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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le v?u n��108, relatif � l'interdiction de d�p�ts de prospectus sur les pare-brises. Je donne la parole � Mme la maire du 17e, Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, c'est un sujet auquel d'autres maires sont confront�s, ayant le m�me probl�me, mais dans le 17e, en ce moment, le d�p�t de prospectus sur les pare-brises des voitures va crescendo. J?avais d�j� �t� amen�e � attirer l'attention de la Pr�fecture de police sur le sujet, je voudrais � nouveau le faire, car cette recrudescence pose de nombreux probl�mes. Je rappelle que le r�glementation en vigueur limite l?interdiction de cette pratique seulement � quelques secteurs touristiques de la Capitale - ce qui peut para�tre pour le moins �tonnant - et vu les cons�quences n�fastes qu'engendre cette publicit� pour la propret� de nos rues et la qualit� de notre environnement, il appara�t n�cessaire de s�vir. La nature, par ailleurs parfois douteuse de certaines campagnes de publicit� qui font, et l� encore je ne sais si c'est la m�me chose dans d'autres arrondissements, la promotion de certains salons de massage va crescendo. Par ailleurs, je le rappelle aussi, la Maire de Paris est charg�e de la police municipale en mati�re de salubrit� sur la voie publique, et du bon ordre de tout ce qui peut s'y passer. Et donc, nous sommes l�, devant maintenant une situation qui a pris des proportions qui ne sont pas acceptables. L?interdiction de distribuer des prospectus sur les pare-brises des v�hicules et aux sorties des m�tros, d�s lors qu'elle est fond�e sur la pr�servation de la propret� des voix publiques rel�ve, a priori, de la comp�tence du Maire de Paris, peut-�tre plus n�cessairement de la Pr�fecture de police, n�anmoins, nous souhaitons qu'il y ait une volont� commune que la Maire de Paris prenne un arr�t� interdisant le d�p�t de prospectus sur les pare-brises des voitures, en tout cas je le demande sur l'ensemble du 17e arrondissement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui, comme le dit Christophe GIRARD juste derri�re moi, ce n?est pas un d�bat nouveau, puisque lui-m�me avait d�pos�, comme maire du 4e, un v?u dans ce sens, qui avait d'ailleurs � l'�poque re�u un avis favorable de l?Ex�cutif, pour les questions de prospectus dans le quartier du Marais.

Je tiens malheureusement � le dire, et il le sait bien, qu'� ce jour les discussions avec la Pr�fecture de police n'ont toujours pas abouti, et n'ont toujours pas amen� d'ailleurs � ce que cette interdiction puisse se mettre en place. Ce qui montre bien la tr�s grande difficult� de l'exercice. Soyons clairs, la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique est assimil�e � du colportage sur biens meubles priv�s et rel�ve donc, � Paris, du pouvoir du Pr�fet de police. Je vous sugg�re d'ailleurs, comme je le sugg�rerai moi-m�me, que vous puissiez, dans le cadre des d�bats que nous avons sur les pouvoirs respectifs de la Pr�fecture de police et de la Ville de Paris, comme maire d'arrondissement vous �tes invit� � ces comit�s de pilotage par mon coll�gue Bruno JULLIARD, extr�mement r�guli�rement, � porter le fait que cette comp�tence qui est aujourd?hui celle de la Pr�fecture puisse demain �tre celle de la Ville. Ce serait utile pour tout le monde. En tout �tat de cause, les risques de troubles � la salubrit� et � l'esth�tique en cas d'accumulation de tracs sur la voie publique, sous forme de d�chets, ne sont malheureusement, parce que je partage votre point de vue, pas suffisants pour fonder une atteinte � la libert� de colportage telle que d�finie par la loi du 29 juillet 1981 sur la libert� de la presse. Malheureusement, ceci ne rel�ve pas de la Maire de Paris, mais continue bien de relever de la Pr�fecture de police. Cette pratique �tant assimil�e � la libert� de colportage, lorsque la Pr�fecture l'interdit, si elle souhaite le faire, cela doit �tre dans des circonstances particuli�res et il faut qu'elles soient caract�ris�es, dans un p�rim�tre particulier et sur un temps r�duit, autant dire que cela ne r�pond �videmment pas � nos attentes. Si je partage le fond de ce v?u, nous l'avons dit � plusieurs reprises et nous l'avons vot� avec Christophe GIRARD, compte tenu de ces �l�ments, je ne peux pas donner un avis favorable.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - J'avais d�j� d�pos� ce v?u, � l'�poque la Pr�fecture avait refus�, mais la Mairie de Paris peut avoir un r�le, et je ne comprends pas pourquoi c'est possible dans certains secteurs de la Capitale et pas dans d'autres. La logique du secteur touristique, � ce stade, ne me para�t pas tr�s claire. Ce serait int�ressant d'entendre la Pr�fecture sur ce sujet.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je vous en prie, Madame la Repr�sentante.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Comme l'a dit tr�s justement M. PENINOU, le principe d?interdiction g�n�rale n'est pas possible. C'est un principe g�n�ral du droit, qui s'applique pour tous les arr�t�s, c'est le m�me principe sur les arr�t�s de restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique, etc. C'est la difficult� � laquelle on est confront�. S'agissant de la question d'inscrire la discussion sur cette police sp�ciale dans le cadre du groupe de travail que nous avons ouvert avec la Mairie de Paris, il n'y a aucune difficult� pour l'inscrire et �tudier cette question.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, je compte sur vous, Madame la Maire, pour la prochaine r�union sur le statut de Paris, pour que nous puissions �changer sur ce sujet important. Vous maintenez votre v?u, je comprends�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��108 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�.

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