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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u r�f�renc� n��80, d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif aux diff�rents corps des agents verbalisateurs de Paris. La parole est � M. Jacques BOUTAULT, pour deux minutes de pr�sentation de ce v?u.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Au moment o� nous avons entam� une r�flexion sur le statut de la Ville et du D�partement, dont l?un des chapitres concerne nos relations avec les services de l?Etat, ce v?u se veut une contribution au d�bat. En effet, parmi les questions qui rel�vent de ce d�bat, la s�paration et la r�organisation des pouvoirs verbalisateurs et de police dans notre ville est au c?ur des enjeux.

La Mairie, en effet, vous le savez, la Mairie de Paris, la Maire de Paris n?a pas de pouvoir de police et ne dispose donc pas d?une police municipale, mais ce n?est pas pour cela qu?elle est inactive, car elle a le pouvoir de verbaliser au titre de l?application des arr�t�s de la Maire, du Code sanitaire d�partemental, du Code de l?urbanisme, etc. Or, ces services verbalisateurs sont �parpill�s dans de nombreuses directions, ce qui ne les rend pas tr�s lisibles, ni forc�ment tr�s efficaces, donc il s?agit de clarifier ces missions et de mieux les organiser, et notamment de mieux les distinguer des missions de la police nationale. Par ailleurs, j?ajoute que les A.S.P. sont des personnels municipaux qui travaillent sous la direction de la Pr�fecture de police et affect�s uniquement � la r�pression du stationnement.

C'est la raison pour laquelle ce v?u, qui d'ailleurs prend tout son sens suite aux attentats du 13 novembre, s?attache � lib�rer les forces de s�curit�, que ce soit la police et la gendarmerie, des missions de protection des biens et des personnes pour renforcer leur action et lib�rer les services municipaux de certaines actions de protection et les centrer sur leur mission de r�pression des incivilit�s et des d�lits mineurs. C'est bien la raison pour laquelle nous souhaiterions que cette police qui serait une police municipale puisse conserver et clarifier ses missions pour que les services de la Ville de Paris soient en capacit� de mieux effectuer leur mission sans pour autant �tre dot�s d'un armement qui ne soit pas adapt� � ces missions de r�pression des incivilit�s. Merci de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BOUTAULT. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci, Monsieur BOUTAULT et merci aux �lus du groupe Ecologiste de Paris d'avoir en effet contribu� au d�bat. Je prends votre v?u comme tel, cher Jacques BOUTAULT. Nous avons de facto d�j� eu l'occasion d'�changer sur ce sujet-l�, d'abord lors de plusieurs s�ances de notre Conseil et pour partie hier au moment du d�bat sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. En effet, la Maire de Paris l?a affirm� � plusieurs reprises�: d'une part il est important qu'en lien notamment avec le d�bat sur le statut de Paris et sur le partage de comp�tences, le partage de comp�tences entre la Ville et la Pr�fecture de police gagne en coh�rence, gagne en clart� et permette � chacun de se recentrer sur ses missions premi�res. De ce point de vue, beaucoup de choses dans les consid�rants de votre v?u me paraissent en effet �tre un socle de d�part sur lequel travailler. Comme je l'ai annonc� hier, une r�union de travail aura lieu en pr�sence des 20 maires d'arrondissement et des groupes politiques de cette Assembl�e, au mois de janvier, afin de commencer ce travail qui nous permettrait de voir �merger une formalisation de ces missions de m�diation et de verbalisation. J'insiste bien, il nous faut travailler sur l'ensemble de la cha�ne de la m�diation � la verbalisation, et nous aurons donc l'occasion de pouvoir �changer, notamment sur un certain nombre de sujets que vous portez dans votre v?u qui me paraissent en effet �tre des sujets sur lesquels il nous faudra avancer avec l'ensemble des groupes et des 20 maires d'arrondissement. Je me permets une remarque sur le deuxi�me consid�rant de votre v?u. J'ai l'impression, pour le dire assez rapidement, qu'il apporte une r�ponse avant que l'ensemble des questions n'ait �t� pos�. L'ensemble des questions doit �tre �galement pos� avec les personnels. Ce vendredi, lors d'un C.H.S.C.T. qui m'a �t� demand� par un certain nombre d'organisations syndicales, je rencontrerai les organisations syndicales pour �changer avec elles sur ce que les attentats ont forc�ment transform� dans la fa�on d'exercer leurs missions pour les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris. Je souhaite pouvoir avoir ce moment d'�change avec eux avant de revenir devant le Conseil sur toutes les modifications qui peuvent �tre amen�es par les attentats du 13 novembre. Si vous �tes donc d?accord pour retirer ce second alin�a - c'est un sujet qui �videmment est plus large et sur lequel nous devrons bien entendu avoir un d�bat en Conseil -, j'�mettrai un avis favorable � votre v?u avec une toute petite modification orale�: il s'agira d'une nouvelle direction et pas d'un nouveau corps, puisque comme vous le savez, il y a plusieurs m�tiers et plusieurs corps. Je redis mon attachement au fait que nous soyons bien, de la m�diation � la verbalisation, avec l'ensemble des sujets.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL. J'imagine que Jacques BOUTAULT accepte ces amendements.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, ils sont accept�s d'autant que le deuxi�me alin�a qui affirme un point de vue est, comme je l?ai dit, une contribution au d�bat. Je veux donc bien � ce stade retirer cet alin�a pour continuer la discussion sur ce sujet.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 373).

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