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Discussion budgétaire - Audition des orateurs. (Suite).


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame Marie ATALLAH�?

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, � la suite de l'intervention de ma coll�gue Aur�lie SOLANS, ce matin, sur le volet environnemental et la transition �cologique de notre budget, je vais poursuivre sur la politique sociale de notre Ville en faisant le choix de placer l'�galit� et le vivre ensemble comme une priorit� absolue dans le combat que nous devons mener pour renforcer et prot�ger la coh�sion sociale dans notre ville. Car, comme cela a �t� dit pr�c�demment par mes coll�gues, la justice sociale est un pilier absolument essentiel d'une majorit� progressiste et �cologiste. Le contexte actuel dans notre ville et notre pays nous le rappelle de fa�on accrue. Car � l'heure de la crise que conna�t notre pays et notre ville, depuis plusieurs ann�es, crise �cologique, mais aussi sociale et �conomique, et � l'aune des �v�nements tragiques qui ont frapp� notre ville r�cemment, la lutte contre les in�galit�s et toutes les actions pour cr�er davantage de coh�sion sociale et pour le mieux vivre ensemble doivent �tre notre boussole. C'est d�j� le cas dans le budget qui nous a �t� pr�sent� ce matin. En effet, la Ville de Paris consacrera dans son budget 2016 pr�s de 2,3 milliards d'euros aux d�penses sociales et de la solidarit�. La plupart des postes de ce volet absolument crucial et marqueur de notre majorit� municipale sont tous � la hausse�: que ce soit pour le RSA, l'aide aux personnes en situation de handicap, les personnes �g�es ou encore le plan de la grande exclusion, ainsi que l'aide � l'accueil des r�fugi�s et leur insertion dans la vie sociale et professionnelle dans notre ville. Nous sommes au rendez-vous pour soutenir les plus fragiles. Les �lus �cologistes approuvent ces choix politiques forts sans r�serve. Cependant, nous ne devons jamais rel�cher nos efforts. Cette pr�occupation doit absolument irriguer toute la politique et tous les choix de notre municipalit� � court et moyen terme. Cela est bien entendu renforc� en raison des tragiques �v�nements qui ont frapp� notre ville et nos quartiers il y a tout juste un mois. Nous avions eu l'occasion de souligner, � l'occasion des d�bats que nous avons eus en novembre � la suite des attentats, que combattre le terrorisme, c'est aussi admettre que certaines de ses causes r�sident dans des dysfonctionnements de notre soci�t�. Ceux qui ont commis ces actes sont des jeunes Fran�ais ou Europ�ens. Ils ont adh�r� � une id�ologie meurtri�re et ont commis l'irr�parable. Il nous faut comprendre et agir. Pour le combat de l?�galit�, nous le redisons ici�: l'�cole publique doit redevenir la pierre angulaire de cette reconqu�te du vivre ensemble. Des moyens suppl�mentaires doivent y �tre affect�s et, en particulier, dans les lieux et territoires en difficult�, o� les �l�ves disposent de moins de ressources que leurs camarades plus favoris�s. Nous y serons, sans rel�che, attentifs. Et au-del� et pour toutes et tous, c?est bien le droit � la ville et au "vivre ensemble" dans tous les quartiers de Paris qu?il faut pouvoir revaloriser par nos politiques publiques, et notamment par l?�ducation, la formation, l?acc�s aux loisirs et � la culture pour les jeunes, selon leurs besoins et leurs d�sirs. Ainsi, la coh�sion sociale passe par une politique culturelle de proximit� dans nos quartiers, l?accent mis sur la pr�vention sp�cialis�e, le soutien au tissu associatif, � la politique scolaire, � l?�galit� de toutes et tous, � la pr�sence humaine dans les transports publics, mais �galement � la pr�sence des gardiens d?immeubles dans les quartiers�: toutes ces actions sont n�cessaires. La Ville fait beaucoup dans ces domaines, mais doit encore amplifier ses efforts. La r�ponse et les mesures d�cid�es par Mme la Maire et l?Ex�cutif suite aux attentats illustrent bien que notre politique est d?ores et d�j� solide et efficace, m�me si quelques ajustements marginaux seraient bien utiles. Nous appr�cions par ailleurs la d�marche qui pr�voit un dialogue et des �changes entre nous, �lus, afin de continuer la r�flexion et de d�cider de mesures nouvelles pour renforcer nos politiques sociales. Soulignons ici, � l?inverse de la d�magogie totale de l?opposition municipale sur cette question, qui, pensant surfer sur une actualit� dramatique, a cru bon de d�poser des amendements et des propositions � ce budget 2016, qui nous semblent hors de propos et bien �loign�s des pr�occupations des Parisiennes et des Parisiens. Comment peut-on souhaiter rayer d?un trait de plume les sommes consacr�es au budget participatif, auquel les Parisiennes et les Parisiens sont d�sormais de plus en plus attach�s, pour juste demander davantage de cam�ras de vid�osurveillance pour r�pondre aux menaces d?attentat�? C?est inappropri� et totalement d�magogique. Les circonstances exigent davantage de coh�rence et de s�rieux, car de notre c�t�, nous pensons qu?il nous faut plut�t r�fl�chir, amplifier les actions dans certains domaines, et en particulier en direction des jeunes. C?est en grande partie le sens de nos v?ux et de nos amendements, que nous pr�sentons � ce budget. Ainsi, nous vous pr�sentons un premier v?u portant sur l?autonomie et l?insertion des jeunes vivant en situation de pr�carit� dans nos quartiers parisiens. Notre collectivit� fait d�j� beaucoup, et nous saluons ici la d�marche men�e par Pauline V�RON, l?adjointe en charge de la jeunesse, pour r�former et mieux adapter nos dispositifs en fonction des besoins des jeunes vivant � Paris, et notamment ceux qui r�sident dans les quartiers dits prioritaires. Cela dit, et malgr� tous les efforts d�ploy�s par notre collectivit�, la pr�carit� des jeunes reste une probl�matique tr�s pr�sente dans certains de nos quartiers. Elle comporte de multiples facettes en termes de conditions de logement, de situations par rapport aux �tudes, � la culture, aux loisirs, � l?emploi ou encore � la sant�. Selon une �tude de l?A.P.U.R. sur la situation des jeunes � Paris, pr�s de 30.000 jeunes non �tudiants et qui ne travaillent pas r�sident principalement dans les quartiers dits prioritaires. Pour essayer de mieux agir en 2016 en faveur de ces jeunes qui vivent dans l?exclusion, nous avons pens� au fonds d?aide aux jeunes Parisiens, qui nous semble �tre un bon instrument, qui doit devenir un levier d?une politique int�gr�e, transversale et coh�rente, visant � sortir ces jeunes de l?exclusion. Actuellement, le fonds d?aide aux jeunes Parisiens financ� par le D�partement soutient les projets d?insertion d?environ 1.500 jeunes. Les aides se sont �lev�es � 784.000 euros en 2014, dont 80�% au titre d?aides d?urgence li�es � la vie quotidienne, et 20�% seulement au titre de la formation et de l?insertion professionnelle. Etant donn� l?�valuation approfondie de ce dispositif conduit en 2014 et 2015, et la r�forme qui doit avoir lieu en 2016, nous proposons d?abonder le budget du fonds d?aide aux jeunes par une bonne part des 5 millions d?euros de r�serve en fonctionnement pour des mesures suite aux attentats, et qu?une commission d?�lus soit form�e pour travailler � la r�forme de ce fonds d?aide aux jeunes, afin de faire de cet outil un dispositif d?aide davantage p�renne, un dispositif int�gr� dans une politique transversale, innovante, visant � sortir durablement les jeunes de l?exclusion. S?agissant de notre combat pour la coh�sion sociale et le "vivre ensemble" dans notre ville, et notamment les quartiers dits prioritaires, nous vous pr�sentons un v?u relatif au soutien de la Ville aux associations qui agissent en faveur de ces objectifs. Nous sommes particuli�rement heureux de vous proposer ce v?u, qui rappelle l?importance du r�le que jouent les associations en faveur du lien social, de l?accompagnement et de la solidarit� dans les quartiers. C?est l?occasion pour nous de saluer l?action de l?ensemble de ces associations qui agissent en faveur des Parisiens les plus en difficult�, et dans tous les domaines de la vie quotidienne. C?est bien gr�ce � leur mobilisation et � leur engagement que notre collectivit� d�veloppe des actions de proximit� dans les quartiers, de l?animation globale � l?accompagnement personnalis�, la g�n�rosit� et le d�vouement des associations sont essentiels pour faire soci�t� ensemble dans nos quartiers � Paris. Apr�s le drame des deux attentats qui ont frapp� Paris, notre soci�t� a plus que jamais besoin de ces associations qui ?uvrent dans les quartiers, dans la pr�vention, l?�ducation populaire et l?acc�s � la culture. Pour maintenir les moyens affect�s � ces associations qui se battent au quotidien pour contribuer � la construction de la ville solidaire et faire vivre les valeurs de la R�publique que nous voulons voir se traduire dans la vie r�elle, nous proposons que la Mairie de Paris maintienne pour l?ann�e 2016 le m�me niveau global de subventions en faveur des associations, en lien direct avec les habitants qui travaillent dans les secteurs de l?�ducation populaire, de la culture, de la coh�sion sociale, et tout particuli�rement dans les quartiers en difficult�. Un autre v?u encore, relatif � l?�volution du budget participatif cette fois-ci, un v?u qui vise � encourager et faciliter la participation des citoyens. A l?exact oppos� de l?opposition municipale, qui visiblement juge cela de moindre importance, nous pensons au contraire qu?il faut amplifier la d�marche du budget participatif. Aussi, nous proposons par un v?u d?am�liorer la participation citoyenne, pour faciliter la r�alisation des projets, augmenter les moyens budg�taires et humains suppl�mentaires dans les directions concern�es. La d�marche du budget participatif rev�t pour nous une importance particuli�re en termes de d�mocratie. Le budget participatif permet � tous les Parisiennes et les Parisiens de participer r�ellement � la construction de projets d?investissements innovants qu?ils souhaitent voir se r�aliser dans leur quartier ou dans leur ville, une d�marche participative qui permet � chaque Parisien et Parisienne d?�tre acteur de son quartier et de sa ville. L?�volution des chiffres des deux ann�es 2014 et 2015, 66.000 votes en 2015 contre 40.000 en 2014, d�montre bien l?int�r�t que portent les Parisiens � cette d�marche participative. Pour poursuivre dans l?am�lioration de cette d�marche, des am�liorations sont n�cessaires par rapport � plusieurs questions�: la disparit� financi�re des projets retenus, les projets relevant d?enveloppes budg�taires d?investissements de la Ville, le manque de moyens pour �largir la participation des habitants dans les quartiers. Et pour l?�valuation des id�es et des projets, nous proposons quelques id�es�: - que la Ville de Paris communique davantage en amont sur le calendrier de la d�marche et la recevabilit� des projets, - que le vote papier, indispensable pour assurer une v�ritable participation citoyenne dans tous les quartiers, puisse avoir une dur�e �quivalente au vote �lectronique, - que les d�posants qui le souhaitent donnent l?autorisation que leurs coordonn�es soient communiqu�es aux �lus...

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il y a beaucoup de brouhaha. S?il vous pla�t, il y a beaucoup de brouhaha. Certains font salon, alors qu?ils pourraient �couter nos coll�gues. S?ils veulent faire salon, ils peuvent aller � l?ext�rieur. Cela ne nous g�nera pas du tout, et cela nous g�nera sans doute moins que le salon qu?ils organisent dans cette s�ance. Vous pouvez aller parler dehors. Il n?y a pas de probl�me. Madame ATALLAH, poursuivez.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. - qu?une information soit diffus�e sur l?avancement des projets retenus, notamment aux conseils de quartiers et par l?interm�diaire des sites Internet d?arrondissements�; - que des r�f�rents au budget participatif soient recrut�s afin de former des citoyens � construire un projet et favoriser les �changes entre les porteurs de projets et les services des mairies d?arrondissement et de l?H�tel de Ville�; - que des moyens budg�taires et humains suppl�mentaires dans les directions concern�es soient pr�vus pour les projets issus du vote du budget participatif afin de ne pas ob�rer leur r�alisation, une ad�quation entre investissement et fonctionnement �tant indispensable. Et pour terminer, un amendement soci�tal cette fois-ci, relatif � la cr�ation d?une mission de pr�figuration pour un centre d?archives L.G.B.T. Enfin, en cette p�riode d?intol�rance qui a pris un visage particuli�rement regrettable au moment de la "Manif pour tous", nous souhaitons proposer un type de structure qui n?existe pas � Paris. Par sa cr�ation, nous agissons en faveur de l?�galit� des droits pour toutes les composantes de notre soci�t� parisienne. Il nous a sembl� important de proposer un amendement pour le lancement d?une mission de pr�figuration en vue de cr�er un centre d?archives LGBT � Paris. Tous ces v?ux, Madame la Maire, ne sont que nos premi�res propositions pour 2016 et nous nous engageons, ici devant vous, � poursuivre la r�flexion et le travail pour plus de progr�s humain et pour plus d?inclusion sociale � Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame ATALLAH. Mme KUSTER que l?on va �couter aussi religieusement et la�quement que l?on a �cout� Mme ATALLAH. Allez-y, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues. Alors que Paris sort de la COP�21, il nous appartient � chacun d?�tre en phase avec l?objectif majeur de diminution du CO2. Toutefois, il ne suffit pas de dire moins de voitures ou moins de camions, car les d�placements sont indispensables, tant pour une �conomie moderne et ouverte que pour l?acc�s � l?emploi et les liens sociaux de nos concitoyens. Sachant que les conditions de transports en Ile-de-France sont d�j� loin d?�tre satisfaisantes, r�duire autoritairement le volume des d�placements serait mortif�re �conomiquement et d�l�t�re socialement. C?est donc � un double d�fi que nous devons nous atteler�: faire � la fois mieux et davantage. Or, depuis 2001, vous avez multipli� les contraintes � l?�gard des usagers de la route, mais sans cr�er d?alternative cr�dible. Et c?est l� que le b�t blesse�! En effet, les quelques transports alternatifs, que vous avez d�velopp�s avec un certain succ�s, je le reconnais, comme les bus de nuit, V�lib? ou Autolib?, restent des transports de niche. L?essentiel de vos choix d?investissements, en mati�re de transports collectifs a port� sur les bus et le tramway, qui sont des modes subsidiaires emprunt�s malheureusement, vous le savez, que par un cinqui�me des usagers. Or, nous savons tous que la meilleure alternative � la voiture, ce sont les transports en communs rapides et capacitaires, m�tro et RER. Ceux que vous n?avez malheureusement cess� de rel�guer � la portion congrue depuis 2001. J?en veux pour preuve l?am�nagement au rabais des stations de la ligne 11, tout comme la station Ch�teau Rouge de la ligne 4, qui ne seront m�me pas rendues accessibles aux personnes � mobilit� r�duite. Cette m�me ligne 11, dont vous avez refus� l?automatisation pour r�aliser des �conomies d�risoires, alors que vous gaspillez par ailleurs all�grement l?argent des Parisiens par des achats pour le moins parfois �tonnants d?immeubles entiers de logements � des prix prohibitifs. C?est pour cette m�me raison que nous avons d�pos� un amendement budg�taire qui vise � marquer l?engagement de Paris en faveur du prolongement d?Eole � la porte Maillot et � l?Ouest parisien. Voici un v�ritable projet pour le Grand Paris et pour l?attractivit� de notre territoire. Avec une ligne A du RER que vous savez satur�e, l?extension du RER E � La D�fense rendra notre r�seau des transports lourds beaucoup plus r�silient et am�liorera consid�rablement le quotidien des personnes qui empruntent les lignes A, B et D du RER. Lors de ma pr�c�dente intervention sur ce sujet en septembre, vous ne trouviez, comme seul argument pour refuser de payer votre �cot, que Paris n?est pas la seule collectivit� � se faire tirer l?oreille pour financer Eole. Qu?� cela ne tienne, Paris doit montrer l?exemple. C?est pourquoi je vous invite tous, mes chers coll�gues, � voter notre amendement qui propose de consacrer 100 millions d?euros � ce projet, qui sera tr�s rentable puisqu?il contribuera � l?�mergence de tout un nouveau quartier d?affaires, de commerces et de loisirs � la porte Maillot, agr�ment�, vous le savez, de deux projets innovants dont je veux ici saluer l?initiative. Peut-�tre la r�duction de 1 million d?euros des cr�dits allou�s aux bus de quartier y contribuera �galement. Nous souhaiterions savoir d?ailleurs sur quelle base vous allez r�aliser ces �conomies. Comptez-vous acc�der � notre demande de revoir l?itin�raire et le fonctionnement de la Traverse Batignolles-Bichat, qui fait d?ailleurs l?objet d?un v?u de notre part�? Nous avons formul� plusieurs propositions, rest�es malheureusement pour l?instant sans r�ponse, afin d?am�liorer sa fr�quentation squelettique et de la rendre plus utile aux habitants de tous les quartiers de notre arrondissement. Votre budget 2016 reste d?ailleurs dans l?affichage et la facilit�, avec l?imp�ratif que les projets se voient et comportent plus une dimension symbolique. O� est la pr�occupation sociale quand vous faites payer la carte Navigo aux personnes �g�es � faibles ressources�? Est-ce pour les obliger � rester chez elles et � rompre tout lien avec la vie urbaine�? Comment diminuer le nombre de camions quand vous n?avez pr�vu de consacrer que 6 millions d?euros pour la logistique urbaine�? Comment r�duire la pollution atmosph�rique, sonore et visuelle en refusant toute cr�ation de nouveaux parkings publics, avec pour cons�quence bien connue la saturation de la voirie par des v�hicules en stationnement ou � la recherche d?une place�? Enfin, comment d�velopper l?attractivit� �conomique de Paris quand vous multipliez les contraintes � l?encontre du projet de liaison express avec Roissy sur lequel vous vous engagez � reculons�? Paris restera ainsi pour longtemps donc tr�s en retard sur les autres villes monde et ne tiendra pas son rang sur l?�chiquier mondial. Certes, les retards ne semblent pas vous poser de probl�mes, comme celui de la ligne 14 contre lequel vous ne vous �tes jamais manifest�e. Aussi, Madame la Maire, le changement de majorit� � la R�gion est une bonne nouvelle pour les Parisiens, puisque celle-ci pourra enfin exercer sa mission de chef de file en mati�re de transports. Et peut-�tre cette nouvelle majorit� jouera-t-elle aussi pour vous un r�le d?aiguillon salutaire. C?est en tout cas notre souhait, afin que vous donniez la priorit� aux priorit�s, sans id�ologie et dans le seul but de s?attaquer aux d�fis qui se pr�sentent � nous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je compte beaucoup sur le nouveau Conseil r�gional pour venir financer tous ces projets, parce que je ne sais pas o� est la machine � fabriquer les billets de banque � l?H�tel de Ville. Si vous avez trouv� une trace de cette machine pour sortir 100 millions d?euros comme cela, je suis preneuse. On ne sait jamais, si cela existait et que cela m?avait �chapp�! Mais vous allez beaucoup nous aider, je m?en r�jouis. Votre propos �tait tr�s constructif. La parole est � Mme B�RKLI.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame le Maire. Dans votre communication, vous vous f�licitez de la solidit� des fondamentaux budg�taires de la Ville de Paris. Malheureusement, cette pr�tendue solidit� des fondamentaux budg�taires se fait au d�triment des fondamentaux d?une politique municipale. Vous l?assumez d?ailleurs parfaitement puisque vous nous annoncez des �conomies significatives sur l?entretien de l?espace public, comme s?il s?agissait d?une preuve de bonne gestion. Permettez-moi d?avoir une toute autre vision d?une politique budg�taire responsable, car la propret�, la voirie, l?entretien des espaces verts, si ce ne sont pas des sujets suffisamment "glamour" pour vous, Madame le Maire, ils sont essentiels car il s?agit de fondamentaux d?une politique municipale de la gestion de proximit� de la vie quotidienne des habitants. Et c?est malheureusement sur ces fondamentaux que vous faites le choix de r�aliser des �conomies. Vous choisissez de rogner sur des d�penses qui touchent directement � la qualit� de vie des habitants, � leur vie de tous les jours, � leurs loisirs pour ce qui est des espaces verts, pour assurer une parfaite s�curit� en ce qui concerne la voirie. Au-del� de ce renoncement sur les fondamentaux, vos choix ne sont guid�s que par une vision de court terme car la diminution de l?enveloppe consacr�e � l?entretien de l?espace public suppose des d�penses plus importantes dans les ann�es suivantes. Venons-en aux chiffres et au chapitre 61-523 consacr� � l?entretien et aux r�parations des voies et r�seaux. En 2014, cette enveloppe �tait de 71 millions d?euros, en 2015, elle �tait de 50,3 millions d?euros et, pour 2016, vous nous proposez de la diminuer encore � 48 millions d?euros. A ce rythme-l�, nous serons � z�ro euro avant la fin de la mandature. Si on regarde plus pr�cis�ment l?enveloppe consacr�e � l?entretien des chauss�es et des trottoirs, elle n?est que de 1,7 million d?euros dans ce projet de budget primitif 2016. En 2015, les coupes budg�taires avaient d�j� �t� particuli�rement sanglantes puisque seulement 1,8 million d?euros avait �t� budg�t�. M�me situation d�sastreuse pour les espaces verts, � nouveau p�nalis�s par une baisse du budget consacr� � l?entretien des parcs et jardins, des fournitures horticoles et des prestations externes comme le nettoyage. Ce budget, Madame la Maire, est un budget de d�sengagement de la Ville de ses missions essentielles dans nos arrondissements. Nous le constatons tous les jours�: la propret�, la voirie, l?entretien des espaces verts sont sacrifi�s sur l?h�tel d?op�rations de communication ou de mesures symboliques, � tr�s court terme. En d�finitive, ce Budget primitif pour 2016 consacre cette regrettable �volution de la politique municipale �loign�e des pr�occupations des habitants, et c?est ce que je d�montrerai aussi demain quand nous aborderons le projet de d�lib�ration relatif au nouveau r�glement de voirie. C?est un projet de d�lib�ration d?apparence technique qui amorce pourtant une privatisation de l?espace public au profit des concessionnaires et au d�triment de la qualit� de la voirie parisienne. A l?inverse des priorit�s que vous affichez avec ce budget, les Parisiens r�clament au contraire plus d?entretien de leur espace public, une voirie en bien meilleur �tat et des espaces verts mieux entretenus et plus propres. Une voirie en meilleur �tat, sans trous, sans nervures si possible. C?est d?ailleurs la v�ritable limite � vos convictions en mati�re de v�g�talisation de l?espace public, vous lancez des projets s�duisants, des rues v�g�tales, du vert pr�s de chez soi, le permis de v�g�taliser sans vous pr�occuper de leur p�rennit�. Dans tous les cas, cela me para�t �tre de tr�s mauvais augure par rapport aux 262 millions d?euros du P.I.M. pour la v�g�talisation de Paris. Alors, Madame la Maire, vous utilisez le mot "effort" pour parler de la diminution du budget d?entretien de l?espace public, je parlerai plut�t d'un nouveau laisser-aller. Enfin, je voudrais terminer mon propos en regrettant que la place de l'Op�ra ne fasse pas partie des places retenues dans le projet de r�am�nagement des places parisiennes. Demain, nous serons amen�s � voter sur un v?u adopt� par le Conseil du 9e sur le r�am�nagement de la place de l'Op�ra, qui avait �t� d�pos� par l'�lu d'opposition Ecologiste. Ce v?u demande une �tude�; j'y suis pour ma part tout � fait favorable comme j'ai �t� favorable � une �tude de cet am�nagement que je souhaite beaucoup plus ambitieux et �largi � la future Zone touristique internationale qui englobe les grands magasins jusqu'� la gare Saint-Lazare. Et je souhaite qu'au-del� de l?�tude, ce projet puisse aussi �tre financ� sur la mandature. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais �voquer devant vous, une fois de plus, un sujet qui, en terme quantitatif, n'est pas important mais qui me para�t en terme juridique extr�mement pr�occupant. Il s'agit de la taxe de s�jour. Vous savez qu'apr�s la r�forme de 2008, les taxes de s�jour - le droit c'est important, vous savez, c'est int�ressant de l'�couter, cher ami, au lieu de faire des r�flexions dans votre barbe naissante.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous aimez qu?on vous �coute, c?est bien. Ecoutez-tous, Monsieur GOASGUEN?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J'�coute le camarade Joseph. J?adore le camarade Joseph?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, qu?on entende les mouches voler et sa voix m�lodieuse en ce d�but d?apr�s-midi. M. GOASGUEN et rien que M. GOASGUEN, qui maintenant veut qu'on l'�coute, apr�s avoir bien �cout� ses coll�gues.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J?entends le camarade Joseph qui m'interpelle, je n?y suis pour rien, que voulez-vous que j?y fasse�? Allons. Je sais bien que vous avez eu des d�c�s troublants, je les partage mais, mon Dieu, camarade Joseph.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C'est tr�s �l�gant, cela�!

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui, ce n?est peut-�tre pas �l�gant, camarade Joseph, mais votre activit� ne l?est pas non plus. Comme cela, on est quitte. Et si vous voulez? Si vous voulez porter plainte en diffamation, je vous attends avec plaisir. Stalinien on est, stalinien on reste.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il para�t qu?avec l?exp�rience, on devient?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Parce que vous �tes �l�gant, vous�? Vous consid�rez les staliniens comme des h�ros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il para�t qu?avec l?exp�rience, on prend un peu de sagesse?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est vous qui �tes �l�gant, et vous donnez des le�ons�? Vous donnez des le�ons d'humanisme�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'ai l'impression que ce n'est pas votre cas?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Allons, allons�! Eh bien, demandez au camarade Joseph de se taire quand je parle�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sans compter que Joseph est un tr�s joli pr�nom.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui, et camarade Joseph, c?est encore mieux. C?est "camarade" qui lui pla�t, surtout. Pas Joseph. Bien. Alors je voulais parler de la taxe de s�jour. Cette taxe de s�jour, vous l'avez fait passer par une r�forme de f�vrier 2015, vous l'avez doubl�e. Le probl�me n'est pas l�, parce que je ne me fais aucune illusion sur votre volont� de faire une �conomie touristique qui soit rentable pour les Parisiens�; vous pr�f�rez augmenter les imp�ts. Mais l�, en l'occurrence, ce qui est emb�tant, c?est qu?apr�s un contr�le de l�galit� insatisfaisant - comme souvent les contr�les de l�galit� - il s'av�re que vous avez r�cidiv� l'ill�galit� potentielle de votre budget en ne respectant pas, cette fois, le d�veloppement touristique du D�partement pr�vu par l'article L. 33-33 alin�a 1er du Code g�n�ral des collectivit�s locales. Par cons�quent, pour �tre tr�s simple, je n'entends pas avoir une r�ponse � la question que je pose. Simplement, je voudrais ouvrir de nouveau le contentieux car ce contentieux qui n'a pas �t� poursuivi apr�s le contr�le de l�galit�, nous entendons bien le poursuivre devant le Tribunal administratif. Effectivement, la taxe de s�jour, la loi - oui, avocat, que voulez-vous que j'y fasse�? On n'�chappe pas � son m�tier. Non, ne vous inqui�tez pas, il vaut mieux �tre avocat des riches que des pauvres, Monsieur CHERKI, semble-t-il. C'est ce que la plupart de nos coll�gues disent. Et vous notamment, d?ailleurs, semble-t-il�! Nous irons donc devant le Tribunal administratif. Je voulais simplement faire cette remarque pour ouvrir un contentieux probable qui sera certainement fructueux pour la meilleure l�galit� du syst�me budg�taire parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Camarade Pascal, tu nous laisses la parole�? Merci. Madame la Maire, mes chers coll�gues, en mati�re de politique du logement � Paris, j'ai une tr�s mauvaise nouvelle � vous annoncer. C'est qu'elle va se poursuivre et m�me s'amplifier en 2016. Ainsi, une politique qui a abouti � passer de 90.000 demandeurs de logement en 2001 � 220.000 � la fin de cette ann�e, une politique qui a abouti � �radiquer les forces vives de la Capitale, les jeunes actifs avec enfants et les classes moyennes, qui a abouti � consommer 20�% des cr�dits nationaux de l'Etat au d�triment d'autres villes, qui a abouti � ne pas �radiquer l'habitat insalubre alors que la promesse avait �t� faite pour 2008 par Bertrand DELANO�, qui a enfin abouti au blocage du parcours r�sidentiel des Parisiens, � un nombre de logements sociaux attribu�s jamais aussi faible et � un taux de rotation dans les logements sociaux habit�s de moins de 4�%, cette politique va donc, au m�pris de tous ces r�sultats tr�s n�gatifs, continuer. Comment expliquer un tel aveuglement si ce n'est par l'id�ologie�? En effet, les acteurs auxquels nous avons affaire n'agissent pas par b�tise, en tout cas, je l'esp�re. Les Parisiens sont de moins en moins dupes de vos r�sultats puisque le logement reste, ann�e apr�s ann�e, la principale insatisfaction de nos concitoyens. Dans ces conditions, il reste aussi � ouvrir les yeux de cette majorit�. Ceux de Mme HIDALGO et surtout ceux de M. BROSSAT qui donne la ligne id�ologique de cette politique. Qu'apprend-on � la lecture du bleu budg�taire logement adress�, je dois le dire et je le regrette, tr�s tardivement. Premier enseignement, l'Etat se d�sengage fortement depuis 4 ans. 100 millions d'euros de cr�dits en 2011, 60 millions en 2015, soit une chute de 40�%. Vous inscrivez 70 millions d'aides de l'Etat en 2016 mais personne n'y croit, tant ces niveaux d�j� boulevers�s en 2015 seront � coup s�r revus � la baisse courant 2016. J'ai encore en m�moire les hurlements de M. BROSSAT et de son groupe, dans cette enceinte avant 2012, sur, je le cite, "le d�clin du budget national pour le logement". Aujourd'hui, ce n'est plus un d�clin, c'est un effondrement, et on n?entend plus personne, ni M. CHERKI, ni M. BROSSAT. Ensuite, deuxi�me enseignement, on apprend que si les cr�dits de la Ville consacr�s au logement sont �galement en baisse - 223 millions d'euros en 2010, 160 millions d'euros en 2015 -, les cr�dits consacr�s aux pr�emptions explosent litt�ralement�: 99 millions d'euros en 2010, 142 millions pr�vus en 2016. Vous abusez du droit de pr�emption en vous situant de plus en plus souvent � la limite du respect du droit de propri�t�. Troisi�me et dernier enseignement, je voudrais insister sur ce point, la multiplication des conventionnements, dont on conna�t les effets n�fastes sur la mixit� sociale, vont venir abonder l'�pargne brute du budget municipal en 2016. 260 millions d'euros vont �tre pr�lev�s sur les bailleurs sociaux de la Ville en 2016, dont 185 millions d'euros sur Paris Habitat, 40 millions d'euros sur Elogie, 16 millions sur la S.I.E.M.P. Il s'agit d'un v�ritable hold-up sur la tr�sorerie des bailleurs sociaux, d�j� ponctionn�e par l'Etat dans le cadre de la cr�ation du Fonds national d?aide � la pierre. On comprend mieux l?acc�l�ration de ces conventionnements au fur et � mesure que le trou du budget municipal, dit "trou BARGETON", s'acc�l�re. Dans ces conditions, nous avons d�pos� un v?u r�capitulant la politique du logement qu?attendent les Parisiens. Tout d'abord, le r�tablissement du parcours r�sidentiel par la r�alisation de logements sociaux P.L.S. pour une plus grande part et de logements interm�diaires de type P.L.I. ainsi que le programme d'accession � l'aide sociale � la propri�t�. Deuxi�me point, un plan ambitieux de transformation de bureaux en logements, domaine dans lequel, malgr� les promesses, nous ne voyons rien venir. Troisi�me proposition, l'�radication r�elle et d�finitive de l'insalubrit� apr�s tant d?ann�es de promesses non tenues. Quatri�me proposition, l'arr�t des conventionnements avec la r�alisation d'un audit sur le rapport co�t/efficacit� de cette politique. C'est d'ailleurs la politique que m�nera d�sormais la R�gion gr�ce au tr�s beau succ�s, hier soir, de Val�rie P�CRESSE. C'est celle que m�nera �galement la M�tropole du Grand Paris avec l?�laboration, dans l?ann�e qui vient, du plan relatif au logement et � l'h�bergement, Plan m�tropolitain. Alors, mes chers coll�gues, ind�pendamment du "trou BARGETON", je vous incite � voter ce v?u pour la r�orientation de la politique du logement � Paris, c'est une exigence, c'est une ardente obligation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De mieux en mieux�!

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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