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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'information des maires d'arrondissement concernant l'attribution des logements sociaux.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��140 est relatif � l'information des maires d'arrondissement concernant l'attribution des logements sociaux. La parole est � Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, ce v?u poursuit d'une certaine mani�re le d�bat que nous avons eu hier sur le v?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, sur le droit de suite des v?ux que nous adoptons au sein de cette Assembl�e. La question de la transparence dans l'attribution des logements sociaux constitue une exigence d�mocratique, aussi bien pour les demandeurs afin qu?ils sachent o� en est leur demande, que pour les citoyens et les �lus. En juillet 2014, notre Assembl�e adoptait � l'unanimit� un v?u de notre groupe pr�voyant une pr�sentation d�taill�e des attributions de logements sociaux, une communication annuelle par r�servataire pour l'ensemble des organismes bailleurs et des commissions de d�signation. Ce v?u pr�voyait �galement que les maires d'arrondissement soient syst�matiquement inform�s des attributions effectu�es sur le territoire de leur arrondissement. D�s lors, je regrette que cette disposition, vot�e pourtant � l'unanimit� il y a 18 mois, ne soit pas encore entr�e en vigueur. C'est d'autant plus incompr�hensible que les bailleurs, je pense notamment � Paris Habitat, pr�voient d'ores et d�j� dans leur proc�dure cette communication. Ceci signifie que le travail est d�j� fait. D�s lors, ce v?u a pour objet que soit rappel� l'engagement pris par notre Assembl�e et que la mise en ?uvre de la transparence sur laquelle nous sommes collectivement engag�s soit de mise. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers coll�gues, la transparence est une priorit� absolue de notre action en mati�re de logement comme dans d'autres domaines. Il est indispensable de tisser une relation de confiance avec les Parisiens sur ce sujet, d'autant plus lorsque les demandeurs de logement sont si nombreux. D�s 2014, nous avons ainsi mis en place une grille de cotation permettant une proc�dure d'attribution plus lisible, les arrondissements de la majorit� l'ont d�sormais adopt�e. Nous avons aussi introduit l?anonymisation des dossiers et plus r�cemment encore, nous avons ouvert la commission de la Maire aux Parisiens qui souhaitent y assister. En mati�re de transparence des attributions et de diffusion d'information, l'Atelier parisien d'urbanisme publie chaque ann�e un rapport intitul� "Acc�s au logement social", disponible en ligne et accessible � tous. Il d�taille les attributions par r�servataire. J'entends votre demande de pouvoir acc�der � des d�tails d'attribution plus fins, avec une d�clinaison pour chaque arrondissement. J?ai donc demand� � l'APUR que ces donn�es soient d�sormais ajout�es aux publications et je suis par cons�quent tout � fait favorable � votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��140 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2015, V. 396). Je vous en remercie.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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