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2015 DVD 223 - DFA - Traité de concession avec la société Climespace - Avenant n° 6. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la desserte du 17e par un réseau d'énergie frigorifique. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 223 et des v?ux nos�115 et 115 bis. Et je donne la parole � M. Philippe GOUJON. Monsieur le Maire�?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce projet de d�lib�ration permettra � Climespace, qui �quipe d�j� de nombreux b�timents publics, le Mus�e du Louvre, l?H�tel de Ville, d?ailleurs, les grands magasins, les grands h�pitaux parisiens, de poursuivre le d�veloppement au Nord-Est de Paris, vers la Villette et Rive gauche, gare Montparnasse notamment, du r�seau �cologique de froid urbain parisien, et de proposer ses services avec une grille tarifaire adapt�e aux commerces situ�s en pied d?immeuble, en plus des grands clients, ce qui est une bonne chose. C?est d?ailleurs, dit au passage, gr�ce � un amendement que j?avais port� au projet de loi de finances pour 2010, permettant d?exon�rer de taxe hydraulique les centrales d?�nergie frigorifique qui recourent au refroidissement par eau de rivi�re, que Climespace a pu continuer � d�velopper dans Paris ce proc�d� industriel particuli�rement �cologique�; �cologique, parce qu?il r�duit de moiti� les �missions de CO2 et la consommation d?�nergie consacr�e � la climatisation, de 65�% la consommation d?eau et de 90�% les �missions de gaz � effet de serre, supprime �galement le risque de l�gionellose que repr�sentent les tours a�ror�frig�r�es et s?int�gre au paysage urbain, puisque les centrales sont enterr�es. Gr�ce � l?adoption de cet amendement, que j?avais port�, la soci�t� Climespace, d�l�gataire de service public de la Ville depuis 1991, dans Paris, a pu poursuivre le d�veloppement du r�seau qu?elle installe � ses frais, notamment - je le cite, parce que c?�tait important � l?�poque - s?implanter dans le 15e pour le raccordement du centre commercial Beaugrenelle, tout en consentant des efforts commerciaux pour proposer une grille tarifaire plus d�mocratique. Depuis 2008, Climespace a ainsi investi plus de 110 millions dans ce r�seau de froid urbain, permettant de supprimer plus de 500 installations autonomes dans Paris, 1.500 machines frigorifiques, 1.500 tours a�ror�frig�rantes, �vitant l?�mission de 20.000 tonnes �quivalent CO2 par an, soit l?�quivalent de plus de 160 millions de kilom�tres parcourus en voiture. Mais, Monsieur le Maire, ce mod�le �conomie et �cologique est aujourd?hui menac�. Il est menac� par des amendements de la majorit� au Parlement. En effet, lors des d�bats � l?Assembl�e nationale sur le projet de loi de finances 2016, qui diminue la subvention publique de voies navigables de France, un amendement parlementaire de la majorit� gouvernementale, plus exactement, radicaux de gauche, est d�pos� � l?Assembl�e nationale et au S�nat et a tent� d?assujettir les centrales d?�nergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivi�re � la taxe hydraulique, taxe cr��e en 1990 au profit de "Voies navigables de France", et que j?avais fait supprimer � l?�poque. Alors, un tel assujettissement serait totalement ill�gitime, puisque cette taxe vise les pr�l�vements ou rejets d?eau, alors qu?il n?y a aucun pr�l�vement avec le proc�d� industriel du refroidissement par eau de rivi�re, l?eau �tant simplement d�riv�e, puis rendue filtr�e au fleuve, et que par ailleurs, ces centrales acquittent d�j� une autre taxe sur le r�chauffement des eaux du fleuve au profit de l?agence de bassin. Je voulais simplement alerter nos coll�gues, ici, s'ils ont une influence quelconque sur les parlementaires de la majorit� � l'Assembl�e, parce que cet amendement n'a pas prosp�r�. Il a �t� retir� in extremis par mon intervention - merci - mais il serait bon que la Mairie de Paris soit extr�mement vigilante et intervienne aupr�s des pouvoirs publics, aupr�s du Gouvernement, pour qu?il soit d�finitivement retir� dans la mesure o� on sait bien qu'il y a des projets qui sont toujours pr�sents comme des marronniers au cours des ann�es, des d�cennies, voire des si�cles dans les tiroirs de Bercy, et qui sont pr�ts � resurgir � la moindre occasion. Il s'agit l� de pr�server le mod�le du refroidissement par eau de rivi�re, qui est vraiment tout � fait adapt� � Paris et aux Parisiens. C'est un �tat d'esprit de vigilance que je demande dans cette Assembl�e par rapport au n�cessaire d�veloppement du refroidissement par eau de rivi�re.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. LEGARET pour la pr�sentation du v?u n��115.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'allais vous le proposer�! C'est un v?u rattach� au projet de d�lib�ration et relatif � la desserte du 17e arrondissement par un r�seau d'�nergie frigorifique. Il est propos� que notre Conseil �mette le v?u que le 17e arrondissement fasse l'objet de l?�tude d'un projet de construction et d'exploitation d'un r�seau de production, de stockage, de transport et de distribution d'�nergie frigorifique. Ce qui me para�t quand m�me �minemment souhaitable. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je regrette que M. LEGARET ne partage pas l'enthousiasme et la finesse de connaissance du dossier de M. GOUJON sur Climespace. On sent bien l� une petite f�brilit�. Une premi�re chose�: j'ai rarement l'occasion de parler du r�seau de froid dans cette Assembl�e, qui est d'ailleurs tr�s peu connu. C?est pourtant un �l�ment structurant des r�seaux parisiens et un outil - comme vous l'avez dit, effectivement - tr�s efficace pour nos politiques climats. Climespace, c?est aujourd'hui le premier r�seau de froid en Europe�: 75 kilom�tres d'eau glac�e sous nos rues et qui nous donne un potentiel extr�mement important en termes de d�veloppement des �nergies renouvelables et d'innovation. Pour r�pondre dans un premier temps � la question pos�e par Philippe GOUJON, je vous remercie, d'une certaine mani�re, d'avoir appel� notre attention sur ce sujet. Je ne vous cache pas que c'est un sujet que je suis de pr�s puisque nous avons un petit sujet avec la soci�t� Climespace, qui est soumise � la taxe pr�vue parce le comit� de bassin pour soutien d'�tiage, comme n'importe quel concessionnaire qui pr�l�ve de l'eau dans la Seine. Aujourd'hui, c'est un sujet en d�bat puisque Climespace consid�re qu'il n'y a pas vraiment de pr�l�vements dans la Seine, mais pourtant il y a un sujet temp�rature. Aujourd'hui, elle ne paye pas la redevance pour soutien d'�tiage. C'est un sujet que nous suivons. Sur la taxe que vous citez, nous regardons cela de pr�s. Je ne manquerai pas de revenir vers l'ensemble des membres de cette Assembl�e si cela le n�cessitait. Deuxi�me sujet�: celui soulev� par Mme KUSTER par son v?u qui propose effectivement que soient �tudi�es de plus pr�s les possibilit�s de d�veloppement de ce r�seau dans le 17e arrondissement. Comme je le disais, nous misons beaucoup - notamment pour r�aliser un certain nombre des objectifs du plan climat - sur le fait de voir ce r�seau se d�velopper de plus en plus au sein de notre Ville. Il se trouve, par ailleurs, que nous devons remettre � plat notre contrat de concession avec cette entreprise ou peut-�tre une autre et ce, d'ici � 2021. J'ai donc propos� � la Maire du 17e arrondissement que nous mettions sa proposition dans une perspective beaucoup plus globale et que la Ville s'engage dans une �tude sur l'ensemble du territoire parisien pour identifier toutes les opportunit�s et toutes les conditions d'exploitation de ce r�seau � l'�chelle parisienne. C'est l'objet du v?u de l'Ex�cutif que je vous ai soumis sur ce projet de d�lib�ration. Je vous proposerai donc de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif. Mme KUSTER n'est pas l�, mais elle semblait d'accord avec cette proposition. Mme KUSTER m'a dit qu'elle �tait d?accord de retirer pour aller sur le v?u de l'Ex�cutif.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous retirons notre v?u au b�n�fice du v?u bis de l'Ex�cutif.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��115 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2015, V. 389). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 223 - DFA. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2015, DVD 223 - DFA). Je vous remercie.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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