retour Retour

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la rémunération des agents de bureau de vote. Vœu déposé par l'Exécutif. (Suite).


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai assez bref puisque je partage une grande partie du constat port� par Mme la Maire du 17e arrondissement. Nous avons d'ailleurs, dans le cadre du groupe de travail avec les maires d'arrondissement, point� cette difficult� d'organisation des scrutins �lectoraux et un certain nombre de propositions ont d'ores et d�j� vu le jour pour am�liorer et simplifier le processus �lectoral. La difficult� � mobiliser les personnels municipaux pour les fonctions d'agents de bureaux de vote est en effet r�currente � chaque scrutin, cela a encore �t� le cas pour les �lections r�gionales et en effet, les conditions de r�mun�ration sont particuli�rement peu attractives pour un travail qui est souvent jug� assez fatigant, parfois ingrat, de surcro�t le dimanche. De plus, la r�mun�ration est forfaitaire, calcul�e sur une dur�e officielle d'ouverture du vote, soit de 8 heures � 20 heures comme vous l'avez soulign�, et dans la pratique les agents effectuent nettement plus d'heures de travail. Alors, je rajoute un point, ce qui suscite le v?u de l'Ex�cutif qui reprend tout ce que vous dites mais le compl�te, les gardiens d'�cole qui sont aussi mobilis�s jusque tard dans la nuit, notamment pour les op�rations de d�sinfection, b�n�ficient eux, d'une indemnit� de suj�tion, qui n'a pas �t� r��valu�e depuis pr�s de 20 ans, et la diminution du nombre de gardiens log�s entra�ne un recours accru � deux agents vacataires qui doivent se partager en deux l'indemnit�, puisque celle-ci est rattach�e au point de vote. Ce qui est un �l�ment au moins aussi important que ceux que vous avez soulign�s. Pour chaque tour de scrutin, ces r�mun�rations repr�sentent pr�s de 350.000 euros hors charges pour les 869 bureaux de vote. 350.000 euros en fonctionnement. Alors, comme votre v?u ne parle pas des gardiens d'�cole et comme je souhaite faire r�f�rence au travail r�alis� par le comit� des arrondissements, je vous sugg�re un v?u de l'Ex�cutif qui compl�te votre propre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame KUSTER, retirez-vous votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non, car notre v?u est un peu plus pr�cis sur nombre de raisons, particuli�rement les consid�rants qui rappellent la situation actuelle que votre v?u survole. Je pr�f�re maintenir le mien. Nous voterons le v�tre, et je souhaite que vous votiez �galement le n�tre qui est tr�s pr�cis et fait un point r�el qui � mon avis, par rapport aux agents et � la situation r�elle, m�rite que nous soyons l� aussi unis pour le voter.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Absentions�? La proposition v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2015, V. 366). Je vous remercie.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
retour Retour