M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e et chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DFAE 11 G relatif au budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatives aux d�partements ;
Vu la d�lib�ration DFAE 27 G, en date du 9 d�cembre 2002 arr�tant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 1.158.573.871 euros
- recettes : 1.158.573.871 euros.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t� et par pr�l�vements sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget."

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote des sous-chapitres concern�s.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 931, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 931-10 : r�mun�rations et charges diverses.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 932, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 932-25 : entretien des b�timents d�partementaux.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 934, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 934-12 : Conseil de Paris - frais de fonctionnement.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 943, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 943-20 : enseignement du second degr�.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 943, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 943-91 : internats primaires et maisons d'enfants.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 944, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 944-00 : orientation professionnelle.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 945, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 945-14 : terrains de sports et stades interd�partementaux.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 945, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 945-26 : archives.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 953, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 953-51 : protection maternelle et infantile.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 953, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 953-52 : prophylaxie de la tuberculose.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 953, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 953-53 : prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 954, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 954-10 : aide sociale aux enfants et � la m�re.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 954, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 954-20 : service social d�partemental.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 955, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 955-00 : aide sociale - frais communs.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 956, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 956-50 : aide sociale aux personnes �g�es.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 956, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 956-60 : aide sociale aux infirmes et � la famille.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 957, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 957-30 : aide au logement des personnes d�favoris�es.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 958, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 958-40 : contingent de la commune.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 959, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 959-00 : programme d'insertion et de formation.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 961, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 961-90 : interventions �conomiques diverses.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 964, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 964-10 : main-d'oeuvre.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 964, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 964-90 : transports parisiens.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 970, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 970-00 : charges et produits non affect�s.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 971, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 971-00 : service fiscal - Imp�ts obligatoires � taux fixe.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 977, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 977-00 : service fiscal - Imp�ts compl�mentaires.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Chapitre 981, je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 981-00 : allocation personnalis�e d'autonomie.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 11 G concernant le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 11 G).