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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant, en cette fin de d�bat du Conseil de Paris, de vous prononcer, selon l'habitude, � main lev�e, par un vote global d'approbation, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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