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2015 DPE 49 - DFA - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement "part collecte" à compter du 1er janvier 2016.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 49 - DFA relatif � la fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d?assainissement, la "part collecte", � compter du 1er janvier 2016. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DPE 49 - DFA).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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