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2015 DASES 501 G - Conventions avec 12 associations autorisées pour la gestion d'actions de prévention spécialisée à Paris pour la période 2016-2018. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au conventionnement des associations de prévention spécialisée. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au renforcement des moyens alloués à la protection de l'enfance. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'évaluation de l'action des associations chargées de la prévention spécialisée.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous entamons le dernier dossier pour notre longue journ�e. Il s'agit du projet de d�lib�ration DASES 501 G et des v?ux nos�116 G, 117 G et 118 G relatifs aux conventions avec 12 associations autoris�es pour la gestion d'activit�s de pr�vention sp�cialis�e � Paris. Je donne la parole � Mme Olga JOHNSON.

Mme Olga JOHNSON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, derri�re ce d�bat sur les conventions avec les associations autoris�es pour la gestion d'actions de pr�vention sp�cialis�e � Paris pour la p�riode 2016-2018, c'est un sujet central que nous abordons puisqu'il r�v�le des ph�nom�nes durables de d�socialisation, un probl�me qui touche les jeunes et qui r�v�le encore une fois la grave crise de rep�res pour des jeunes de plus en plus nombreux, l'absence d'horizon, l'absence d'espoir tout simplement. Compte tenu de l'importance de ce dossier, on peut d'ailleurs s'interroger sur l'habitude de d�l�guer � des associations, d'externaliser cette politique. Pour autant, je ne remets pas en cause le professionnalisme des travailleurs sociaux qui se d�pensent sans compter dans ces associations et la g�n�rosit� de leurs responsables. Si nous d�l�guons ce travail � des associations, cela ne nous exon�re pas de notre responsabilit� premi�re. Il ne s'agit pas seulement de financement, de conventionnement. Quelle �valuation, quel suivi, quel retour d'information en permanence pour les �lus d'arrondissement qui sont au plus pr�s de cette r�alit� de quartier�? Quelle adaptation permanente au terrain�? Ce projet de d�lib�ration proposant de conclure des conventions avec 12 associations est examin� en amont du Sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l'enfance. Le groupe UDI-MODEM a eu l'occasion de d�plorer le nombre de communications et de d�bats organis�s par le Conseil. Cependant, il eut �t� souhaitable de consacrer � ce sujet sp�cifique un v�ritable d�bat, tant il appara�t structurant. Ce projet de d�lib�ration propose une modification du p�rim�tre g�ographique d'intervention, avec un recentrage vers les quartiers o� les besoins en pr�vention sp�cialis�e se font plus pr�gnants. Si cette m�thode semble � tout le moins flexible, l'appel � projets et la reprise d'activit� par d'autres associations dans les 12e, 13e et 14e arrondissement, sont pourtant v�cus comme une injustice par le collectif des travailleurs sociaux de la pr�vention sp�cialis�e parisienne. L'absence de p�dagogie, de v�ritable concertation et de dialogue intense et constructif, nuit profond�ment � cette d�marche et � ses fondements. Au groupe UDI-MODEM, nous avons re�u le collectif des travailleurs sociaux parisiens et nous les avons entendus exprimer leur m�contentement. Alors m�me que la constitution du Sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l'enfance 2015-2020 semble reposer sur une d�marche de coop�ration partenariale entre les diff�rents secteurs intervenant sur la question de la protection de l'enfance, comme la justice et la protection judiciaire de la jeunesse, la p�dopsychiatrie, la pr�vention sp�cialis�e et le travail social, il est �tonnant de constater que ces conventions pass�es avec ces 12 associations semblent souffrir de lacunes criantes en termes de concertation et de processus de co-conception. Travailleurs sociaux, acteurs de la pr�vention sp�cialis�e, associations, maires d'arrondissement, nombreux sont les voix qui s'�l�vent contre un calendrier h�tif et des d�cisions qui paraissent pour certaines brutales et dont le bien-fond� suppos� n'a pas �t� explicit� avec toute la p�dagogie n�cessaire, ni suffisamment bien d�montr�. D'autant que les taux d'encadrement induits par la diminution des effectifs sur le terrain paraissent inqui�tants. A ce titre, le groupe UDI-MODEM souhaite que soient �tablies des conditions propices � un �change renouvel� entre les maires d'arrondissement et l'Ex�cutif parisien par le biais d'une �valuation des politiques publiques men�es en termes de pr�vention sp�cialis�e. La mutualisation des moyens et des comp�tences, la rationalisation des actions men�es au plus pr�s du terrain, l'efficience des moyens engag�s, doivent effectivement demeurer les principes directeurs de ces 12 conventions, mais la m�thode n'est pas la bonne. Nous soutenons sans h�siter le v?u de Delphine B�RKLI demandant de ne pas diminuer les moyens allou�s � la pr�vention sp�cialis�e et de les adapter aux besoins du terrain, ainsi que le v?u d�pos� par la majorit� de mon arrondissement du 17e demandant une �valuation de l?action des associations subventionn�es dans notre arrondissement au bout de 6 mois. Enfin, les m�contentements exprim�s par certains maires d'arrondissement pr�occup�s par la lutte active contre les incivilit�s dans l'espace public semblent avoir �t� relay�s. Cependant, s'il existe une ind�niable compl�mentarit� des interventions des inspecteurs de s�curit�, des correspondants de nuit et des associations de pr�vention sp�cialis�e, ces derniers ne sauraient assurer � eux seuls la tranquillit� publique. C'est la raison pour laquelle nous demandons la cr�ation d'une police municipale. Aussi, pour toutes ces raisons que je viens d'�voquer, le groupe UDI-MODEM s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite dire quelques mots sur cette nouvelle convention de la pr�vention sp�cialis�e � Paris pour la p�riode 2016-2018. Je voudrais dire que ce secteur - comme nous l'indique ce projet de d�lib�ration et comme je connais les priorit�s � la fois de la Maire et de Colombe BROSSEL ainsi que le travail qui a �t� men� en amont -, reste une priorit� majeure de l'action de la Municipalit� parisienne. Comme vous, Monsieur le Maire, Madame la Maire, Madame BROSSEL, nous tenons � ce que Paris soit une ville plus inclusive qui ?uvre sans rel�che en faveur du renforcement du lien social entre tous les Parisiens et de l'insertion des plus jeunes d'entre eux. La pr�vention sp�cialis�e parisienne est partie int�grante de la protection de l'enfance, nous le savons. Elle vise � d�velopper la socialisation, la responsabilisation et l'autonomie des personnes et des groupes, et � faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes en particulier. Au sein des quartiers, la pr�vention sp�cialis�e s'adresse � des jeunes Parisiens de 12 � 21 ans, essentiellement des jeunes adolescents de 12 � 18 ans qui sont en souffrance, pris dans des processus de rupture, qui sont des ruptures souvent multiples. En 2014, 16.000 jeunes en risque d'exclusion ont �t� suivis sur leur lieu de vie. Fin 2015, le dispositif parisien est port� par 12 associations et 54 �quipes de rue, qui jouent un r�le important, en particulier dans les quartiers populaires. L'actuelle convention arrive � �ch�ance fin 2015 et c'est pour cela que nous avons ce d�bat. Pour son renouvellement, le D�partement a �tabli une cartographie en lien avec la nouvelle g�ographie de la politique de la ville, en s'appuyant notamment sur les retours des mairies d'arrondissement et des clubs de pr�vention. En 2016, nous passerons de 220 postes d'�ducateurs � 224, les nouvelles conventions entre la Ville de Paris et les associations pour cette p�riode maintiendront non seulement les champs d'action d�j� existants mais elles les �largiront, elles pr�voiront un meilleur rep�rage des situations pr�occupantes chez les jeunes et une diversification accrue des moyens d'accompagnement des difficult�s sociales et socio�ducatives. Elles mettront aussi en place davantage de proximit� et d'�change avec les mairies d'arrondissement et les autres acteurs locaux. Comme �lue d'un arrondissement o� les secteurs en politique de la ville sont nombreux, je peux vous dire que j'appuierai de toutes mes forces ces nouvelles conventions qui, � mon sens, vont dans la bonne direction m�me si, effectivement, nous avons tous entendu les repr�sentants des associations de la pr�vention sp�cialis�e. Mais c'est ce travail au plus pr�s du terrain qui doit nous permettre d'avancer. Merci beaucoup.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, d�s la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration qui �tait pr�vu au mois de novembre sur la pr�vention sp�cialis�e parisienne, les �lus communistes ont souhait� avoir une expression forte sur le sujet. Il nous semble en effet que les repr�sentations des uns et des autres sur ce qu'est la pr�vention sp�cialis�e ou plut�t sur ce qu'elle devrait �tre ne correspondent pas toujours � la r�alit�. Je commencerai donc par rappeler que la pr�vention sp�cialis�e est directement rattach�e � la protection de l'enfance, c'est-�-dire qu'elle intervient aupr�s des jeunes et met en place avec eux des actions �ducatives, les aide � construire des projets d'insertion sociale et �conomique. Les acteurs de la pr�vention sp�cialis�e - il suffit de discuter avec les �ducateurs - se r�f�rent aujourd'hui encore, m�me si elle a maintes fois �t� modifi�e, contest�e, � l'ordonnance de 1945, qui porte sur la d�linquance juv�nile et qui continue � clairement faire primer l'�ducation sur le r�pressif. La pr�vention sp�cialis�e a tir� de cette base 6 grands principes qui constituent sa doctrine d'action�: l'absence de mandat nominatif administratif ou judiciaire, la libre adh�sion des publics aux projets qui les concernent, le respect de l'anonymat des jeunes et des familles, le partenariat, la non-institutionnalisation des actions et, surtout, le support associatif. Ces principes, bien s�r, ne sont pas immuables. Les �ducateurs peuvent d'ailleurs s'en �loigner par moment dans leur pratique quotidienne. Mais, ces principes, nous devons les consid�rer comme des points d'ancrage � partir desquels nous pouvons mesurer l'ampleur des d�rives que l'on a pu observer ces derni�res ann�es. Ces d�rives, nous savons d'o� elles viennent. Elles partent d�j� de cette lame de fond qui traverse la soci�t� dans son ensemble, de la mont�e du sentiment d'ins�curit� coupl� � une certaine baisse du seuil de tol�rance au moindre �cart de comportement par rapport � ce que ce qui est jug� conforme. Le r�sultat est que nous sommes en tant qu?�lus locaux tr�s sollicit�s par nos concitoyens sur les probl�matiques de s�curit� et surtout, bien plus encore, sur ce qu'on appelle la tranquillit� publique. De ce fait, beaucoup d'�lus locaux, de conseillers d'arrondissement et surtout de maires d'arrondissement cherchent � concentrer leurs efforts sur le maintien de l'ordre public, sur la s�curit� au d�triment d'autres versants de l'action publique que nous pouvons mener. Nous voyons bien que ce contexte rejaillit sur la pr�vention sp�cialis�e parisienne. Je le dis donc clairement, les �lus communistes, de mani�re g�n�rale, ne souhaitent pas accompagner la d�rive du tout s�curitaire et nous ne souhaitons pas non plus que cette d�rive fasse dispara�tre la pr�vention sp�cialis�e telle que nous la connaissons. Oui, l?action �ducative demande du temps � notre �poque o� l'urgence r�gne en tout domaine. Du temps, nous n'en avons plus mais n'opposons pas inutilement l'�ducation � la s�curit�. Certains diront que j'enfonce des portes ouvertes mais je ne peux m'emp�cher de citer Victor Hugo, qui disait�: "Celui qui ouvre une porte d'�cole ferme une prison." Voil� l'�tat d'esprit dans lequel les communistes sont et voil� pourquoi nous avons demand� d�s le mois de novembre le rattachement de la pr�vention sp�cialis�e � la protection de l'enfance. Car oui, l?Ex�cutif parisien a suivi le glissement et depuis 2009, la pr�vention sp�cialis�e est rattach�e � la d�l�gation s�curit�. Dans les arrondissements, la pratique est g�n�ralis�e depuis 2008, de sorte que les clubs de pr�vention, souvent, ne connaissent m�me pas l'�lu � la jeunesse ou aux affaires sociales de leur arrondissement. En cons�quence, les clubs de pr�vention peuvent �tre utilis�s � contre-emploi, untel leur demande d?intervenir pour calmer les jeunes dans la rue, tel autre leur demande de devenir des �claireurs des forces de police dans les quartiers. En d�finitive, c'est un travail �ducatif de fond qui est jet� aux oubliettes. Alors, les choses ont �volu� durant le mois de novembre. L'Ex�cutif pr�voyait dans un premier temps de r�aliser des �conomies et, finalement, ce ne sera pas le cas. Je ne sais pas s'il faut s'en r�jouir vu le contexte mais c'est en tout cas un signe en direction de la pr�vention sp�cialis�e et qui, je l'esp�re, ne s'arr�tera pas l�. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Avant les terribles attentats du 13 novembre dernier, l?Ex�cutif avait pr�vu un premier projet de d�lib�ration relatif aux conventions 2016-2018 de la pr�vention sp�cialis�e. Celui-ci pr�voyait de supprimer 26 postes sur l?ensemble des territoires parisiens. Les travailleurs sociaux de la pr�vention sp�cialis�e parisienne s'�taient constitu�s en collectifs, protestant contre les manquements � la concertation pr�valant � ces brutales d�cisions. J'avais d'ailleurs � l'�poque pr�vu un v?u d�non�ant ces baisses et demandant le report de l'ancien projet de d�lib�ration. Depuis les terribles attentats, l?Ex�cutif a r�trop�dal�. Vous renoncez fort heureusement aux suppressions de postes que vous aviez pr�vues gr�ce notamment � la mobilisation. Il n'y aura pas un �ducateur sp�cialis� de plus sur le terrain mais, par ailleurs, moins de chefs de service, moins de postes d'encadrement. Vous n?avez daign� rencontrer le collectif des travailleurs de l'�ducation sp�cialis�e que jeudi dernier et vous ne renoncez pas � la logique d'ensemble. Rien dans le rapport de l?Inspection g�n�rale de juillet 2012 pourtant sur la pr�vention sp�cialis�e ne faisait �tat d'un besoin en diminution, et aucune �tude plus r�cente � notre connaissance n'a �t� effectu�e et, a priori, sur le terrain, les demandes sont plut�t en augmentation. Alors pourquoi ne pas en augmenter les moyens�? Uniquement pour des raisons comptables d'�conomies, d'aust�rit�. Pour assumer ces missions, les modes d?intervention de la pr�vention sp�cialis�e n�cessitent une implantation locale p�renne, un ancrage sur les territoires sur plusieurs ann�es, � m�me de permettre une bonne connaissance des publics concern�s d�j� fragilis�s, l'instauration d'un climat de confiance, r�ciproque, pour apporter un cadre s�curisant aux publics permettant le travail �-du-ca-tif. La mise en concurrence entre les associations, le placage par remplacements entre structures, en les r�duisant � de vulgaires prestataires de service o� les redistributions de poste sur les territoires sont en totale contradiction avec la continuit� qu'exigent les missions de la pr�vention sp�cialis�e et le respect du cadre �thique et d�ontologique des associations comme des travailleurs sociaux. Nous sommes h�las face � un glissement tr�s inqui�tant de la conception m�me des missions de la pr�vention sp�cialis�e. La pr�vention sp�cialis�e est r�gie par la loi de 2007 sur la protection de l?enfance. C?est pour cela que les clubs de pr�vention sont rattach�s administrativement � la DASES, mais ils d�pendent � Paris de notre coll�gue adjointe, qui a notamment en charge la pr�vention et la s�curit�, Madame BROSSEL. Je d�fends que la pr�vention sp�cialis�e devrait �tre attach�e � la d�l�gation de Mme VERSINI, en charge de la protection de l?enfance. Aussi, au niveau des arrondissements, sans remettre en cause les pouvoirs du Maire, qui sont aussi r�gis par une loi de 2007 mais qui n?est pas la m�me, il y a un danger, dans la territorialisation de la pr�vention, de transformer ces missions en faveur de la tranquillisation de l?espace public aux d�pens de ces missions qui s?inscrivent dans un cadre �ducatif et dans l?int�r�t des jeunes suivis. J?ai par ailleurs �t� alert�e sur la situation � Paris Centre, o� on demande au club "La Clairi�re" de travailler en lien avec Unibail, op�rateur priv� des Halles. Clairement, l?inqui�tude, que l?on demande aux �ducateurs de faire de l?interventionnisme situationnel � court terme, aux d�pens des accompagnements des jeunes et de leur projet, est h�las l�gitime. Cette probl�matique des gestionnaires priv�s ou parapublics qui contr�lent des espaces de fait � usage public, mais sous statut quasi priv�, n?est pas nouvelle. La S.N.C.F., par exemple, n?autorise plus les �ducateurs � intervenir comme ils le faisaient depuis trois ans dans la gare Saint-Lazare quand cela est toujours possible gare du Nord. Il faudrait aussi vivement que l?Ex�cutif prenne en charge ces probl�matiques. Pour conclure, je d�fends la cr�ation d?un comit� de suivi qui, je crois, �tait aussi relay� par des �lus communistes dans des v?ux en arrondissement, la cr�ation d?un comit� de suivi de mise en place des conventions, parce qu?il faut permettre aux instances repr�sentatives des travailleurs sociaux de terrain, de pouvoir participer aux instances de d�cision, d?orientation et d?�valuation du travail de la pr�vention sp�cialis�e dans le cadre de ces nouvelles conventions, car eux connaissent leur m�tier et donc il faut s?appuyer sur les acteurs qui connaissent leur m�tier et les associer. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers coll�gues, j?interviens � la suite de Nicolas BONNET-OULALDJ pour revenir sur la mise en application de ces nouvelles conventions et sur ce que cela va entra�ner pour la pr�vention sp�cialis�e � Paris. Je commencerai d�j� par le Centre de Paris. Il est �vident que ce quartier a �norm�ment chang� depuis vingt ans�: la population qui habite aujourd?hui dans le Centre de Paris n?est plus du tout la m�me qu?il y a vingt ans, les classes populaires dans ces quartiers ont largement �t� repouss�es vers la p�riph�rie. Mais il n?en demeure pas moins que de tr�s nombreux jeunes, qui n?habitent pas forc�ment le quartier, le fr�quentent pourtant quotidiennement, comme c?est le cas autour de la Fontaine des Innocents, � Ch�telet par exemple. D?o� la n�cessit� d?analyser le territoire au-del� des donn�es qui concernent les habitants domicili�s dans ce quartier. Le profil et les difficult�s sociales que ces jeunes rencontrent justifient pleinement le maintien de la pr�vention sp�cialis�e � cet endroit. Nous regrettons d?ailleurs qu?il n?ait pas �t� possible de maintenir l?association "La Clairi�re", aux abords de la gare Saint-Lazare, un espace qui attire lui aussi de nombreux jeunes en difficult�. Le glissement des missions sur ce territoire nous questionne �galement. A la lecture de la convention, nous remarquons que la Ville n?attend plus de l?association qu?elle remplisse une mission de pr�vention sp�cialis�e, comme elle continue pourtant de le demander � toutes les autres associations parisiennes, mais plut�t qu?elle joue un r�le de "m�diation sociale et pr�vention jeunesse dans l?objectif de pr�venir les situations de marginalisation et de contribuer � la tranquillit� publique". Cette formulation nous laisse craindre que dor�navant la protection de l?enfance ne soit plus le c?ur de m�tier de cette �quipe, ce que nous regrettons. Pour poursuivre, je souhaiterais souligner l?ampleur des �volutions que vont entra�ner ces nouvelles conventions dans le tissu associatif. Nous voyons d�j� que le D�partement financera moins de postes rattach�s aux fonctions support et moins de postes d?encadrants. Nous connaissons les contraintes budg�taires auxquelles la Ville fait face, mais nous pensons qu?il ne faut n�gliger l?importance de ces postes qui, m�me s?ils n?interviennent pas directement aupr�s des jeunes, sont n�anmoins n�cessaires pour garantir que le travail des �ducateurs soit men� dans des conditions optimales. En r�duisant la d�pense sur ces postes, nous pensons que cela peut faire peser des risques sur la qualit� des accompagnements. Nous notons �galement que ces conventions vont obliger par la force des choses � des fusions associatives, comme c?est le cas dans le 12e arrondissement, o� vont consid�rablement modifier les modes de fonctionnement interne, comme c?est le cas pour l?association "Jeunesse Feu Vert". Nous touchons l� � une question sensible, le respect du fait associatif. Il faudrait, selon nous, que l?Ex�cutif et les services prennent le temps de mieux se concerter avec les associations, quand des d�cisions modifient � ce point leur organisation. C?est en partie l?objet du v?u que nous avons d�pos� sur ce projet de d�lib�ration. Il nous semblerait aussi pertinent de veiller � associer les salari�s eux-m�mes � ces discussions, tant nous avons pu voir que le degr� de partage de l?information est diff�rent d?une association � l?autre. R�cemment, les �ducateurs de la pr�vention sp�cialis�e parisienne se sont fortement mobilis�s au sein d?un collectif pluraliste. Cela a d�j� �t� �voqu�. Ils �taient notamment pr�sents en nombre lors de la pr�sentation du Sch�ma d�partemental de la protection de l?enfance pour justement montrer leur attachement � ce secteur d?intervention particulier et souvent incompris. Les associer aux discussions futures entre les services et les dirigeants associatifs ne pourraient, selon nous, qu?enrichir les �changes, en ajoutant un point de vue particulier et une connaissance fine des probl�matiques de terrain. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET, pour la pr�sentation des v?ux n��117 G et n��118 G.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je suis certain que les nombreux conseillers ne pourront que manifester leur enthousiasme unanime, quand je rappellerai que ce v?u d?abord a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 9e arrondissement lors de sa s�ance du 14 septembre 2015, qu?il consiste � rappeler que, dans la nouvelle convention propos�e le club de pr�vention "Siloe" a vu ses effectifs diminuer de 9,6 ETP � 7,06 ETP avec la perte d?un poste d?�ducateur, alors qu?il y a de nouveaux besoins d?intervention qui ont �t� identifi�es, notamment pour couvrir des secteurs comme le square Montholon et la rue Sainte-C�cile. Rappelant �galement qu?� la suite des attentats du 13 novembre, la Mairie de Paris est revenue sur son intention de supprimer des postes d?animateurs dans d?autres arrondissements, sauf dans le 9e. C?est la raison pour laquelle Delphine B�RKLI, Jean-Baptiste de FROMENT, Gypsie BLOCH et les �lus du groupe les R�publicains �mettent le v?u que la Maire de Paris ne diminue pas les moyens allou�s � la protection de l?enfance, pilier de la politique sociale du D�partement de Paris, et s?engage � les adapter aux besoins du terrain dans le 9e arrondissement. Quant au n� 118, il a �t� propos� par Brigitte KUSTER, Fr�d�ric P�CHENARD, Geoffroy BOULARD et les �lus de notre groupe, il �met le v?u que l?action des associations charg�es d?actions de pr�vention sp�cialis�e fasse l?objet d?une �valuation dans les six mois suivant la reconduction de la nouvelle convention par les partenaires du contrat de pr�vention et de s�curit� du 17e arrondissement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ces nouvelles conventions qui vous sont propos�es sont des conventions qui ne sont pas � l?identique des conventions pr�c�dentes puisqu?en effet, depuis maintenant une ann�e, nous avons entam� un travail de r�forme sur ces conventions dans leur forme et sur un certain nombre de sujets sur lesquels je souhaite vous dire quelques mots. Ce travail de concertation a �t� men� avec l?ensemble des clubs. Je reviendrai sur l'importante question des salari�s. Ce travail a �t� effectu� par l?identification d?un certain nombre de donn�es de nature sociale dans chacun des territoires et des arrondissements consid�rant que les besoins pouvaient avoir �volu�. Depuis quelques ann�es, dans Paris, les quartiers se transforment, les arrondissements bougent, la population change, �volue, est mobile. Donc il �tait besoin de reposer de fa�on objective, par le biais d?un certain nombre de crit�res de nature sociale, les besoins de la Ville de Paris. Ce que j?ai dit � l?ensemble des acteurs depuis maintenant un an, c?est qu?au-del� de ce travail d?identification des besoins, il �tait absolument important que nous travaillions dans deux directions. D?abord, d?ancrer, de renforcer le lien entre les intervenants, clubs de pr�vention et l?ensemble des associations, avec leurs territoires d?intervention, ainsi que les mairies d?arrondissement�; mais �galement de ne pas avoir de vision fig�e des territoires et de pouvoir �valuer r�guli�rement la pertinence des territoires d?intervention, d?abord comme bassins de vie, parce que, dans un certain nombre d?endroits, le fait d?avoir des territoires qui soient fig�s ne nous permettait pas de pouvoir avoir une action efficace en mati�re de protection de l?enfance, mais aussi parce que les jeunes accompagn�s et suivis par les clubs de pr�vention ne nous demandent g�n�ralement pas l?autorisation pour passer d?un territoire � un autre. Donc il �tait n�cessaire que nous retrouvions un peu de souplesse sur la question des territoires. Voil� les points d?entr�e qui nous ont permis de travailler avec les uns, avec les autres, et de pouvoir aboutir aujourd?hui � un dialogue qui a donc permis � chacun de trouver sa place, de pouvoir vous proposer ces conventions. En effet, la Maire de Paris l?a dit il y a de cela un mois�: le souhait de la Ville �tait de conserver le montant allou� � la pr�vention sp�cialis�e dans notre ville au m�me niveau que l?ann�e derni�re. Je me permets de le rappeler�: c?est un montant de pr�s de 19 millions d?euros, un montant important au moment o� d?autres d�partements et certains pas si loin que cela de notre ville, en R�gion Ile-de-France, se d�sinvestissent totalement de la pr�vention sp�cialis�e, je le dis juste pour que nous n'ayons pas de faux d�bats sur l?engagement de la Ville de Paris en la mati�re. Il y aura, si vous votez ce projet de d�lib�ration, 224 �ducateurs de rue dans la rue, aux c�t�s et avec les jeunes pour les accompagner, dans un parcours �ducatif, dans une action �ducative, sur le chemin de l'autonomie, c'est donc vous dire � quel point notre engagement est fort. Je retire de l'ensemble des discussions que nous avons pu avoir sur ce sujet, d'abord un point. En effet, un certain nombre de salari�s des clubs de pr�vention sp�cialis�s se sont manifest�s en se constituant en collectif, en demandant � pouvoir participer � l'ensemble de ces travaux. Je les ai en effet rencontr�s, Madame SIMONNET, la semaine derni�re. L?Ex�cutif se permet de rappeler � Danielle SIMONNET, qui est si prompte � nous rappeler � l'ordre sur le besoin n�cessaire d'�tre f�ministe et de d�fendre les conditions de travail des uns et des autres, que l?Ex�cutif a accouch� le 10 septembre et que l?Ex�cutif n?�tait pas en mesure de recevoir les clubs de pr�vention au mois de novembre. Et que l?Ex�cutif a re�u l'ensemble du collectif lorsqu'elle est revenue � l'H�tel de Ville. Mais je vous remercie, je vois que le f�minisme ne s'applique pas de la m�me fa�on � tous, fin de la parenth�se. Ce collectif a demand� � pouvoir �tre associ� aux travaux et donc, ce sera fait, je le leur ai dit la semaine derni�re lorsque je les ai vus, maintenant qu'ils se sont constitu�s en collectif et qu'ils sont repr�sentatifs de ceux qui participent � la pr�vention sp�cialis�e, ils seront �videmment partenaires dans nos discussions, un premier rendez-vous est d�j� fix� au mois de janvier avec la DASES. J'ai souhait� que nous puissions travailler sur l'�valuation, avec eux, avec les associations, mais �galement avec les mairies d'arrondissement. C'est la raison pour laquelle - c'est M. LEGARET qui l'a pr�sent� - je ne comprends pas le v?u qui �mane de la mairie du 17e. Car peut-�tre n'a-t-il pas eu le temps de lire int�gralement la convention qui lie le club de pr�vention au D�partement dans le territoire du 17e arrondissement, mais il y est sp�cifiquement inscrit, apr�s justement discussion avec l'ensemble des partenaires, que la DASES r�unira tous les trimestres un comit� de suivi de l?action men�e. La composition de ce comit� �tant la suivante�: la DASES, un repr�sentant de la mairie du 17e, de l'adjointe � la Maire de Paris, et de l'association �videmment. Je ne comprends donc pas pourquoi ce v?u intervient alors qu?il y est r�pondu dans le cadre du projet de d�lib�ration et en l'occurrence de la convention. C'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis d�favorable. J'apporterai �galement un avis d�favorable au v?u d�pos� par le groupe les R�publicains du 9e arrondissement, parce que je le redis, nous avons fait un travail d?objectivation des besoins et donc, nous allons �videmment faire en sorte que ce soient les territoires qui en ont le plus besoin, qui b�n�ficient du plus de moyens de la pr�vention sp�cialis�e. Enfin, je termine d'un mot en disant que bien entendu, j'apporterai un avis favorable au v?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche. Il ne m'appartient pas, vous le savez chers coll�gues, chers amis, de d�terminer les d�l�gations de chacun des membres de l?Ex�cutif. Je me permets juste de rappeler que je suis en charge, non pas uniquement de la s�curit�, mais de la pr�vention, de la s�curit� et de la politique de la ville et de l'int�gration, et que ceci fait un tout. Mais le rattachement que vous souhaitez ne d�pend donc pas de moi. Par contre, nous avons souhait�, en lien avec Dominique VERSINI, que l'inscription dans une histoire, parce que l'histoire est importante, l'inscription dans des pratiques, parce que les pratiques professionnelles sont importantes, l'inscription de la pr�vention sp�cialis�e dans le sch�ma de protection de l'enfance, mais aussi tr�s administrativement parlant aupr�s de la DASES, soit affirm�e et r�affirm�e afin qu?aucune crainte ne puisse �tre exprim�e par les �ducateurs ou les clubs de pr�vention sur la fa�on dont ils doivent intervenir. Je sais les traumatismes qu'a v�cus ce secteur professionnel il n'y a pas si longtemps que cela, et je ne souhaite �videmment pas les inqui�ter en la mati�re. L'�valuation, j'en ai dit quelques mots, bien entendu, j'y suis tout � fait favorable y compris dans la fa�on dont vous le proposez dans votre v?u. C'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis favorable � ce v?u, en vous remerciant les uns et les autres d'avoir rappel� la grande qualit� d'intervention des �ducateurs aupr�s des jeunes de nos arrondissements. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris, Mme Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci. Nous nous associons pleinement aux attentes du v?u du groupe Communiste qui renforce tout � fait le projet de d�lib�ration qui nous est soumis au vote avec, en particulier, la cr�ation d'un comit� de suivi que nous attendions. Le groupe Ecologiste de Paris votera donc ce v?u et ce projet de d�lib�ration, malgr� un certain nombre de points de vigilance sur l'�volution de la pr�vention sp�cialis�e � Paris. D'abord, nous nous r�jouissons, car ce travail de conventionnement permettra le red�ploiement des clubs de pr�vention en ciblant les quartiers o� les besoins sont les plus importants. Ensuite, nous sommes satisfaits que les attentes du v?u que nous avons d�pos� en septembre dernier ne soient plus d'actualit�, nous avons bien un solde positif d'�ducateurs sp�cialis�s sur le terrain. Enfin, il nous reste une grande vigilance sur la suite. Premi�rement, les restructurations, fusions d'associations avec des suppressions de postes d'encadrement, attirent toute notre attention pour la suite. Deuxi�mement, la tentation de glisser dans les missions des �ducateurs des clubs de pr�vention vers la pr�vention de la d�linquance, nous inqui�te. Les rencontres avec le collectif d'�ducateurs, qui s'est constitu� pour peser sur ces reconventionnements, nous l?avons rencontr� de nombreuses fois, et dont nous saluons l'engagement, nous ont de ce point de vue apport� des observations sur leur exp�rience de terrains qui vont dans ce sens. Attention, les �ducateurs sp�cialis�s sont des dipl�m�s d'Etat, leur travail repose sur une relation avec les jeunes, une relation de confiance. La pr�vention de d�linquance n'est pas la pr�vention sp�cialis�e. Ce qui m'am�ne � notre troisi�me point de vigilance et qui reste une revendication du terrain que nous partageons.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je vous ai laiss�, par exc�s d?indulgence, 39 secondes, il faut conclure.

Mme Aur�lie SOLANS. - On m'avait dit deux minutes.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Il s?est tromp�, c?est une minute pour les explications de vote.

Allez-y.

Mme Aur�lie SOLANS. - On m'avait dit deux minutes parce que c?est un v?u rattach�.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Alors, ce n?est pas de votre faute, finissez.

Mme Aur�lie SOLANS. - Je termine sur mon troisi�me point de vigilance qui est une revendication du terrain que nous partageons. La pr�vention sp�cialis�e doit relever de notre politique de protection de l?enfance pour qu?elle retourne du c�t� du champ socio�ducatif. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je vais donc commencer par mettre aux voix le v?u n��116 G. Pour les explications de vote sur un v?u, c'est une minute. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��116 G du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2015, V. 36 G). Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le v?u n��117 G du groupe les R�publicains, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Le v?u n��118 G concernant le 17e est-il maintenu�? Oui. Je le mets aux voix, � main lev�e, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 501 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�, non, pas � l'unanimit�, abstention du groupe les R�publicains. (2015, DASES 501�G).

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je vous remercie beaucoup, et je vous souhaite une bonne soir�e.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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