M. LE PR�SIDENT. - Je vous donne lecture de la d�cision modificative n� 1:
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, adopt� le 14 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.159.981.449 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 1.394.082.565 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre ci-apr�s.
( Voir les tableaux en annexe ci-dessous.)
Art. 2.- L'autorisation d'emprunt pr�vue au budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 est ramen�e de 390.000.000 F � 320.000.000 F."
M. LE PR�SIDENT. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement la d�cision modificative du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement de la d�cision modificative n�1 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000).
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 9 G).

annexe

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