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2015 DFPE 432 - Mise à disposition de places d’accueil pour les Parisiens au sein des crèches hospitalières de l’A.P./H.P. situées dans Paris - Marchés de service - Modalités de lancement, d’attribution et de signature.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 432�: mise � disposition de places d'accueil au sein des cr�ches � l'int�rieur de l'A.P.-H.P. Mme Emmanuelle BECKER a la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, nous nous abstiendrons sur le vote de ce projet de d�lib�ration. Sur le principe, nous ne sommes pas oppos�s � ce que la Ville ach�te des places en cr�che � l'A.P.-H.P. Cela permet de d�velopper l'offre en direction des familles parisiennes dans des cr�ches qui fonctionnent, pour la plupart, en horaires d�cal�s et qui sont g�r�es dans un cadre de service public. Cependant, nous restons interrogatifs sur les r�percussions pour les agents de l'A.P.-H.P. D'une part, nous pensons que les demandes des agents de l'A.P.-H.P. doivent rester prioritaires dans le processus de d�signation. Les agents exercent des missions vitales et ont des besoins tr�s particuliers en termes d'horaires. Il nous para�t donc normal de s'assurer qu'aucune demande d'hospitalier ne soit rejet�e, faute de place disponible. D'autre part, l'entr�e des cr�ches de l'A.P.-H.P. dans le droit commun va s'accompagner d'une hausse des tarifs tr�s importante pour les personnels�: plus de 400�% d?augmentation dans les pires situations. La direction de l'A.P.-H.P. propose aux salari�s un m�canisme de compensation qui permettra d'att�nuer quelque peu cette hausse, mais cela ne nous satisfait qu'� moiti�. D'abord, parce que la compensation ne sera que partielle. Ensuite, parce que le m�canisme retenu va cr�er des in�galit�s entre agents de l'A.P.-H.P. Sans trop rentrer dans les d�tails, cette aide compensatoire sera financ�e gr�ce � la hausse des tarifs des places en cr�che, mais elle s'adressera � l'ensemble des agents de l'A.P.-H.P. sollicitant un mode de garde. R�sultat�: les 5.000 agents qui inscrivent leurs enfants dans les cr�ches de l'A.P.-H.P. et qui sont aussi ceux qui, en g�n�ral, sont le moins bien pay�s, financeront le mode de garde de plus de 14.000 agents, y compris les assistantes maternelles � domicile auxquelles seuls les m�decins et les cadres aux plus hauts revenus peuvent faire appel. C'est une in�galit� dont la Ville n'est pas responsable mais qui, � nos yeux, justifie pleinement cette abstention. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BECKER. La parole est � Mme Nawel OUMER pour vous r�pondre.

Mme Nawel OUMER. - Je pensais qu'il y avait une seconde inscription. Excusez-moi, Madame la Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Non, il n?y en a plus. Elle a disparu.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration concernant la mise � disposition de places d'accueil au sein des cr�ches hospitali�res de l'A.P.-H.P. est une d�clinaison de la convention cadre sign�e au mois de mars avec l'A.P.-H.P. et qui avait �t� n�goci�e, port�e, en tout cas men�e � son terme par Bernard JOMIER et qui, pr�cis�ment, dans l'un de ses volets, pr�voyait que 394 places seraient mises � disposition des Parisiens dans l'ensemble de celles de l'A.P.-H.P. Je tiens � rappeler, pour r�pondre aux interrogations, en tout cas aux inqui�tudes, voire juste aux questions de notre coll�gue Emmanuelle BECKER, que nous sommes dans un syst�me qui s'inscrit dans un d�veloppement progressif puisque c'est un d�ploiement et une mise � disposition qui se fera sur trois ann�es. Cette progressivit� permettra justement d'adapter au fur et � mesure en fonction des besoins des agents hospitaliers. Parce qu'il est bien convenu entre la Ville et l'A.P.-H.P. que c'est l'A.P.-H.P. qui ma�trise le choix des places, et justement l'orientation et le fl�chage des places qu'elle souhaitera mettre � disposition dans le cadre de cette reconvention et de ce march�, pour faire en sorte que ces agents restent prioritaires. Bien �videmment, les places en question seront celles qui seront a priori les moins recherch�es, ou les moins utilis�es, ou les moins occup�es par ces agents. C'est un point qui est convenu dans le cadre de cet accord. Ce point d'accord avec l'A.P.-H.P. a �t� mis en place. C'�tait une garantie pour la Ville de donner un espace pour l'A.P.-H.P. d'installer ce dialogue avec ces agents pour parvenir � cet objectif pour que leurs demandes ne soient pas - je ne sais plus quel est le terme que vous avez employ� - non prioritaires par rapport � l'ensemble des places concern�es. Il y a tout un travail qui a �t� fait pour identifier les places qui conviendront le mieux et qui permettront d'apporter ces garanties. Pour vous rassurer sur les autres �l�ments, concernant la hausse des tarifs, vous l'avez �voqu�, il y aura un syst�me de compensation car il y aura un passage � la P.S.U. Le but de l'op�ration n'est pas d'aboutir aux craintes que vous �voquez par le syst�me de la tarification, puisque le souhait de pr�server la priorit� des agents hospitaliers sera regard� tant dans les places choisies que dans le probl�me de la tarification.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame OUMER. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 432. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DFPE 432). Je vous remercie.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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