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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc tout de suite au projet de d�lib�ration DVD 5. Il s'agit du b�timent de la Rotonde, place de Stalingrad, une convention de sous-occupation du domaine public. Je donne la parole tout de suite � Fadila M�HAL, pour 5 minutes. Ensuite, David BELLIARD et Fanny GAILLANNE.

Mme Fadila M�HAL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaitais intervenir au sujet de ce projet de d�lib�ration, bien s�r en tant que groupe UDI-MODEM mais aussi en tant que membre du Comit� de pilotage du Conseil de la Nuit.

Si nous attendons avec impatience la mise en application, d�s l'an prochain si je pense aux d�lais, des premi�res mesures pr�sent�es il y a quelques semaines lors de l'assembl�e pl�ni�re du Conseil de la Nuit, port� d'ailleurs par M. Fr�d�ric HOCQUARD, nous pouvons d'ores et d�j� aujourd'hui, par l'interm�diaire de ce projet de d�lib�ration et il y en aura d'autres, commencer � mettre en place une politique de la nuit ambitieuse et respectueuse des riverains, en �quilibre parfois et toujours tr�s difficile � trouver. Alors, de quoi s'agit-il�? Il s'agit, ici, de clarifier et de rendre l�gal, finalement, une situation qui aujourd'hui pr�te � beaucoup de pol�miques, puisqu'il s'agit de l'occupation des abords du b�timent de la Rotonde de Stalingrad, par la d�l�gataire g�rante de l'�tablissement. Bien �videmment, il est toujours probl�matique en tant qu?�lu, d'�tre confront� � des occupations ill�gales de l'espace public et si certaines situations doivent donner lieu � une grande fermet� de la part de la Ville, par exemple, l'extension ill�gale de nombreuses terrasses sur divers trottoirs de la Capitale, d'autres par contre peuvent �galement �tre p�rennis�es lorsqu'elles pr�sentent un int�r�t pour la Ville et les Parisiens. D'ailleurs, je rappelle que ce fut le cas des ateliers des Frigos, dont nous avons vot� hier l'officialisation administrative d'une occupation tr�s ancienne et aujourd'hui devenue l�gitime. La cr�ation tout autour de la Rotonde de Stalingrad, et c'est la question que je vous pose, rel�ve-t-elle de l'int�r�t g�n�ral pour les Parisiens�? C'est une premi�re question � se poser�: cette occupation est-t-elle une perturbation � l'ordre public�? Emp�che-t-elle les citoyens de circuler aux abords de la Rotonde, comme certaines terrasses ill�gales peuvent emp�cher les Parisiens de circuler sur les trottoirs�? Pour nous, groupe UDI-MODEM, la r�ponse est non. Il suffit d'ailleurs de se rendre � n'importe quelle heure sur cette place, pour s'apercevoir qu'elle est bien investie par les Parisiens et n'emp�che en rien la tenue, par exemple, de manifestations qui peuvent y avoir lieu. De m�me, attirer une client�le diff�rente sur la place de Stalingrad par le biais de cette terrasse, qui reste largement ouverte sur la place, peut �galement, en effet, permettre l'augmentation de l'�cho d'�ventuelles manifestations et animations, associatives, qui peuvent avoir lieu sur la place. La deuxi�me question est la suivante�: a-t-on assist� � une am�lioration du cadre de vie de cette place�? La r�ponse est oui. Bien entendu, la nouvelle vocation de la Rotonde n'est pas la seule cause de cette am�lioration car, nous le savons, la pr�sence de commerces et de lieux de restauration peut �tre une r�ponse � l'ins�curit� du quartier. Aujourd'hui, la place Stalingrad est plus apais�e. Mais, ne nous voilons pas la face, l'ins�curit� qui y r�gnait, la toxicomanie m�me parfois, n?ont pas disparu. Elles se sont d�plac�es, et justement, j'allais dire, dans le 18e arrondissement. Je pense notamment aux jardins d'Eole, parfois m�me sur les creux de certains m�tros, mais cela, c'est un autre sujet. Je voudrais signaler, encore une fois, que les classes populaires sont encore bien pr�sentes sur cette place et n'ont pas �t� chass�es � cause, justement, de la gentrification, comme cela peut-�tre le cas dans certains quartiers. Evidemment, il y aurait s�rement plus � faire avec cet �tablissement en termes d?accueil d?associations, de manifestations artistiques, culturelles. Ce sont des discussions que nous devons ouvrir avec les exploitants, pour que ce lieu n?ait pas uniquement une vocation commerciale. Mais "La Rotonde", en tant qu?�tablissement festif, n?aura d?avenir qu?avec une ouverture sur la place Stalingrad et le bassin de la Villette. Voil� pourquoi il nous para�t important de soutenir l?officialisation de cette occupation et de soutenir l?un des seuls lieux qui soit, j?allais dire, un peu berlinois de Paris. Donc, nous voterons sans �tat d?�me ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, une intervention dans une autre tonalit� puisqu?une nouvelle fois le Conseil de Paris est amen� � se prononcer sur un contrat d?occupation du domaine public concernant "La Rotonde", place de la bataille de Stalingrad.

Je reprendrai les mots de Dan LERT, �lu �cologiste du 19e arrondissement pour vous faire part de notre position et faire partager � notre Conseil notre analyse du contexte.

Loin d?�tre seuls, "La Rotonde" fait partie d?un ensemble de lieux culturels g�r�s par Oriza Groupe. Oriza Groupe, pour �tre tout � fait pr�cis, c?est aujourd?hui La Bellevilloise, Les Trois Baudets, la Petit halle de la Villette et La Rotonde.

Si cette soci�t� permet l?ouverture de nombreux lieux culturels � Paris, et nous nous en f�licitons, elle n?est pas � plaindre sur le plan financier. Notre groupe avait d?ailleurs vot� contre le projet de d�lib�ration portant sur un avenant qui proposait la mise en place d?une redevance progressive plus qu?avantageuse pour ce qui concerne le b�timent de La Rotonde.

Cet all�gement exceptionnel ne se justifiait ni par la sant� financi�re du g�rant "La Fonci�re de Paris", au chiffre d?affaires s?�levant � 113 millions d?euros et � l?action en constante croissance, ni par celle de l?exploitant.

Aujourd?hui, il s?agit de l�galiser par le pr�sent projet de d�lib�ration une terrasse qui avait fait l?objet d?une extension sauvage toujours condamn�e par les �lus. La Mairie de Paris, dans un souci de r�gularisation, avait alors exig� une redevance pour l?ann�e �coul�e 2014 de 56.000 euros. A la lecture de l?expos� des motifs et de la convention d?occupation, on pourrait se croire d�j� � No�l, tant la taille du cadeau est importante. Selon le Bulletin officiel de la Ville de Paris en vigueur concernant les droits de terrasse et de voirie, la place Stalingrad, le quai de la Seine et le quai de la Loire, tous class�s en cat�gorie 3, sont soumis � une taxation d?un montant de 78,21�euros du m�tre carr� annuel pour des terrasses ouvertes sur voie pi�tonne. Or, il est propos� dans ce projet de d�lib�ration la mise en place d?une redevance annuelle moyenne de 13.471 euros par an, pour une superficie de terrasse globale de 1.820 m�tres carr�s, soit 7,40 euros du m�tre carr�. Autrement dit, une ristourne de plus de 90�%. Et comme si cela ne suffisait pas, cette redevance b�n�ficiera d?un �talage progressif sur sept ans, allant de 250�euros la premi�re ann�e en 2015, jusqu?� 29.751 euros la derni�re ann�e en 2021. Tout cela, vous l?avez bien compris, mes chers coll�gues, est tr�s loin des 142.342 euros par an r�glementairement exig�s par le Bulletin officiel. Comment notre Municipalit� compte-t-elle justifier cette largesse financi�re aupr�s des commerces voisins�? Comment expliquer que pour les uns, un d�passement de lin�aire de terrasse est passible d?une contravention et que, pour les autres, il est possible d?installer ill�galement et en toute impunit� une terrasse de 1.800 m�tres carr�s, avec pour seule r�ponse�une r�gularisation assortie d?un cadeau financier d?une ampleur sans pr�c�dent. Ces questions ont d?ailleurs �t� pos�es et le Conseil du 19e arrondissement y a apport� une r�ponse, en rejetant le projet de d�lib�ration qui nous est propos� de voter ici. Alors, dans notre lucidit�, nous supputons que ce projet de d�lib�ration sera sans doute adopt� par le Conseil de Paris. Dans un mouvement de repli et de recherche de justice et d?�quit� entre tous les acteurs �conomiques de la zone concern�e, nous avons donc d�pos� un peu en d�sespoir de cause, j?ai envie de dire, un amendement demandant que les conditions appliqu�es � "La Rotonde" le soient aussi pour tous les restaurateurs et les bars de la zone concern�e. Dans l?hypoth�se o� cet amendement ne serait pas vot� en l?�tat, notre groupe demande le retrait de ce projet de d�lib�ration ou sera dans l?obligation de voter contre. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, construite avant la r�volution par l?architecte Claude-Nicolas Ledoux, cette b�tisse monumentale qu?est "La Rotonde" repr�sente pour les Parisiens un bien bel ensemble architectural, avec cette r�f�rence antique des propyl�es et ce positionnement au carrefour des 19e et 10e arrondissements. Lieu de passage et d?�change, cette place de la bataille de Stalingrad et sa Rotonde font aujourd?hui l?objet de toute notre attention dans cette convention de sous-occupation du domaine public, entre la soci�t� "Fonci�re de Paris" et la soci�t� "La Belle Rotonde SAS". R�habilit�e et r�nov�e depuis 2009, ce magnifique b�timent est devenu un restaurant coupl� d?une programmation culturelle, souvent a minima et tr�s peu ouverte sur le quartier, il faut l?avouer. Apr�s un d�but d?exploitation difficile de 2009 � 2013, "La Belle Rotonde SAS" a repris en avril 2013 l?exploitation de cet �difice. Dans ce cadre, un premier projet d?am�nagement, autour du b�timent et de la place, devait permettre l?installation d?une terrasse prolongeant le d�bit de boisson de "La Rotonde" aux abords du monument public occup�. Ce premier projet fut refus� par la Direction de l?Urbanisme en septembre 2013 car non conforme au r�glement des �talages et terrasses. Les am�nagements furent cependant r�alis�s sans aucune autorisation, alors que l?article 3 de la convention mentionnait que l?occupant devait solliciter l?accord de la Ville de Paris, afin d?occuper de mani�re temporaire les abords imm�diats de l?�tablissement � usage de terrasses ext�rieures. Une nouvelle demande de terrasse ouverte a �t� d�pos�e le 28�mars 2014, mentionnant cette fois une terrasse en cercle de 900 m�tres carr�s. La mairie du 19e a �mis un avis d�favorable, tant que ne fut pas v�rifi�e la conformit� de l?installation au r�glement, � savoir le principe d?une terrasse ouverte, sans mobilier ni cl�ture. Depuis lors, nous pouvons imaginer que des �changes plus constructifs ont eu lieu entre la Ville et "La Belle Rotonde" puisque cette demande de convention de sous-occupation du domaine public nous est aujourd?hui soumise. Au-del� des probl�mes que je viens de d�crire, je voudrais insister sur le fait que cette Rotonde doit �tre ancr�e dans le territoire qu?elle occupe et qu?elle ne paraisse pas comme excluante, ce qu?elle est aujourd?hui vis-�-vis des habitants du quartier. Afin d?y parvenir, nous serions favorables � la cr�ation d?un comit� de suivi impliquant les gestionnaires, les �lus et les habitants du quartier pour que ce lieu, situ� dans un carrefour de vie, soit appropri� par toutes et tous. L?�quipe de "La Belle Rotonde" se dit favorable � travailler l?ouverture de sa terrasse, aujourd?hui cl�tur�e, pour la rendre plus accessible mais �galement � entamer des initiatives citoyennes et des discussions avec les associations du quartier, comme avec le conseil de quartier. Parce que nous attendons beaucoup de signes de la part de l?exploitant allant dans ce sens, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration mais sommes disponibles pour participer au dialogue entre les diff�rents acteurs concern�s. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie les orateurs et en particulier Mme M�HAL qui a bien pr�sent� la r�alit� de la situation. Tout d?abord, je tiens � dire que je regrette d?avoir � revenir sur ce sujet. La concession "La Rotonde", sa sous-concession et la terrasse sont un seul et m�me sujet. Les n�gociations men�es par la Ville ont �t� globales et l?�quilibre des contrats tient compte de l?ensemble des �l�ments. Pour une raison juridique, cette n�gociation globale devait �tre d�coup�e en deux projets de d�lib�ration et ce deuxi�me projet de d�lib�ration arrive plus tard, et croyez bien que j?aurais pr�f�r� que tout vous soit pr�sent� d?un coup en septembre. C?eut �t� beaucoup plus pertinent puisqu?il n?y a qu?un seul sujet, celui de faire fonctionner un �tablissement qui, � mon sens, apporte une vie et une occupation de l?espace de fa�on essentielle dans un quartier difficile, en tenant compte d?investissements colossaux, pr�s de 8 millions d?euros qui ont �t� n�cessaires pour sa remise en fonctionnement et qui reviendront d?ailleurs � la Ville, Mme GAILLANNE a �voqu� sa beaut� architecturale. Pour r�pondre � la proposition d?amendement des Verts, je voudrais essayer de vous convaincre de le retirer, Monsieur BELLIARD. Tout d?abord, il pose un vrai souci juridique. Les redevances d?occupation d?une concession de la Ville ne rel�vent pas du m�me syst�me r�glementaire que celui des terrasses en g�n�ral, dont le cadre est d?ailleurs vot� en Conseil de Paris. Cela au moins pour une raison financi�re, celle que je ma�trise le mieux, qui est que nous touchons des redevances sur les chiffres d?affaires r�alis�s par nos concessions, contrairement aux autres qui sont des syst�mes forfaitaires ind�pendants du chiffre d?affaires des �tablissements car nous ne touchons pas des redevances sur les terrasses des �tablissements priv�s. De plus, les autres �tablissements occupent un domaine priv� sans devoir investir pour la collectivit� comme a d� le faire "La Rotonde". D?autre part, la terrasse de "La Rotonde", m�me si elle n?est constitu�e d?aucun �l�ment en dur, rel�ve tout de m�me d?un permis de construire, ce qui n?est pas le cas pour les terrasses. Notre contr�le et nos exigences seront forts. Cette demande de permis est en cours d?instruction et fait l?objet d?�pres n�gociations pour garantir les int�r�ts de la Ville et prendre en compte les demandes de l?arrondissement. Je souscris � la proposition de Mme GAILLANNE de mettre en place un comit� de suivi afin de suivre l'ensemble de l'activit�, du fonctionnement de la terrasse et de l'int�rieur du lieu. C'est donc parce que cette concession ne rel�ve pas du r�glement des �talages et terrasses qu?elle doit faire l?objet d?un projet de d�lib�ration sp�cifique. L'amendement propose d'appliquer cette situation particuli�re � tous les �tablissements alentours. Or, ces �tablissements rel�vent du r�glement des �talages et terrasses, qui assure l?�galit� de traitement entre les commer�ants et est vot� pour tout Paris. C'est donc soit dans tout Paris, soit rien. Enfin, la terrasse ne mesure pas du tout 1.800 m�tres carr�s comme vous l'avez dit, mais 640 m�tres carr�s utiles du fait des servitudes, notamment des servitudes pompiers. L?amendement propose de g�n�raliser le calcul financier d?une concession de la Ville aux �tablissements poss�dant une terrasse et donc de faire payer une redevance assise sur le chiffre d'affaires � environ 15.000 terrasses parisiennes et m�me 20.000 si l?on consid�re les �talages. Cela provoquerait un choc fiscal et un choc �videmment anti simplification qui, je crois, n'est pas souhaitable. Je crois, comme certains orateurs l'ont bien soulign�, qu'il faut traiter le cas de la Rotonde dans sa situation particuli�re, avec son r�le qui est d'animer l'espace public, qui a permis de r�habiliter un b�timent magnifique et de proposer une programmation culturelle. Qu'il faille davantage l'ins�rer dans l'arrondissement et dans le quartier, nous en sommes tous d'accord et pr�ts, et je pense le concessionnaire �galement. Je comprends l'esprit avec lequel vous intervenez, et votre amendement, mais en l'�tat, il est absolument impossible de l'adopter. Je vous propose donc de retirer cet amendement et demande au Conseil maintenant de voter ce projet de d�lib�ration. Je suis persuad� que nous aurons tous � nous f�liciter, une fois que cette terrasse sera conforme aux normes et aux exigences de la mairie d'arrondissement, de la Ville de Paris, du bon fonctionnement de ce lieu qui est utile pour l'arrondissement et au-del�, je crois qu'il s�duit beaucoup de Parisiens. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Avant de proc�der au vote, je vais demander aux �lus et aux collaborateurs du groupe les R�publicains de bien vouloir tenir leurs d�bats � l'ext�rieur de la salle du Conseil. Je vous remercie. L'amendement est-il maintenu�? C'est ce qu'il m'a sembl�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��168 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 5. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DVD 5).

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