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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux non rattach�s. Le v?u n��125 est relatif � la situation de la place Raoul Follereau. La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. La Chapelle, Pajol, Austerlitz, Jean Quarr�, porte de Saint-Ouen, R�publique�: l'action de l'Etat et de la Ville de Paris pour mettre � l'abri les migrants, les r�fugi�s depuis le mois de juin dernier, est tout � fait exceptionnelle et a permis d?h�berger plusieurs milliers de r�fugi�s pr�sents dans des campements bien souvent au c?ur de notre ville. Ce v?u adopt� � l'unanimit� par le Conseil du 10e arrondissement a pour objet la demande que la place Raoul Follereau b�n�ficie de cette action indispensable des pouvoirs publics. Il ne s'agit pas � proprement parler d'un campement, mais d'une installation, chaque nuit, de 50 � 300 personnes suivant les semaines, plut�t 100 � 200 aujourd'hui, qui sont install�es sur et autour de cette place pi�tonne qui domine le canal Saint-Martin. Je sais que la Ville de Paris, le Pr�fet de police, sa repr�sentante ici, connaissent la situation. Ce v?u adopt� � l'avant-dernier Conseil du 10e arrondissement a pour but de demander solennellement � l'Etat et � la Ville de mettre en ?uvre l'action de mise � l'abri des migrants, pour la plupart des Afghans pr�sents sur la place Raoul Follereau pour trois raisons. Des raisons humanitaires pour eux-m�mes�: ils le souhaitent, alors que nous rentrons dans une p�riode de grand froid, d?hiver. Deuxi�mement, pour les habitants du quartier qui subissent forc�ment les difficult�s li�es � la pr�sence de ces r�fugi�s dans la rue sans h�bergement et sans sanitaire. Troisi�mement, pour une question de dur�e. Autant, ce genre de situation peut �tre accept� quelques semaines avant une action des pouvoirs publics, autant lorsque cela dure depuis plus de six mois, les difficult�s ont tendance � s'incruster et � s'accro�tre. Je sais que la Pr�fecture de police et la Ville connaissent bien cette situation. Elles m?ont dit leur volont� d'agir. Ce v?u a pour but de le demander solennellement pour qu?avant la fin de cette ann�e 2015, cette situation puisse trouver un r�glement comme sur les autres sites o� elle a pu �tre r�gl�e pr�c�demment, avec un v�ritable engagement de la part de moi-m�me, de la mairie du 10e arrondissement, de la Ville de Paris, pour faire en sorte qu'elle ne se reproduise pas quelques semaines apr�s, en am�nageant l'espace public en cons�quence, mais qu'en attendant, les migrants pr�sents puissent �tre mis � l'abri en ce mois de d�cembre. Pour conclure, je dirai que notre patience a �t� grande et c'est normal. Il faut comprendre la complexit� des situations. Mais comme cette situation dure depuis le mois d'avril ou mai dernier, il est vraiment temps d'agir. Je vous remercie.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur F�RAUD. La parole est � Mme VERSINI pour vous r�pondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Maire du 10e arrondissement, effectivement, sous les arcades de la place Raoul Follereau situ�e dans votre arrondissement, s'installent de fa�on r�currente des hommes, plut�t des hommes isol�s, pour la plupart en provenance d'Afghanistan. Depuis plusieurs mois, vous avez demand� une intervention. Nous l'avons faite de fa�on r�guli�re, mais sans aboutir jusque-l� � une solution totalement satisfaisante. Les services de l'unit� d'assistance aux sans-abris de la Ville de Paris, les associations "Emma�s", "France Terre d?asile" ont effectu� la semaine derni�re un diagnostic social des personnes pr�sentes. Il a montr� que la majorit� d'entre elles s'inscrit dans une d�marche de demande d'asile, comme en attestent les r�c�piss�s ou autorisations provisoires de s�jour, les rendez-vous pris aupr�s de "France Terre d'asile" pour une domiciliation, les rendez-vous pris avec la Pr�fecture de police. Sachant que ces rendez-vous, tant � la Pr�fecture qu?� "France Terre d?asile", sont tr�s longs � �tre honor�s. Il n'est pas possible de maintenir de fa�on aussi longue des personnes � la rue. La n�cessit� de proposer un h�bergement s'impose d'autant plus. Effectivement, nous avons mis � l'abri - et vous l'avez rappel� - plus de 4.000 personnes qui �taient install�es dans des campements sur Paris depuis le d�but du mois de juin. Nous devons r�gler la question de la place Raoul Follereau, comme vous le demandez depuis des mois, d'abord pour ces personnes, car il n'est pas normal que des personnes dorment au long cours � la rue, d'autant qu?elles ont des droits et qu'elles sont demandeurs d'asile, et qu?elles doivent pouvoir acc�der � l'ensemble de leurs droits. N�anmoins, les derniers �changes que nous avons eus avec la Pr�fecture de r�gion et de police laissent augurer une prise en charge dans les meilleurs d�lais, � laquelle, bien �videmment, la Ville de Paris participera pour mettre � l'abri les personnes les plus vuln�rables. Parall�lement, nos services �tudient avec vous la meilleure fa�on de faire en sorte que cet espace, qui n'est pas tr�s facile � sanctuariser, puisse �tre organis� de fa�on � �viter de nombreux regroupements massifs sur ce site. De toute fa�on, comme nous le verrons dans les projets de d�lib�ration suivants, diff�rents centres vont s'ouvrir encore � Paris cet hiver. Evidemment, j'�mets un avis plus que favorable � votre v?u, Monsieur le Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame VERSINI. La parole est � Mme CHARBONNEAU, repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. J'abonde dans le sens de ce qui a �t� dit jusqu'� pr�sent. Il y a eu en effet un important effort des pouvoirs publics dans un souci de partenariat tr�s �troit, en s'appuyant sur des associations comme "Emma�s Solidarit�" et "France Terre d?asile", pour mener une action de lutte contre les campements illicites qui se sont multipli�s cette ann�e dans la Capitale � la faveur des flux migratoires tr�s importants auxquels l'Europe est confront�e depuis le d�but de l'ann�e. Plus de 4.036 places ont �t� offertes par les pouvoirs publics au cours de 14 op�rations successives qui se sont d�roul�es, et que M. le Maire du 10e arrondissement a rappel�es dans son intervention, avec beaucoup de pr�cision. Je confirme que nous travaillons �troitement sur la situation de la place Raoul Follereau qui n'est pas satisfaisante � de nombreux points de vue. Je partage le diagnostic qui est fait. Il y a une centaine de personnes regroup�es. Cela monte un peu plus par moment, cela descend, c?est �volutif, mais une bonne moiti� de ces personnes sont engag�es dans un processus de demande d?asile. Il faut le prendre en compte. Nous travaillons �troitement en ce moment, en lien avec la Pr�fecture de r�gion, pour pouvoir d�gager des places d'h�bergement pour faire une op�ration de mise � l'abri. Dans le m�me temps et sans attendre, il y a une action d�termin�e des services de police, mais �galement de la Brigade d'action pour les personnes sans-abris, qui passent tr�s r�guli�rement sur le site pour pouvoir maintenir une situation d'ordre, de calme et prendre en consid�ration les situations les plus d�licates. Une r�union s'est tenue vendredi dernier en votre pr�sence, Monsieur le Maire, pour �laborer les solutions � court terme pour r�soudre la situation. Nous nous mettons en ordre de bataille pour pouvoir agir rapidement et traiter cette situation, sachant que cela passera �galement par un n�cessaire r�am�nagement du site qui a une configuration qui favorise les regroupements de personnes et qu'il faut donc traiter sur le long terme.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��125 avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Vous n'�tes pas inscrite et vous n'�tes pas pr�sidente de groupe. Explication de vote�? Allez-y, Madame PAWLIK.

Mme D�borah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers coll�gues, depuis plus de sept ans maintenant, chaque soir des r�fugi�s viennent s'installer sous les arcades de la place Raoul Follereau. Cette situation n'est acceptable ni pour les demandeurs d'asile, qui vivent sur cette place dans des conditions d?hygi�ne et de s�curit� alarmantes �videmment, ni pour les riverains, car les habitants de la place subissent eux aussi cette situation, puisque chaque soir, des cris, des bagarres �mergent des arcades. J'ai moi-m�me alert� � plusieurs reprises tant le maire du 10e arrondissement que le Pr�fet de police sur le sujet, et j'ai d�pos� un v?u sur la situation en Conseil d'arrondissement le 14 septembre dernier, dont les termes ont �t� largement repris dans le v?u qui nous est pr�sent� aujourd'hui. Alors oui, nous voterons ce v?u, parce que cela dure depuis sept ans et que je suis une �lue responsable. J'ai toutefois trois points d'alerte. Premi�rement, je souhaiterais simplement rappeler, notamment � M. le Maire du 10e arrondissement, que les mots ont un sens et que l'on parle bien ici de r�fugi�s et non de migrants, il ne faut pas m�langer ici les deux types de situation. Deuxi�mement, il est indispensable que des �l�ments de calendrier puissent �tre avanc�s. J'ai bien entendu les propos de Mme la repr�sentante du Pr�fet de police, mais il semblerait indispensable que l?�vacuation, la mise � l'abri puissent intervenir avant la fin de l'ann�e?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Trois minutes d?explication de vote�!

Mme D�borah PAWLIK. - Madame la Maire, M. R�mi F�RAUD a eu la possibilit� d?intervenir trois minutes, alors que la pr�sentation d?un v?u c?est normalement deux minutes. J?aimerais aussi qu?il puisse y avoir une impartialit� dans cet h�micycle. Je terminerai donc mon propos.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Ne vous en d�plaise, R�mi F�RAUD est maire d?arrondissement.

Mme D�borah PAWLIK. - Et alors�? Troisi�mement, il faut envisager d�s maintenant les mesures � prendre pour �viter que la situation ne se reproduise et je souhaiterais vraiment que l'on puisse avoir des pr�cisions sur les dispositifs, les moyens qui seront mis en place pour que la place ne redevienne pas dans quelques semaines un campement � ciel ouvert.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Une explication de vote � suivre de J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Les Ecologistes voteront bien s�r ce v?u, mais nous aimerions rappeler tout de m�me que la situation sur cette place dure depuis plus de 10 ans. Les r�fugi�s qui se trouvent sur cette place font partie de la premi�re vague de r�fugi�s qui sont venus en France, notamment suite au conflit en Afghanistan avec les Talibans. Et donc, il faut penser aussi qu'il y a le probl�me g�n�ral du droit d'asile et si le fait que la France ne donne pas assez de droits d'asile, notamment aux gens issus de l'Afghanistan, ce probl�me risque de perdurer longtemps encore.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��125 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2015, V. 392). Je vous remercie.

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