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9 - 2003, DAEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France terre d'asile" une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du RMI réfugiés statutaires


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 13 G, relatif � la signature d'une convention avec "France terre d'asile".
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN a la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Chers coll�gues, une courte intervention pour signaler le travail remarquable de l'association "France terre d'asile" en direction des r�fugi�s statutaires allocataires du R.M.I.
Cette association a pour objet "la d�fense et la promotion du droit d'asile ainsi que l'int�gration sociale et �conomique des r�fugi�s en France et en Europe".
L'accent est mis dans ce projet de d�lib�ration sur le volet insertion par l'activit� �conomique d�velopp� dans le cadre de ses programmations.
Depuis 2001, des conventions annuelles lient "France terre d'asile" au D�partement de Paris pour la prise en charge de 100 r�fugi�s statutaires qui b�n�ficient d'un diagnostic social et professionnel et d'un suivi individuel sur un an, dans le cadre de la structure "Conseil-Emploi-R�fugi�s-Formation" qu'elle a cr��e.
La d�marche d'insertion est prise en compte dans sa globalit� : accompagnement pour l'�laboration du projet professionnel, formation, emploi, gr�ce au r�seau d'employeurs cr�� par cette association.
Toutefois, 100 r�fugi�s sur les 1.350 qui entrent dans le dispositif chaque ann�e, cela signifie que 1.250 personnes attendent un accompagnement et c'est le D�partement qui, une fois de plus, doit pallier les insuffisances de l'Etat.
Nous ne pouvons que soutenir les d�marches entreprises dans ce sens par la Ville de Paris.
Aussi, nous invitons nos coll�gues � voter favorablement cette convention pour 2003.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, je trouve que Mme GUIROUS-MORIN a tout dit et m�me davantage puisqu'elle a pr�sent� la d�lib�ration ; elle a dit tout le bien qu'on en pensait et comme je partage exactement son appr�ciation, comme elle j'incite nos coll�gues � passer au vote.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 13 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DAEE 13 G).

Juillet 2003
Débat
Conseil général
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