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Mme LA MAIRE DE PARIS. - On arr�te l�, puisque M. SAINT-ETIENNE n'est pas l�, et donc, nous arr�tons le d�bat, ce qui va faire du bien, et nous allons entrer � pr�sent dans les r�ponses de l?Ex�cutif. Et attention, parce que Mme BROSSEL qui en est rest�e au "trou BARGETON", va avoir du mal � reprendre son s�rieux, mais c'est pourtant elle qui commence, Madame BROSSEL, pour les r�ponses de l?Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Extr�mement s�rieusement et tr�s rapidement avant de passer la parole � Julien BARGETON, et avant de donner l?avis de l?Ex�cutif sur un certain nombre de v?ux ou amendements qui ont �t� propos�s par nos coll�gues. D'abord, remercier l'ensemble des groupes de la majorit� qui, au travers de v?ux ou d'amendements, nous ont fait des propositions qui vont nous permettre de travailler ensemble � ce que nous faisons diff�remment, � ce que nous faisons de plus, � ce que nous faisons ensemble, dans les quartiers populaires, pour accompagner les Parisiens et les Parisiennes qui ont besoin de la collectivit� pour les soutenir, les accompagner et, en ce qui concerne les jeunes, les accompagner sur le chemin de l'autonomie. C'est important que nous ayons cette r�flexion et ce travail ensemble, c'est �videmment une traduction suppl�mentaire de notre engagement au service des quartiers populaires, engagement qui trouve sa concr�tisation dans le budget que nous vous proposons aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous apporterons un avis favorable au v?u n��29 du groupe Ecologiste de Paris. C'est la raison pour laquelle nous apporterons un avis favorable au v?u Ecologiste de Paris n��31. Et c'est la raison pour laquelle nous apporterons un avis favorable au v?u port� par le groupe Communiste�- Front de Gauche, le v?u n��34. Je vous remercie de cette contribution � nos travaux, � notre r�flexion, la 3e Commission sera �galement le lieu d'en d�battre. Permettez-moi un mot, Madame la Maire, pour terminer, afin de r�pondre � deux v?ux qui ont �t� d�pos�s par nos coll�gues les R�publicains�: le v?u n��22 et le v?u n��23. Je r�p�te, chers coll�gues, qu'affirmer, dans une s�ance du Conseil de Paris, une contrev�rit� ou un mensonge ne suffit pas � le rendre r�alit�. Et que, vous pouvez r�p�ter partout que les effectifs de la DPP, par exemple, ont baiss�, cela n'en fera pas une r�alit�. Il y avait un peu plus de 500 agents � la DPP en 2000, ils sont maintenant un peu plus de 1.000. Vous pouvez tordre les chiffres dans tous les sens que vous voulez, cela n?aboutit pas � une r�duction du personnel de la DPP. Vous pouvez d�former les propos de M. le Pr�fet de police autant que vous le voulez, le Pr�fet de police l'a dit, y compris publiquement�: la demande qu'il porte n'est pas une demande d'accro�tre le nombre de cam�ras pr�sentes dans notre ville au titre de la vid�o-protection. La demande de M. le Pr�fet de police est que nous travaillions, et la Maire de Paris a dit que nous allions nous engager sur ce sujet, sur la question des interconnexions entre Paris et les communes riveraines, notamment sur les axes d'entr�e et de sortie de Paris. Vous pouvez avoir un certain nombre de propositions fort iconoclastes pour demander de l'argent pour �quiper les agents de la DPP de gilets pare-balles, mais ils le sont depuis le mois de janvier. Et vous pourrez r�p�ter � l'envie tous ces mensonges, cela ne les transformera pas en r�alit�. C'est la raison pour laquelle nous apporterons un avis d�favorable � ces deux v?ux. Je me permets de terminer en disant que ne pas conna�tre Paris quand on arrive sur un territoire, ce sont des choses qui peuvent arriver. Mais ne pas conna�tre Paris, les Parisiens, et les agents du service public au bout de 18 mois, c'est souvent du m�pris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. La parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Madame la Maire, un certain nombre de v?ux et d'amendements ont �t� d�pos�s, concernant le budget participatif, en r�ponse aux v?ux des �lus �cologistes et � celui de Mme PREMEL et des �lus du groupe Communiste, ainsi qu?� l'amendement d�pos� par Eric AZI�RE et les �lus du groupe UDI-MODEM, ainsi qu'� l'ensemble des amendements d�pos�s par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les �lus du groupe les R�publicains, visant � supprimer tout simplement le budget participatif. Un v?u de l?Ex�cutif a �t� d�pos� qui reprend un certain nombre de propositions, je pense notamment � celle du groupe Communiste et � celles du groupe Ecologiste de Paris. Bien �videmment, cette proposition, assez d�magogique de la part du groupe les R�publicains, de supprimer purement et simplement l?enveloppe du budget participatif qui va permettre de r�aliser les projets qui ont �t� propos�s par les Parisiens au mois de septembre, et sur lesquels ils ont vot�, et alors m�me que les 20 maires d'arrondissement se sont engag�s sur la r�alisation de ces projets, me para�t bien s�r totalement d�magogique, l'un n'emp�che pas l'autre. Nous faisons des propositions dans le domaine de la s�curit� et nous proposons aussi, parce que c'est une des r�ponses � la crise que nous traversons, un budget participatif ambitieux. Je voulais dire un mot sur la proposition et la demande du groupe Communiste sur le plan de formation des demandeurs d'emploi, pour dire que dans la lettre rectificative, il y a des �l�ments de r�ponse ainsi que sur l'aide � porter, notamment aux centres sociaux, pour que le budget participatif soit v�ritablement un budget inclusif, et que les quartiers populaires et les quartiers "politique de la ville" - nous y travaillons avec Colombe BROSSEL - puissent voir v�ritablement des projets du budget participatif se r�aliser dans ces quartiers. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Ian BROSSAT�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Comme souvent, � l'occasion du d�bat budg�taire, la droite a tent� � nouveau, de faire le proc�s de notre politique du logement. C'est d'autant plus paradoxal que l'ann�e pass�e, maintenant, l'ann�e 2015, a �t� une excellente ann�e du point de vue de nos r�sultats en mati�re du logement, comme vous l'avez rappel�, Madame la Maire, dans votre introduction � nos d�bats. Je voudrais juste donner deux chiffres. En 2015, nous avons financ� 7.396 logements sociaux, dont 85�% sont situ�s en dehors des 13e, 19e et 20e arrondissements, c'est-�-dire les arrondissements qui sont d�j� les plus dot�s en logement social. C'est dire qu'en mati�re de logement social, c'est un v�ritable record, puisque jamais Paris n'avait atteint un tel d�veloppement de logements sociaux. Deuxi�mement, en mati�re de logements priv�s - puisqu'il a beaucoup �t� question, du c�t� des orateurs de droite du logement priv� - la r�alit� est que si nous nous basons sur les permis de construire accord�s cette ann�e, nous avons r�alis� � Paris 3.200 logements priv�s, c'est davantage qu'en 2014 o� nous �tions � 2.500, c'est davantage en 2013 o� nous �tions � 800. Nous avons quasiment multipli� par quatre le nombre de logements produits, si on se base sur les permis de construire d�livr�s. C'est dire si votre discours est � c�t� de la plaque et si notre politique du logement, qui consiste pr�cis�ment � travailler avec l'ensemble des acteurs concern�s, les acteurs publics, les acteurs bailleurs sociaux, mais aussi les acteurs du secteur priv� que nous avons regroup�s au sein du Comit� priorit� logement, c'est dire si la m�thode que nous avons mise en ?uvre porte aujourd'hui ses fruits et c?est dire s'il s'agit pour nous d'un motif d'encouragement pour poursuivre cette politique qui, j'en suis convaincu, continuera � porter ses fruits. Par cons�quent, vous comprendrez bien que sur les deux v?ux qui sont d�pos�s, celui de l?UDI comme celui des R�publicains, nous ne pouvons qu'�mettre un avis d�favorable. Merci � vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Ian BROSSAT. Et nous allons continuer sur cette politique. Monsieur Bernard JOMIER, vous avez la parole.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Ce budget comporte beaucoup d?�l�ments importants, mais je voulais dire un mot sur le post attentat, o� notre ville a pris des mesures de protection des Parisiens qui sont fondamentales, et ceux-ci ont exprim� � cette occasion une volont� de solidarit�, une volont� de participer, on l'a vu, � la fois au don du sang dans des proportions importantes et aussi de porter aide aux victimes, en se transformant, en secouristes. Et plusieurs groupes ont d�pos� des v?ux � cet �gard, je pense notamment au v?u du groupe Communiste, au v?u du groupe Ecologiste, au v?u du groupe UDI-MODEM et � la d�marche du groupe socialiste. Et donc, effectivement, nous allons apporter une r�ponse importante par un plan "Tous et toutes secouristes". Ce plan sera dot� effectivement d'une ligne budg�taire pour permettre � tous les Parisiens de se former au secourisme, et puis, nous allons le lancer symboliquement, lors d'un samedi, que nous appellerons pour le moment "Un samedi qui sauve", o� nous proposerons aux Parisiens dans nos mairies d'arrondissement, et dans d'autres lieux publics, � la fois de se former aux gestes du secourisme et aussi de venir donner leur sang. Et ce sera notre r�ponse, et l'engagement des habitants de notre ville, qui se concr�tisera. A l'occasion de ce budget, l'A.P.-H.P. voit aussi l'engagement en faveur du Samu maintenu et r�affirm�. Je crois que, l� encore, on montre notre engagement sans faille au-del� des postures. On montre un engagement r�el en faveur des pr�occupations quotidiennes et concr�tes des Parisiens autour de ces questions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous. La parole est � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Ce sera pour moi une r�ponse assez rapide puisque je dois r�pondre simplement au v?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris qui concerne l?Agence parisienne du climat et d�fendu ce matin par notre coll�gue Aur�lie SOLANS. C'est l'occasion pour moi de saluer aussi le travail de l'Agence parisienne du climat, APC, et de ses �quipes sous l'�gide de leur directrice g�n�rale, Anne GED. Depuis plusieurs ann�es, l'APC est vraiment un outil essentiel de la politique publique de la Ville en mati�re de climat et le sera �videmment d?autant plus en 2016 en ce lendemain de COP 21, en �tant notamment la premi�re porte d'entr�e du plan "1.000 immeubles". Pour r�pondre au v?u Ecologiste, je confirme une augmentation de la dotation de l'Agence parisienne du climat de 100.000 euros sur ce budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, C�lia BLAUEL. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je serai relativement bref pour r�pondre tout d'abord sur la question de l'�cotaxe qui est �voqu�e � nouveau par les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche, pour signaler que le vote d'un v?u de l?Ex�cutif en f�vrier 2015, � l'occasion du d�bat sur le Plan antipollution, affirmait d�j� la volont� de la Ville de Paris de la mise en place d'une �cotaxe poids lourds r�gionale qui permettrait la perception de recettes destin�es � accompagner le financement des mesures du Plan de lutte contre la pollution, mais aussi de permettre le renfort qualitatif et quantitatif des transports en commun en Ile-de-France. Notre position � cet �gard n'a pas �volu� et nous �mettrons donc un avis favorable au v?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche qui propose d'interpeller une nouvelle fois le Gouvernement, mais �galement d?interpeller le nouvel Ex�cutif r�gional sur cette question. Par ailleurs, je veux saluer l'engagement d'une ligne budg�taire sur la mise en place de l'indemnit� kilom�trique v�lo qui a beaucoup fait parler d'elle ces derni�res semaines. C'�tait un signe fort pour promouvoir la pratique quotidienne du v�lo, notamment aupr�s des agents de la Ville de Paris. Cela montre, par ailleurs, que l'engagement en faveur du climat et des mobilit�s actives au lendemain de la COP 21 se poursuit. Avec mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA, nous donnerons �galement un avis favorable au v?u sur la place de l?Op�ra en �largissant ce p�rim�tre � celui des Grands Magasins, de mani�re � avoir une �tude urbaine approfondie qui nous permettra de d�gager un certain nombre de pistes d'am�nagement pour ce quartier embl�matique de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Christophe NAJDOVSKI. La parole est � Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Maire, chers coll�gues. Suite � l'accord qui a �t� adopt� par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies samedi dernier, nous savons aujourd'hui que la limite de 1,5 degr� suppl�mentaire fait partie aujourd'hui de l'accord international. Cet objectif est n�cessaire � la survie de l'humanit� et nous pouvons ici nous en r�jouir. Si cet accord donne bien la possibilit� de limiter � 1,5 degr� le r�chauffement climatique, nous savons que les villes, les collectivit�s locales en g�n�ral, les Gouvernements locaux d�tiennent, eux, la possibilit� de mettre en place concr�tement les solutions pour r�pondre � ce r�chauffement climatique. Dans l'arsenal de ces solutions, l'�conomie circulaire en est une. Je suis ravie de pouvoir apporter une r�ponse favorable � la demande des �cologistes concernant l'�conomie circulaire. L'ensemble du budget �conomie circulaire de Paris va nous permettre de voir na�tre dans les arrondissements des kiosques du partage. Elle va nous permettre de financer le Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire qui sera pr�sent� lors de ce Conseil. Elle permettra aussi de faire �merger des projets m�tropolitains d'�conomie circulaire et notamment d'�cologie industrielle, avec encore l'impulsion d'incubateurs d�di�s sp�cifiquement � ce nouveau type d'�conomie�; et enfin, de renforcer encore notre engagement sur le r�emploi et la r�paration sur le territoire parisien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Madame la Maire, pour ce qui concerne les amendements budg�taires sur l'�ducation, l'amendement n��2 du groupe PS re�oit un avis tr�s favorable de l'Ex�cutif et permettra de porter � quatre le nombre d?�tablissements qui b�n�ficieront de la r�novation de leurs salles de sciences en 2016. Il en va de m�me de l'amendement n��13 du groupe Communiste - Front de Gauche en faveur du d�veloppement d?"Actions coll�giens" qui re�oit �galement un avis favorable sur sa partie budg�taire. Il permettra � de nombreux coll�giens de b�n�ficier des sorties et actions men�es par nos animateurs - et dans de meilleures conditions encore - et d?am�liorer le climat scolaire, ce qui est n�cessairement une bonne chose. J'en viens � l'amendement n��15 toujours du groupe Communiste - Front de Gauche qui par contre re�oit un avis d�favorable. Je veux rassurer mes coll�gues, la situation des transports scolaires pour cette ann�e est tout � fait tenable. Les budgets seront d'ailleurs reconduits au m�me niveau qu'en 2015. J'en termine avec le v?u n��39 de Mme LECUYER en donnant un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Il revient pour la troisi�me ou quatri�me fois sur la d�cision de la Ville de cr�er des logements sociaux dans le 8e arrondissement. On a compris que vous ne vouliez pas ces logements sociaux dans le 8e arrondissement, Madame LECUYER, mais que tout le monde se rassure, la Ville a bien en t�te les besoins scolaires du 8e arrondissement. Nous travaillons en �troite collaboration avec la maire du 8e arrondissement qui suit, elle-m�me, la d�l�gation scolaire dans son arrondissement pour r�pondre � ces besoins scolaires.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je vais r�pondre � l'amendement de Mme MOREL, Mme SOLANS et Mme SOUYRIS. Vous demandez qu'une Mission jardinage vienne apporter une aide � la mise en place des comit�s de v�g�talisation dans les arrondissements et que soient cr��s des postes de coordinateurs pour ces missions. Je voudrais vous rappeler d'abord que nous avons un volet ambitieux de ressources humaines � la DEVE en 2016. Nous avons, en effet, 17 postes nouveaux qui sont programm�s, aussi bien pour poursuivre l'ouverture d'espaces verts au public que pour le pilotage important du budget participatif, ou la v�g�talisation du b�ti ou des jardins sur les murs, etc. Je vous proposerais que ce soient plut�t 10 volontaires en service civique sous la responsabilit� de la DEVE en central, avec un interlocuteur dans les mairies d'arrondissement. Vous demandez �galement que l'entretien des espaces verts par des chantiers d'insertion soit maintenu et d�velopp� sur d'autres parcelles. Je voudrais d'abord vous rappeler le travail que nous faisons avec les associations pour la r�alisation de projets d'insertion professionnelle par l'entretien horticole d'espaces verts. En 2015, ce sont pr�s de 600.000 euros qui ont �t� consacr�s � des prestations d'insertion pour l'entretien horticole et le nettoyage des espaces verts municipaux. Je suis, comme vous, tr�s attach�e - et je le sais, comme Mme GUHL - � la poursuite du financement de ces prestations qui correspondent � un v�ritable besoin, tant du point de vue de la gestion de nos jardins que de la politique parisienne de l'emploi. Je voudrais simplement pr�ciser que ces prestations doivent �tre consid�r�es comme un suppl�ment parce que l'entretien des jardins parisiens est d'abord une mission confi�e � la DEVE. Je vous propose donc d'ajouter une somme, comme vous l'avez demand�, de 120.000 euros au budget de fonctionnement de la DEVE pour une subvention suppl�mentaire de fonctionnement � ces associations pour l'entretien horticole d'espaces verts, ce qui passe le montant global de la ligne � 712.000 euros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

L'effort social de la collectivit� est particuli�rement important et cons�quent � Paris pour 2016. C'est 2,3 milliards d'euros, soit 33,5�% des d�penses de notre collectivit�.

Malgr� un contexte tr�s contraint, des moyens suppl�mentaires ont pu �tre d�gag�s pour nos cinq priorit�s�: la lutte contre la grande exclusion, avec une enveloppe de 5 millions d'euros pour les mesures nouvelles du pacte comme la cr�ation d'un espace solidarit� insertion pour les familles, un nouveau restaurant solidaire, le d�veloppement du dispositif "Louez solidaire"�; deuxi�mement, la mobilisation pour l'accueil des r�fugi�s, avec 3,7 millions de d�penses nouvelles pour financer le plan ambitieux qui mobilise de nombreux adjoints�; enfin, le sch�ma de protection de l'enfance dont nous parlerons demain, avec une enveloppe de 2 millions d?euros de d�penses nouvelles pour favoriser l?autonomisation des jeunes.

Pour m�moire, le nombre de jeunes pris en charge sur d�cision de justice a baiss� au cours des trois derni�res ann�es. Il est donc propos� de traduire cette baisse dans l'inscription budg�taire, mais la d�pense consacr�e � chaque jeune reste bien identique.

J'�mets donc un avis d�favorable aux amendements nos 44 G et 51 G de Mme SIMONNET, d?une part, et du groupe Communiste - Front de Gauche, d'autre part. En revanche, 50.000 euros suppl�mentaires seront inscrits par lettre rectificative pour financer des projets innovants dans le cadre de l'autonomisation des jeunes. Enfin, dans le cadre de la mise en ?uvre progressive des 5.000 places de cr�ches, ce sont 620 places qui seront ouvertes en 2016, avec le renforcement des �quipes avec 120 postes pour am�liorer les conditions de travail et faciliter l'organisation quotidienne des �quipements. C'est un effort particuli�rement significatif, fruit d'une ann�e de dialogue social. J'invite donc au retrait de l'amendement n��55 du groupe Communiste - Front de gauche. Enfin, concernant les amendements relatifs au Pass Navigo Emeraude, il n'est pas pr�vu dans ce budget de revenir sur la r�forme que nous avons vot�e il y a quelques mois, qui maintient le dispositif pour tous, tout en tenant compte des ressources de chaque m�nage. Nous sommes convenus de faire ensemble un bilan au mois d?avril prochain, soit un an apr�s sa mise en ?uvre. J'�mets donc un avis d�favorable aux amendements nos�46�G et 50 G de Mme SIMONNET, d?une part, et du groupe Communiste - Front de gauche, d?autre part.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame VERSINI. La parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci, beaucoup, Madame la Maire. Quelques indications suppl�mentaires, notamment sur deux v?ux pr�sent�s. De nombreux amendements concernant des volets emplois ont �t� mentionn�s, mais ont fait l'objet de r�ponses sp�cifiques par les adjoints sectoriels. Un premier v?u, le n��26, relatif � l'organisation des c�r�monies de v?ux � la Mairie pour 2017, un v?u formul� par le groupe Ecologiste de Paris, nous invite � plus de sobri�t�. Nous avons d�j� engag� depuis plusieurs ann�es un travail de sobri�t� sur l'organisation des v?ux. C'est donc bien volontiers que nous donnons un avis favorable sur ce v?u pour la rentr�e de janvier 2017. Un v?u �galement du groupe UDI, le v?u n��41, relatif � la politique de ressources humaines nous invite � �tre encore plus rigoureux en mati�re de trajectoire de recrutement. Je dois dire qu?avec 1�% de croissance de la masse salariale de B.P. � B.P., �videmment que nous sommes rigoureux et que les cr�ations d?emplois r�pondent strictement � des besoins identifi�s pour les Parisiens, notamment en dotations de nouveaux �quipements. Et donc, j?�mettrai un avis d�favorable. Et enfin, je voudrais dire un mot sur les deux projets de d�lib�ration DRH 77 et 17 G concernant les ratios promus-promouvables�: il s?agit du projet de d�lib�ration de promotion de grade. Je veux � la fois insister sur l?importance de ce projet de d�lib�ration, qui permettra 12.340 promotions de grade pour les fonctionnaires de la Ville. C?est 1.500 de plus sur trois ans par rapport � la campagne pr�c�dente. Cela peut sembler trop peu � certains fonctionnaires, qui voient dans les R.P.P. depuis le blocage du point d?indice, le seul levier d?am�lioration du pouvoir d?achat, mais les promotions de grade ne peuvent pas �tre consid�r�es comme uniquement un levier de pouvoir d?achat. C?est d?abord la r�ponse fonctionnelle � des besoins de la Ville. Et encore une fois, c?est, d?un point de vue qualitatif, une excellente campagne qui s?annonce pour nos agents, donc je voulais ici en faire une pr�sentation plus positive, en esp�rant que notre Conseil y apportera un soutien unanime. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, Emmanuel GR�GOIRE. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Le deuxi�me projet de budget primitif de la mandature que je pr�sente s?inscrit dans le contexte des terribles attaques terroristes du vendredi 13 novembre, qui ont marqu� notre ville et ses habitants. Dans la continuit� de notre action, ce budget pour 2016 se veut porteur d?un projet politique pour changer le quotidien des Parisiens. Notre budget 2016 est celui d?un Paris qui sait pouvoir s?appuyer sur ses citoyens et compter sur l?engagement de ses agents pour avancer, inventer, innover et pr�parer l?avenir, d?un Paris qui est fier de ce qu?il est et qui s?attache � faire prosp�rer ce qui fait sa force, en premier lieu la solidarit�. C?est un acte de confiance en l?avenir. Ce budget mettra donc un accent particulier sur les mesures permettant d?amplifier nos efforts en mati�re de s�curisation de nos �quipements publics et de renforcer les moyens d?actions de la Municipalit�, notamment humains, dans les domaines aussi bien de la pr�vention que de la s�curit�. En investissement, une enveloppe de 11 millions d?euros a �t� d�gag�e pour la s�curisation des b�timents. En outre, le d�ploiement des 165 nouvelles cam�ras dans le cadre du renforcement du plan de vid�o-protection pour Paris sera acc�l�r�, afin notamment de renforcer la s�curisation de Paris, de sa population et des visiteurs. Cela repr�sente 6,3 millions d?euros en investissement. En fonctionnement, une provision de 5 millions d?euros est pr�vue pour le financement des mesures post-attentats, dont les contours seront progressivement dessin�s afin d?assurer la plus grande pertinence aux actions que nous d�ciderons de mener. Ces mesures seront �galement compl�t�es par la cr�ation nette de 39 emplois � la Direction de la pr�vention et de la protection. En outre, je tiens � souligner que notre contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police sera maintenue. Colombe BROSSEL vous a tr�s bien r�pondu sur ces �l�ments. Il s?agit d?�l�ments suppl�mentaires par rapport � ce qui �tait pr�vu, et ne faites pas semblant, sur les bancs de l?opposition, de croire que cela r�sumerait l?ensemble de la politique de s�curit�. De mani�re plus symbolique, mais parce que nous avons aussi un devoir de d�fense des valeurs de la R�publique, je vous propose d?apporter une suite favorable � l?amendement propos� par le groupe P.S., visant � installer un dispositif d?�clairage pour mettre en valeur la statue de la R�publique, � hauteur de 30.000 euros, ch�re Marinette BACHE. Je note par ailleurs que les propositions formul�es par l?opposition, notamment au travers des amendements d�pos�s, traitent quasi-exclusivement du contexte post-attentats et sont centr�es sur les mesures s�curitaires. Cela d�note une vision particuli�rement restrictive des r�ponses � apporter. Vos amendements totalisent un peu moins de 1�% du total du budget 2016, et se concentrent sur la d�construction du budget participatif. D?un contre-budget 2015, qui a disparu corps et biens, nous sommes pass�s � un simple contre-budget participatif en 2016. H�las, vous recyclez de l?investissement en fonctionnement, caramba encore rat�, j?aurais envie de dire. Je pense qu?en 2017, il ne restera plus grand-chose de tous ces contre-budgets. Ce budget pr�pare aussi les �volutions de notre Ville, et c?est pourquoi, m�me si cela est inhabituel, je vais commencer la pr�sentation par l?investissement. La droite en parle d?ailleurs tr�s, tr�s peu. J�r�me GLEIZES a bien d�velopp� le r�le de l?investissement parisien, et je suis d?accord pour y associer des chercheurs quant � ses effets �conomiques. Le contexte national reste extr�mement contraint pour l?investissement, notamment public. Ainsi, 2015 a �t� une deuxi�me ann�e de baisse sensible des d�penses d?investissement des collectivit�s locales. Moins 6,2�%, apr�s moins 8,8�% en 2014, soit une perte cumul�e de 8 milliards d?euros. La collectivit� parisienne ne s?inscrit pas dans cette tendance, bien au contraire. Notre volont� a �t� de poursuivre en 2015 et d?amplifier en 2016 nos d�penses d?investissement. Cela t�moigne �galement de notre engagement en faveur de l?emploi. L?investissement reste en effet la cl� pour p�renniser l?emploi et l?attractivit� de notre ville, notre niveau d?investissement, cr�er plus de 30.000 emplois par an, tout en construisant un cadre de vie meilleur pour les Parisiens. Notre programme est �quilibr� entre d?une part le soutien-innovation, l?attractivit�, l?activit� �conomique, et d?autre part le d�veloppement des services publics de proximit�, notamment dans les quartiers populaires. A ce titre, je ne peux souscrire � l?amendement du groupe Communiste - Front de Gauche, qui conduit � supprimer les subventions d?investissement aux p�les de comp�titivit�. Ce budget 2016 constitue la deuxi�me ann�e de traduction du programme d?investissement pour la mandature de notre budget. Cela se traduit par l?inscription de nouvelles autorisations de programmes de 1,843 milliard, en hausse de presque 6�% par rapport � 2015, et par la mont�e en puissance de l?impact des cr�dits de paiement des nouveaux projets lanc�s. Ce sont 1,687 milliard d?euros qui seront inscrits en 2016, en progression de 13,5�% par rapport � 2015. Ces hausses se poursuivront dans le futur, parall�lement � l?avancement des projets. Ces autorisations de programme ont �t� bien d�crites par certains des intervenants, notamment Sandrine CHARNOZ, ou d?autres, mais je rappellerai les 459 millions d?autorisations de programmes pour la politique du logement. Oui, Monsieur LEGARET, nous achetons �galement des immeubles pour pouvoir faire du logement. 241 millions d?autorisations de programme pour la politique de d�placements, incluant 103 millions pour les r�seaux de transports collectifs. Claude DARGENT a extr�mement bien pr�sent� ces points. Concernant l?amendement relatif au financement du projet Eole d�pos� par les �lus du groupe les R�publicains, je vous signale que la Mairie de Paris a fait savoir au Pr�fet de R�gion, d�s l?approbation du contrat de plan Etat-R�gion en d�but d?ann�e 2015, qu?elle accepterait de participer aux discussions que ce dernier organiserait pour arr�ter le financement du projet. Depuis cette date, le Pr�fet de R�gion n?a pas sollicit� la Ville. On ne peut pas dire, de ce fait, que c?est la Ville qui bloque les n�gociations. J?�mets donc un avis d�favorable � cet amendement. 172 millions viendront financer les politiques scolaires. Je pense � la construction de l?�cole �l�mentaire rue du Clos pour 9 millions d?euros�; 170 millions pour l?enseignement sup�rieur et la recherche�; 150 millions pour le sport, dont 102 millions pour "Nager � Paris"�; 104 millions pour la culture, dont 51 millions pour la r�novation des th��tres de la Ville et du Ch�telet�; 54 millions pour la famille et la petite enfance, tr�s bien d�taill�s par Anne-Christine LANG�; 36 millions pour les espaces verts et l?environnement, dont 10 millions pour la petite ceinture�; 23 millions pour la pr�vention et la s�curit�; 22 millions pour la propret�, dont 17 millions pour acc�l�rer le renouvellement des v�hicules et la sortie de la motorisation diesel. Monsieur BERTHAULT, � ce titre, je vous rappelle que l?�tat sp�cial de la T.E.O.M. est d�ficitaire, contrairement � ce que vous avez dit. 22 millions pour le commerce et l?artisanat, dont 17 millions pour le contrat de revitalisation et 19 millions pour l?accessibilit�. Tous ces chiffres nous montrent l?importance de l?investissement, qui est �videmment un cas, je pense, unique en France. Je veux souligner notre volont� affirm�e d?encore mieux inclure les quartiers populaires dans la dynamique de notre ville et d?y faire vivre et progresser, par la pr�sence accrue de services publics municipaux, la coh�sion sociale. Ces quartiers, qui repr�sentent 13,6�% de la superficie de Paris et 16,5�% de la population parisienne, se verront ainsi consacrer 25�% du plan d?investissement de la mandature territorialis�. Dani�le PREMEL en a pris plusieurs exemples. Par ailleurs, les op�rations identifi�es comme relevant de la transition �cologique et du d�veloppement durable repr�sentent plus de 2 milliards d?euros, 2,1 milliards pour la mandature, soit 21�% du plan. Aur�lie SOLANS l?a soulign�. Enfin, l?ann�e 2016 sera marqu�e par la mont�e en puissance des projets issus du budget participatif, innovation d�mocratique majeure pour lesquels pr�s de 68 millions de cr�dits de paiement sont allou�s, permettant le financement de 8 projets parisiens et de 180 projets d?arrondissements. Il ne faut pas reculer sur cette innovation d�mocratique, moins que jamais, au regard de ce que nous avons v�cu � Paris. Concr�tement, avec ce budget d?investissement, nous am�liorons le quotidien des Parisiens par le logement, les cr�ches, l?extension des r�seaux de transports, etc. Cette volont� de maintenir un niveau d?investissement tr�s �lev� est extr�mement corr�l�e � notre affirmation d?une gestion ma�tris�e de nos d�penses de fonctionnement. Nos priorit�s sont financ�es, nos engagements sont tenus et cet effort est men� en coh�rence avec l?ensemble de nos engagements cardinaux�: stabilit� des imp�ts des Parisiens et maintien d?un haut niveau de service public indispensable au niveau du lien social. Et donc oui, nos d�penses de fonctionnement sont ma�tris�es, gr�ce � des mesures de bonne gestion et de rationalisation. Ainsi, les d�penses de fonctionnement hors p�r�quation progressent de seulement 0,6�%, soit un rythme inf�rieur � celui de l?inflation pr�visionnelle pour 2015, qui est de 1%. Monsieur POZZO di BORGO, c?est un effort r�el que vous voulez sans cesse sous-estimer, et m�me en incluant le financement de la p�r�quation sur laquelle nous n?avons pas la main, les d�penses de fonctionnement ne progressent que de 1,2�%. Je remercie M. Buon TAN de l?avoir l� aussi soulign�. J?appelle � une certaine retenue et j?entends encore des demandes de sanctuarisation, voire des demandes suppl�mentaires, Madame M�HAL. J?ai entendu Mme B�RKLI qui a demand� beaucoup de d�penses suppl�mentaires. J?ai entendu Mme CEYRAC qui remettait en cause un certain nombre de d�penses. Je crois qu?il faut �tre l� aussi r�aliste et objectif. Sans jamais proposer d?�conomies. Je ne sais pas s?il s?agit d?un trou, en tout cas c?est le vide sid�ral des propositions de l?opposition que je constate, une fois de plus, d?autant que vous recyclez sans cesse de l?investissement en fonctionnement. Notre premier budget, c?est la solidarit� et Dominique VERSINI l?a pr�sent�. Les d�penses sociales continuent de progresser�: 3,3�% de plus sur les d�penses sociales. Nous calons les d�penses sociales aux besoins r�els. On ne peut �voquer un manquement � nos obligations. Mme ATALLAH a extr�mement bien d�taill� les diff�rents points de la politique sociale de la Ville de Paris. Mais oui, nous assumons aussi de r�former et le nouveau Paris solidaire en fait partie, c?est important de continuer � r�former dans un contexte o� nous ma�trisons les d�penses. La lutte contre les discriminations est d?ailleurs bien prise en compte, et c?est pourquoi je ne donne pas un avis favorable � l?amendement du groupe PC- FG sur ce sujet. Je suis en revanche favorable � l?amendement du groupe Ecologiste visant � mettre en place la pr�figuration du centre d?archives LGBT. Comme je vous l?avais pr�c�demment indiqu�, nous avons mobilis� des leviers en d�penses gr�ce au travail de fond engag� par l?ensemble de l?Ex�cutif. Ces leviers nous permettent de pr�senter un budget �quilibr�, sinc�re, qui ne d�grade pas le niveau de service public, mais qui permet d?obtenir 110 millions d?euros d?�conomie, identifi�s par rapport au tendanciel. Ainsi � p�rim�tre courant, par rapport au BP 2015, nos charges � caract�re g�n�ral sont en recul de 2,1�% et s?�l�vent � 787 millions d?euros contre 803 millions d?euros en 2015 et 816 millions d?euros en 2014. Cette diminution m�rite d?�tre soulign�e. Je peux citer certains postes de d�penses en baisse�: le poste des t�l�communications, l?�nergie, les locations�; c?est moins 2 millions d?euros sur les locations, par exemple, moins 2,7 millions d?euros sur l?�nergie. Les d�penses d?entretien de la collectivit� ont fait l?objet d?une revue g�n�rale, tant pour les b�timents que pour l?espace public. Nos contributions s?�l�vent � 773 millions d?euros au total, contre 778 millions au BP 2015. Les principales sont stabilis�es. On attend bien s�r le vote du budget du S.T.I.F. L?effet de la baisse des volumes de d�chets permet de r�duire la contribution au SYCTOM. Nous menons un dialogue ouvert mais exigeant avec nos partenaires et, � ce titre, je ne souscris pas � l?amendement budg�taire relatif aux Traverses. Je consid�re que le partenariat que nous avons avec la R.A.T.P. pour cette offre de service doit �tre remis en perspective au regard des exigences du Plan antipollution dont s?est dot�e la Ville de Paris. Nous avons poursuivi la revue de nos subventions et nous avons d�gag� 3 millions d?euros d?�conomie, mais nous avons tenu compte de la situation financi�re des tiers subventionn�s, de fa�on � ne pas les mettre en difficult�, en analysant les marges de man?uvre et Sergio TINTI a bien pris l?exemple du sport de haut niveau. Je r�ponds � cette occasion au v?u relatif � la moralisation des relations avec les partenaires financiers bancaires de la Ville de Paris, d�pos� par le groupe PC-FG. Sous r�serve de la suppression du premier alin�a, dont le caract�re op�rant se pose, je souscris � ce v?u qui propose que nous ne subventionnons pas des structures condamn�es ou mises en examen pour �vasion fiscale. Je sais que le groupe des Ecologistes accorde �galement une importance toute particuli�re � ces sujets de transparence financi�re, et c?est pourquoi je souscris � leur v?u concernant la pr�figuration d?une monnaie compl�mentaire. A ces �conomies s?ajoutent enfin des efforts engag�s en vue de ma�triser notre masse salariale qui ne progresse que de 1�% � p�rim�tre constant, soit 23 millions d?euros. Emmanuel GR�GOIRE vous a pr�sent� les �l�ments sur les amendements. Gr�ce � cette gestion saine, en 2016 et jusqu?� 2020, la feuille d?imp�t des Parisiens restera ainsi inchang�e. Si nos recettes de fiscalit� directe locale progresseront en 2016, c?est uniquement sous l?effet de la revalorisation des bases. Les enjeux en termes de logement et de transition �cologique sont majeurs et n�cessitent des investissements publics consid�rables, adoss�s � des financements assur�s. Notre dialogue avec l?Etat est et restera sur ce point exigeant. Ainsi, j?invite le groupe PC-FG � retirer le v?u relatif � la taxe additionnelle sur les droits de stationnement et je propose un v?u de l?Ex�cutif relatif � la recherche de nouvelles recettes en faveur du logement et de la transition �cologique. Dans la m�me pr�occupation d?une mobilisation de nouvelles recettes fiscales pour la collectivit�, j?�mets un avis favorable sur le v?u du groupe Communiste-Front de Gauche relatif � l?�cotaxe et sur le v?u des �lus du groupe Radical de gauche, Centre et Ind�pendant sur les zones touristiques internationales. La diminution des dotations de l?Etat continue, en 2016 comme en 2015, de constituer un choc d?une ampleur in�dite sur nos ressources, qui contraint tr�s fortement nos marges de man?uvre et notre capacit� de financement. La dotation globale de fonctionnement, m�me si sa r�forme a �t� repouss�e, est r�duite de 200 millions d?euros. Nicolas BONNET-OULALDJ a insist� sur ces diff�rents �l�ments. C?est 3�% de nos recettes qui sont amput�es. Cette diminution de ressources est amen�e � se poursuivre et, au total, c?est une division par deux des dotations de l?Etat. Dans ce contexte, nous avons mobilit� des recettes sur lesquelles la collectivit� dispose de leviers d?action coh�rents avec ses politiques, comme Thomas LAURET l?a indiqu�. Je ne vais pas d�tailler notamment l?histoire du plafonnement des droits de mutation. Je ne partage pas, Monsieur GABORIAU, votre point de vue sur ces �l�ments. Les recettes de fiscalit� immobili�re, nous les attendons stables. Bien s�r, nous sommes toujours prudents et vigilants sur ces sujets. En coh�rence avec le logement social, nous avons inscrit 361 millions d?euros de loyers capitalis�s. Oui, je pr�cise aux orateurs de droite qu?il s?agit bien de logements qui deviennent des logements sociaux de fa�on d�finitive et d?une politique du logement qui est assum�e. La recherche d?un meilleur respect des r�gles en mati�re de stationnement payant est aussi logique. R�mi F�RAUD a rappel� que d�fendre les fraudeurs est une impasse politique. Je sais l?attachement du groupe PC-FG � la modernisation des tarifs de stationnement, dans le sens d?une prise en compte des in�galit�s des automobilistes, mais je propose que nous revoyions ce sujet lors de la r�forme, h�las repouss�e, de la d�p�nalisation du stationnement. Enfin, les produits d?exploitation progressent, Jean-Bernard BROS l?a mentionn�, en lien avec le travail sur la commission des �lus. Je souscris d?ailleurs au v?u relatif aux autorisations d?occupation temporaire d�pos�es par le groupe E.E.L.V. Enfin, de m�me pour le groupe radical de gauche sur l?am�lioration des recettes dans le cadre de la commission des �lus. L?�pargne brute progresse, en augmentation de 186 millions d?euros par rapport au BP 2015. David BELLIARD l?a rappel�. Malgr� les contraintes sur nos ressources, nous avons su, par une gestion rigoureuse et la mobilisation de recettes nouvelles, faire progresser le montant de l?�pargne brute d?un montant �quivalent � celui de l?investissement suppl�mentaire. C?est de bonne politique, parce que nous stabilisons l?autorisation d?emprunt. Notre budget est �quilibr�, les prochains le seront tout autant. Nous n?avons pas �t� �lus pour donner les cl�s de la Ville au Pr�fet, mais pour assumer nos responsabilit�s. J?�mets donc un avis d�favorable au v?u de Danielle SIMONNET en faveur d?un vote du budget en d�s�quilibre. Nous ne baissons pas les bras, nous ne d�missionnons pas. Notre objectif de cession fonci�re est fix� � 200 millions d?euros, ce qui t�moigne de notre volont� de dynamiser la gestion de notre patrimoine au service de nos priorit�s en investissement. Ainsi en agr�geant tout cela, nous finan�ons � plus de deux tiers nos investissements. Le tiers restant est financ� par un recours � l?emprunt. Je le r�p�te, nous pr�servons nos capacit�s d?autofinancement, nous avons la meilleure note d�livr�e par les agences pour une collectivit� locale fran�aise. L?autorisation d?emprunt est maintenue � 750 millions d?euros et la dette s?�l�vera fin 2016, en cas de saturation de cette autorisation, � 5 milliards d?euros. Le ratio sera encore tr�s inf�rieur � celui de la moyenne des grandes villes�: 56�%, pour 82�% en moyenne. Catherine BARATTI-ELBAZ a insist� sur les signes de cette bonne gestion. Pour finir, j?aimerais faire un point sur la cr�ation de la M�tropole du Grand Paris. La pr�sentation a �t� faite, il y a un �tat sp�cial. La m�tropole per�oit, � compter du 1er�janvier 2016, une partie de la fiscalit� �conomique en lieu et place des communes membres. Dans un premier temps, elle en reversera la quasi-totalit� via des attributions de compensation. Monsieur de FROMENT, d?ailleurs la taxe dont vous parliez, revient � la M.G.P. et il appartient � la M.G.P. de d�cider de ces �ventuelles �volutions. Pour Paris, les ressources, ainsi transf�r�es et prises en compte, sont �tablies sur la base des donn�es 2015. La mise en ?uvre, comme vous le savez, est progressive. Les comp�tences sont dans un premier temps du domaine de la strat�gie et de la planification, et elles seront transf�r�es tr�s progressivement. C?est pourquoi d?ailleurs tout cela �voluera dans la mandature. Par ailleurs, la Ville de Paris va devoir retracer les d�penses et recettes de fonctionnement, relevant des �tablissements publics territoriaux dans un �tat sp�cial territorial sp�cifique. L?objectif du l�gislateur est de pouvoir identifier les actions de la Ville en tant que territoire de la M�tropole. Cette annexe vous est pr�sent�e pour la premi�re fois dans ce budget 2016. Pour terminer, c?est un budget � la fois offensif, ambitieux et responsable que nous vous pr�sentons, qui t�moigne de notre volont� de concr�tiser les engagements que nous avons pris�: ne jamais sacrifier l?investissement, ma�triser les d�penses de fonctionnement, emprunter de fa�on responsable et ne pas toucher � la feuille d?imp�t des Parisiens, telle est notre boussole budg�taire. Nous ne voulons pas en d�vier, tout au long de cette mandature. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vraiment merci � vous Julien BARGETON, merci � Emmanuel GR�GOIRE et � l'ensemble de l'Ex�cutif qui a apport� des r�ponses s�rieuses, factuelles, argument�es au d�bat qui s'est d�roul� dans des conditions extr�mement d�mocratiques et sereines. Donc je veux remercier chacune et chacun des orateurs des diff�rents groupes de cette Assembl�e. Nous reprendrons la partie budg�taire, notamment avec le budget sp�cial de la Pr�fecture de police � 18 heures 30. Nous allons poursuivre le Conseil en passant � la 2e Commission qui va prendre le relais. Je vais donner la parole � Mme Fadila M�HAL. L?heure pr�cise, c?est 17 heures. On arr�te l�. 17 heures.

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