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2015 SG 94 - Communication relative au rapport de la CRC concernant la gestion de l’opération Paris Plages.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 94 il s'agit d'une communication relative au rapport de la C.R.C. concernant la gestion de l'op�ration Paris Plages. Je vais donner la parole � Edith GALLOIS, pour 5 minutes. Remontez-vite, Madame GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Je vous prie de m?excuser. "Paris Plages" est une affaire bien sympathique m�me si, finalement, peu de Parisiens en profitent. C'est maintenant comme un rituel inscrit dans les rendez-vous saisonniers de Paris. Au moment des beaux jours, "Paris Plages" anime les berges de Seine. C'est une initiative que nous avions soutenue en son temps. Mais la question aujourd'hui est de savoir de quel Paris-Plages nous parlons. Le rapport de la chambre r�gionale des comptes est troublant. En r�alit�, on n'y retrouve ni les objectifs chiffr�s qui sont soumis chaque ann�e au Conseil de Paris, ni les bilans qui nous sont pr�sent�s et qui ne correspondent pas � la r�alit�. A bien lire le rapport de la C.R.C., "Paris Plages", qui est une op�ration pilot�e par la DICOM, prend de grandes libert�s avec la communication des co�ts, de la gestion des partenariats priv�s et de son devoir de transparence vis-�-vis du Conseil de Paris. Chaque ann�e, le Conseil de Paris doit autoriser le maire � signer les conventions de partenariat et les march�s n�cessaires au lancement de l'op�ration. Un budget global est pr�sent� par les services concern�s par la manifestation. Depuis la premi�re �dition en 2002, le chiffrage estimatif pr�sent� au Conseil de Paris a toujours �t� situ� entre 1,5 million et 2,2 millions d'euros. Or, que nous r�v�le la chambre r�gionale des comptes�? Elle dit�: "Apr�s examen de la gestion sur plusieurs ann�es de cette op�ration, il appara�t qu'une �valuation v�ritable du co�t r�el de la manifestation n'a jamais �t� faite par les services". Ainsi, la Ville de Paris n'a pas �t� en mesure de fournir une �valuation du co�t des �ditions de 2009 � 2011. Pire, toujours selon le rapport, je cite�: "Pour 2012 et 2013, la Ville a transmis � la CRC un tableau tr�s sommaire�- 15 lignes seulement - pr�sentant une estimation des co�ts plus de deux fois sup�rieure aux chiffres communiqu�s aux membres du Conseil de Paris et � la presse. Ainsi, en 2013, "Paris Plages" n'aurait pas co�t� 1,5 million, mais 4,8 millions d'euros. Comment la Municipalit� peut-elle en arriver � une telle ignorance des co�ts effectifs d'une op�ration comme "Paris Plages"�? Comment peut-il y avoir de tels �carts entre les chiffres pr�sent�s au Conseil de Paris et � la presse, et la r�alit� des co�ts soulev�s par la C.R.C.�? Il y a tout lieu de se demander s'il n'y a pas l� une insinc�rit� budg�taire dans ces sous-�valuations massives. Des �carts manifestes aussi r�currents nous interrogent l�gitimement. Concernant la gestion des partenariats, l� encore, la Ville proc�de � des acrobaties comptables et � des tours de passe-passe qui sont plus que surprenants. Comment est-il possible que les conventions de partenariat soient tr�s souvent soumises au Conseil de Paris apr�s la cl�ture de la manifestation�? Par ailleurs, non seulement des factures sont r�gl�es deux ou trois mois apr�s la fin de "Paris Plages", mais elles sont m�me rattach�es � des budgets d�j� pass�s. Ces petits arrangements de comptabilit� ne sont pas compatibles avec une exigence de transparence et une administration comme celle de notre Capitale. Autre point probl�matique soulev� par la chambre r�gionale des comptes�: le non-respect du principe d'universalit� budg�taire et, plus particuli�rement, la r�gle de non compensation des d�penses et des recettes. En faisant prendre en charge par ses partenaires des d�penses destin�es � la r�alisation de Paris-Plages et en n'enregistrant pas leur contribution en recettes, la Ville proc�de � une compensation irr�guli�re entre recettes et d�penses. C'est tout le bilan financier qui est fauss�, rel�ve la C.R.C. Il en devient impossible de v�rifier le co�t r�el de "Paris Plages". Comment, d�s lors, ne pas penser que la Ville de Paris se sert de ses partenaires pour minimiser ses d�penses en ne les faisant pas appara�tre � son budget�? Au regard des nombreuses irr�gularit�s que soul�ve la C.R.C., on peut se demander si la DICOM doit continuer de piloter "Paris Plages". En effet, c'est elle qui assure la pr�paration des march�s � passer, en vue de l'am�lioration des espaces accueillant la manifestation. Or, les magistrats notent que cette direction, �prouvant des difficult�s � �valuer pr�cis�ment les besoins, les prestations demand�es aux entreprises d�passent tous les ans les montants pr�vus aux actes d'engagement. Il faut donc revoir l'ensemble des proc�dures li�es � "Paris Plages". Nous pensons que la DICOM n'est plus dans la capacit� d'en assumer la responsabilit�. Certes, "Paris Plages" est un bel outil de communication de la Ville de Paris. Mais cette communication ne peut et ne doit pas �tre unilat�rale. Il n'est pas acceptable qu'elle serve � l'image de la Ville de Paris si, en interne, elle est falsifi�e. Le prix est - on le sait - co�teux. Que ne ferait-on pas pour plaire, n'est-ce pas�? Mais la d�pense n'est acceptable que si elle est connue et reconnue avec transparence, sinc�rit� budg�taire et respect des r�gles comptables. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT�? Il n?est pas l�. La parole est donc � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, la Chambre r�gionale a rendu un rapport s�v�re �pinglant, je cite�: "les s�rieux dysfonctionnements et les d�rives, ann�es apr�s ann�e, de "Paris Plages". Cette op�ration, mise en place en 2002 par Bertrand DELANO�, s�duisante sur le principe et consistant � offrir selon la citation�: "A ceux qui sont priv�s de vacances, un moment de convivialit�". Tout cela est tr�s bien, mais pourquoi avoir toujours voulu donner de mani�re aussi d�termin�e dans la d�sinformation�? Parce que, depuis l'origine, "Paris Plages" est f�ch�e avec les chiffres, y compris les chiffres de fr�quentation puisque, chaque ann�e, quelle que soit la m�t�o, quel que soit le nombre, on nous a toujours dit - communiqu� de victoire reproduit dans la presse - un million de visiteurs � "Paris Plages". Christophe GIRARD nous dit plus. Il faut actualiser les chiffres. Vous savez ce que c?est qu?un million de visiteurs�? C?est quand la France gagne la Coupe du Monde de Football, que tout le monde descend dans la rue et que vous avez une foule compacte qui va de la Bastille � l'Etoile. C'est un million.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, seul M. LEGARET a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ces chiffres sont manifestement faux. Je voudrais dire que, bien entendu, aujourd'hui, c'est l'addition budg�taire qui est �galement en cause. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la chambre r�gionale des comptes. Le rapport parle de 4,8 millions au lieu du 1,5 million annonc� au Conseil de Paris. Cela fait quand m�me un assez s�rieux �cart. Concernant les sponsors, qui sont normalement cens�s all�ger la facture, le rapport pr�cise que six partenariats ont �t� autoris�s par une d�lib�ration du Conseil un ou deux mois apr�s la fin de l'op�ration. Autrement dit, c'est la reprise exacte des critiques que nous avions d�j� formul�es. Le rapport fait appara�tre que des d�penses d'organisation seraient factur�es directement aux sponsors afin de ne pas figurer dans le budget. Le rapport pointe qu'en 2010, la Cofitem-Cofimur, soci�t� sp�cialis�e dans l'acquisition et la location de bureaux, s'est engag�e � payer 50.000 euros pour l'op�ration. Curieusement, les factures ont �t� envoy�es � la Cofitem, mais libell�es � l'attention d'un agent de la Ville de Paris, lequel a ensuite valid� les documents avant que la soci�t� tiers ne proc�de au paiement. Un proc�d� qui, selon l?euph�misme utilis� par la chambre r�gionale, "contrevient aux principes d'universalit� budg�taire". C'est d'ailleurs le m�me proc�d� qui a �t� utilis� r�cemment pour le sommet des maires. Je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir. Cela fait donc beaucoup de questions pos�es par la chambre r�gionale et auxquelles les courriers de la Maire de Paris ne r�pondent pas. J'aimerais qu'� l'occasion de cette communication, on puisse avoir quelques r�ponses pr�cises. C'est d'autant plus important que l'on va aussi parler tout � l'heure de la fermeture des voies sur berges rive droite. Cela a une cons�quence. Ce sont, finalement, des animations qui ressemblent � "Paris Plages" 365 jours par an. S'il y a de s�rieux dysfonctionnements tels que ceux relev�s par la chambre r�gionale sur la p�riode de Paris-Plages, peut-�tre faudrait-il veiller � ce que l'on y mette tr�s clairement un terme avant d'en engager l'extension. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons des explications claires et pr�cises sur tous les points soulev�s par le rapport, comme d'ailleurs la presse n'a pas manqu� de le mentionner. En fonction des r�ponses, nous ajusterons nos votes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, m�me si, je le rappelle, cette communication ne donnera pas lieu � un vote. La parole est � M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, "Paris Plages" contribue � faire de Paris une ville jeune, moderne, dynamique. C'est un �v�nement phare connu du monde entier qui a fait des petits � l'�tranger et au-del� du p�riph�rique. Et le succ�s est au rendez-vous chaque ann�e. C?est le r�sultat d?un pari fou mais ambitieux, cher Christophe, celui de fermer un axe de circulation pour redonner de l?espace de loisirs aux Parisiens durant l?�t�. Cher Monsieur LEGARET, un million de visiteurs sur un mois, c?est un peu plus de 30.000 par jour. 30.000 par jour, c?est l?�quivalent de ce que l?on voit � la Tour Eiffel ou au Louvre, mais ce n?est pas extraordinaire, 30.000 personnes qui se prom�nent sur une all�e de plus d?un kilom�tre. Nous souhaitons assur�ment la poursuite de ce projet dans les ann�es � venir. La Chambre r�gionale des comptes a �tudi� les conditions de r�alisation de l?�v�nement et elle formule un certain nombre de recommandations pour am�liorer la gestion de cette op�ration. Nous devons y �tre attentifs et la Ville a d�j� entam� des modifications pour une meilleure gestion. Les intervenants dans la r�alisation de Paris Plages sont nombreux et leur coordination doit �tre rigoureuse. Le pilotage peut certainement encore �tre am�lior�. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes pose �galement une question plus globale qui est celle du m�c�nat. On a vu le probl�me avec Coca Cola tout � l?heure mais sur "Paris Plages", et aussi pour d?autres manifestations, les entreprises priv�es participent au budget. Nous sommes favorables � ce type de financements, car ils sont n�cessaires � la tenue d?un grand nombre d?�v�nements. Cependant, il nous semble que des r�gles pr�cises pourraient �tre �tablies et ce, dans un souci d?efficacit� et de transparence. C?est pourquoi nous devons r�fl�chir � la r�alisation d?une charte du m�c�nat. Nous esp�rons avoir ainsi plus d?informations sur la r�organisation et le fonctionnement du m�c�nat-partenariat sur lequel un travail est en cours. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Nous revenons sur "Paris Plages", le groupe Ecologiste s?est souvent exprim� sur l?op�ration Paris Plages et ce, depuis sa premi�re �dition de 2002. Cette expression concernait beaucoup de points qui sont d�sormais soulev�s par le rapport de la Cour r�gionale des comptes. Notre derni�re intervention, en septembre dernier, soulignait ainsi non seulement le fait que les conventions de partenariat devaient �tre approuv�es par notre Conseil avant l?op�ration, mais aussi que cela devait faire l?objet d?une plus grande transparence en termes de choix et d?objectifs. Sur le premier point, on peut dire que cela a �t� un peu corrig� puisqu?on vient de voter contre le partenariat avec Coca Cola. Peut-�tre que l?ann�e prochaine on aura le partenariat apr�s Paris Plages, pour �viter ce qui vient d?arriver avec Coca Cola. Pourquoi pas�! Il est essentiel que l?exercice d�mocratique soit r�el et que la r�flexion et la d�cision politique de ces partenariats soient faites avant leur mise en ?uvre. Cela ne commence pas au vote mais bien avant. En effet, il est important que des garanties suffisantes soient donn�es quant � la compatibilit� des partenaires avec la politique et l?image de la Ville. Nous ne prendrons qu?un exemple, celui de l?ann�e derni�re. Le partenariat principal depuis le d�but de Paris Plages est la soci�t� "Lafarge". Or, cette m�me soci�t�, leader mondial de mat�riaux de construction, notamment de ciment, est le 65e plus gros �metteur de gaz � effet de serre au niveau de la plan�te, tel que class� par Greenpeace en 2013. Ils b�n�ficient chaque ann�e d?un espace de publicit� de choix. D?ailleurs cela aurait �t� la m�me chose avec Coca Cola parce qu?ils exploitent beaucoup d?eau potable, notamment en Inde, et cela pose beaucoup de probl�mes sur l?exploitation des nappes phr�atiques dans les pays du Sud. Nous souhaitons conna�tre comment la Ville va � l?avenir pouvoir concilier ce partenariat avec la d�claration du 4 d�cembre dernier suite au sommet des �lus locaux pour le climat. Il y a aussi deux autres points de ce rapport qu?il est important de porter � l?attention de cette Assembl�e. Le premier, on en a d�j� parl�, c?est le co�t r�el de l?op�ration. En effet, depuis la premi�re �dition en 2002, aucun chiffrage r�el de l?op�ration n?a �t� r�alis�. Le chiffrage annonc� en Conseil de Paris n?est qu?une estimation, une fourchette comprise entre 1,5 et 2,2 millions d?euros. Or, il appara�t que le calcul � la fin est plut�t le double entre 4,2 et 4,7 millions d?euros. Il faut souligner que de nombreux co�ts sont minimis�s et que l?�valuation financi�re des partenariats inscrits dans chaque convention est calcul�e par le seul partenaire, la Ville, ne r�alisant aucune v�rification de ceux-ci. Cela pose un probl�me sur la sinc�rit� des comptes, non pour la Ville de Paris mais pour les partenaires de la Ville de Paris. Nous ne pensons pas que ce soit un probl�me de sinc�rit� budg�taire concernant la Ville mais plut�t un probl�me du fait que la DICOM privil�gie plut�t la communication que le co�t r�el de la communication. Un deuxi�me point qui nous para�t tr�s important est celui du public. Contrairement � ce que dit M. LEGARET, ce n?est pas 1 million de visiteurs par an mais c?est plus de 4�millions, comme le rapport l?indique, notamment le fait que sur le bassin de La Villette, c?est quatre fois plus? Il n?�coute pas mais ce n?est pas grave? Il lira le rapport en entier � la fin du Conseil�! Sur cette question du public, le rapport tr�s int�ressant cite en annexe 1 les caract�ristiques des visiteurs de Paris Plages en 2004 et 2008. On constate que les deux tiers des personnes se rendant � Paris Plages partent �galement en vacances, ce qui veut dire un changement par rapport � l?objectif initial de Paris Plages. Il est donc important de rappeler que l?objectif du Maire � la cr�ation de Paris Plages �tait de faire un lieu d?accueil privil�gi� des Parisiens ne partant pas en vacances. Il nous semble judicieux de demander qu?une nouvelle �tude des publics soit r�alis�e lors de l?op�ration 2016. Voici les points et les questions que nous avons voulu porter � votre connaissance. Nous les avons d�j� port�s par ailleurs. Le groupe des �lus �cologistes continuera, comme par le pass�, � maintenir une vigilance particuli�re � cette belle op�ration qu?est Paris Plages.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je rappelle sur ma gauche qu?il existe beaucoup de couloirs � l?H�tel de Ville pour aller discuter, et pas la salle de s�ance, s?il vous pla�t�! Merci. La parole est � M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Paris Plages est incontestablement un succ�s aupr�s des Parisiens et des Franciliens. Cr�� en 2002, cette manifestation, proposant nombre d?animations et d?activit�s gratuites, a r�uni sur les berges de notre ville pr�s de 4 millions de personnes en 2012 et en 2013. Elle a m�me inspir� la tenue d?�v�nements similaires dans d?autres communes fran�aises. Le 27 juin 2014, la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France vous a inform�, ainsi que votre pr�d�cesseur, de l?ouverture d?un examen de la gestion par la Ville de Paris de l?op�ration Paris Plages. Le 22 septembre 2015, la Chambre a arr�t� des observations d�finitives sous forme de rapport. Ce rapport, qui s?est attel� � l?examen des �ditions pour l?exercice 2009 et suivants, pose nombre d?interrogations sur le pilotage et la gestion administrative et financi�re de l?op�ration rendant difficile in fine la connaissance du co�t r�el de Paris Plages pour la Ville. L?organisation de l?op�ration Paris Plages est partag�e entre diff�rentes directions de la Ville et des prestataires, coordonn�e par un r�gisseur ext�rieur pour la mise en place de l?�v�nement, son exploitation ou encore son d�montage, et pilot�e par la Direction de l?Information et de la Communication. Pour autant, cette derni�re serait dans l?incapacit� de fournir un quelconque compte rendu de r�union de pr�paration de l?op�ration, arguant que la r�daction d?un rapport est superflue. De plus, si � la fin de chaque �dition, le r�gisseur �tablit un bilan et des propositions pour les �ditions futures, il semblerait que ces observations ne soient pas pleinement prises en compte par la DICOM, alors m�me qu?on nous assure qu?il est toujours tenu compte des retours d?exp�rience de l?ann�e pr�c�dente. Paris Plages ne pourrait que b�n�ficier d?une formalisation des �changes et des d�cisions que la Chambre r�gionale des comptes pr�conise. C?est une recommandation simple qui permettrait une transparence � laquelle on ne peut qu?�tre r�ceptif. Concernant les conventions des partenariats, nous ne pouvons que regretter les observations de la C.R.C. On sait qu?elle met en �vidence un d�calage quasi syst�matique entre l?approbation n�cessaire de ces conventions par notre Conseil et la tenue de l?�v�nement. Dans de tr�s nombreux cas, l?approbation de notre Assembl�e d�lib�rante est intervenue apr�s la tenue de Paris Plages. Si nous nous �tions prononc�s favorablement � une convention de partenariat en amont de l?op�ration Paris Plages, comme cela devrait �tre la r�gle, celle-ci �tait en r�alit� sign�e apr�s son ex�cution. La possibilit� des contentieux est alors �norme et inconsid�r�e. Toutefois, Monsieur le Maire, vous semblez avoir d?ores et d�j� pris la d�cision de rem�dier � cette situation en soumettant � notre approbation les conventions de partenariat avant leur signature et la tenue de Paris Plages, et en concluant, dans la mesure du possible, des accords pluriannuels. C?est tout le sens des recommandations de la C.R.C. sur ce point et nous ne pouvons que vous accompagner dans cette voie. Aussi la C.R.C. recommande d?�laborer un guide � l?intention des services d�crivant avec pr�cision la forme des partenariats pouvant �tre mis en place, ainsi que leurs modalit�s de gestion. Nous sommes surpris d?apprendre que ce n?�tait pas le cas jusqu?ici. Nous esp�rons qu?un tel guide sera mis en place rapidement et nous serons attentifs � son contenu. La DICOM, on sait qu?elle est en charge du pilotage des �v�nements. La pr�paration des march�s � passer en vue de celui-ci semble avoir fait l?objet d?une attention particuli�re de la part des institutions financi�res. Nous sommes plus qu?interrogatifs quant � l?absence de s�v�rit� dans la gestion budg�taire de Paris Plages. Le rapport met en �vidence une compensation irr�guli�re entre recettes et d�penses, et la difficult� qu?�prouverait la DICOM � �valuer pr�cis�ment ces besoins, entra�nant alors un bilan financier fauss�. Sous l?effet de ces pratiques, le co�t que chaque ann�e vous nous pr�sentez, comme se trouvant dans une fourchette entre 1,5 et 2,2 millions d?euros, serait en r�alit� plus proche des 5 millions d?euros. C?est regrettable. Vous en convenez, Monsieur le Maire, d?autant plus que l?ordre du jour de notre Conseil veut que nous nous prononcions sur le budget pr�visionnel 2016. Paris Plages, comme le souligne tr�s justement le rapport qui nous est soumis, est un atout majeur dans la communication de notre Ville et sa m�diatisation participe de facto � la cr�ativit� de Paris. C?est pourquoi il est essentiel que ces observations soient prises en compte d�s la pr�paration de l'�dition 2016 afin de retrouver la s�r�nit� qui doit entourer cette belle manifestation populaire. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Enfin, Danielle SIMONNET�!

Mme Danielle SIMONNET. - Ah�! Enfin Danielle SIMONNET�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pour conclure le d�bat.

Mme Danielle SIMONNET. - On peut blaguer un peu. Ecoutez, mes chers coll�gues, apr�s le rejet par notre Conseil de Paris du parrainage avec Coca-Cola, le d�bat sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes devrait conduire l'Ex�cutif � revoir compl�tement le dispositif de Paris�Plages. C'est cela la coh�rence, et je vois au sourire de M. Bruno JULLIARD que peut-�tre, sur le fond, vous ne seriez pas oppos�, car vous voyez bien toutes les limites. Relisez et relisons ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes�: co�t difficile � estimer, absence de transparence, pratiques anti-d�mocratiques dans lesquelles on fait voter les conventions de partenariat, apr�s que ces partenariats ont eu lieu. Heureusement, pour Coca Cola ce n'�tait pas cela, sinon on nous aurait non seulement impos� Coca-Cola, mais en plus on n'aurait pas eu les 170.000 euros. Tous ces probl�mes relev�s dans la gestion de Paris Plages, par la C.R.C., d�coule d'une m�me logique�: celle du recours aux partenariats priv�s pour l'ex�cution de l'ensemble des missions li�es � Paris Plages. Ceux-ci sont, en effet, omnipr�sents depuis le d�but dans cette op�ration, ce que j'ai toujours d�nonc�. On apprend dans le rapport que les co�ts de l'op�ration sont deux � trois fois sup�rieurs � ce qui est pr�vu et annonc�. Une fois de plus, par le recours au priv� plut�t que le pilotage et la mise en ?uvre publique de l'ensemble de l'op�ration, vous faites face � des co�ts suppl�mentaires qui sont un transfert de fonds publics vers les poches priv�es. Par ailleurs, on apprend �galement dans le rapport, que les soutiens financiers apport�s par les entreprises priv�es, dans le cadre de partenariats, ne donnent pas lieu au versement des sommes mentionn�es dans les conventions, ni � l?�mission de titres de recettes par les services de la Ville, mais sont syst�matiquement convertis en achats de prestations par les partenaires. Concr�tement, cela veut dire que le partenaire se charge directement des achats, re�oit les devis, engage les d�penses publiques sans aucun contr�le de votre part sur le co�t r�el de l'op�ration ni sur l'opportunit� d'engager ces d�penses. Il est m�me pr�cis� dans le rapport que la Ville est tout bonnement incapable de s'assurer que les prestations ont bel et bien �t� ex�cut�es�! En effet, les devis sont souvent adress�s directement � l?entreprise partenaire et non au donneur d'ordre public, c'est donc l'entreprise qui r�gle les factures, et la pr�occupation de l'entreprise n'est pas l'int�r�t g�n�ral, mais son int�r�t particulier, et elle n'est ni le v�ritable b�n�ficiaire de la prestation ni le vrai pilote de l'op�ration. Ce bilan totalement n�gatif dress� par la Chambre r�gionale des comptes est donc la cons�quence directe de votre mani�re de concevoir Paris Plages. On laisse tout le pilotage, la mise en ?uvre et la gestion aux partenaires priv�s. On s?en lave les mains, et on ferme les yeux sur la mani�re dont c'est fait. Le priv� g�re. Et � la fin, on d�couvre�: Oh�! Etrange, que tr�s probablement les entreprises s'en sont mis plein les poches sans aucune pr�occupation pour le bien commun, l'int�r�t g�n�ral, ni pour la qualit� du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, quelle surprise�! Et, une fois de plus, vos solutions miracle du recours au priv�, via le partenariat, le m�c�nat, n'am�nent que de l'opacit�, des co�ts suppl�mentaires et de la perte du contr�le par la collectivit� de l'utilisation de l'argent public. De l'argent public�! Donc vraiment, je souhaite qu'� la lecture et qu'au d�bat que nous avons sur ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes, il y ait enfin un d�bat pr�vu pour mettre � plat la fa�on dont nous organisons cette op�ration "Paris Plages". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais passer la parole � Bruno JULLIARD pour vous r�pondre, mais m�me en ces dimanches o� nous sommes tr�s occup�s, il est parfois utile de lire les rapports avant de les commenter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, pr�cision tout � fait utile. D'abord, permettez-moi de d�buter en soulignant que le rapport salue la r�ussite de l'op�ration, tant en termes de fr�quentation que d'atteinte des publics cibl�s. L'objectif qui �tait poursuivi par la Ville de Paris d'offrir, � une population "ne partant pas en vacances", un lieu de d�tente et de convivialit� au c?ur de la cit�, est atteint. Il m'appara�t pertinent de souligner ce point, parce que j'ai vu dans certaines interventions, notamment de l'opposition, quelque m�pris � l'�gard de l'op�ration Paris Plages, alors m�me que nous en sommes fiers et nous la soutenons pleinement. Et nous souhaitons, je r�affirme, la volont� de la Ville de conserver, lors des �ditions futures, les valeurs autour desquelles s'est bas�e cette op�ration b�tie sur le vivre-ensemble, la solidarit�, le partage. Paris Plages dans les ann�es � venir va forc�ment �voluer, notamment en raison de la fermeture des berges de Seine et, avec Christophe NAJDOVSKI, avec les maires d'arrondissement du Centre de Paris, nous devrons r�fl�chir sur l'�volution n�cessaire de ce dispositif d�s lors que les berges de Seine seront ferm�es � la circulation. Concernant les points d�nonc�s du rapport que vous avez soulign�s, qui sont effectivement pr�sents dans le rapport, j'en soulignerai quelques-uns rapidement. Premier �l�ment concernant l'absence d'�valuation pr�cise et s�rieuse du co�t r�el de l'op�ration. Nous avons effectivement un d�saccord avec la C.R.C., l'estimation r�alis�e par la C.R.C. l'am�ne � avancer un chiffrage quasiment au double de celui sur lequel la Ville a l'habitude de communiquer. Pour deux raisons�: d'abord, la Chambre consid�re qu'il faudrait comptabiliser la masse salariale des personnels de la Ville intervenant sur l?op�ration. Les directions concern�es sont effectivement tr�s nombreuses, et il est rare que, je citerai un autre exemple, par exemple Nuit Blanche, il y a des comit�s d?organisation de Nuit Blanche avec des repr�sentants de toutes les directions de la Ville. En effet, lorsque nous communiquons sur le co�t effectif de Nuit Blanche, nous n'int�grons pas la masse salariale de l'ensemble des directions qui pourtant doivent �tre nombreuses - en effet vu le nombre de r�unions et de personnes concern�es - nous ne communiquons pas sur la valorisation de cette masse salariale. En raison de la complexit� de cette op�ration, je doute qu'il soit r�ellement pertinent d'int�grer la masse salariale de personnels qui n'ont pas �t� recrut�s par la Ville de Paris pour Paris Plages, mais il s'agit d'une t�che parmi beaucoup d'autres pour l'ensemble de ces personnels. En revanche, concernant le second point d?absence d?�valuations s�rieuses du co�t de l'op�ration, il s'agit l� des d�penses prises en charge par les partenaires ext�rieurs. Concernant ce point en effet, depuis 2013, la Ville de Paris proc�de chaque ann�e � une �valuation pr�cise du co�t global de l'op�ration en int�grant l'apport des partenaires. Ce point est donc, de fait, maintenant derri�re nous. Autre point concernant les prestations demand�es aux titulaires des march�s publics, pour l'organisation de l'op�ration Paris Plages, nous n'avons pas attendu le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, mais il est normal qu'elle le souligne, m�me plusieurs ann�es apr�s, pour rem�dier aux difficult�s soulev�es en termes d'�laboration des march�s, puisqu'il y avait effectivement eu une sous-estimation initiale du montant du march�. Le rapport �voque surtout d'ailleurs, les march�s pass�s de 2009 � 2011, et non les march�s post�rieurs � 2012, puisqu'apr�s 2012, la gestion de ces march�s a �t� reprise par la Direction des Achats. Cette derni�re a r�organis� les march�s en passant, pour l?ann�e 2012, non plus un march� en proc�dure adapt�e, mais un r�el appel d'offres puis, pour la p�riode actuelle, depuis 2013, avant m�me les derni�res �lections, un accord-cadre multi attributaire, soit pr�cis�ment les proc�dures formalis�es qui, selon la C.R.C., auraient d� �tre conduites auparavant. Sur le point qui, de fait, vous a le plus marqu�, depuis 2013 nous avons d'ores et d�j� int�gr� les recommandations de la Chambre r�gionale des comptes. Je pr�cise tout de m�me, notamment � M. LEGARET, que la bonne foi de la Ville et de ses prestataires n'est absolument pas remise en cause par le rapport d�finitif de la Chambre r�gionale des comptes. Comme elle le note elle-m�me, cette pratique a �t� ponctuelle, je cite�: "relativement modeste sur le plan financier" puisque l?on parle de 100 � 150.000 euros de d�passement pour les ann�es 2012 et 2013, et il n'y a pas eu d'avantages injustifi�s, puisque les sommes �taient bien dues aux prestataires quand bien m�me elles ont d�pass� celles qui ont �t� pr�vues � l'origine. Un autre point sur lequel j'ai d�j� eu l'occasion de m'exprimer, en effet, il n'est pas bien qu?un nombre trop important de partenariats soit soumis au Conseil de Paris apr�s l'op�ration. Pour l'�v�nementiel, l'ensemble de ce types de partenariats est extr�mement complexe � pr�voir de nombreux mois � l'avance, or, c'est ce qu'impose notre Assembl�e et le cadre de pr�paration des travaux de notre Assembl�e. Il faut donc que nous fassions mieux et, en effet, comme l'a soulign� le pr�sident M. BROS, la Ville de Paris a engag� une r�forme de la fonction m�c�nat-partenariat, et comptez sur moi pour m'en occuper personnellement. Concernant la faible recette de partenariat, qui est un point soulign� par la Chambre r�gionale des comptes, je me permets simplement de souligner que, pour que nous augmentions ces recettes de partenariat, encore faudrait-il que les partenariats que nous soumettons au Conseil de Paris soient vot�s par le Conseil de Paris, confer un vote pr�c�dent. Concernant la prise en charge directe de certaines d�penses par des partenaires ext�rieurs, il a �t� mis fin � cette pratique d�s 2013, et depuis, et en 2015, l'op�ration n'a b�n�fici� d'aucun apport en num�raire, mais uniquement de partenariats en nature, et la liste est publique, elle a �t� soumise au Conseil de Paris pour l'op�ration 2015. Concernant l'absence de prises en compte des retours d'exp�rience dans l'organisation des �ditions suivantes, la Maire de Paris a demand� que, pour l'�dition 2015, une r�union de bilan avec les �quipes ait lieu. Elle a eu lieu d'ailleurs, elle a donn� lieu � une synth�se transmise � toutes les directions concern�es pour servir de support � une r�union de synth�se pour d�but 2016, afin de pr�parer l'�dition 2016 en apportant les modifications ou ajustements n�cessaires. Nous prendrons donc en compte cette recommandation de la Chambre. Enfin, concernant la gestion risqu�e des droits intellectuels associ�s � la sc�nographie, la C.R.C. a reconnu que la question des droits sur la sc�nographie a �t� r�gl�e r�cemment, et de mani�re satisfaisante pour les int�r�ts de la Ville. Je ne sous-estime pas les remarques de la Chambre r�gionale des comptes, simplement, je me permets de souligner que, sur la quasi-totalit� des points, des corrections et am�liorations ont �t� apport�es depuis 2012, 2013 et 2015.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la pr�sidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Bruno JULLIARD. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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