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22 - 2003, ASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2003


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 197 G portant sur la signature d'une convention relative au financement des actions relevant du Programme d�partemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'ann�e 2003.
Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT s'est inscrite et il lui sera �videmment r�pondu. Vous avez la parole, Madame.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Dans ce projet de d�lib�ration, vous reprenez l'ensemble du dispositif insertion que vous nous avez pr�sent� lors du 14e P.D.I. et je souligne que ce dernier rejoint les propositions faites dans le cadre du plan national de lutte contre l'exclusion pr�sent� par Andr� VERSINI.
Les r�sultats ne sont pas � la hauteur de vos ambitions car le nombre d'entr�es dans le R.M.I. est sup�rieur � celui des sorties et que le taux de contractualisation n'a que faiblement progress�.
Je souhaite attirer l'attention de notre Assembl�e sur deux points particuliers.
Le premier est celui de l'artifice de la pr�sentation, un domaine dans lequel vous excellez et qui consiste � vous donner le beau r�le. L'importance des cr�dits consacr�s � l'insertion proc�derait de la seule volont� du D�partement. C'est faux, il s'agit de l'application des dispositions locales concernant le financement des P.D.I.
Vous utilisez le report des cr�dits 2002 non consomm�s pour faire croire � vos largesses. On est loin du temps o� la non-consommation totale des cr�dits du P.D.I. provoquait votre indignation.
Une remarque ou plut�t une question : dans le projet de convention, vous soulignez une hausse importante des d�penses de structure ; elle repr�sente 25 % de la r�partition de ces cr�dits d'insertion pour un montant de 16,4 millions d'euros, mais ce que vous omettez de dire, c'est qu'il s'agit d'une hausse multipli�e par 4 par rapport � l'an pass�.
En effet, en 2002, vous aviez pr�vu, sur cette ligne "frais de structure", 8,5 millions d'euros mais, seuls, 4,9 millions sont consomm�s. Je m'interroge sur l'opportunit� d'une telle augmentation.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est Gis�le STIEVENARD qui va vous r�pondre.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Si nous enregistrons une hausse du nombre d'allocataires du R.M.I., cela tient pour l'essentiel au contexte �conomique et social d�grad� au plan national, notamment s'agissant du durcissement des conditions d'indemnisation des ch�meurs et d'une �conomie d�prim�e.
La pr�sentation de ce projet de d�lib�ration r�pond en effet � une obligation l�gale. Cette convention recense toutes les d�penses consacr�es au volet insertion du R.M.I. Nous devons inscrire chaque ann�e 17 % du montant des allocations vers�es l'ann�e pr�c�dente ; il n'en sera peut-�tre pas de m�me dans le futur car le S�nat vient imprudemment de remettre en cause cette clause des 17 %.
En ce qui nous concerne, nous avons bien l'intention de garder tout le dynamisme n�cessaire pour aider au maximum les personnes qui ont recours au R.M.I., avec l'espoir qu'elles puissent en sortir par le haut, le plus rapidement possible.
Je retracerai bri�vement les grandes priorit�s de notre action.
Assurer le suivi personnalis� des allocataires parisiens vers l'emploi ou la formation ; c'est pourquoi nous avons ouvert d'ores et d�j� des espaces insertion et nous continuerons d'en ouvrir d'ici la fin de l'ann�e ; c'est pourquoi les frais de structure restent importants, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, afin de disposer de plates-formes de services permettant aux allocataires du R.M.I. de trouver toute l'aide n�cessaire, dans les d�lais les plus rapides.
Deuxi�me �l�ment, diversifier, amplifier l'offre d'insertion locale, notamment l'insertion par l'activit� �conomique.
Troisi�me priorit� : conduire des actions de sant� puisque nous savons que beaucoup de personnes pr�sentent des conditions sanitaires d�grad�es.
Quatri�me �l�ment : l'humanisation des grands centres d'h�bergement d'urgence dont nous venons de parler.
En effet, 63,6 millions d'euros sont inscrits au budget du D�partement pour le P.D.I., et dans ces cr�dits, on trouve une partie de report � hauteur de 25,6 millions d'euros.
Aujourd'hui, et contrairement au pass�, nous consommons la totalit� de l'enveloppe annuelle inscrite, c'est-�-dire 38,2 millions d'euros. Nous allons commencer, cette ann�e, � pr�lever sur les reports et j'esp�re que d'ici � la fin de l'ann�e 2003, nous serons sur un niveau de consommation de l'ordre de 44 millions d'euros. Sachez que d'ores et d�j�, sur les six premiers mois de l'ann�e compar�s � ceux de l'ann�e pr�c�dente, il y a une meilleure consommation des cr�dits de l'ordre de 40 % environ. Cela va dans le bon sens et il reste encore beaucoup � faire.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 197 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 197 G).

Juillet 2003
Débat
Conseil général
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