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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 423 et du v?u n��135 qui est rattach�. Je donne la parole � Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Monsieur le Maire. La r�habilitation des foyers de travailleurs migrants est un sujet que nous avons d�j� abord� � plusieurs reprises � ce Conseil et beaucoup de choses ont d�j� �t� dites. Je souhaite d'abord rappeler que le plan de r�habilitation des foyers de travailleurs migrants a pour objectif l'am�lioration des conditions d'habitat et de vie des travailleurs migrants. Il a �t� lanc� en France en 2005. La Ville de Paris compte 49 foyers de travailleurs migrants, dont au moins la moiti� a �t� r�habilit�e ou est en cours de r�habilitation. Concernant le site de Saint-Vincent-de-Paul, qui nous int�resse aujourd'hui, il est occup� par les r�sidents des foyers Clisson et Lorraine, dans le 13e et le 19e arrondissement, pour environ 2 ans. Depuis leur installation, des probl�mes d'ordre sanitaire ont �t� signal�s par les habitants et entendus par le gestionnaire COALLIA, et en cours de r�solution. Nous esp�rons donc que la totalit� des probl�mes signal�s seront rapidement r�solus. Plus largement, sur le plan de r�habilitation des foyers, chacun d'entre eux passe par plusieurs phases. L'une d'elles concerne les n�gociations parfois difficiles entre les d�l�gu�s des foyers et les gestionnaires, en particulier, au niveau des conditions d?emm�nagement dans les logements provisoires. Ainsi, je tiens � pr�ciser qu'il semblerait que certains engagements pris par les gestionnaires lors de ces r�unions de pr�paration de d�m�nagement, au sujet par exemple du montant des redevances dans les logements provisoires, les transferts de contrats ou encore la r�daction des comptes rendus, ne sont toujours pas respect�s. A ce titre, le groupe Ecologiste de Paris a d�pos� un v?u relatif � l?information des r�sidents des foyers de travailleurs migrants, demandant�: - que des comit�s de pilotage soient cr��s au plus vite, conform�ment au v?u adopt� par le Conseil de Paris de juin dernier, afin d?int�grer une d�marche participative dans le suivi des r�habilitations et de l?accompagnement des r�sidents dans le cadre de l?h�bergement provisoire�; - que les r�unions avec les bailleurs et les r�sidents fassent l?objet de relev�s de d�cisions r�alis�s par les gestionnaires et qui devront �tre valid�s par l?ensemble des parties du comit� de pilotage�; - qu?une notification individuelle d�taill�e les conditions de d�m�nagement/installation et de retour dans le foyer soit valid�e par le comit� de pilotage et adress�e par le gestionnaire � chaque r�sident. Je souhaite �galement rappeler que, depuis le d�but de cette mandature, nous avons d�pos� pas moins de quatre v?ux et amendements sur le sujet. Le dernier v?u, comme je le pr�cisais pr�c�demment, demandait entre autres la cr�ation d?un comit� de pilotage d?arrondissement des projets de r�habilitation int�grant les gestionnaires, des repr�sentants de la mairie d?arrondissement et de la mairie centrale, des repr�sentants des groupes politiques, des acteurs associatifs et bien s�r des d�l�gu�s des foyers. Ce v?u a �t� d�pos� et adopt� lors du Conseil de Paris de juillet 2015. Et depuis, il semble que la situation n?ait pas beaucoup �volu�. Je r�it�re donc notre demande de prise en compte des v?ux adopt�s au Conseil de Paris et que ces comit�s de pilotage soient cr��s au plus vite au sein des mairies d?arrondissement concern�es. Cela permettra d?accompagner les gestionnaires et les r�sidents dans ce grand projet de r�habilitation de nos foyers de travailleurs migrants, et de faire en sorte que tous les engagements puissent �tre tenus. Bien �videmment, nous continuerons � suivre avec attention le processus de r�habilitation de chaque foyer de travailleurs migrants � Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ch�re Fatoumata KON�, ce v?u que vous avez d�pos� est rattach� au projet de d�lib�ration DLH 423 concernant le relogement de travailleurs migrants � Saint-Vincent-de-Paul, le temps de la r�habilitation de deux foyers g�r�s par COALLIA�: le foyer Clisson, dans le 13e arrondissement et le foyer de Lorraine situ� dans le 19e. C?est pour moi l?occasion de r�affirmer que nous sommes, bien s�r, tout � fait favorables � davantage de dialogue et de transparence concernant les r�novations de foyers de travailleurs migrants. Beaucoup est d�j� fait. J?ai demand�, avec ma coll�gue Colombe BROSSEL, � ce que des comptes rendus soient r�dig�s lors des comit�s de pilotage des r�habilitations, qui se tiennent r�guli�rement � la Direction du Logement et de l?Habitat avec les r�sidents, les gestionnaires et la mairie d?arrondissement concern�e. Par ailleurs, sont en train de se constituer les comit�s de pilotage par arrondissement, afin de mieux faire le lien entre les r�sidents, les gestionnaires, les �lus et les services de l?arrondissement, concernant par exemple l?accompagnement social ou la s�curit� des foyers du secteur. Le premier comit� de pilotage va d?ailleurs �tre r�uni en d�but d'ann�e 2016, dans le 13e arrondissement. Vous l'avez compris, je suis tout � fait favorable � l'esprit de votre v?u, et c'est pourquoi j'y �mets en toute coh�rence un avis favorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��135, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2015, V. 393). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 423. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 423).

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