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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 560 G. Il s?agit du programme d�partemental pour l?insertion et pour l?emploi, la convention avec la C.A.F. de Paris pour la gestion de l?allocation logement compl�mentaire Ville de Paris et le r�glement int�rieur de cette aide qui est attribu�e. Je donne la parole � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, au moment o� l?on nous parle de simplification administrative, de r�f�rent unique pour la personne en difficult�, d?une synergie et d?une coordination des dispositifs d?aide, la C.A.F. mettra fin � la convention par laquelle elle versait l?allocation logement compl�mentaire de la Ville de Paris, non pas pour des raisons financi�res, puisque la Ville paye � la C.A.F. le montant de l?allocation et les frais de gestion, non pas pour un nombre exponentiel de b�n�ficiaires - ils sont toujours 4.000 -, mais je cite "en raison des difficult�s rencontr�es dans le domaine informatique". Nous savons tous que ces populations fragilis�es par la vie, dont de nombreux foyers monoparentaux, sont l�, et la multiplication des interlocuteurs et des services est une source de difficult� pour elles, et qu?il est � craindre qu?un certain nombre de b�n�ficiaires risquent d?�tre laiss�s sur le bas-c�t� de la route, malgr� la p�riode de transition pr�vue, le souci de la Ville d?un accompagnement mis en place et de la mobilisation du C.A.S.-V.P. et de son personnel, pour faire face � cette nouvelle configuration. Durant ces deux ans de d�lai avant que le dispositif C.A.F. s?arr�te, il est n�cessaire que la Ville lance une r�flexion sur les multiples aides au logement que Paris a mises en place au fil de l?histoire pour d�finir la synergie et la compl�mentarit� des diff�rents dispositifs communaux et d�partementaux, pour am�liorer ces aides qui sont essentielles pour beaucoup de Parisiens, dans leur maintien ou acc�s � un logement. Parall�lement � ce travail, il faudrait �tudier la dimension financi�re du retour � la Ville de ces aides, de les fl�cher pour en assurer le maintien et d?examiner si l?�conomie d?�chelle qu?il y aurait puisse permettre de valoriser ces aides. Il serait int�ressant de pr�voir, d?assurer un suivi de cette p�riode de transition, d?�tre vigilant sur les cons�quences aupr�s des b�n�ficiaires et d?examiner l?�volution du nouveau dispositif d?aide aux personnes et aux impacts sur le C.A.S.-V.P. pour assurer ses nouvelles missions aupr�s des Parisiens. En esp�rant que vous tiendrez compte de ces remarques, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, vous intervenez sur l?allocation logement compl�mentaire de la Ville de Paris, qui est une aide en fait compl�mentaire aux allocations logement vers�es par la C.A.F. En fait, elle s?adresse aux titulaires parisiens du R.S.A. socle et socle major�, qui b�n�ficient d?une aide au logement de la C.A.F. Pour des raisons historiques, elle est financ�e par le D�partement de Paris, mais son paiement est assur� par la Caisse d?allocations familiales. 4.300 allocataires en ont b�n�fici� en 2014, pour une d�pense de 5,2 millions d?euros � la charge du D�partement. En fait, la Caisse d?allocations familiales, qui assurait la gestion et le versement de cette aide pour le compte du D�partement, nous a fait savoir il y a plus d?un an qu?elle n?�tait plus en mesure d?assurer cette activit� pour des raisons techniques. C?est pourquoi une premi�re d�lib�ration vous a �t� pr�sent�e en fin d?ann�e derni�re, afin de permettre aux nouveaux b�n�ficiaires potentiels de cette aide, de pouvoir b�n�ficier des aides au logement du C.A.S.-V.P. � partir du 1er janvier 2015. C'est le Paris logement. La mont�e en charge se passe dans de bonnes conditions. Le pr�sent projet de d�lib�ration concerne les personnes dont le paiement de l'allocation �tait assur� par la C.A.F. Il a pour but d'orienter progressivement ces personnes, ces b�n�ficiaires, vers les aides Paris logement du C.A.S.-V.P. Nous avons pu n�gocier avec la C.A.F. une mont�e en charge progressive sur deux ans. Toutefois, � l'heure o� nous souhaitons rendre nos dispositifs plus lisibles pour faciliter l'acc�s au droit, il paraissait naturel de recourir au C.A.S.-V.P. et � son dispositif d'aide au logement extra-l�gal pour assurer cette t�che. Pour r�pondre � vos inqui�tudes, de toute fa�on, il avait �t� propos� de lancer avec Ian BROSSAT un groupe de travail au premier semestre afin d'�valuer si l'ensemble de nos aides et dispositifs d'accompagnement en mati�re de logement peuvent encore �tre am�lior�s. C'est dans ce cadre que seront �tudi�s justement les effets possibles. Globalement, on sait que ce sera plut�t mieux, mais s'il y a des effets qui ne sont pas positifs, nous les examinerons dans le cadre de ces travaux qui associeront donc ma d�l�gation et celle d?Ian BROSSAT. Dans le cadre de ce groupe, vous pourrez avoir toutes les r�ponses � vos questions.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 560 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DASES 560 G). Je vous remercie.

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