retour Retour

2015 DU 133 - Vente à "Séquano Aménagement", après déclassement, de volumes dans la Z.A.C. des Docks à Saint-Ouen (93).


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 133 et l?amendement technique n��143. Le DU 133, c?est la vente � "S�quano Am�nagement", apr�s d�classement de volumes dans la Z.A.C. des Docks � Saint-Ouen. C?est un amendement technique...

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - ? qui vise � exclure du d�classement propos� le volume d?une galerie technique constitu�e par E.R.D.F., ce qui n?avait pas �t� sp�cifi� dans le premier document.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��143. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 133 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2015, DU 133).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
retour Retour