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2015 DLH 5 G - Avenant n° 11 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 5 G est un avenant � la convention conclue le 23 mai 2011 avec l'�tat relative � la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d?aides au logement. La parole est � J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Sur ce projet de d�lib�ration, il y a beaucoup � dire. D'abord, vous avez fait des promesses, cette majorit�, l'ann�e derni�re, lors de l'�lection municipale, de r�aliser, je dis bien de r�aliser et non pas de financer ou d'agr�er, 10.000 logements par an. Eh bien, dans ce 11e avenant � la convention de d�l�gation sign�e entre la Ville et l'�tat, il y a �videmment beaucoup � dire sur la r�alisation de ces 10.000 logements. D'abord, du c�t� de l'�tat, puisque du c�t� de l'�tat on nous avait promis, en tout cas pas le pr�sident mais le candidat HOLLANDE, la r�alisation de 150.000 logements sociaux par an et de 500.000 toutes cat�gories confondues. Or depuis trois ans, il a cr��, en tant que pr�sident, un marasme immobilier tout � fait in�dit. Je rappelle que ce sont seulement 106.000 logements sociaux qui ont �t� financ�s en 2014, et l'estimation de 2015 n'est gu�re meilleure, nous sommes � 108.000. Nous sommes donc � 40.000 logements en moins par rapport � la promesse de 2012. De l'autre, la majorit� municipale s'engage � marche forc�e en faveur du parc social en hypoth�quant un soutien renforc� du Gouvernement, alors que ce dernier r�duit ses aides. Au final, ces cr�dits d�l�gu�s qui sont en tr�s nette diminution, il faut bien le dire, obligent la Municipalit� � financer son programme par d'autres moyens, notamment par la g�n�rosit� forc�e des contribuables et sans se demander d'ailleurs si au-del� des d�penses, l'efficacit� est au rendez-vous. Quand en 2011, le Gouvernement pr�c�dent allouait un peu plus de 100 millions d'euros � Paris, que n'avions-nous entendu dans cette enceinte sur le pr�tendu d�clin du budget national pour le logement. C'�tait d'ailleurs M. BROSSAT qui �voquait ces termes. Avec 60 millions d'euros en 2015, c'est l'agonie, et la majorit� municipale s'y r�sout sans trop de pleurs, je n'ai jamais entendu aucun membre de la majorit� municipale critiquer ce niveau. Il est d'ailleurs tr�s surprenant que contre toute attente, la Ville inscrive une pr�vision de 70 millions d?euros de cr�dits d�l�gu�s pour 2016 et un engagement la concernant de pr�s de 436 millions d'euros. Gageons que ces niveaux, d�j� boulevers�s en 2015, seront revus respectivement � la baisse et � la hausse�; � la baisse pour l'�tat, � la hausse pour la Ville. Car, qui peut croire � une participation accrue du Gouvernement, alors que la question de son maintien dans le financement du logement social est pos�e�? L'annonce unilat�rale, sans concertation du milieu HLM, de la cr�ation d'un fonds national d'aide � la pierre en fait douter, et ce n'est pas le propos flottant du Pr�sident de la R�publique au congr�s de l?Union des HLM qui peut rassurer. Quelle sera la hauteur de la contribution de l'�tat�? 100 millions d'euros, 250 millions d'euros � parit� sur 500 millions d'euros�? Personne ne le sait. La seule certitude, c'est que cet outil cens� s�curiser les bailleurs sociaux dans leur effort de construction risque surtout de siphonner leurs caisses, portant ainsi atteinte � l'autofinancement, � l'entretien des b�timents et � la qualit� des services attendus par les locataires. Cette nouvelle ponction s'ajoute d'ailleurs � des charges et obligations financi�res qui p�sent sur l'�quilibre �conomique des organismes bailleurs, � l'instar du coup des r�alisations des conventions immobili�res les liant � la Ville. Je l'ai d�nonc� hier, les bailleurs sont ponctionn�s par le Gouvernement, ils sont aussi ponctionn�s par votre Ex�cutif, car les reconventionnements apportent de l'argent � la Ville qui permet �videmment de combler le trou dont nous avons tant parl�. Il s'agit d'un v�ritable hold-up sur les bailleurs sociaux qui d�pendent de la Ville, Paris Habitat, Elogie, la S.I.E.M.P. Bref, dans un temps o� pour le Gouvernement, les annonces sans lendemain tiennent lieu d'actions politiques, on finirait presque par passer sur les subterfuges de la Municipalit�. Ce qui compte pour vous, ce ne sont pas les d�penses, c'est le chiffre, peu importe les modalit�s, peu importe l'offre r�elle cr��e, peu importe la demande, pourvu qu'il y ait l'ivresse du nombre. Et si l?on croit le bleu budg�taire, 7.396 logements seront financ�s en 2015. Pas mal�! Sauf que cela est grandement artificiel. Je n'aurai pas l'outrecuidance de rappeler � Ian BROSSAT ce qu?il disait en 2012 quand il �tait pr�sident du groupe Communiste, sur la "comptabilisation de 1.600 logements provenant de l'ex-parc priv� de la R.I.V.P. qualifi�e de pur affichage". Nous en jugions comme lui et depuis longtemps, mais la constance est de notre c�t� car l'affichage se poursuit � travers des op�rations de conventionnement. En revanche, et parce qu'il est inscrit dans le marc de la convention de d�l�gation mais aussi du P.L.H., on aimerait savoir ce que devient l?engagement de fl�cher 60�% des financements vers la construction neuve, o� sont pass�s les 4.500 logements neufs annuels pr�conis�s par le SDRIF�? Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous nous abstiendrons sur cet avenant � la convention. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS. La parole est � Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, ce Conseil de d�cembre est l'occasion de disposer d'une vision globale de la production de logements sociaux dans notre ville qui en a tant besoin. Le plan budg�taire logement, � disposition de l'ensemble des conseillers de Paris, est ainsi tr�s instructif et montre que notre majorit� tient les engagements pris durant la campagne municipale de 2014 en mati�re de logement. 7.396 logements sociaux ont ainsi �t� financ�s en 2015, dont 89�% de logements familiaux qui manquent encore plus cruellement � Paris. M�me si, comme nous l'avons exprim� � plusieurs reprises, mon groupe et moi-m�me nous aurions souhait� un v�ritable r��quilibrage vers la construction de logements tr�s sociaux, leur production atteint 31�% de la production totale, soit un peu plus que l'objectif fix� dans le programme local de l'habitat. Nous pouvons donc globalement nous f�liciter de l'effort, y compris budg�taire de notre Ville, pour aider chacune et chacun � se loger � Paris en fonction de ses besoins et de ses moyens, bien que beaucoup reste � faire et que nous devons rester mobilis�s. C'est donc d'autant plus �tonnant que les cr�dits d�l�gu�s de l'Etat vers notre collectivit� soient chaque ann�e r�duits de mani�re drastique. En 2010, le D�partement de Paris b�n�ficiait de 127 millions d?euros de la part de l'Etat pour soutenir la politique ambitieuse men�e pour la production de logements sociaux. En 2015, l'Etat ne devrait nous verser plus que 60 millions d'euros, soit une baisse de 15�% par rapport � ce qui �tait pr�vu en d�but d'exercice et plus de 50�% par rapport � 2010, alors m�me que nos objectifs sont plus importants et que nous devons atteindre 25�% de logements sociaux en 2025. C'est totalement incompr�hensible. Le Pr�sident de la R�publique s'�tait engag� � produire 500.000 logements par an jusqu'en 2017. Pour se faire, il r�duit les engagements propres de l'Etat et laisse les communes seules, conduisant � des d�s�quilibres g�ographiques encore plus importants entre les communes volontaristes et les villes r�calcitrantes. Si nous comprenons bien qu?il faille n�anmoins voter cet avenant, nous vous appelons � la plus grande vigilance pour que les engagements pris par l'Etat, qui promet d'abonder � hauteur de 250 millions d?euros un fonds national des aides � la pierre qui - je le dis en passant - est �galement financ� par les locataires eux-m�mes avec les bailleurs, soient respect�s et que nous soyons accompagn�s � la hauteur de nos ambitions dans notre politique du logement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, ch�re Galla BRIDIER, cher J�r�me DUBUS. Je me r�jouis qu?un relatif consensus �merge sur le sujet des aides � la pierre. En effet, deux groupes, l'un de la majorit�, l'autre de l'opposition, par leurs interventions, s'inqui�tent de cette baisse des aides � la pierre indispensables pour produire du logement social dans notre ville. Je vous rappelle qu'Anne HIDALGO, Maire de Paris, avait, d�s cet �t�, pris la t�te des maires alertant sur la baisse de cette enveloppe. En 2014, 80 millions d'euros avaient �t� d�bloqu�s. En 2015, le montant pr�visionnel des droits � engagement �tait de 70 millions d'euros inscrits dans l'avenant n��9 que nous avions approuv� lors du Conseil de Paris d'avril. Finalement, et c'est l'objet de ce projet de d�lib�ration, l'Etat n'apporte comme contribution que 60 millions d'euros pour 2015, ce qui est, certes plus que les 50 millions d'euros qui avaient �t� indiqu�s � l'�t� � nos services, mais reste largement insuffisant et ne correspond pas par ailleurs aux engagements que l?Etat avait pris vis-�-vis de nous. Je veux vous le dire tr�s clairement�: nous sommes d�termin�s � nous faire entendre par l?Etat sur cette question des aides � la pierre. D?abord parce que, et cela a �t� dit, il s?agit d?un engagement pris par le Pr�sident de la R�publique lorsqu?il �tait candidat en 2012. A l?�poque, il avait demand�, enfin, il s?�tait engag� � un doublement des aides � la pierre. Ensuite parce que cela s?inscrit malheureusement dans un contexte global de baisse des dotations de l?Etat aux collectivit�s et parce qu?enfin, si nous voulons soutenir le secteur du B.T.P., qui est un secteur �conomique strat�gique, il faut permettre aux collectivit�s locales de faire du logement social.

Et pour leur permettre de faire du logement social, il faut qu?� c�t� des fonds qu?elle mobilise elle-m�me, � c�t� des fonds mobilis�s par les bailleurs, il y ait le soutien, l?accompagnement de l?Etat dans cette politique, et c?est la raison pour laquelle nous ne cesserons pas de dire � l?Etat que nous avons besoin qu?il nous accompagne dans notre politique de d�veloppement du logement social. Et la Maire de Paris a d�j� rappel� ses obligations � l?Etat et fait la demande que les cr�dits soient au minimum stabilis�s dans la loi de Finances 2016.

Voil� les �l�ments que je voulais vous apporter. Par ailleurs, sur la question plus globale �voqu�e par J�r�me DUBUS, qui concerne notre politique du logement social, je veux vous redire ici que nous sommes tr�s fiers d?avoir r�alis� cette ann�e 7.396 logements sociaux. C?est une ann�e record pour nous � Paris�: c?est davantage qu?en 2014, c?est davantage qu?en 2013, c?est davantage que ce qu?il n?y a jamais eu � Paris, puisque je vous rappelle quand m�me qu?avant 2001, le rythme de production de logements sociaux �tait en moyenne de 1.500, et nous sommes actuellement � 7.396. Enfin, concernant la question de la construction neuve, vous redire ici que l?immobilier se porte bien � Paris, � la fois en mati�re de logement social, mais aussi en mati�re de logement priv�. Cela fait trois fois que je le r�p�te depuis deux jours, mais comme manifestement, le message n?est pas pass�, je le r�p�te�: 3.200 logements priv�s nouveaux en 2015 sur la base des permis de construire accord�s, c?est un record absolu, davantage qu?en 2014, trois fois plus, voire quatre fois plus qu?en 2013. Bref, nous sommes bien d�cid�s � continuer sur cette dynamique et je veux redire que nous le devons tr�s largement � l?ensemble des acteurs�: �videmment, les bailleurs publics, �videmment, les bailleurs sociaux, mais aussi les acteurs priv�s qui participent de cette dynamique et sur lesquels nous comptons beaucoup pour poursuivre sur la dynamique que nous avons engag�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 5 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 5 G).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Et c?est donc sur ce tr�s beau record de constructions de logements que nous achevons la s�ance de cette matin�e. Nous reprendrons � 14 heures 30, avec l?examen des v?ux non rattach�s. Bon app�tit�!

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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