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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s, le v?u r�f�renc� n��65, d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif aux �v�nements annul�s dans le cadre de l'�tat d'urgence. La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, suite aux attentats du 13 novembre qui ont endeuill� Paris, l'�tat d'urgence a �t� mis en place. Cet �tat d'urgence qui a �t� prolong�, et qui risque d'�tre prolong� jusqu'� une date ind�termin�e, a entra�n� l?annulation de nombreux �v�nements. Etant donn� que ces annulations sont faites, dans un premier temps, de mani�re automatique sur tous les �v�nements, et qu'ensuite elles sont faites au cas par cas, il est important pour la suite des �v�nements que l'on mette en place des r�gles. C'est pourquoi ce v?u, que je vais lire en entier, dans son d�lib�r�, demande que le Conseil de Paris �mette le v?u que les r�gles et principes permettant l?organisation dans des conditions satisfaisantes d'�v�nements et d?animations organis�s par les mairies ou en partenariat avec celles-ci pendant la p�riode de l'�tat d'urgence, soient pr�cis�s, que l'ensemble des manifestations annul�es depuis le 13 novembre 2015, pour des raisons de s�curit� soient reprogramm�es au plus tard dans le courant du premier semestre 2016. Par ailleurs, nous souhaiterions aussi avoir l?avis de la Pr�fecture de police sur les crit�res d'annulation aujourd'hui appliqu�s. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D'accord.

Avant de donner la parole � M. JULLIARD, je vais donner la parole � Mme la repr�sentante du Pr�fet de police, aujourd'hui.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, � la suite des attentats du 13 novembre, dans le cadre de la mise en ?uvre de l?�tat d?urgence d�cr�t� par le Pr�sident de la R�publique, le 14 novembre � minuit, et prolong� par le Parlement, comme vous le savez tous, le Pr�fet de police a �t� conduit � prendre un arr�t� d'interdiction des manifestations sur la voie publique du 14 au 19 novembre � Paris et dans les d�partements de toute la R�gion Ile-de-France, mesure qui a �t� reconduite jusqu'au 30 novembre inclus.

Au total � Paris, ce sont environ 170 manifestations � caract�re non revendicatif qui ont �t� couvertes par ces arr�t�s d'interdiction. Chacun des organisateurs a �t� appel�, afin de l'informer de l'impossibilit� de la tenue de sa manifestation, aucune difficult� n'a d'ailleurs �t� constat�e dans cette d�marche, les organisateurs se montrant particuli�rement compr�hensifs au regard du contexte et de la menace. Le Pr�fet de police a par ailleurs indiqu�, d�s le 15 novembre, que les march�s soumis � la police du Maire, ainsi que les brocantes et vide-greniers, n?�taient pas impact�s par ces arr�t�s d?interdiction. C'est ainsi que l'ouverture du march� de No�l des Champs-Elys�es a �t� autoris�e, d�s le 18 novembre, puis divers march�s d'animation de No�l dans toute la capitale. S'agissant des rassemblements dans les salles de concert de grande capacit�, j?entends par l� les salles de plus de 1.000 places, au cours des trois jours qui ont imm�diatement suivi les attentats, le Pr�fet de police a �t� conduit � interdire, en tout et pour tout, trois �v�nements de grande ampleur, pr�vus dans ces lieux clos, les mesures de s�curisation n�cessaires ne pouvant �tre mises en place dans un si bref d�lai. Ont �t� concern�s deux concerts au Z�nith�: "Motorhead" et "Marylin Manson" le 16 novembre et une repr�sentation pr�vue au cirque Pinder qui �tait � destination d'enfants de la communaut� juive. Par ailleurs, les organisateurs ont d�cid� par eux-m�mes d'annuler un certain nombre de manifestations, je pense au concert "U2" qui a d?ores et d�j� �t� reprogramm�, il y a 15 jours, � l?Accor H�tel Arena. Le Grand Palais �galement a report� un concert organis� par la radio "Fr�quence Gay" pr�vu le 19 novembre, et qui sera peut-�tre reprogramm� par les organisateurs. Tr�s rapidement, la posture a �volu�, puisque depuis le 30 novembre jusqu'� la p�riode du week-end dernier, un arr�t� rempla�ant les pr�c�dents arr�t�s a �t� pris ne ciblant que, comme le Pr�fet de police l'a indiqu� hier devant votre Assembl�e, des zones extr�mement r�duites autour des Champs-Elys�es et du Bourget dans le cadre de la COP�21. Depuis dimanche, nous sommes revenus � des dispositifs normaux, � savoir que tous les rassemblements de voie publique, qu?ils soient � caract�re festif ou revendicatif, sont de nouveau autoris�s. S'agissant des conseils que nous pouvons apporter, pour r�pondre � votre question, il est naturellement conseill� aux organisateurs de prendre attache, pour les manifestations d'importance dans les lieux clos, de renforcer les mesures de filtrage et de contr�le des acc�s et de prendre attache avec le commissariat local. Et s'agissant des manifestations � caract�re revendicatif, le droit normal s'applique � savoir�: la n�cessit� de proc�der � une d�claration de la manifestation, au plus tard trois jours avant l'�v�nement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, quelques mots de compl�ment, pour souligner qu'en effet, les attentats du 13 novembre dernier ont amen� les autorit�s de l'Etat � d�cr�ter l'�tat d'urgence et, pour assurer la s�curit� maximum, en effet, cela s'est traduit par l'annulation - nous l'esp�rons, pour l'essentiel en r�alit�, le report - de nombreux �v�nements, comme vous l'avez not�, en particulier dans le cadre de la COP 21, compte tenu du risque �lev� d'attentat, de la tr�s forte mobilisation des forces de l'ordre, et au niveau parisien, de la Ville, de la mobilisation des agents de la DPP sur la s�curisation des sites sensibles, je pense notamment aux cr�ches, �coles, �quipements publics ou encore transports en commun. Beaucoup d'�v�nements pr�vus, y compris des �v�nements pr�vus en int�rieur, je pense par exemple aux mairies d'arrondissement, ont d� �tre annul�s, et je souscris tout � fait � votre v?u, qui est, heureusement d'ailleurs, d'ores et d�j� une r�alit� pour une partie de ces �v�nements, � savoir qu'ils ont �t� d�j� reprogramm�s. Il serait en effet souhaitable, dans le cadre certes de l'�tat d'urgence, mais o� tout de m�me la vie doit reprendre son cours normal, que les �v�nements dans l'espace public, a fortiori dans les mairies d'arrondissement, puissent �tre reprogramm�s. Nous sommes en lien, et je veux vraiment remercier la Pr�fecture de Police ainsi que l'ensemble des commissariats, parce qu'ils ont toujours �t� tr�s r�actifs. En effet, nous avons mis en lien la plupart des organisateurs de ces �v�nements, ou nous-m�mes, lorsque nous-m�mes �tions � l'initiative, avec des repr�sentants des commissariats et de la Pr�fecture de Police, pour les informer des consignes de s�curit� optimales et pour obtenir les autorisations n�cessaires. En tout cas, � la fois sur le principe de r�affirmer et de rendre public � l'ensemble des organisateurs les r�gles et principes permettant l?organisation dans des conditions de s�curit� satisfaisantes des �v�nements et animations, nous y sommes favorables, tout comme la reprogrammation de tous ces �v�nements. Nous y sommes �videmment tr�s favorables, c'est d'ores et d�j� souvent le cas pour bon nombre d'�v�nements, avec une petite r�serve �videmment, il faut prendre en compte les contraintes d'agenda et de disponibilit� des espaces, mais la plupart du temps nous arrivons � reprogrammer les �v�nements. Avis favorable � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2015, V. 363).

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