu�es, � la fois en mati�re de sant�, d'�coute, d'�change et de r�flexion, mais aussi sur le plan social, sur le plan de l'acc�s aux droits ou de l'�ducation.
L'accent est ainsi mis sur la n�cessit� d'assurer un suivi des personnes prostitu�es, quelle que soit leur volont� affich�e de quitter ou non le milieu de la prostitution, et cette d�marche est, selon nous, primordiale dans le refus de la stigmatisation et de l'exclusion des personnes prostitu�es.
La subvention de la Ville qu'il nous est ici demand� de voter est d'autant plus importante que ce type de structure rencontre aujourd'hui des difficult�s budg�taires inh�rentes � leur objet et eu �gard � la faiblesse de leur soutien financier.
A ce titre, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour insister sur l'hypocrisie et le double langage qu'adopte le Gouvernement en mati�re de prostitution.
En effet, accompagnant la nouvelle loi sur la s�curit� int�rieure qui p�nalise l'activit� de prostitution, le Gouvernement m�ne une politique de baisse de cr�dits aux associations d'aide aux prostitu�es tout en d�clarant que l'objectif poursuivi est la lutte contre le prox�n�tisme et non contre les prostitu�es. Or, en gelant les subventions attribu�es � ces associations, c'est toute une partie du travail de terrain qu'elles effectuent aupr�s de ces personnes qui est remise en cause. C'est d'ailleurs le sens du v�ritable cri d'alarme pouss� par des associations comme "L'Amicale du nid" "Aux captifs la lib�ration", "Alta�r" notamment, qui se disent (j'ouvre les guillemets) "menac�es d'asphyxie et contraintes � des licenciements � cause de la suppression de certains cr�dits de l'Etat".
La loi SARKOZY avait pourtant pr�vu des mesures particuli�res pour prot�ger les prostitu�es qui d�noncent leurs souteneurs. Or, non seulement aucun budget n'a �t� attribu� pour ces mesures, mais ce sont les subventions � ces associations qui ne sont pas allou�es ! Ce choix du Gouvernement de ne pas honorer les engagements pris en mati�re de soutien � la r�insertion sociale ne fait que confirmer la volont� politique de privil�gier la r�pression et non la pr�vention et laisse mal augurer du traitement de la prostitution sur le terrain.
La situation des associations charg�es d'aider les personnes prostitu�es s'en trouvera durablement affect�e et ces personnes n'en seront que plus pr�caris�es.
Il faudra un jour que le Gouvernement assume clairement.
C'est le but recherch�.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.
Je donne la parole � la derni�re intervenante, Mme Liliane CAPELLE. Et M. LHOSTIS se pr�pare � r�pondre.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Tout le bien que nous pensons tous de cette association, nous le voyons avec l'attribution de cette subvention. Je n'y reviendrai donc pas.
Mon seul souci, c'est que cette association est en recherche de locaux. Je ne suis pas s�re qu'elle en ait trouv�, mais si elle en a trouv� elle sera rapidement confront�e au probl�me de toutes ces associations qui doivent d�m�nager, donc am�nager de nouveaux locaux.
Je souhaiterais que, si c'�tait le cas, on soit extr�mement vigilant et l'on puisse r�pondre tr�s rapidement � sa demande, au moyen d'une subvention de fonctionnement, certainement temporaire. Mais je voudrais �tre s�re que cela sera possible.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE, pour la bri�vet� de cette question pr�cise.
Je donne donc la parole � M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, ce qui a �t� dit par les trois intervenants, Jacques BOUTAULT, Anne LE STRAT et Mme CAPELLE � l'instant, montre l'int�r�t de la collectivit� parisienne pour le travail admirable de cette association.
Chacun et chacune ont soulign� la gravit� de la situation de ces associations qui interviennent sur le terrain dans diff�rents domaines, que ce soit celui du Sida, de la toxicomanie ou autres. Il y a eu, dans la derni�re p�riode, beaucoup de manifestations � ce sujet, devant le retrait de l'Etat.
En ce qui concerne la Ville de Paris, elle maintient �videmment son soutien.
A l'occasion des journ�es de "Solidays", avec Anne HIDALGO nous avons longuement rencontr� les personnes qui sont dans "Le bus des femmes". On a beaucoup discut� avec elles. Je puis vous dire qu'elles appr�cient �norm�ment le soutien qui est apport� par la Ville. Evidemment, ce qu'elles nous ont racont� de la violence v�cue par les prostitu�es, qui sont victimes de plus en plus d'agressions, y compris de groupes qui les rackettent, qui sont toujours victimes du prox�n�tisme, tout cela �tait extr�mement poignant. Nous leur avons dit que, bien �videmment, nous souhaiterions que cette subvention soit vot�e plus t�t au cours de l'exercice.
Si nous devons aller plus loin dans d'autres interventions, comme cela � �t� �voqu� par le maire du 2e ou par vous, Madame CAPELLE, nous examinerons cela en fonction de leurs demandes, mais sachez que nous avons, avec Anne HIDALGO, r�p�t� tout le soutien que nous apportons � l'action du "Bus des femmes". Elles nous ont demand� d'en remercier la collectivit� parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement r�publicain et citoyen).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 183 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 183 G).

Juillet 2003
Débat
Conseil général
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