M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 51 G sur lequel l'Ex�cutif en la personne de Mme STIEVENARD d�posera un amendement technique. Il s'agit d'autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris de signer une convention triennale avec l'association "La Chorba" pour son activit� de distribution de repas chauds aux personnes d�munies � Paris.
Il y a deux intervenantes : Mme G�GOUT et Mme GUIROUS-MORIN. Mme STIEVENARD, Mme BOURCART et Mme STAMBOULI seront en mesure de leur r�pondre.
Mme G�GOUT a la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce projet de d�lib�ration qui permet la prise en charge par notre collectivit� des loyers aff�rents aux locaux dans lesquels "La Chorba" doit s'installer est une marque importante de l'effort consenti envers les personnes en grande difficult�.
"La Chorba", � ne pas confondre avec "La Chorba pour tous", est une association qui assure, six soirs par semaine, sous le pont de la gare d'Austerlitz, 600 repas pour des personnes presque toutes sans abri et �galement pendant le week-end gare du Nord.
Ce sont des gens qui sont vraiment des militants et, jusqu'� l'an dernier, ils n'avaient aucune aide publique. Ils assuraient ces repas par des aides b�n�voles et des dons, install�s pour faire la cuisine et distribuer des colis � la Maison des Ensembles dans de tr�s mauvaises conditions.
Il faut aller voir comment ils s'y prennent : leurs repas sont chauds, copieux, des sans-abri b�n�voles participent � la distribution des repas, il n'y a pas de probl�me dans les files d'attente, ils arrivent � g�rer les probl�mes de bousculade, de violence, etc. C'est vraiment tout � fait spectaculaire ! Je leur tire mon chapeau vraiment ! M�me si, malheureusement, de toute fa�on, les personnes n'ont que le trottoir pour s'installer pour manger, mais ce n'est pas de leur fait.
En 2000 d'ailleurs, "La Chorba" n'avait pu poursuivre ses activit�s que gr�ce � une solidarit� tr�s active d'autres associations qui accueillent des sans-abri. Ils connaissaient l'importance de "La Chorba". Les �lus communistes n'ont pas �t� pour rien dans cette solidarit�. Depuis l'an dernier, leur situation a chang�. Ils sont financ�s par la DDASS, le FASILD, etc. Ils ont pu aussi b�n�ficier d'emplois aid�s et aujourd'hui c'est le D�partement qui leur apporte une aide importante.
Dans ces conditions, le bail a �t� sign� d�but juin pour les nouveaux locaux.
Dans ces conditions, il est choquant - et je regrette que le Pr�fet de police ne soit pas l� puisque nous sommes en Conseil g�n�ral - et incompr�hensible que la Pr�fecture de police n'ait pas au moins attendu que "La Chorba" ait pu s'installer dans ses nouveaux locaux pour pratiquer les expulsions de la "Maison des Ensembles". Or, c'est ce que la Pr�fecture a fait le 23 juin.
Pour les nouveaux locaux, si le bail est sign�, ils n'ont pas encore la cl� des locaux. Il y a des travaux � faire en septembre, c'est quelque chose d'assez complexe.
Le premier soir ils ont assur� tant bien que mal des repas, mais depuis le 24 juin, 600 personnes se sont tourn�es vers les autres lieux de distribution de repas, sachant qu'en plus, en juillet, maintenant, les Restos du c?ur ont arr�t�, comme tous les ans, le service.
Le r�sultat, c'est que ces lieux de distribution n'arrivent plus � r�pondre, qu'il y a des probl�mes de bousculade, de violence ; c'est donc absolument in�vitable... car la tension est grande.
"La Chorba" a bien dit qu'elle cherchait � se tourner vers d'autres associations pour trouver un moyen de se d�brouiller en attendant, mais pour l'instant, ils n'ont pas trouv�.
Il y a vraiment urgence � trouver une solution. On ne peut pas passer l'�t� comme cela, avec tous ces gens dans la rue qui n'ont plus ce service.
Est-ce qu'on ne pourrait pas les installer maintenant dans les locaux, quitte � faire du camping provisoire ?
Peut-�tre est-il possible de les installer dans les nouveaux locaux a minima, stocker les denr�es, distribuer des colis, quitte � adapter le type de repas � ce qui est possible ; ils en sont tout � fait capables.
Un petit mot : je me tourne encore vers notre collectivit�. Il y avait aussi, � la "Maison des Ensembles" un petit bureau occup� par l'association "PARTENIA 2000", association de Monseigneur GAILLOT, qui, depuis, est h�berg�e dans un bureau de la mairie du 12e. Ils n'ont pas de moyens mais leurs besoins en surface sont limit�s et j'insiste pour qu'une solution soit trouv�e pour que cette association puisse continuer son activit�.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je donne la parole � Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Chers coll�gues, nous ne pouvons que nous f�liciter que l'association "La Chorba" ait pu �tre relog�e dans de nouveaux locaux adapt�s � ses activit�s, conform�ment aux promesses de la Ville de Paris, suite � son �vacuation de la Maison des Ensembles le 23 juin dernier.
En effet, cette association fournit environ 600 repas par soir en direction des plus d�munis et 200 repas suppl�mentaires � la gare d'Austerlitz et � la gare du Nord le samedi.
Elle oriente �galement les personnes vers des associations et le C.A.S.V.P. pour les d�marches administratives ou vers le SAMU-social pour les probl�mes d'h�bergement.
Concernant les soins m�dicaux, elle accompagne les personnes d�munies ou appelle les premiers secours.
30 b�n�voles assurent quotidiennement ces activit�s et l'association distribue environ 182.000 repas sur l'ann�e.
Nous ne pouvons que saluer l'attribution d'une subvention de 82.648 euros � "La Chorba".
N�anmoins, nous tenons � rappeler ici, puisqu'elle �tait au nombre des associations qui ont �t� �vacu�es de la "Maison des Ensembles", que quatre associations n'ont pas, � ce jour, fait l'objet de relogement. Il s'agit de "PARTENIA 2000", "RHEA", Le Mouvement d'Initiative citoyenne et "Point Ecoute Ch�meurs".
Ces associations, qui font un travail de solidarit� et qui n�gocient depuis plusieurs mois pour obtenir de nouveaux locaux sont aujourd'hui � la rue malgr� les promesses faites par la Ville de Paris, avant l'�vacuation.
La solution provisoire trouv�e pour "PARTENIA" � la mairie du 12e, pour assurer ses permanences, ne peut �tre consid�r�e comme suffisante.
Nous ne pouvons qu'alerter nos coll�gues sur cette situation, ainsi que sur celle de 16 sans papiers qui vivaient dans les lieux depuis 1999 et ont �t� jet�s � la rue sans promesse de r�gularisation, ni r�ponse adapt�e.
Il est incompr�hensible que l'arr�t� d'�vacuation pour p�ril imminent, du 27 mai 2003, intervienne dix mois apr�s deux rapports de la Commission de s�curit� des 16 et 21 ao�t 2002, et surtout deux mois apr�s que l'int�gralit� du syst�me �lectrique ait �t� remis � neuf gr�ce � un investissement de la Ville de Paris de 30.000 euros.
Les 6 associations s'�tant solidaris�es du d�but � la fin avec le collectif des sans papiers de la "Maison des Ensembles", il aurait �t� difficile de dissocier les deux probl�mes.
Les sans papiers, personne ne l'ignore ici, �tant les plus d�munis parmi les plus d�munis, il eut �t� inconcevable de ne pas les mentionner.
A la d�charge de Mmes BOURCART, STIEVENARD et STAMBOULI, elles n'ont pas �t� sollicit�es par l'adjoint charg� des questions de s�curit� pour participer � l'�laboration d'une solution acceptable.
Nous invitons nos coll�gues � voter pour la subvention destin�e � "La Chorba".
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � Mme BOURCART.
Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission. - Quelques mots techniques et je passerai sur le fait de la n�cessit� de soutenir cette association qui, n�e en 1998, organisait au d�part essentiellement des repas en direction, j'allais dire, des musulmans.
En effet, ces repas �taient uniquement servis en p�riode de ramadan. Tr�s vite, l'association s'est rendue compte de la n�cessit� de poursuivre cette action tout au long de l'ann�e.
Le nombre de repas a �t� cit�, il s'agit ainsi de plus de 182.000 repas servis sur l'ann�e, et ces repas sont en hausse constante.
La Ville de Paris, d�s le d�but de cette mandature, s'�tait engag�e � reloger cette association. Evidemment, il n'�tait pas facile de trouver un local ad�quat. Apr�s maintes visites et maintes n�gociations avec cette association, un local a �t� trouv�, avenue de Poniatowski. Effectivement, l'expulsion des locaux de la "Maison des Ensembles" n'est pas du fait de la Ville. Nous-m�mes, nous souhaitions pouvoir lib�rer en toute s�curit� ces locaux mais cela ne s'est pas fait. Cela nous a mis dans une situation d'urgence.
Je voudrais quand m�me rappeler que depuis plusieurs mois, l'Ex�cutif et le cabinet du Maire travaillent avec cette association et les autres associations pr�sentes pour trouver des solutions de rechange.
Concr�tement, aujourd'hui, un local a �t� trouv� boulevard Poniatowski pour l'association "La Chorba". Il sera partag� avec les services de la Ville. Bien s�r, il faut le remettre aux normes et c'est pourquoi ce local ne sera disponible qu'au 1er septembre.
Il a aussi fallu donc trouver une solution d'attente. Actuellement, les marchandises sont stock�es dans les locaux, mais bien �videmment, il y a impossibilit� de faire de la cuisine, les locaux n'�tant absolument pas aux normes.
Nous cherchons des solutions en accord avec l'association. Ces solutions pourront �ventuellement consister en des repas pr�par�s en lien avec le C.A.S.V.P. ou d'autres associations qui pourront prendre en charge la cuisine, sur la p�riode du mois de juillet.
Je voudrais rappeler qu'au mois d'ao�t, traditionnellement, cette association ne distribue aucun repas. Le probl�me se pose donc sur la p�riode du mois de juillet.
Voil� ce que je voulais en dire. J'en profite �galement pour vous soumettre un amendement technique, qui a pour objet de ramener la subvention de 82.638 euros � 60.025 euros. Cette subvention est une compensation de loyer. Apr�s calcul, il s'est av�r� que la somme propos�e pour la subvention �tait plus �lev�e et donc le prorata a �t� rapport� � sa juste valeur.
Pr�cision d'importance : c'est en accord avec l'association que nous avons fix� cette somme de 60.025 euros.
Je vous demande de voter cet amendement et de voter la subvention.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BOURCART.
Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, d�pos� par Mme BOURCART, au nom de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 51 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Le professeur CABROL est contre.
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, ASES 51 G).