�

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent les projets de d�lib�ration DDCT 171 et DDCT 10 G ainsi que les amendements n��101, n��102, n��103 et n��104. La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Nous avons effectivement �t� inform�s assez r�cemment qu?une modification de notre R�glement int�rieur s?imposait, parce que la loi a chang� et que la loi fait d�sormais obligation aux conseillers d�partementaux de si�ger, et notamment de si�ger dans les commissions, sous risque de sanction p�cuniaire, comme c?est d?ailleurs le cas au Conseil r�gional. La loi, il faut naturellement l?appliquer, toute la loi et rien que la loi. C?est la raison pour laquelle, avec les autres membres de la Commission du r�glement et avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons assist� � des r�unions de la Commission pr�sid�e par Mao PENINOU. Nous avons �cout� un certain nombre d?arguments, essay� de contribuer au d�bat, en veillant � ce que l?on adopte des positions �quilibr�es et, � la suite de nos propositions, nous avons d�pos� les quatre amendements que je vais rapidement r�sumer dans quelques instants. Sur le fond, nous sommes naturellement pleinement d?accord avec la proposition qui est faite d?encourager l?assiduit� dans les commissions. Nous faisons remarquer qu?il est naturellement souhaitable que tous les �lus soient pr�sents en commission, mais nous rappelons, � notre grand regret, qu?il arrive assez souvent que les adjoints ne soient pas eux-m�mes pr�sents en commission. Donc, nous pensons que cela n?est pas tr�s incitatif et nous aimerions que la sanction soit appliqu�e � condition que les adjoints soient eux-m�mes pr�sents en commission. L?autre point que nous n?avons pas d�finitivement tranch� et qui concerne le fonctionnement des commissions, c?est que les commissions ont pour l?instant un fonctionnement extr�mement formel. C?est-�-dire que l?on examine les projets de d�lib�ration, nous n?avons pas l?habitude de d�lib�rer sur les projets de d�lib�ration en commission. Donc demander � des �lus de faire acte de pr�sence dans des commissions, alors qu?ils ne prennent part � aucune d�cision, cela pose un vrai probl�me de principe. Que l?on exige la pr�sence des �lus, parce qu?il y a des questions de quorum, des projets de d�lib�ration � prendre, c?est assez justifi�, mais dire qu?on va sanctionner ceux qui �taient absents, sans qu?ils exercent les moindres pr�rogatives, cela nous para�t �tre un point que nous n?avons pas d�finitivement tranch�, qui concerne non seulement la r�daction, je dirais formelle du r�glement, mais qui concerne aussi la mani�re dont les pr�sidents des commissions et les adjoints qui rapportent les projets de d�lib�ration devant ces commissions, animent les travaux de ces commissions. Je me permets de revenir sur un point que nous avons d�j� �voqu� et sur lequel nous avons d�battu. Je voulais le rappeler pour vous dire que nous souhaitons que le fonctionnement des commissions �volue dans le sens du renforcement des pr�rogatives. Nous pensons que c'est une bonne incitation � la participation, � l'assiduit� et � l'implication compl�te des �lus dans les travaux des commissions. Nous consid�rons que les commissions doivent plus pleinement jouer leur r�le. J?en viens aux amendements. Vous me permettrez d'en faire une pr�sentation extr�mement succincte puisque vous avez le texte sous les yeux. L'amendement n��101 concerne la r�daction de l'article 28. Cela concerne les questions d'actualit�. Vous savez qu?il y a trois minutes pour exposer la question, trois minutes pour la r�ponse et qu'il y a ensuite un temps de r�plique qui ne peut exc�der deux minutes. J'ai une pratique relativement ancienne et r�guli�re des questions d'actualit�. Je constate que la question est en g�n�ral �voqu�e en trois minutes, que la r�ponse exc�de tr�s largement les trois minutes et qu'ensuite, le temps de r�plique n'est pas toujours respect� et qu'au surplus, le pr�sident de s�ance s'arroge librement un droit de r�plique apr�s la r�plique. Cela ne nous para�t pas conforme au texte. La r�plique veut bien dire que l'auteur de la question doit disposer du dernier mot. Nous vous le rappelons par cet amendement. Notre amendement n��102 porte sur la r�daction de l'article 15. Il s'agit, bien entendu, de l'�ge minimum qui �tait de 16 ans. Pour participer � la Commission parisienne du d�bat public, nous consid�rons que la proposition qui est faite de supprimer compl�tement toutes conditions d'�ge n'est vraiment pas op�rante. Nous souhaitons que l'on mette l'�ge de la majorit�, soit 18 ans. L'amendement n��103 concerne l'article 14. Nous souhaitons, sans en faire un abus, que des v?ux puissent �tre rectifi�s sur la forme. Nous respectons les d�lais impartis pour le d�p�t des v?ux, mais il peut arriver qu'il y ait une erreur de forme � rectifier. Nous souhaitons pouvoir le faire. Cela me para�t �tre une modalit� sur laquelle on pourrait assez facilement donner satisfaction. Dernier point, c'est l'amendement n��104. Nous consid�rons que la grille obligatoire de r�duction des indemnit�s devrait tout de m�me m�nager la possibilit� de faire jouer ces sanctions apr�s un premier constat d'absence et une grille des r�factions op�r�es sur les indemnit�s qui soit un peu moins contraignante. C'est la proposition que nous faisons. Nous souhaitons �galement que ces sanctions soient soumises � l'appr�ciation de la conf�rence d'organisation, la fameuse C.O.C.G. J'en ai termin�, mais je me suis efforc� de rapporter ces quatre amendements en une seule intervention. Je vous remercie de m'avoir �cout� et surtout d?y donner une suite bienveillante. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Jean-Fran�ois LEGARET a l'avantage de conna�tre tellement bien notre R�glement int�rieur et d'avoir une approche que nous partageons pleinement au groupe UDI-MODEM, que je vais essayer de vous dire rapidement que nous ne voyons aucune objection, bien au contraire, � faire �voluer notre R�glement int�rieur, � conditionner pour partie les indemnit�s des conseillers de Paris en fonction de leur assiduit� en commission, dont ils ont d'ailleurs choisi d'�tre membres. Ceci est une premi�re disposition qui devrait leur faire admettre de conditionner leurs indemnit�s � leur pr�sence. En plus, c'est une disposition l�gale qui s'impose naturellement. M�me remarque en ce qui concerne les modifications des conditions d'examen du rapport sur les orientations budg�taires. C'est la loi, rien que la loi. Encore une fois, nous soutiendrons les cinq amendements pr�sent�s par le groupe les R�publicains. Pour revenir � l'assiduit� des conseillers de Paris en commission, nous voudrions que cette obligation soit �galement respect�e et impos�e aux adjoints concern�s avec les m�mes p�nalit�s. Concernant les motifs retenus pour les absences excus�es, nous souhaiterions qu'elles puissent �tre soumises aux m�mes r�gimes que ceux retenus pour justifier l'absence au Conseil de Paris. J'ajoute un dernier point pratique, si vous voulez bien. Si l?on augmente l'exigence de pr�sence des �lus en commission, ce qui me semble - je le r�p�te - bien normal, je voudrais qu'on en tire la contrepartie qui est d'exiger cette pr�sence � des horaires civils qui autorisent une organisation professionnelle ou une vie sociale, un emploi du temps, c'est-�-dire, en d?autres termes, � des horaires pratiques, convenables au plus grand nombre. Je pense qu'il serait utile de fixer au sein de la commission, d�s l'application de cette disposition nouvelle, les horaires de commission avec l'ensemble de ces membres. J'ai termin�. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. M. Buon Huong TAN pour cinq minutes.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, la modification du R�glement int�rieur qui nous est soumise aujourd'hui est, nous le savons, essentiellement due � des �volutions l�gislatives qui nous obligent � nous adapter. Ainsi, l'absence de r�f�rence � un �ge minimum pour les p�titions en est une, l'obligation de pr�sence des conseillers de Paris aux commissions �galement, m�me si nous trouvons que cette pr�sence devrait �tre �vidente pour chacun de nous. Nous saluons la concertation men�e dans le cadre de la Commission du r�glement int�rieur qui a permis de pointer un certain nombre de difficult�s li�es � notre fonctionnement�: dynamisme des commissions, longueur des Conseils de Paris, dont un certain nombre de d�bats pourtant essentiels, font partie des points d'am�lioration qui devraient nous mobiliser. Le groupe RGCI avait propos� un certain nombre de mesures, dont la limitation du nombre de v?ux non rattach�s. Je pense �galement que la prise en compte des contraintes de chacun pour la d�finition des horaires pourrait �galement am�liorer la participation. Le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, comme d'autres groupes politiques, avait soumis un certain nombre de propositions. Nous regrettons qu'aucun consensus n'ait �t� possible. Je tiens � pr�ciser que nous restons ouverts pour toute discussion sur de nouvelles mesures qui permettraient d'am�liorer le fonctionnement. Nous voterons �videmment cette r�solution. Le projet de d�lib�ration qui est soumis aujourd'hui nous convient tout � fait. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. M. CONTASSOT pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, il y a quelques �volutions, mais tr�s marginales, dans ce R�glement int�rieur. C'est l'application de la loi, donc il n'y a rien � dire. Je crois qu'on est arriv� � une �chelle - si j'ose dire - de retenue qui est tout � fait raisonnable par rapport � ce qui �tait envisag�. Ce qui nous semble important, cela �tant, c'est que ce r�glement soit respect�. Parce que, nous l'avons dit lors du groupe de travail organis� sous la pr�sidence de Mao PENINOU, il y a un certain nombre de r�gles dans ce R�glement int�rieur qui ne sont pas respect�es. Le d�p�t des v?ux dans les commissions correspondantes�: c'est pr�vu. Les d�lais pour r�pondre aux diff�rentes questions �crites ou aux v?ux, etc., le suivi des v?ux�: cela n'est pas respect�. On peut toujours le faire �voluer, mais nous insistons sur la n�cessit� de respecter le r�glement actuel. Nous avions �galement fait des propositions. On ne les a pas reprises sous forme d'amendements, mais pour fluidifier le Conseil, notamment ne pas �tre oblig� de faire des inscriptions syst�matiques dans tous les cas, mais simplement avoir le droit �ventuellement de faire une explication de vote limit�e dans le temps, comme sur les v?ux, lorsqu?il y a eu une r�ponse de l'Ex�cutif sur un projet de d�lib�ration qui peut amener � faire �voluer la position d'un groupe plut�t que de faire syst�matiquement des interventions. De la m�me mani�re, nous r�it�rons la demande que l'Ex�cutif, quel que soit son rang - si j'ose dire - pas simplement la Maire de Paris ou la personne qui pr�side, puisse r�pondre face aux orateurs, face � l'h�micycle. Nous n'arrivons pas � croire qu'il n'y a pas une solution relativement simple et peu on�reuse pour arriver � cela. C'est une question de bonne volont�. Tout le reste ne nous para�t pas v�ritablement fond�. Le dernier point, c?est que nous ne sommes pas d'accord avec les amendements qui ont �t� propos�s par la droite, mais cela �tant, il y a une vraie question�: c'est quand m�me l'absence de r�le r�el de nos commissions. Le fait que des adjoints se permettent de ne pas venir pr�senter leurs projets de d�lib�ration, ou se contentent de dire�: "Vous les avez. Si vous avez une question, interrogez-moi". Ce n'est pas comme cela que l?on revalorisera le r�le des commissions. C?est effectivement en faisant en sorte qu'il y ait de vrais d�bats qui nous permettent de gagner du temps en s�ance. Pour cela, faut-il qu'il y ait des instructions tr�s claires donn�es pour que les adjoints jouent le jeu. Certains le font. D'autres, manifestement, y viennent comme � un pensum et se moquent absolument de ce qui s'y passe. Ce n'est pas acceptable. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BONNET-OULADJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la loi NOTRe a des aspects bien n�fastes. Nous n?avons eu de cesse de la d�noncer du fait de l?obsession qui la traverse�: l?id�e d?�conomie. Du coup, elle est pass�e � c�t� de l?essentiel�: comment renforcer la d�mocratie et la participation de nos concitoyens � la chose publique et � la d�lib�ration collective�? Et aussi, comment s?attaquer enfin � un statut de l?�lu digne de ce nom�? Sur ces aspects, la loi est muette. Nous allons avoir, dans les prochaines ann�es, des �lus absorb�s par des instances �lues au second degr�, la M�tropole, et chez nos voisins les territoires, qui rajoutent des responsabilit�s � des �lus d�j� surcharg�s, les maires et les pr�sidents d?agglom�ration. Cette r�forme illisible, incompr�hensible �loigne nos concitoyens des centres de d�cision et rend complexe un territoire qui l?�tait d�j�. Du coup, ces mesures coercitives sur la pr�sence des �lus en commission sont v�cues par celles et ceux qui travaillent comme une double-peine. Je ne parle pas ici de celles et ceux qui peuvent, en particulier chez les employeurs publics, utiliser des moyens l�gaux d?une meilleure participation � l?exercice de leur mandat, mais bien � ceux qui travaillent dans le secteur priv�. Nous sommes une famille politique qui tend � permettre � toutes et � tous de pouvoir exercer des mandats �lectifs, que l?on soit salari�, ch�meur ou travailleur ind�pendant. Mais la tendance actuelle va vers la professionnalisation de l?�lu, qui est dommageable � l?exercice de la d�mocratie. Si certains Fran�ais parlent de politiciens ou sont sensibles � des mots comme "castes", c?est bien qu?il y a un probl�me entre le peuple et ses repr�sentants. Nous ne pouvons nous r�soudre � ce que pr�s de la moiti� de nos concitoyens d�serte les isoloirs ce week-end, et ce de mani�re d�sormais ancr�e et structurelle. La proximit� des �lus est essentielle. Encore faut-il qu?elles et ils aient le temps de faire vivre la d�mocratie de proximit�. Contrairement � certaines forces politiques, nous ne consid�rons pas comme un handicap qu?un Fran�ais sur 100 ait un mandat de Conseiller municipal, d�partemental, r�gional ou soit parlementaire. Ce n?est pas le nombre d?�lus qui est un probl�me, mais bien les moyens et le temps qu?elle ou il a pour exercer son mandat. Alors, bien entendu, nous ne nous opposons pas � ces amendements du r�glement int�rieur, qui tiennent compte des derni�res modifications l�gislatives et de la jurisprudence, mais vous l?aurez compris, cela fait si longtemps que l?on nous promet une r�forme globale�: est-elle Drogo dans "Le d�sert des tartares"�? Je l?attends, mais elle ne vient pas. On met des rustines, parce que nos Gouvernements ne veulent pas changer la structure de notre �difice d�mocratique, qui est � bout de souffle. Alors, bien s�r, on peut discuter de l?animation de nos commissions. J?entends l?opposition parler de trouver finalement des all�gements, des peines pour ceux qui seraient absents, mais j?aimerais entendre la m�me chose pour l?absent�isme des employ�s de la Ville, sur lequel vous insistez durement quand il s?agit d?�tudier le nombre de personnels sur notre liste de tableau de personnels. Je pense qu?on n?a pas � �tre absent en commission. On doit le faire. Apr�s, il y a un vrai d�bat, et le d�bat, c?est le statut de l?�lu. Vous l?aurez compris, et sans grand enthousiasme, nous voterons cette modification et nous nous opposerons � tous les v?ux et amendements de la droite qui ont pour objectif seulement de renforcer la d�fiance � l?�gard de l?Ex�cutif et de sa majorit�.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - On ne peut pas dire que ce projet de d�lib�ration puisse susciter un immense grand d�bat. On est tr�s loin des d�bats justement sur l?enjeu de renforcer le rapport des citoyens avec leurs repr�sentants. On est tr�s loin des grands d�bats qu?on devrait avoir justement sur la critique du fonctionnement de nos institutions de la Ve R�publique, donc je n?ai pas � vous faire h�las, une belle intervention sur ce qu?il faudrait faire pour au contraire avoir une VIe R�publique, plus pr�cis�ment sur ce projet de d�lib�ration. J?entends ce que dit l?opposition sur le fait qu?il faudrait des horaires compatibles avec les emplois salari�s. Mes chers coll�gues, on touche quand m�me une indemnit� qui est costaud. Vous savez � combien il est, quand m�me, le revenu m�dian, le salaire m�dian en France�? A 1.700 euros�! Donc rien qu?avec notre indemnit� d?�lu, on est largement au-dessus de ce que touche plus de la moiti� de la population. Donc, j?esp�re, mes chers coll�gues, que chacun d?entre vous a pris ses dispositions pour au moins ne travailler qu?� mi-temps, et qu?au vu de l?indemnit� des �lus, vous consacrez au moins un mi-temps � votre mandat d?�lu�! Et en plus, le cadre de la loi vous permet par ailleurs d?avoir une autorisation d?absence�! Je n?entends pas vos interpellations.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Non, mais de toute fa�on, pas d?interpellation � travers la salle. Monsieur�? Vous ferez vos petits commentaires en apart� apr�s.

Mme Danielle SIMONNET. - M�me quand on travaille dans le priv�, on doit pouvoir exercer son emploi � mi-temps. Ou alors, mes chers coll�gues, c?est que vous �tes sacr�ment gourmand au niveau des p�pettes�! Mais oui, parce que le probl�me est l�! Enfin�! En quoi est-ce impossible de pouvoir y assister�? Par contre, moi, je vous le dis�: j?ai essay�, au d�but du mandat. Il y a m�me une semaine o� j?ai fait l?int�gralit� des commissions. Bon. Et puis apr�s, c?est vrai que ces derniers temps, j?�tais beaucoup plus absente � la premi�re. Pourquoi�? Parce que c?�tait une chambre d?enregistrement. Moi, je viens � une commission si j?ai le sentiment que vraiment, on va pouvoir y travailler. C?est �a qui va me motiver, parce qu?on va avoir la possibilit� vraiment d?aller plus au c?ur des probl�matiques, et pas simplement faire le pr�-Conseil, donc l?enregistrement. Et bon, on s?informe grosso modo sur quoi vont batailler les diff�rents groupes, que va pr�voir de r�pondre l?Ex�cutif et puis, la petite n�gociation qui permettra de faire passer tel v?u ou tel amendement. Si c?est cela, une commission, excusez-moi�! Bon, OK, on ira pour ne pas perdre nos p�pettes. Voil�, donc c?est fort peu int�ressant de voir la d�mocratie et le d�bat politique sous cet angle. Pour autant, j?estime qu?au vu de la nature de nos indemnit�s, c?est quand m�me le moins du monde que d?�tre pr�sent, assidu, et je partage totalement les arguments qui ont �t� donn�s par Nicolas BONNET-OULALDJ, de la part des rangs de ceux qui fustigent l?absent�isme des salari�s, notamment quand il s?agit des cat�gories C qui sont en souffrance au travail. Franchement de qui se moque-t-on�? Donc oui, je voterai sans aucun enthousiasme ce projet de d�lib�ration, mais je souhaite vraiment que ces commissions ne soient pas que des chambres d?enregistrement, qu?elles puissent aussi, � un moment donn�, donner l?occasion, pourquoi pas, � des auditions de personnalit�s ext�rieures par rapport � des sujets. Finalement, entre la commission qui est vraiment au c?ur de l?ordre du jour du Conseil de Paris et le format de la Mission d?information et d?�valuation, on pourrait, dans le cadre des commissions, avoir quelque chose d?un petit peu plus grand angle, qui pourrait permettre � ce que dans chaque commission, chaque mois, un sujet puisse �tre vu sous un autre angle. Mais voil�, �videmment, ce que je ne peux que conseiller � tous les coll�gues qui viennent d?�tre �lus au Conseil r�gional c'est de d�missionner de votre mandat de Conseil de Paris, �a vous laissera plus de temps ou de votre mandat de Conseil r�gional pour vous consacrer pleinement � l?un ou � l?autre. Moi, d�j�, j?ai du mal avec juste le seul mandat de Conseil de Paris � pouvoir honorer tout ce que cela implique. Je n?arrive pas? Je suis tr�s admirative de vous tous. Je n?arrive pas � savoir comment est-ce que vous vous organisez pour pouvoir le faire quand vous avez deux mandats � exercer. Je vous trouve vraiment brillantissimes l�-dessus�! Non, il y a certains coll�gues ici pr�sents qui ont deux mandats. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pas de dialogue dans la salle. Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci �videmment � l?ensemble des orateurs. Comme cela vous a �t� dit, nous avons d� modifier notre R�glement int�rieur pour nous mettre en conformit� avec la loi NOTRe. Ce sont des sujets que les uns et les autres, vous avez �voqu�s. Je n?y reviens pas. Et nous allons en profiter pour faire un certain nombre de - on va dire - d�poussi�rages, car m�me si notre pr�c�dent r�glement date d?il y a � peine 18 mois, un peu de poussi�re �tait tomb�e dessus. Notamment, nous avons transform� partout le mot "Conseil g�n�ral" en "Conseil d�partemental", parce qu?entretemps, ils ont �t� chang�s de nom. Nous avons chang� le r�glement sur le budget, avec la pr�sentation des rapports d?orientations budg�taires ce qui est aussi dans la loi NOTRe�; renforc� les contr�les d?acc�s � l?h�micycle, pour des raisons de s�curit� que je crois nous pourrons tous comprendre�; mis en conformit� notre R�glement int�rieur avec la r�forme port�e par ma coll�gue Pauline V�RON sur le droit d?interpellation des Parisiens et le fait qu?on ne limite plus aux seuls plus de 16 ans�; ou encore introduit dans le r�glement int�rieur ce qui �tait devenu de fait dans notre Assembl�e, c?est-�-dire le droit de r�ponse des groupes qui portent un projet de d�lib�ration pour pouvoir r�pondre apr�s l?Ex�cutif�; voil� donc un certain nombre de toilettages, qui ont �t� �voqu�s. Il a fallu pour cela r�unir une conf�rence d'organisation. Je souhaite remercier � cette occasion les groupes, notamment les groupes de la majorit�. Je pense en particulier au groupe Radical, au groupe Ecologiste ou au groupe Socialiste, qui ont introduit dans le d�bat des volont�s de pouvoir mieux ma�triser nos d�bats proposant des solutions, d'ailleurs, qui consistaient � r�duire les temps de parole, � mieux ma�triser les v?ux ou bien � fluidifier, comme l'a dit Yves CONTASSOT, mais aucune de ces propositions n'a pu r�unir l'unanimit� des groupes. Dans ce cadre, nous ne les avons donc pas introduites. Il est important que l'on puisse se mettre d'accord quand il s?agit de ma�triser nos d�bats car �videmment le droit d?interpellation, le droit de parler au sein d'un Conseil ne doit pas �tre contest� par une majorit� ni une minorit�. Je voudrais remercier tout le monde l�-dessus, m�me si nous n'avons pas abouti. Je rejoins l'ensemble des orateurs sur la question de la vie des Commissions. Je crois qu?il est effectivement important que nous ayons des commissions qui soient plus homog�nes dans leur int�r�t. Je veux dire par l� que nous avons aujourd'hui un traitement tr�s in�gal des commissions qui rel�ve � la fois des pr�sidents de commission, des adjoints ou de l'Ex�cutif quand ils si�gent dans ces commissions ou d?ailleurs de l'int�r�t des Conseillers de Paris et des diff�rents groupes pr�sents dans ces commissions qui font que, d'une commission � l'autre, ou parfois m�me d'une s�ance � l'autre, l'int�r�t est tr�s variable et l'intensit� du d�bat est tr�s variable. Je crois en effet qu'il est important que nous puissions avoir des d�bats plus forts dans les commissions. Je rappelle d'ailleurs � cet �gard que ce qui va toucher les �lus pour les sanctions financi�res en cas de non-pr�sence dans les commissions touche exactement de la m�me mani�re l'Ex�cutif. Nous serons donc de ce point de vue-l� sur un pied d'�galit� mais j'encourage tous les groupes, l'ensemble de l'Ex�cutif et l'ensemble des pr�sidents de commission � travailler pour avoir des d�bats plus importants. Je ne parle pas des commissions qui se tiennent en dehors des s�ances du Conseil de Paris mais bien des d�bats pr�c�dant les Conseil de Paris. Je pense d?ailleurs qu'on pourrait all�ger nos s�ances si on avait des d�bats plus riches dans les commissions en tant que telles. Voil� ce que je pouvais dire. Pour r�pondre aux 4 amendements qui ont �t� d�pos�s par le groupe les R�publicains, le premier porte sur le droit de r�plique. Je vais y donner un avis d�favorable simplement parce qu?il n'est pas possible et, � mon sens, pas souhaitable, mais en tout cas pas possible d'interdire � la Maire de pouvoir prendre la parole quand elle le souhaite dans notre Conseil de Paris, que ce soit avant, pendant ou apr�s. Elle est la Maire, cela fait partie de ses droits et nous ne pouvons �videmment pas les limiter par le R�glement int�rieur. Deuxi�me �l�ment sur l'�ge minimum, introduire l'�ge minimum sur notamment ce qui est l?e-p�tition, c?est en contradiction compl�te avec la volont� de l'Ex�cutif et de la r�forme port�e par Pauline V�RON dont je parlais tout � l'heure. C'est �videmment donc un avis d�favorable. Sur le troisi�me amendement qui porte sur la forme des v?ux, je dois dire qu?il nous a laiss� dubitatifs, nous n'avons pas bien compris quel en �tait le sens. On nous parle de changements qui seraient uniquement de forme. Comment d�terminer ce qui va �tre uniquement de forme ou ce qui va �tre de fond�? Nous avons une centaine, parfois deux centaines de v?ux qui sont d�pos�s, comme � cette s�ance du Conseil de Paris. Il deviendrait vraiment trop compliqu� si, en plus, on pouvait les changer apr�s leur d�p�t. Ce sera donc l� aussi un avis d�favorable. Enfin, sur la grille de r�duction, je ne reviens pas sur le d�tail, nous avons souhait� qu'elle soit moiti� de celle qui est pour la grille de r�duction qui s?applique au Conseil de Paris mais fonctionne de la m�me mani�re. Je voudrais juste - parce que mes coll�gues, notamment Nicolas BONNET-OULALDJ et Danielle SIMONNET que je rejoins grandement sur la question du statut de l'�lu, ont dit beaucoup de choses - attirer votre attention sur le fait qu?il est parfois un peu surprenant de constater que le groupe les R�publicains demande l?application pour les Conseillers de Paris d'un jour de carence qu'il refuse aux fonctionnaires. Ce sera donc l� aussi un avis d�favorable.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Les 4 amendements sont maintenus, j'imagine�? Tr�s bien. J'ai une demande d'explications de vote de M. le pr�sident du groupe Socialiste, R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. J'ai retir� mon inscription du d�bat pour ne pas y ajouter. Je partage ce qui vient d'�tre dit par Mao? Il y a des explications de vote sur les amendements, Yves CONTASSOT. Pourtant, vous connaissez bien le r�glement.

M. Yves CONTASSOT. - Sur les v?ux, normalement�!

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Non, sur les amendements aussi.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Dois-je vous rappeler le r�glement, Monsieur CONTASSOT�? Monsieur F�RAUD, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Oui, bien s�r que nous voterons ce projet de d�lib�ration, qui est une simple application de la loi. Je regrette que nous n'ayons pas pu aller plus loin ensemble, non pas pour amener toujours plus de souplesse dans un certain sens et je rejoins tout � fait ce qui a �t� dit sur le jour de carence par Mao PENINOU. Il faut que nous soyons rigoureux avec nous-m�mes. Mais je regrette que nous n'ayons pas pu limiter le temps de parole, notamment sur les projets de d�lib�ration, afin de restreindre le temps de Conseil, et que nous ne soyons pas capables collectivement de passer de nos constats � des actes, c'est-�-dire de notre constat que le Conseil de Paris dure trop longtemps � la mise en ?uvre de mesures simples et �quitables entre tous les groupes pour qu?il dure un peu moins longtemps et que, notamment, il n'ait pas � d�passer 3 jours, voire qu'il puisse revenir � 2 jours, sous cette r�serve qu?�videmment on ne change rien au projet de d�lib�ration. Evidemment, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration et contre les amendements pr�sent�s.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, tout d'abord l'amendement n��101 du groupe les R�publicains, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��102, avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��103 du groupe les R�publicains, avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��104 du groupe les R�publicains, avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est repouss�. Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 171. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DDCT 171). Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 10 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DDCT 10 G). Je vous remercie.

�