retour Retour

11 - 2003, DAEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention d'objectifs signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) prévoyant le versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement de 235.000 euros au titre de l'exercice 2003


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 26 G qui concerne le Comit� d'expansion �conomique de Paris.
M. Ren� LE GOFF est inscrit. Je lui donne la parole.
M. Ren� LE GOFF. - Merci, Madame la Pr�sidente.
A la lecture de ce projet de d�lib�ration, je dois dire tout d'abord que je partage l'objectif ambitieux du Pr�sident Christian SAUTTER pour que cette institution "Paris-D�veloppement" ait v�ritablement le r�le qu'on souhaite lui donner. Et donc ce n'est pas forc�ment sur l'attribution d'une subvention compl�mentaire que je vais exposer mon point de vue, mais sur une modification des statuts qui fait que l'opposition est de plus en plus exclue de la gestion de cette institution.
Alors pour m'expliquer je vais r�sumer la modification des statuts de l'association qui entra�ne ce commentaire : d�sormais le Conseil d'administration se compose de 8 administrateurs d�sign�s par le Conseil de Paris, 8 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 8 acteurs �conomiques institutionnels �lus parmi les membres adh�rents.
Il se trouve que dans la modification statutaire que je n'ai pas vot�e, le Bureau qui a une composition de 3 repr�sentants du Conseil de Paris, 3 repr�sentants de la Chambre de commerce et d'industrie et 3 venant des acteurs �conomiques institutionnels, a maintenant un r�le pr�pond�rant et que le Conseil d'administration, m�me si le Pr�sident SAUTTER nous dit qu'il aura 3 s�ances au lieu de 2 qui �taient pr�vues initialement, a un r�le subalterne.
Donc il n'est pas normal que dans les 3 repr�sentants du Conseil de Paris il y ait 3 repr�sentants de l'Ex�cutif municipal. J'ai demand� et je continue � demander qu'il y ait une modification pour que l'opposition soit repr�sent�e au sein du Bureau. De toute fa�on les repr�sentants du Conseil de Paris n'ont pas la majorit� puisqu'ils sont 3 par rapport � 9, donc le probl�me ne se pose pas en termes de majorit�, il se pose simplement en termes de coh�rence par rapport � l'objectif ambitieux de "Paris-D�veloppement".
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. SAUTTER va vous r�pondre.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Oui, je vais r�pondre, Madame la Pr�sidente.
A M. LE GOFF, d'abord pour le remercier de partager l'ambition que nous avons tous et qui n'est donc pas une question de majorit� ni d'opposition, pour "Paris-D�veloppement" dont je rappelle que c'est une association qui a �t� cr��e conjointement par le D�partement de Paris et par la Chambre de commerce et qui travaille dans un excellent climat. M. LE GOFF peut en t�moigner car il est extr�mement assidu aux assembl�es g�n�rales et aux r�unions du Conseil d'administration.
Nous pensons que "Paris-D�veloppement" peut jouer un r�le important dans le domaine de la reconqu�te de l'emploi � Paris et en attirant des entreprises �trang�res � Paris : il y a quelques r�ussites qui devraient �tre prolong�es et amplifi�es. Et �galement en �tant l'outil de la Ville de Paris comme de la Chambre de commerce pour d�velopper les activit�s dans le domaine des hautes technologies, qu'il s'agisse des technologies de l'information, des biotechnologies ou de la cr�ation et du design.
Je comprends bien que M. LE GOFF n'a pas de critique � faire sur ce point et je peux t�moigner que, dans les conseils d'administration, il pousse toujours dans la bonne direction.
M. LE GOFF a quand m�me une critique qui porte sur le statut.
C'est vrai qu'avec l'accord de la Chambre de commerce, nous avons souhait� faire entrer au conseil d'administration des entreprises.
Je pense que M. LE GOFF ne peut pas se plaindre, �tant lui-m�me chef d'entreprise, que l'on inclue des adh�rents au Conseil d'administration.
Et le Bureau, c'est vrai, qui n'a pas le r�le pr�pond�rant que vous indiquez comprend trois �lus, trois repr�sentants de la Chambre de commerce et trois personnalit�s issues du monde de l'entreprise.
Je veux vous dire en public devant ce Conseil, Monsieur LE GOFF, ce que je vous ai dit en priv� : le Conseil d'administration et au-del� l'Assembl�e g�n�rale qui dirige "Paris-D�veloppement", ce n'est pas seulement une question de nombre de r�unions, c'est une question d'implication ; il est normal qu'il y ait un bureau qui travaille entre les r�unions du Conseil d'administration. Mais je prends l'engagement devant vous que le Bureau n'engagera pas "Paris-D�veloppement" sur des voies qui ne seraient pas confirm�es et d�cid�es par le Conseil d'administration et par l'Assembl�e g�n�rale.
Vous avez raison, puisque vous �tes d'un temp�rament vigilant, de poser cette question, mais nous pourrons juger � l'usage. Je vous promets que, comme Pr�sident de "Paris-D�veloppement" au nom du Maire de Paris, nous r�unirons le Conseil d'administration autant qu'il en est besoin pour suivre le travail de "Paris-D�veloppement" et pour orienter et m�me prendre les d�cisions n�cessaires pour atteindre les objectifs que nous partageons.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 26 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DAEE 26 G).

Juillet 2003
Débat
Conseil général
retour Retour