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2015 DEVE 175 - Cimetières parisiens - Octroi à titre gracieux des conversions en concessions perpétuelles des concessions acquises à l’occasion des inhumations des victimes des attentats du 13 novembre 2015.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc, nous poursuivons, s'il vous pla�t, et nous examinons le projet de d�lib�ration DEVE 175 et l'amendement technique n��183 qui y est rattach�. Il s'agit d'un projet de d�lib�ration concernant les cimeti�res parisiens. S'il vous pla�t enfin�! Allez vous exprimer dehors, que l'on puisse poursuivre les travaux�! Octroi � titre gracieux des conversions en concessions perp�tuelles des concessions acquises � l'occasion des inhumations des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Je pense que le sujet est suffisamment important pour que chacune et chacun puisse s'y consacrer et consacrer toute son attention. C'est un amendement technique. Je vous propose de voter l'amendement n��183. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��183 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Je n?ai pas vu le vote des R�publicains. Je n?ai pas suivi le vote des R�publicains sur un amendement concernant - c?est vraiment important - sur un amendement concernant l?octroi � titre gracieux des conversions en concessions perp�tuelles des concessions acquises � l?occasion des inhumations des victimes du 13 novembre. Que font les R�publicains sur cet amendement technique�? Je vous demande d?�tre un peu attentifs. Le projet d'amendement n��183 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 175 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2015, DEVE 175).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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