retour Retour

15 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription


M. CH�RIOUX, pr�sident. -Nous en avons termin� avec les inscriptions sur les projets de d�lib�ration. Je vais donc maintenant consulter le Conseil sur les projets de d�lib�ration qui n'ont pas donn� lieu � inscription. Il s'agit d'un vote global. Ceux qui sont favorables � l'adoption de ces textes voudront bien le manifester en levant la main.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juillet 2000
Débat
Conseil général
retour Retour