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2015 DASES 37 - Adoption du Plan parisien de santé environnementale. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif au Bureau de la santé environnementale et de l'hygiène.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 37, l'amendement n��129 et le v?u n��130 associ�: adoption du Plan parisien de sant� environnementale. La parole est � M. Thomas LAURET, pour d�marrer.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire. Avec le plan de renforcement de l'offre de soins secteur 1 � Paris, avec les �tats g�n�raux de la P.M.I. et de la Naissance, ainsi qu?avec les Assises de la Sant�, ce Plan parisien de sant� environnementale est l?un des chantiers majeurs de la feuille de route pour la sant� 2014-2020. Il s'agit d'une d�marche transversale de promotion de la sant� par l'environnement et le cadre de vie. Son axe structurant est la r�duction des in�galit�s sociales et territoriales de sant� � Paris. Qui dit d�marche transversale de la protection de la sant� dit travail indirect, donc difficult� � mesurer et � r�ussir � avoir des r�sultats imm�diats. C'�tait la difficult� de ce travail men� par Bernard JOMIER, du fait de la grande diversit� des th�matiques qu'englobent les liens entre la sant� et l'environnement, et ce plan a r�ussi � y r�pondre parce qu'il pose justement un cadre politique rationnel. Il lance une s�rie d'actions, de fiches action op�rationnelles pour agir concr�tement � court, moyen et long terme. En effet, vous savez tous que les cancers, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires ainsi que les allergies agissent sur notre d�veloppement et g�n�rent des troubles de ce d�veloppement. Un certain nombre de pathologies graves, parfois mortelles � long terme, fr�quentes et pour lesquelles l'environnement joue un r�le particuli�rement important. En agissant ainsi, nous obtiendrons un impact sur la morbidit� et la mortalit� gr�ce � la r�duction des expositions. On a toute une s�rie de mesures qui sont mises en place. Je voudrais insister sur les mesures qui rel�vent du transport public et qui s?inscrivent dans la politique de mobilit� de la ville, � la fois le d�veloppement et la poursuite du d�veloppement du V�lib' et des V�lib' �lectriques. Une �tude - ce sont les Danois qui sont le plus avanc�s dans ce domaine - montre que la pratique du v�lo r�duit de 28�% les risques de mortalit�s cardiovasculaires. Il est bon de faire du v�lo � allure mod�r�e, cela permet de faire travailler le c?ur. Le deuxi�me sujet est l'Autolib' et le d�veloppement des prises �lectriques, et des modalit�s �lectriques, y compris avec l'incitation des particuliers, qui disposent de parkings priv�s, � installer des bornes de recharge �lectrique dans les parkings des copropri�t�s et le tramway, on en a parl� hier soir, avec la n�cessit� de boucler la boucle des Mar�chaux le plus vite possible, l'universit� Dauphine n?�tant qu?une �tape. Le tramway est le mode de transport en surface le plus propre qui soit et qui favorise donc la propret� de l'air et notre environnement. Enfin, pour Jean-Fran�ois MARTINS, les modules de sport urbain. Le sport, c?est 40�% de risques de r�cidive en moins pour un patient atteint d'un cancer du sein ou du colon par exemple. En d�finitive, on sait que la principale source de pollution est le trafic automobile. C'est sur ce point-l� que l'on agit, et ce plan s?inscrit dans cette d�marche. On n'agit pas seul, de nombreuses villes d'Europe sont dans la m�me logique. C'est � la fois la r�duction de la vitesse autoris�e, les zones 30 dans un certain nombre d'endroits, c'est aussi l'interdiction des v�hicules les plus polluants d'ici 2020, comme 200 villes europ�ennes - de droite comme de gauche - qui ont adopt� des dispositifs contraignants instaurant des zones d'acc�s limit�es. Je vous remercie d'avoir inscrit cette th�matique et d?avoir men� ce travail, Monsieur JOMIER, avec efficacit� pour qu?indirectement nous puissions respirer d'ici 2020 encore mieux qu'aujourd'hui. Merci.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Alexandra CORDEBARD, au fauteuil de la pr�sidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Dominique STOPPA-LYONNET a la parole.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les liens entre sant� et environnement sont �tablis depuis longtemps, mais la prise en compte de l'environnement, et surtout l'objectif de l'am�liorer, sont une pr�occupation r�cente des collectivit�s territoriales. On ne peut que se r�jouir que le troisi�me plan national de sant� environnementale soit d�clin� au niveau de Paris. Il faut soutenir a priori le Plan parisien de sant� environnementale. N�anmoins, il faut examiner avec attention la copie propos�e. Il s'agit d'un document de 22 pages et 15 fiches actions. Deux principes forts sont affirm�s, ils me paraissent devoir �tre soulign�s et soutenus, c?est la multiplicit� des intervenants et la transversalit� des actions d?une part, et c?est l'articulation sant� environnementale et sant� publique, d'autre part. Alors que le P.P.S.E. est pr�sent� par Bernard JOMIER, et pilot� par la DASES, c'est bien un projet transversal qui a �t� �tabli et qui met � contribution un tr�s grand nombre de directions de la Ville. Le P.P.S.E. veut aussi relier sant� environnementale et sant� publique. Il est effectivement essentiel de pr�server la sant� de nos concitoyens, � la fois en les encourageant � avoir un mode de vie qui les prot�ge, gr�ce � une politique de sant� publique, et en leur donnant un environnement, le plus sain possible, gr�ce en particulier � ce plan de sant� environnementale. Enfin un troisi�me principe occupe une place centrale dans le P.P.S.E�: la r�duction des in�galit�s sociales. Je dirai que c?est une pr�occupation, une valeur r�publicaine, faut-il en faire un principe et un objectif central dans un plan qui concerne tous les Parisiens�? Il y a d'ailleurs une discordance dans le texte entre la large place faite � la r�duction des in�galit�s sociales et le fait que tous les Parisiens sont concern�s. Je cite le texte page 11�: "Les travaux d'Airparif, de Bruit Paris, les �tudes de l?APUR ainsi que l'�tude r�cente sur plusieurs villes, dont Paris, par des �quipes Inserm et de l'Ecole des Hautes Etudes en Sant� Publique font ressortir en premier lieu que l'ensemble du territoire parisien conna�t un niveau �lev� de pollution et d?exposition au bruit. Ces expositions ne se limitent pas aux quartiers les moins ais�s, comme cela est observable dans d'autres villes". Il est ainsi dommage de faire des r�ductions des in�galit�s sociales un point majeur du P.P.S.E. alors que l'ensemble des Parisiens est concern� par cette probl�matique. Le P.P.S.E. est accompagn� de 15 fiches actions, elles sont cependant tr�s in�gales. Beaucoup sont des d�clarations d'intention plut�t que des actions. Beaucoup sont des fiches de communication et de sensibilisation des acteurs. Certaines fiches ont des objectifs identiques. Les fiches 1 et 2 sont �loquentes et je me demande si M. Jourdain n?a pas ressuscit� en 2015. Fiche 1, objectif 1, je cite�: "Rendre syst�matique les prises de d�cisions en faveur de la sant� par les op�rations d'am�nagement urbain." Fiche 2, objectif 1�: "Syst�matiser les prises de d�cisions en faveur de la sant� dans les op�rations d'am�nagement urbain". Soyons cependant positifs, constructifs, il y a quelques fiches actions tr�s utiles. Je citerai les fiches 5, 12, 13, 14, qui portent essentiellement sur la pr�vention des affections respiratoires de l'enfant, sur les mesures des perturbateurs endocriniens dans les �coles et les cr�ches. Mais deux fiches apparaissent au c?ur du P.P.S.E., car elles constituent finalement son effecteur principal, la fiche 10�: faciliter l'�mergence d'un �cosyst�me de sant� environnementale, en s'appuyant sur le P�le Paris Sant� Environnement. Et fiche 11�: d�velopper l'expertise du Bureau de la Sant� Environnementale et de l?Hygi�ne de la Ville de Paris. Le P�le Paris Sant� Environnement serait une cr�ation issue de ce plan qui serait centr� autour du B.S.E.H., il r�unirait, je cite�: "scientifiques, entrepreneurs et acteurs associatifs", mais je suis tr�s �tonn�e que dans ce p�le n'apparaissent pas, d?une fa�on ou d'une autre, des institutionnels comme l?A.R.S. Ile-de-France , le CoDERST - dont le nom est incroyablement �vocateur - Conseil d�partemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques, mais aussi la Conf�rence sant� territoire de Paris qui a �t� mise en ?uvre dans le cadre de la d�mocratie sanitaire voulue par la loi HPST en 2010. La d�mocratie sanitaire �tant un concept pourtant largement repris dans le P.P.S.E. si ce p�le n'inclut pas les acteurs majeurs cit�s, je crains que ce soit un dispositif suppl�mentaire, illisible et inefficace. Enfin, ce p�le devrait int�grer son action dans la M�tropole du Grand Paris, et dans la R�gion, cette int�gration appara�t � peine dans le projet, on n?en trouve que quelques lignes que gr�ce � une lecture attentive, alors qu?elle devrait appara�tre en rouge. L'int�gration du P.P.S.E. aux actions de la M�tropole et de la R�gion aurait pourtant �t� utile au projet de fermeture des voies sur berges de la Rive droite. Ce projet a �t� d�cid� sans concertation avec la M�tropole et la R�gion, sans modification de la carte des transports, sans modification des circuits routiers. Il va �tre source d'une pollution suppl�mentaire et sera donc totalement � contre-courant des objectifs du P.P.S.E. Enfin, et je vais en finir l�, j'ai cherch� tant dans le texte que dans les fiches actions, les mots "euros", "financement", "budget", je n'ai rien trouv�. L'absence d'un budget pr�visionnel, � d�faut d'avoir d�j� un financement, indique que le P.P.S.E. est une lettre d'intention plus qu'un plan. L'absence de ce budget, je dirais m�me le discr�dite, le tue dans l'?uf, je le crains. C'est tr�s dommage, car un Plan parisien de sant� environnemental est n�cessaire, indispensable � l'ensemble des Parisiens et c'est pourquoi il faut le soutenir, malgr� les insuffisances qu'il pr�sente dans ce qui, je l?esp�re, n'est qu'une premi�re copie. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Fran�ois HAAB a la parole.

M. Fran�ois HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Ce Plan de sant� environnemental est quelque chose de tr�s important, et on le voit bien notamment de par son caract�re absolument transversal. Sant� et environnement sont des interactions complexes. J'entendais � l'instant Thomas LAURET dire et vanter, � juste titre, les bienfaits du v�lo, mais faire du v�lo quand on est en pic de pollution, c'est dangereux pour la sant�. On voit bien que c'est parfois compliqu� de m�langer l'interaction entre sant� et environnement. Ce plan, globalement, je trouve que c'est un bon plan. La m�thode qui a conduit � l'�laboration du plan, les objectifs qui y sont d�clin�s, sont des objectifs qui sont justes et qui nous engagent. Maintenant, je voudrais insister sur trois points de vigilance que je vais rependre. Le premier est l'�valuation, le deuxi�me est l'innovation, le troisi�me est l'�ducation. Tout d'abord en ce qui concerne l'�valuation. Ce qui ressort, et d'ailleurs c'est mentionn� dans le projet de d�lib�ration, nous manquons cruellement de donn�es sur les cons�quences environnementales, sur la sant�. Bien s�r nous avons des informations - Dominique STOPPA-LYONNET y faisait allusion - sur les cons�quences en termes de maladie respiratoire, de la pollution, sur les maladies cardiovasculaires et les micros particules, mais globalement nous manquons de donn�es, encore, sur la relation entre environnement et sant�. Nous devons disposer, le plus rapidement possible, d'indicateurs qui vont permettre ensuite d'alimenter des actions. C'est un point absolument fondamental. La loi de sant� nous permet aujourd'hui d?avoir acc�s plus facilement aux donn�es m�dicales de l?assurance maladie, � la gestion de ce que l?on appelle les "big data", je pense qu?il va falloir que le traitement de ces informations sanitaires � l?�chelon de la Ville de Paris soit utilis� pour construire ce Plan de sant� environnementale, ou en tout �tat de cause, le faire vivre. Le deuxi�me point, c?est l?innovation. Je crois qu?il y a, dans ce domaine, un champ majeur pour l?innovation et l?apparition de nouvelles technologies. Nous avions pr�sent� cette proposition de d�lib�ration, qui a �t� adopt�e par le Conseil, sur la e-sant�. Eh bien, il y a des liens tr�s forts entre les outils connect�s et justement, l� encore une fois, le recueil d?informations en mati�re de cons�quences environnementales sur la sant�. Innovation�: nous avons des universit�s absolument remarquables � Paris en mati�re de sant�. Nous devons absolument cr�er des liens, et j?ai vu d?ailleurs que l?�laboration de ce plan avait fait appel aux milieux universitaires et aux milieux de la recherche, mais l� aussi, ce plan doit �tre l?occasion de d�velopper l?innovation et d?exporter un savoir-faire parisien ensuite en mati�re de lutte contre les cons�quences sur la sant� de l?environnement. Et puis, le troisi�me volet, c?est l?�ducation. Cette pollution est terrible, parce qu?elle n?est pas visible dans la plupart des cas. Dans les h�pitaux, vous savez, quand on utilise les rayons X ou les rayonnements laser, on met des panneaux partout pour pr�venir "attention, danger". L?essentiel des pollutions qui sont dans notre air int�rieur ou dans notre environnement ne sont pas visibles. On ne les voit pas, on ne les sent pas, donc il faut �duquer, il faut informer. Il faut donc �duquer la population, �duquer les enfants, se servir de la m�decine scolaire, mais aussi �duquer les m�decins. J?ai le souvenir d?�tudes m�dicales o� ces questions de cons�quences sur la sant� des pollutions ne sont que tr�s insuffisamment trait�es, et l� aussi, l?�ducation des patients, des citoyens, mais aussi du corps m�dical, m?appara�t comme tr�s important. Dominique STOPPA-LYONNET l?a dit�: c?est vrai que c?est beaucoup d?intentions dans ce plan, auquel encore une fois nous souscrivons. Maintenant, il va falloir des r�sultats, et donc, c?est vrai que les fiches actions sont aussi l� pour cela, mais si l?on veut que ce plan soit un succ�s, il faut qu?il y ait une d�clinaison d?objectifs � court, moyen et long terme, pour qu?on ait des actions et des r�sultats rapidement visibles. On ne pourra pas tout faire en m�me temps, mais il doit y avoir un phasage, en quelque sorte, qui doit �tre mis en place, avec des r�sultats que nous pourrons observer, et c?est peut-�tre d?ailleurs - et moi, je le souhaite ardemment, cela rejoint une des discussions que nous avons eues hier - le r�le des commissions et de la 4e Commission que d?avoir un suivi de ce plan environnemental. Ce n'est peut-�tre pas le lieu dans l?h�micycle d?avoir r�guli�rement des retours sur ce qui se passe, mais en revanche, puisqu?on doit donner plus de place aux commissions, eh bien, tr�s bien�: ayons des rapports d?�tape r�guliers sur les actions et les objectifs qui auront �t� d�finis. Voil� donc un plan que nous soutenons, avec quelques points de vigilance, mais sur lequel, je crois, nous nous rejoignons. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce Plan parisien de sant� environnementale est une grande premi�re en Europe � ce niveau d?exp�rimentation. Il d�montre l?engagement de la majorit� parisienne � am�liorer concr�tement la qualit� de vie et la sant� des Parisiennes et des Parisiens, un engagement sur l?avenir et une action qui commence imm�diatement. 80�% de notre �tat de sant� d�pend de notre environnement de vie. Voil�, mes chers coll�gues, le chiffre cinglant donn� par l?O.M.S. Ce chiffre nous permet de comprendre pourquoi la sant� environnementale doit aujourd?hui jouer un r�le central dans la politique de sant� parisienne. Second constat�: les in�galit�s sociales sont un facteur majeur de l?amplification des pathologies environnementales. Ainsi, la lutte contre les in�galit�s sociales et territoriales tient une place centrale dans ce plan, car � nuisances �gales, les Parisiennes et Parisiens ne subiront pas les m�mes effets selon le niveau de revenus ou d?instruction, car les capacit�s des m�nages � compenser ou �viter les impacts d�favorables � la sant� sont in�gales.

L?acc�s aux am�nit�s naturelles et urbaines�: espaces verts, zones calmes et � sonorit� positive, services de proximit�, qui d�termine de mani�re significative la sant� et le bien-�tre des individus, est ainsi pos� dans le plan comme un axe de travail majeur. Ce plan a �t� construit avec un ensemble �largi de parties prenantes�: plus d?une centaine d?acteurs, experts, partenaires institutionnels, associations, qui ont �t� r�unis en groupes de travail pendant plusieurs mois et qui ont pr�sent� leurs travaux au fur et � mesure � un comit� de pilotage. Ce plan est tourn� vers la mobilisation, la participation et l?action de toute la soci�t� civile pour faire du cadre de vie un levier de promotion de la sant�.

Plut�t que de faire dans le catalogue, ce plan port� par notre adjoint Bernard JOMIER est particuli�rement concret�: huit sujets prioritaires, quinze fiches actions. Huit sujets prioritaires ont �t� retenus par un groupe d?experts�: la qualit� de l?air ext�rieur et de l?environnement int�rieur, l?exposition aux substances chimiques, aux effets canc�rog�nes, mutag�nes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, le bruit, les impacts du changement climatique sur la sant�, l?amiante, le plomb et la pollution des sols. Ils s?organisent autour de quinze fiches actions qui ont un impact r�el sur la sant� des Parisiens et des Parisiennes.

Ce plan pose un cadre d?action autour d?un d�terminant majeur de la sant�: l?am�nagement des villes. Il propose des outils pour faciliter la mise en ?uvre d?un urbanisme favorable � la sant�, et aussi de r�aliser des �valuations d?impact sant� sur les grands projets urbains de la mandature. Ce plan renforce �galement le service aux Parisiens et Parisiennes, puisque nous allons augmenter le nombre de diagnostics d?environnement int�rieur au domicile. La conf�rence annuelle de sant� environnementale constituera un temps fort de la politique parisienne, permettant le lancement d?actions et des points d?�tape sur celles en cours, selon une approche adaptative. Je souhaite enfin aborder un sujet sp�cifique, qui est cher aux �cologistes�: celui des ondes et des antennes relais. Les �lus �cologistes se font les porte-paroles des personnes dans les quartiers parisiens qui s?interrogent sur l?implantation des antennes. Comme le propose le P.P.S.E., il faut renforcer les connaissances de la Ville sur les impacts sur la sant�, que tous les partenaires concern�s se mettent autour de la table et que l?ind�pendance des donn�es soit assur�e. Notamment, il faut que la Ville cr�e les conditions pour que les associations reviennent sur leur d�cision de ne plus participer aux r�unions organis�es par la Ville, qui leur apparaissent comme une simple chambre d?enregistrement des demandes des op�rateurs. En raison des pr�occupations soci�tales fortes, la Ville doit travailler sur la transparence des donn�es et placer les populations comme parties prenantes des d�cisions en la mati�re. Pour r�duire l?exposition aux ondes, il faudra d?ailleurs privil�gier les connexions filaires dans les �coles, et informer les citoyens qu?ils peuvent gratuitement demander un diagnostic d?exposition aux ondes � leur domicile. Tout cela est un premier pas n�cessaire pour nous permettre d?aller plus loin � l?avenir sur le sujet. La nocivit� des ondes a �t� maintenant �tablie. Des personnes sont diagnostiqu�es comme �lectro-sensibles. Il est de notre responsabilit� de continuer � avancer sur ce sujet. Ce plan s?int�gre donc parfaitement dans la suite logique des politiques vertueuses de la Ville de Paris en mati�re de sant� publique, comme le Plan antipollution, le Plan d?alimentation durable ou encore, le Plan V�lo, pour ne citer que ceux-l� comme exemples. Sur cet enjeu majeur, Paris porte une politique diff�rente et innovante par rapport au Gouvernement. Nous avons pu le voir au moment de la loi sant�, qui ne fait � peu pr�s rien dans le domaine de la sant� environnementale. Nous voterons donc favorablement ce projet de d�lib�ration. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Danielle SIMONNET, si vous voulez bien courir � votre place, ne pas vous faire mal et parler sans �tre essouffl�e. Il s?agit du Plan de sant� environnementale.

Mme Danielle SIMONNET. - Je sais, je sais�!

Mes chers coll�gues, le Plan parisien de sant� environnementale se donne des objectifs tr�s louables. Il met particuli�rement l?accent sur la dimension sociale de cette question et le besoin d?assurer un �gal acc�s � la sant� pour toutes et tous, en s?int�ressant aux in�galit�s sociales et territoriales face � l?environnement de la vie. Mais si l?Ex�cutif est vraiment soucieux de ces questions, pourquoi alors avoir pris tant de d�cisions dans le sens contraire�? Oui, l?aust�rit� nuit gravement � la sant�. On ne le dira jamais assez. Pas de politique de sant� sans moyens suffisants pour la mettre en ?uvre. Cela commence par assurer un service public de qualit� dans le domaine aussi de la sant� environnementale, mais vous ne le faites pas. Vous pr�f�rez privatiser un � un les laboratoires parisiens, qui assurent pourtant des missions quotidiennes importantes au service de nos concitoyens et concitoyennes. Ils agissent en mati�re de pr�vention de maladies comme la l�gionellose, de d�tection de l?amiante dans les locaux publics et administratifs, de d�pistage du Sida ou de contr�le de la qualit� de l?eau ou de l?alimentation cuisin�e dans les cr�ches et les restaurations collectives. Ces laboratoires sont dot�s de grands savoir-faire et de personnels qualifi�s, hautement qualifi�s. Leur privatisation est une grande perte pour les Parisiennes et les Parisiens face � des laboratoires priv�s qui n'ont ni les m�mes imp�ratifs, ni les m�mes objectifs que le service public. Pas de politique de sant� et de sant� environnementale efficace sans d�veloppement du service public. Par ailleurs, ce plan pr�ne le d�veloppement de services de proximit�, mais vous fermez des centres municipaux et de sant� ou vous laissez des centres de sant� en situation extr�mement difficile, c'est-�-dire de v�ritables lieux de sant� pour toutes et tous. Vous dites que vous vous appuyez sur des plans compl�mentaires comme le plan alimentation durable ou le plan de pr�vention du bruit, mais ces plans manquent cruellement d'ambition. Ils se refusent � prendre les ph�nom�nes dans leur globalit� et � s'attaquer aux causes profondes des impasses du syst�me actuel. En mati�re d'alimentation, au-del� des v?ux pieux, pourquoi ne pas agir pour pr�server �galement les terres agricoles et se pr�occuper aussi au-del� du p�rim�tre parisien, refuser les pesticides et les OGM pour d�velopper les circuits courts ou pour assurer l'�ducation � une alimentation saine�? En mati�re de pr�vention du bruit, pourquoi ne pas entamer une refonte globale de notre am�nagement du territoire�? L?environnement de vie est directement impact� par la mani�re dont nous organisons l'espace urbain. Le stress est aliment� par un territoire qui n'est pas organis� pour garantir aux gens une vie saine et apais�e. Les distances travail domicile, la sp�cialisation des territoires, tout cela va contre le besoin de ralentir la vie en ville. Il va falloir v�ritablement que vous assumiez de vous pencher sur ces questions. Bref, que d'incoh�rences et de manque d'ambition face � un probl�me majeur, que d?impens�s et de refus de sortir de logiques d�pass�es pour proposer un projet qui tienne la route et qui ose s'attaquer au ph�nom�ne globalement�! De grands discours ne valent rien sans acte concret et coh�rent. A quand de tels actes�? Pour commencer ces actes-l�, j'aurais aim� qu?en ce d�but de mandature, on revienne sur les renoncements de la mandature pr�c�dente. J'aurais aim� que vous entendiez les diff�rents cris d'alerte de l'ensemble des syndicalistes qui travaillent dans les laboratoires totalement �troitement li�s � notre politique de sant� environnementale. Parce que vous savez tr�s bien que l'externalisation, dans un premier temps appara�t co�ter moins cher, mais vous savez tr�s bien que l'accompagnement et le suivi au niveau de l'ensemble d'un dispositif de maintenance n'est pas le m�me quand on passe une petite commande que quand on a un service interne qui pense globalement le probl�me. Je suis vraiment d��ue par le manque d'ambition et, h�las, pas non plus surprise. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous le savez, ma famille politique se retrouve depuis quelques ann�es sous le slogan "l'humain d'abord". Je trouve que l'on retrouve un peu de cette id�e au travers de certaines parties de ce plan de sant� environnemental. Mieux prendre en compte les enjeux de sant� publique dans les projets d?am�nagement ou dans la gestion des �quipements existants, c'est une mani�re de remettre l'humain au c?ur des politiques publiques, ce qui est tr�s positif. Voil� pourquoi nous voterons ce projet de d�lib�ration. Une question en particulier, par contre, nous pr�occupe beaucoup�: c'est celle de la prise en compte de la sant� environnementale dans les �quipements publics d�j� existants. Nous le savons, un certain nombre d'�quipements publics parisiens sont situ�s � proximit� directe de tr�s importantes voies de circulation et autour du p�riph�rique notamment. Il nous para�t important de veiller � prot�ger ces �quipements en les am�nageant diff�remment lorsque cela est n�cessaire. Nous avions initialement d�pos� un amendement sur le sujet mais, faute de temps, nous n'avons pas pu l'affiner comme nous l'aurions souhait�. Finalement, nous l'avons retir�. Mais nous interrogerons Bernard JOMIER sur ce sujet dans les jours qui suivront le Conseil de Paris. Je souhaitais enfin revenir sur un autre sujet pour lequel nous avons d�pos� un v?u. Il s'agit de l'avenir du bureau de sant� environnementale et d'hygi�ne, le service de la Ville qui garantit notre expertise en interne. Ce plan de sant� environnementale n'aborde pas le sujet de mani�re frontale, mais il nous a quand m�me paru important de poser une nouvelle fois le sujet sur la table. Ce service est, en effet, en pleine r�organisation et cela va notamment se traduire par l'abandon d'un certain nombre d'activit�s qui d�pendent directement de ce plan. Nous sommes particuli�rement oppos�s � l'arr�t des analyses de routine de la qualit� de l'air. La Ville va confier cette activit� � l'association Airparif, ce qui nous questionne fortement. D�j�, au regard des conditions d'emploi dans lesquelles les agents d'Airparif exerceront leur mission. Au sein de la Ville, c'�tait bien entendu des fonctionnaires qui r�alisaient ces analyses, avec tout ce que le statut de la fonction publique comprend de positif. Je pense notamment � la s�curit� de l'emploi qui permet aux fonctionnaires de s'exprimer en toute ind�pendance sans avoir peur de perdre leur travail. A Airparif, association de loi 1901, les contrats de travail seront de droit priv� et les agents seront donc moins prot�g�s. Pensons aux lanceurs d'alerte que l'on a vu se multiplier ces derni�res ann�es et qui, souvent, �taient confront�s � leur hi�rarchie directe qui les emp�chait de parler de sujets extr�mement graves qui nous concernent tous. Notre deuxi�me r�serve sur Airparif est li�e � l'ind�pendance de l'association elle-m�me. Je rappelle que le comit� des constructeurs fran�ais automobiles, qui r�unit Renault, Peugeot et Citro�n, si�ge au conseil d'administration d'Airparif. R�cemment, avec l'affaire Volkswagen, nous avons vu � quel point il fallait se m�fier de l'expertise priv�e en mati�re de pollution, d'autant plus si elle est contr�l�e par les grands groupes. Voil� pourquoi nous regrettons que la Ville transf�re le projet des H.A.P., pour "hydrocarbures aromatiques polycycliques", � Airparif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre � tous, la parole est � M. Bernard JOMIER, pour cinq minutes.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Chers coll�gues, je vous remercie les uns, les unes et les autres de vos interventions sur le plan de sant� environnementale. Ce � quoi je vous invite aujourd'hui, c'est vraiment � ouvrir une nouvelle page pour la sant� des Parisiens. Il s'agit d'ouvrir une nouvelle page parce que l?on affirme avec ce plan une ligne politique forte. Qu'est-ce que cette ligne politique�? C'est une politique o� l'on porte notre attention et nos efforts sur la pr�vention plut�t que sur la r�paration. C'est une politique qui non seulement prend en compte, comme le disait Anne SOUYRIS, le fait que 80�% de notre �tat de sant� d�pend de facteurs environnementaux au sens large, mais une politique qui agit de fa�on coordonn�e, transversale et partag�e sur ces facteurs. C'est aussi une politique qui va s'approprier pleinement des enjeux qui ont �t� port�s tout r�cemment lors de la COP21 dans laquelle notre Ville a �t� si impliqu�e. Cet enjeu, c?est que la sant� de notre plan�te, la sant� de notre environnement, c'est la sant� des hommes et des femmes qui l'habitent. Agir pour la sant� environnementale, oui, c'est agir sur l'urbanisme, sur les transports, sur le logement, sur l'�ducation et, en ce sens d'ailleurs, je dirai que cela n'est peut-�tre pas l'adjoint charg� de la sant� qui va faire le plus pour la sant� des Parisiens en la mati�re. Ce sont mes coll�gues charg�s de ces diff�rentes th�matiques et qui ont �t� d'ailleurs particuli�rement actifs dans la pr�paration de ce plan aux c�t�s du monde scientifique, aux c�t�s du monde m�dical, aux c�t�s du monde des associations. Agir pour la sant� environnementale, c'est r�duire - cela a �t� dit - les in�galit�s sociales et territoriales de sant�. Cela n'est pas vraiment, rassurez-vous Madame STOPPA-LYONNET, dans une vision excluante ou stigmatisante, tout au contraire c'est dans une vision inclusive. Ce sont les derni�res donn�es, notamment l'�tude Equit?Area qui nous dit que deux populations expos�es � la m�me pollution n'en ont pas les m�mes cons�quences pour leur sant� selon qu?elles sont d'un milieu social plus ou moins favoris�. Pourquoi�? Parce que les moins favoris�s sont moins en capacit� de mettre en ?uvre des mesures de compensation, des mesures d'�vitement, des mesures de r�paration. C'est bien cela qu'il s'agit d'affronter, et pas autre chose. Agir pour la sant� environnementale, c?est r�duire �videmment l'exposition aux pollutions de l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, et notamment des nouveaux polluants que sont les perturbateurs endocriniens, les compos�s organiques volatils qui font l'objet d'une strat�gie extr�mement d�termin�e. Agir pour la sant� environnementale, c'est travailler avec l'ensemble de la soci�t�, car sans appropriation du monde associatif, encore une fois, du monde scientifique, il n'y aura pas de r�els progr�s. Agir pour la sant� environnementale, c'est innover�: la cr�ation du p�le de sant� environnementale au sein duquel nous regrouperons nos laboratoires qui vont se d�velopper, le secteur associatif qui a tant apport�, et des "start-up", des entreprises qui fabriquent des objets, des applications connect�es qui sont en train d'�merger et qui vont �tre utiles � chacun d?entre nous pour conna�tre ces expositions. C?est cela l?avenir. Enfin, agir pour la sant� environnementale, c?est diffuser une nouvelle culture et cela passe par des actions importantes en direction des enfants et des plus jeunes. C?est pour cela que c?est un axe important de ce plan. Alors, pour r�pondre en quelques mots, je dirai d?abord merci � Thomas LAURET d?avoir si bien expliqu� la transversalit� et d?avoir pris l?exemple des actions en termes sportifs que portent Jean-Fran�ois MARTINS, qui sont des actions b�n�fiques � la sant�. Je r�pondrai � Fran�ois HAAB que la question de l?�valuation, qui est bien au c?ur de ce plan, vient nous dire que nous partons effectivement de tr�s loin et que nous devons avancer. Je veux dire � Anne SOUYRIS que la question des ondes est bien dans le Plan de sant� environnementale. C?est point� comme un risque et nous devons travailler au mieux ensemble pour travailler � mieux r�soudre ce risque-l�. Enfin, � Herv� B�GU�, je voudrais, je ne sais pas si c?est le rassurer mais lui dire que le travail avec Airparif est un travail qui est important car Airparif est reconnu pour la qualit� de son travail. Mon inqui�tude porte plus sur les d�cisions r�centes de Conseils d�partementaux qui coupent les subventions � Airparif parce qu?ils ont bien compris qu?en cassant le thermom�tre, ils �viteraient qu?on veuille r�soudre le probl�me, Pour terminer et pour conclure, je regrette de ne pas pouvoir apporter un avis favorable au v?u que vous avez une nouvelle fois d�pos� sur l?�volution du B.S.E.H. Le B.S.E.H. doit �voluer. Il �voluera en concertation dans le cadre du Plan de sant� environnemental, et c?est ainsi, ensemble, que nous porterons des enjeux qui seront b�n�fiques, soyez-en s�rs, pour la sant� de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. L?amendement n��129 d�pos� par le groupe Communiste�- Front de Gauche a �t� retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��130 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 37. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. F�licitations�! (2015, DASES 37).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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