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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Bruno�?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci � l'ensemble des intervenants, �lus du 13e arrondissement.

C'est un plaisir que de vous pr�senter ce projet de d�lib�ration qui, au-del� de cette harmonisation de tarification, permet en effet, une fois de plus, de p�renniser l'ensemble des activit�s de production, de fabrication, de cr�ation, pour les artistes et artisans d'art sur le lieu-dit "des Frigos". Ce projet de d�lib�ration pr�voit en effet d'harmoniser le tarif de la redevance � hauteur de 70 euros par m�tre carr� par an. Ce montant correspond � la moyenne actuelle des redevances et tient compte de l'�tat actuel du site. Afin de limiter les effets d'une hausse trop brutale, il est propos� que ce montant soit atteint par paliers pour ceux qui s'acquittent aujourd'hui d?une redevance inf�rieure. En revanche, pour ceux qui paient une redevance plus �lev�e, le nouveau tarif s'appliquera d�s le 1er janvier 2016. Par la suite, le tarif augmentera progressivement pour atteindre 90 euros par m�tre carr� par ann�e, afin de prendre en compte l'avanc�e d'un important programme de r�novation du b�timent. Toutefois, cette nouvelle tarification, et je rejoins en cela le maire du 13e arrondissement, J�r�me COUMET, ne constitue qu'une premi�re �tape puisque les locataires ont �galement fait part de leur inqui�tude de ne disposer que de conventions d?occupation pr�caire du domaine public. Afin de s�curiser leur pr�sence dans les lieux, nous souhaitons en effet demander � nos services, notamment � la DAJ, Direction des Affaires juridiques, d?engager le transfert du site du domaine public au domaine priv� de la Ville, ce qui nous permettrait de mettre en place des baux commerciaux. Je parlais des travaux � l'instant, ce qui me permet de r�pondre au v?u n��62 des groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste avec un avis favorable. Les travaux pr�vus sont en effet importants, mais il est bien entendu pr�vu que les associations de locataires et plus largement tous les locataires soient associ�s � la d�finition du programme et du calendrier des travaux, avis tout � fait favorable pour r�affirmer ce principe. Quant � l'amendement n��61 de ces m�mes groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste, ce sera un avis favorable. N�anmoins, je voudrais �mettre quelques r�serves, puisque nous proposions en effet que tous les occupants qui le souhaitent puissent b�n�ficier d'un tarif dit "entreprise". Celui-ci permettait en plus de l'indemnit� due � tout occupant du domaine public oblig� de quitter les lieux � notre demande, une protection pour perte de b�n�fice, l'occupant aurait ainsi b�n�fici� d'une tr�sorerie favorisant la r�implantation de son activit� ailleurs. Vous indiquez, ce que je comprends, c'est la raison pour laquelle il y aura un avis favorable de l?Ex�cutif � votre v?u, que cette mesure constituerait, selon vous, une rupture d'�galit� de traitement. Comme pr�cis�ment notre objectif est une plus grande �galit� de traitement, c'est donc une suite favorable que je donnerai � votre proposition d'amendement. Mais je tiens tout de m�me � pr�ciser que cette nouvelle grille tarifaire avait fait l'objet d'un accord avec l'ensemble des associations de locataires, nous y travaillons depuis de tr�s nombreux mois et cet amendement va de fait p�naliser les entreprises pr�sentes sur le site. Finalement, il est tout de m�me dommage que la volont� conjointe et l'�quilibre pr�caire que nous avons trouv� entre les deux associations de locataires soient ainsi rompus et si je peux me permettre, il est aussi un peu contradictoire de demander le retrait de ce tarif, tout en demandant que "les conditions d'occupation soient s�curis�es et p�rennis�es pour l'ensemble des occupants, de mani�re � soutenir leur activit�". Bref, on pourrait poursuivre cette discussion, mais le travail a �t� suffisamment important et long pour que nous arrivions en Conseil de Paris, je l'esp�re, � un consensus. Et donc, avis favorable � ce v?u et merci beaucoup � J�r�me COUMET d'accepter cet avis favorable, ce qui nous permet � tous d'�tre constructifs dans l'int�r�t g�n�ral. Je comprends l'objectif du v?u n��63 du groupe UDI-MODEM. Nous les partageons. En revanche, je ne crois pas que le recours � l?appel � projets soit pertinent, les Frigos sont d?ores et d�j� un espace innovant. C?est d?ailleurs pour cette raison que nous le d�fendons tous ensemble, connu pour h�berger des artistes et des artisans d'art mais pas uniquement, il y a notamment diff�rentes associations culturelles qui proposent des activit�s artistiques amateur. De m�me, un espace de restauration y est pr�sent. Cette diversit� est un gage d?�mulation artistique et artisanale riche et cr�ative. D�s lors, il appara�t inopportun de pr�voir une r�partition stricte de l?espace qui mettrait de fait un terme � sa sp�cificit� et je dirais m�me � son �me. Les ateliers des Frigos sont occup�s et le lancement d'un appel � projets ne para�t donc pas tout � fait adapt�, m�me si, encore une fois, j'adh�re � l'ensemble de vos objectifs, mais je suis s�r que nous pouvons y parvenir et y contribuer sans recours � un appel � projets. Ce sera donc un avis d�favorable sauf si Mme GALLOIS retire son v?u. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��61 d�pos�e par les groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��61 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��62, d�pos�e par les groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est v?u est adopt�e. (2015, V. 362). Madame GALLOIS, maintenez-vous le v?u n��63�? Oui. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 177 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2015, DDEEES 177). Il est adopt�. Pour avoir pass� de nombreuses nuits parfois assez enfum�es dans ce b�timent, j'en suis ravi.

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