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2015 DDEEES 245 - Arc de l'Innovation - Protocole avec la Caisse des dépôts.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 245 relatif � l'Arc de l'Innovation - Protocole avec la Caisse des d�p�ts. Interviendront successivement Val�rie NAHMIAS, J�r�me GLEIZES et Danielle SIMONNET pour cinq minutes maximum. C'est Jean-Louis MISSIKA qui vous r�pondra. Puis-je par ailleurs en profiter, avant de vous donner la parole, Madame NAHMIAS, pour demander � nos coll�gues de bien vouloir faire un peu silence, le niveau de brouhaha �tant extr�mement p�nible. Pardon Messieurs, cher Thierry HODENT, cher Jean-Pierre LECOQ, cher Philippe GOUJON, ce qui est bien c?est que je pourrais raconter n?importe quoi, ils ne m?entendent m�me pas�! Pourrait-on juste continuer nos travaux. Merci beaucoup. Madame NAHMIAS, la parole est � vous.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, je tenais � dire quelques mots sur ce projet de d�lib�ration dont l'objectif est de d�velopper dans vingt quartiers, aux portes de Paris, une programmation immobili�re innovante d'activit� �conomique et culturelle. A la veille de l'entr�e en vigueur des nouvelles comp�tences de la M�tropole du Grand Paris, je rappelle le soutien des �lus du groupe UDI-MODEM � l'implantation d'incubateurs, p�pini�res, entreprises innovantes dans et � la p�riph�rie du territoire parisien. C?est en effet en requalifiant et en r�-urbanisant ces territoires p�riph�riques longtemps d�laiss�s par des projets immobiliers � vocation �conomique, en mettant en place des programmes financiers d'investissements publics et priv�s, en favorisant des liens structurants et innovants avec les collectivit�s de la petite couronne que l'on sort Paris de sa ceinture p�riph�rique pour cr�er une continuit� territoriale avec les communes de la petite couronne. La Z.A.C. des Batignolles reli�e � Asni�res, Clichy, Saint-Ouen, le quartier Gare des Mines-Fillettes avec Aubervilliers, la Chapelle International reli�e � la Plaine Commune de Saint-Denis, et les potentiels sont encore tr�s nombreux. C'est comme cela que l'on donnera vie au Grand Paris. Passer d'une ceinture p�riph�rique infranchissable � une ceinture attractive et ouverte sur la M�tropole constitue un enjeu fondamental et un d�fi urbanistique majeur pour la construction m�tropolitaine. Il sera essentiel en revanche, en plus des projets immobiliers, de d�velopper sur cet arc des projets paysagers, trop rares encore, pour rendre moins agressif la proximit� ou le franchissement du boulevard p�riph�rique, pour donner un cadre de vie plus agr�able et accueillant � ces espaces qu'il ne l'est aujourd'hui en raison de l'implantation de grands �quipements, de la pr�sence d'axes routiers majeurs. De m�me, l'attractivit� de l'Arc de l'Innovation tiendra aussi � l'accessibilit� en transports, compl�mentaires au tramway circulaire, depuis les communes de la petite couronne. C'est en effet plut�t sur les territoires de Clichy, de Saint-Ouen, d?Aubervilliers, des Lilas, de Bobigny, ou encore d?Ivry que des �tudiants et jeunes entrepreneurs ont encore les moyens de se loger. Il ne faut pas tomber dans un pi�ge d?un Arc de l'Innovation irrigu� seulement par Paris, mais que l'implantation des �tablissements et leur accessibilit� soit pens�e aussi depuis les communes p�riph�riques. La desserte par le tramway circulaire est largement insuffisante. C'est le prolongement des lignes de m�tro de mani�re radiale qui seront d�terminantes. Enfin, il sera n�cessaire de travailler avec tous les acteurs locaux publics, priv�s, collectivit�s, associations afin de donner une dimension �largie, une appropriation de ces projets �mergents. L'Arc de l?Innovation est un projet d'urbanisme certes, mais aussi un projet �conomique essentiel pour tirer la croissance m�tropolitaine de demain. Ancrer dans la m�tropole des incubateurs, des �tablissements de recherche et d'innovation, c'est ancrer sur notre territoire une �conomie de l'innovation qui permettra � la M�tropole de Paris de relever le d�fi de l'attractivit� �conomique et sociale dans le cadre d'une concurrence mondiale des m�tropoles. Et, n'en doutons pas, les incubateurs d?aujourd'hui cr�ent des entreprises � haute valeur ajout�e de demain, mais surtout les emplois d'aujourd'hui et de demain. Il me semble, en ce sens, que le protocole d'accord de la Caisse des d�p�ts, pour financer par des pr�ts ou des investissements les projets �conomiques d�velopp�s sur les territoires "politique de la ville" de l'Arc de l'Innovation est une tr�s bonne initiative qui permettra de mobiliser plus de capitaux et faire un effet de levier pour les investissements priv�s, n�cessaire au d�veloppement des entreprises et de ces quartiers. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame NAHMIAS. La parole est maintenant � J�r�me GLEIZES pour cinq minutes maximum.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, Paris souhaite ainsi d�velopper un Arc de l?Innovation qui sera un lieu de mixit� des usages, en transformant toute la bordure de Paris, de la porte de Clichy � la porte de Vanves, de Saint-Ouen � Malakoff en passant par les portes de Montreuil et de Vincennes, et surtout en �largissant, au-del� du p�riph�rique, aux villes voisines.

Elle vise essentiellement des quartiers "politique de la ville", ce qui est une bonne chose pour r�duire les in�galit�s territoriales. Le potentiel foncier existant et la desserte tramway repr�sentent une belle opportunit� pour cr�er une zone �conomique concert�e avec les communes voisines et effacer ainsi la fronti�re du p�riph�rique. Nous y souscrivons, mais encore faut-il s'entendre sur ce qu'est l'innovation et surtout sur les projets qui seront s�lectionn�s. Ce projet de d�lib�ration qui pr�sente un protocole de coop�ration entre la Ville et la Caisse de d�p�ts et consignation, afin de financer des projets d?investissement de cet Arc de l'Innovation ne pose pas en soi de probl�me. Il s'agit d?un protocole de financement relativement classique, mais nous tenions � intervenir afin de rappeler que les groupes politiques doivent �tre associ�s, d?une mani�re ou d?une autre, � l'identification des sites et des projets appelant le premier comit� pr�vu au protocole. Tout simplement parce qu'il s'agit de promouvoir des projets r�ellement innovants ne b�n�ficiant pas d'effet d'aubaine. N�anmoins, il y a un point int�ressant dans ce protocole�: la possibilit� d'un financement sur ses fonds propres, sous forme de participation minoritaire en capital, � condition que cela cible vraiment des P.M.E. ayant des probl�mes de capitalisation et non des entreprises qui disposent d�j� du soutien de grandes entreprises. Par ailleurs, dans la mesure o� l'association des �lus � la constitution de la liste des projets identifi�s Arc de l'Innovation n'est pas pr�vue par ce protocole nous vous demandons une garantie que nous serons associ�s � ce choix. Nous pourrons nous f�liciter des types d?innovations s�lectionn�es, l'innovation par l?�conomie recouvrant les lieux d?�conomie �mergente, l'innovation dans le champ des usages, l?innovation sociale, l?innovation pour investir de nouveaux lieux et d�velopper de nouveaux services, l'innovation dans la mani�re de fabriquer le projet, l'innovation dans l'architecture. Cependant, il est important que chaque projet puisse respecter les valeurs que nous d�fendons collectivement. Par exemple, il ne doit pas privil�gier des entreprises qui peuvent par ailleurs b�n�ficier d'autres financements sans �tre oblig�es de passer par la Ville de Paris. Il doit privil�gier des projets qui associent les laboratoires publics de notre ville, de nos universit�s, ce qui privil�gie les m�canismes de sciences ouvertes qui mettent le maximum de donn�es "en open data", les projets du secteur de l?�conomie sociale et solidaire. Connaissant les crit�res de s�lectivit� de la Caisse des d�p�ts et consignations, nous sommes inquiets des projets qui seront retenus et c'est pour cela qu'il faut �tre vigilant sur la partie amont de s�lection et de propositions de la Ville de Paris. Monsieur MISSIKA, voulez-vous nous rassurer, s?il vous pla�t�? Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. La parole est � Danielle SIMONNET pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai �galement des questions similaires � poser � M. MISSIKA concernant cet Arc de l?Innovation. L?innovation en soi, �a ne veut rien dire. On peut innover dans beaucoup de dimensions tr�s diverses�: on peut innover contre le climat, on peut innover contre l?�galit� des droits, on peut innover dans des projets architecturaux aberrants, donc la question d?un Arc de l?Innovation ne suffit pas. Il faut savoir ce que l?on met derri�re le mot "innovation", car l?innovation n?est pas une fin en soi. Tout d�pend au service de qui et pourquoi on innove. Donc je souhaiterais vraiment que la r�flexion sur ces 20 quartiers aux portes de Paris, la d�marche de la r�flexion, d�j�, soit aussi innovante, c?est-�-dire qu?il y ait une vraie discussion entre nous, qu?il y ait une vraie discussion avec l?ensemble des partenaires, c?est-�-dire les villes limitrophes concern�es, les arrondissements concern�s, mais aussi les acteurs �conomiques, le mouvement associatif et �videmment, l?�conomie sociale et solidaire. Parce que s?il y a bien un secteur qui innove et qui r�interroge le mode de d�veloppement, en se disant qu?on doit cesser de produire n?importe quoi, n?importe comment et n?importe o�, et qu?on doit repenser nos collectifs de travail de mani�re collaborative, de mani�re redistributive et penser le d�veloppement des activit�s �conomiques pour satisfaire des besoins sociaux et environnementaux, c?est-�-dire, r�pondre � de l?int�r�t g�n�ral? Donc il faut absolument que les acteurs de l?�conomie sociale et solidaire soient au c?ur de l?Arc de l?Innovation. Nous devons donc, au niveau de ces portes de Paris, �tablir des crit�res des projets que l?on soutient en fonction de cet int�r�t g�n�ral, que nous devons repr�ciser entre nous pour v�rifier si nous sommes bien d?accord, parce que nous devons d?abord penser � quels besoins nous devons satisfaire, que ce soit en termes d?activit�s dont nous avons besoin, que ce soit en termes aussi de publics qu?on souhaite remettre dans l?emploi et que ce soit la nature des activit�s produites, quels int�r�ts sociaux, quels besoins sociaux elles satisfont et � quelles exigences �cologiques elles r�pondent. Parce que casser la barri�re du p�riph�rique est une n�cessit� absolue, mais attention, on sait tr�s bien que des projets, le long des diff�rentes portes de Paris, qui d�velopperaient de l?activit� �conomique, peuvent �tre aussi des projets qui d�veloppent la sp�culation immobili�re et tout d?un coup instaurent une autre barri�re, qui ne sera pas une barri�re physique, je dirais mat�rielle, mais une autre barri�re sociale qui chasse plus loin encore l?ensemble des habitants de ces quartiers populaires. Donc, je souhaite vraiment qu?il y ait des crit�res politiquement d�battus et d�finis pour que cet Arc de l?Innovation permette justement de repenser une ville ouverte � tous, et pas une ville qui exclut, parce que de plus en plus, le c?ur de la M�tropole exclut plus loin encore la population par la sp�culation immobili�re, et exclut de l?emploi de plus en plus de travailleuses et travailleurs. Et on sait que le d�veloppement d?un certain nombre d?activit�s �conomiques soi-disant innovantes, notamment dans de nombreux endroits au c?ur du 93, ne correspondait pas au niveau de qualification de la population, et ce sont des d�veloppements d?activit� qui ne r�pondent pas aux habitants, qui ne permettent pas de lutter de telle mani�re contre le ch�mage. Donc voil� un peu les grandes questions�: quelle d�finition faites-vous de l?innovation�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre sur ce projet important, pour les quartiers populaires, pour les portes de Paris et pour le d�veloppement �conomique et l?emploi des habitants, la parole est � Jean-Louis MISSIKA pour cinq minutes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais remercier Val�rie NAHMIAS, J�r�me GLEIZES et Danielle SIMONNET pour leurs interventions, et r�pondre � leurs interrogations. Je voudrais rappeler d?abord que ce projet d?Arc de l?Innovation est l?un des �l�ments essentiels de la feuille de route que m?a confi�e la Maire de Paris. Ce projet, sur lequel nous travaillons depuis pas mal de temps d�j�, parce qu?il faut mettre autour de la table un tr�s grand nombre de maires des communes voisines, de pr�sidents de Communaut�s d?agglom�ration - tout cela n?a l?air de rien, mais c?est �norm�ment d?heures de travail et de collaboration avec nos voisins et partenaires -, sera officiellement pr�sent� justement ce jeudi, demain, par la Maire de Paris, en pr�sence de tous nos partenaires m�tropolitains. Il s?agit d?un vrai partenariat, il s?agit d?un vrai projet du Grand Paris et je crois que le Grand Paris des projets est au moins aussi important que le Grand Paris, l?institution politique, notamment parce que c?est � travers le Grand Paris des projets que la M�tropole s?incarnera aux yeux de nos concitoyens et des habitants de la M�tropole. Et j?ajoute que cette annonce sera faite � Pantin, et non pas � Paris. Ce qu?il est important d?expliquer, avant que je ne r�ponde � vos interventions, c?est que l?Arc de l?Innovation r�pond � un triple d�fi�: celui du d�veloppement �conomique, celui de la transformation urbaine et celui de la cr�ation d?emplois dans les quartiers populaires situ�s de part et d?autre du boulevard p�riph�rique. Les trois sujets sont intimement li�s. Dans un grand Arc de la porte Pouchet � la porte de Vanves, de Saint-Ouen � Malakoff, les collectivit�s territoriales partenaires font le choix d?accompagner la transformation de ces quartiers en s?engageant dans une strat�gie globale d?investissement dans l?innovation urbaine, dans l?innovation �conomique et dans l?innovation sociale. Il s?agit de rassembler une communaut� d?acteurs publics et priv�s, et notamment les universit�s et laboratoires publics, investis et mobilis�s dans de nouveaux mod�les de d�veloppement de ces quartiers, et en faire de nouvelles centralit�s urbaines � l?heure du Grand Paris. Investir dans l?innovation aujourd?hui signifie parier sur la transformation des modes de vie, sur les usages urbains et sur la transition �nerg�tique, en favorisant le lien social et l?utilisation des technologies au profit du "mieux vivre ensemble" et de la mutualisation des usages. Ch�re Danielle SIMONNET, je veux bien qu?� vos yeux, nous soyons des �ternels suspects, mais nos actes parlent pour nous. L?�conomie sociale et solidaire, l?�conomie circulaire, la cr�ation d?emplois pour les jeunes sur place, c?est exactement cela, les objectifs de cet Arc de l?Innovation. En proposant un nouveau mod�le de d�veloppement �conomique, mais aussi un nouveau mod�le de d�veloppement urbain, concert� entre les acteurs du territoire, le projet s?inscrit aussi dans une politique de r��quilibrage Est-Ouest. Sans concurrencer les grands quartiers d?affaires, majoritairement � l?Ouest, il vise � construire une offre � la fois compl�mentaire, mais surtout nouvelle, anticipant la nouvelle �conomie, sur des territoires � fort potentiel, et contribue ainsi au rayonnement et � l?attractivit� du Grand Paris. Un mot sur le projet de d�lib�ration lui-m�me�: la Caisse des d�p�ts a souhait� �tre un partenaire pour accompagner les nouveaux projets en d�veloppement. Je veux pr�ciser ici d?ailleurs que la convention que nous votons aujourd?hui s?inscrira dans une convention m�tropolitaine qui sera propos�e au Conseil de Paris en d�but d?ann�e 2016, cosign�e par l?ensemble des partenaires m�tropolitains, et je crois que ce sera la premi�re fois que la Caisse des d�p�ts signera une convention m�tropolitaine. Cette convention aura pour objet d?affirmer une �galit� de traitement entre les territoires et la possibilit�, pour chaque collectivit�, de signer de mani�re bilat�rale une convention �quivalente avec la Caisse des d�p�ts et consignations. Cette convention s�curise un montant d?investissement en fonds propres et des financements par la C.D.C. sur l?ensemble du territoire parisien de l?Arc de l?Innovation. Les montants d?investissement vis�s ont �t� �valu�s � 600 millions d?euros, ce qui pourra faire l?objet d?une r��valuation au cours de l?avancement du projet. Il pourra s?agir d?investissements d?acteurs priv�s, d?investissements de bailleurs sociaux, exemple du programme mixte "Soho" de la R.I.V.P. porte de la Chapelle, et la Caisse des d�p�ts financera 50�% des projets, ce qui permet de faciliter les tours de table et apporter un investisseur ou un financeur long terme dans la structure. Les projets retenus devront r�pondre � l?un des six crit�res d?innovation d�taill�s dans la convention et avoir un impact local positif sur le territoire, et les crit�res d?innovation, cher J�r�me GLEIZES, qui sont propos�s sont des crit�res qui vont dans le sens de la transition �cologique du territoire. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Un grand merci, Monsieur MISSIKA, pour ce beau projet. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 245. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DDEEES 245).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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