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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��70, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, est relatif au vote par machine � enregistrement �lectronique. La parole est � Mme Ann-Katrin J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Monsieur le Maire. Au moment o� s'ach�vent la COP 21 et ses engagements solennels, nous savons tous qu'il est indispensable de changer nos habitudes et d'agir rapidement pour pr�server nos ressources et notre plan�te. Dans cette optique, je demande que la Ville de Paris s'�quipe de machines � voter �lectroniques, pour mettre fin au g�chis que repr�sente l'impression des bulletins de vote pour chaque scrutin. Pour la seule �lection r�gionale � Paris, il aura fallu imprimer pour 1.238.566 inscrits, 13 bulletins pour le premier tour, et 3 pour le second, soit pr�s de 20 millions de feuilles A4 en couleur et autant d'enveloppes, sans compter les innombrables proc�s-verbaux, feuilles de d�pouillement et autres documents n�cessaires au comptage manuel des voix. Afin de s�curiser au maximum le scrutin, il est souhaitable que les machines choisies se limitent � un enregistrement �lectronique des votes sans �tre aucunement reli�es � un r�seau informatique, ce qui en garantit la totale s�curit�. Ces grosses calculatrices se contentant, comme au supermarch�, de faire des additions, pour ensuite pr�senter la note. Les b�n�fices d'une telle d�cision seraient multiples et imm�diats�: simplicit� pour l?�lecteur qui vote directement sur un �cran prot�g� du regard de tous�; gains pour les finances de la Mairie qui n'a plus besoin de mobiliser autant d'agents pour notamment v�rifier et enregistrer les op�rations de d�pouillement�; engagement �cologique fort, puisque de ce fait les bulletins papiers n'existent plus, ce qui repr�sente une �conomie de papier cons�quente � chaque �lection�; rapidit�, puisque le d�pouillement est imm�diat apr�s la cl�ture du scrutin, chaque machine d�livrant sur un ticket le score comptabilis�. De nombreuses villes se sont d�j� engag�es en faveur de ce dispositif � la plus grande satisfaction des usagers. Il est urgent que Paris montre l'exemple. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce sujet est loin d'�tre nouveau dans le paysage politique fran�ais, mais il est aussi tr�s loin de faire l'unanimit�. Le recours aux machines comme vote alternatif au vote � l'urne pour les �lections politiques a �t� pr�vu par une loi qui date de 1969. A l'�poque pour lutter contre la fraude �lectorale, son application d�s les �lections l�gislatives de 1973 fut limit�e et surtout peu concluante, puisqu'elle donna lieu � de nombreux incidents et les machines de fait n'ont pas emp�ch� la fraude. Divers incidents par ailleurs sont survenus plus r�cemment au cours du premier tour de l'�lection pr�sidentielle de 2007. C'est la raison pour laquelle le Minist�re de l'Int�rieur de l'�poque a d�cid� d'un moratoire � compter des scrutins de 2008. Depuis, la d�livrance des autorisations du Ministre de l?Int�rieur est bloqu�e. D'ailleurs, le nombre de communes utilisatrices a depuis r�gress�, on est � 64 en 2012 contre 83 en 2007, ce qui repr�sente peu d'�lecteurs, � peine plus de 1 million d'�lecteurs. Deux s�nateurs de gauche et de droite ont remis un rapport il y a un an, qui est tr�s critique vis-�-vis du vote �lectronique. Il consid�re quelques �l�ments. D'abord, le formalisme du droit �lectoral, destin� � prot�ger l'expression du suffrage, il conf�re � l'exercice du devoir �lectoral une certaine solennit� et ce c�r�monial de fait dispara�t lors du vote par machine, qui banalise l'op�ration �lectorale. Les gains r�sultant du recours aux machines pour l'organisation du vote sont aussi assez discutables tant sur l'influence, sur la participation des �lecteurs, que sur les co�ts financiers qui sont importants en termes d'investissement pour les collectivit�s. Quant � l'avantage �cologique, il est discutable puisque la propagande �lectorale, elle, n'est pas d�mat�rialis�e, et par ailleurs il faut traiter les d�chets notamment machines et cartes m�moires qui se traitent plus difficilement que le vote papier. Bref, le rapport recommande la poursuite du moratoire d�cid� en 2007 et le Minist�re de l'Int�rieur, que nous avons contact� suite � votre v?u, nous indique qu'il souhaite maintenir le moratoire. Le v?u n'a donc pas de sens d�s lors que le moratoire est maintenu. Je vous demanderai donc de le retirer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Maintenez-vous votre v?u�?

Mme Ann-Katrin J�GO. - Bien entendu, je suis d�sesp�r�e par la r�ponse�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas de quoi �tre d�sesp�r�! Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Vous �tes pour. Parfait�! Merci beaucoup.

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