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2015 DFA 134 - Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget primitif pour 2016.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 134, tenant compte de la lettre rectificative n��1a, relatif � l'Individualisation des autorisations de programme municipales vot�es au budget primitif pour 2016. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DFA 134).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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