M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au dossier DASES 118 G : communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative � la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion.
J'ai trois inscrits : Mme HOFFMAN-RISPAL, Mme CAPELLE et Mme Gis�le MOREAU.
La parole est d'abord � Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL.- Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, il est sans doute utile en ann�e �lectorale d'organiser des Etats g�n�raux de la Solidarit�. Il semblerait plus opportun d'entendre les messages �mis par les responsables associatifs et d'y r�pondre le plus efficacement possible. Ce n'est pas toujours l'impression que donne la lecture de ce 11e Plan d�partemental d'insertion (P.D.I.). Le volet insertion du R.M.I. doit �tre l'�l�ment majeur d'une politique de solidarit�. Or, ce P.D.I., articul� autour de 74 actions, ressemble plus � un catalogue de mesures qui souvent se superposent, qui manquent d'articulations entre elles, plut�t qu'� une v�ritable politique destin�e � faire reculer la pr�carit� � Paris
Tout d'abord, � mon tour, comme Mme STIEVENARD le souligne, depuis plusieurs ann�es, je ne comprends pas cette sous-consommation chronique des cr�dits : 135 millions de report de cr�dits (86 millions en 1998). A terme, nous risquons de nous retrouver avec des reports �quivalents aux cr�dits annuels. Alors, certes, les d�penses ont cru en valeur absolue de 8,5 millions par rapport � 1998, mais la consommation globale reste encore en baisse, 72,5 % en 1998, 63,6 % en 1999. Quel g�chis au regard des besoins d'une population confront�e � de grandes difficult�s !
Premi�re priorit� : l'am�lioration de la gestion du dispositif d'insertion.
La recr�ation d'un lien social est souvent le premier pas dans l'insertion. Or le faible taux de contractualisation � Paris reste pr�occupant : 11,41 % en 1999 pour 13,94 en 1998, la moyenne nationale est de 50%. Trop de personnes restent seules, livr�es � elles-m�mes. Nous sommes loin des engagements du 10e P.D.I. Ce 11e P.D.I. se contente de "vouloir accro�tre sensiblement le taux de contractualisation". De plus, celle-ci ouvre la porte � d'autres dispositifs, je pense par exemple aux ch�ques-mobilit� pour le transport ou le Fonds de Solidarit� Logement. (F.S.L.)
Le 10e P.D.I. pr�voyait la cr�ation de quatre espaces d'insertion, lieu d'accueil et de suivi individualis�. Nous sommes favorables � l'id�e de ce guichet unique permettant aux b�n�ficiaires du R.M.I. d'avoir toutes les informations sur le m�me lieu, y compris avec un r�f�rant A.N.P.E. Mais l� encore, nous constatons qu'un seul espace a ouvert ses portes en 1999, le deuxi�me en mai 2000. Trois nouveaux centres sont pr�vus avant la fin de l'ann�e, il est urgent de les ouvrir dans les 18e, 19e et 20e arrondissements o� r�sident 40 % des b�n�ficiaires. De m�me, il semble que la mise en place des plates-formes partenariales vot�es lors de notre s�ance du 28 f�vrier 2000 ne soit pas encore r�alis�e, je pense bien s�r � celle du 11e. Les 8 commissions locales d'insertion (C.L.I.) traitent environ 6.500 dossiers par an pour 1.500 au niveau national. Des am�liorations rapides r�clam�es par les pr�sidents des C.L.I. sont � apporter dans leur fonctionnement. L'action n� 8 pr�voyant une augmentation des C.L.I est primordiale. Elle est pr�vue depuis plusieurs ann�es et jamais r�alis�e. Je n'ai pas trouv� le financement de cette action dans l'annexe 10. Si l'engorgement de la cellule centrale de coordination (C.C.C.) semble conna�tre une l�g�re am�lioration, des progr�s restent encore � faire.
Nous r�clamons depuis longtemps une extension des programmes de formation des professionnels de l'insertion. Les objectifs de cette action pour l'ann�e 2000 semblent concerner 190 stagiaires dont 25 pour les associations, pour un montant de 1,2 million : est-ce suffisant ?
De m�me, pourquoi ne pas envisager une r�elle articulation sur le plan local, par arrondissement, entre les agents du C.A.S., de la DASES, de l'A.N.P.E., des missions locales et des associations caritatives ou oeuvrant dans le domaine de l'emploi qui permettrait de dynamiser l'ensemble des dispositifs par des informations compl�tes et donc des orientations plus rapides pour les b�n�ficiaires.
Le financement par le D�partement des projets associatifs innovants en mati�re d'accompagnement des publics R.M.I. concerne encore fort peu d'associations. De plus, les associations per�oivent leurs subventions souvent fort tardivement ce qui ne leur permet pas de p�renniser leur actions.
Deuxi�me priorit� : la pr�vention et l'acc�s aux soins, 60 millions utilis�s en 1999 sur les 72 pr�vus.
J'insisterai sur le besoin de disposer de davantage de psychologues dans les permanences d'accueil social. "Un hiver dans la rue suffit � briser une vie", je cite un responsable associatif. 200.000 F pr�vus pour cette action, c'est ridicule au regard des besoins ! Les associations estiment qu'environ 10.000 b�n�ficiaires du R.M.I. ont besoin d'un suivi psychologique non r�alis� aujourd'hui, et notamment les personnes les plus �loign�es de l'emploi. Les travailleurs sociaux sont d�sempar�s face � ce type de public.
Globalement, le 11e P.D.I. ne r�pond pas � ces besoins, m�me si je salue le financement de deux associations de soutien psychologique pour la premi�re fois en 1999.
Nous constatons une insuffisance des actions de d�pistage et de pr�vention sanitaire aupr�s des publics pr�caires et m�me une baisse des personnes accueillies sur les centres Figuier, Boursault et Saint-Marcel, m�me si par ailleurs le nombre des consultations m�dicales individuelles dans les r�seaux de sant� de proximit� est en augmentation. Nous souhaiterions une campagne d'information aupr�s des publics concern�s par la recrudescence de la tuberculose, dont la pr�gnance � Paris est sup�rieure au taux national. L'am�lioration du dispositif et du traitement de cette maladie aupr�s des publics les plus expos�s doit �tre recherch�e.
Concernant le V.I.H., l'offre d'appartements-relais et th�rapeutiques reste tr�s insuffisante au regard des besoins et je regrette la non adoption de notre voeu ce matin.
Troisi�me priorit� : le logement. Sur 21 millions pr�vus en 1999, 8 millions ont �t� consomm�s. 36 millions ont �t� pr�vus pour 2000.
La question des lits d'h�bergement d'urgence reste cruciale. Nous manquerons de places cet hiver si la Ville ne pr�empte pas certains h�tels ou locaux. Monsieur le Maire, respectez vos promesses, les centres doivent rester ouverts tout l'�t�.
M. CH�RIOUX, Pr�sident. - Pas Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�sident.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Je m'adresse � Monsieur TIB�RI, qui les avait promis lors des Etats g�n�raux de la Solidarit�...
M. CH�RIOUX, Pr�sident. - Il est Pr�sident.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Pouvoir se r�ins�rer quand on vit sans logement ou dans un logement insalubre semble irr�aliste. O� en sommes-nous en ce milieu d'ann�e 2000 sur les 800 b�n�ficiaires pr�vus pour l'allocation compl�mentaire au logement ? Les reports de cr�dits pourraient permettre quelques actions fortes, par exemple dans le d�veloppement des pensions de famille. De m�me une participation accrue du D�partement au fonds de solidarit� logement (F.S.L.) et un assouplissement de ses r�gles sont n�cessaires, ainsi que l'utilisation r�elle du P.O.P.S. qui devrait r�server 15 % du parc social aux logements d'insertion.
Une r�flexion approfondie devrait �tre engag�e avec l'ensemble des partenaires concern�s pour explorer toutes les voies possibles d'aide au logement.
Derni�re priorit� : l'insertion par l'�conomique. 54 millions ont �t� utilis�s en 1999 sur les 118 pr�vus,121 millions sont pr�vus pour l'an 2000.
Une nouvelle opportunit� de contractualisation se dessine aujourd'hui avec le programme "Nouveau D�part" de l'A.N.P.E. Les agences locales accueilleraient chaque nouvel allocataire demandeur d'emploi dans un d�lai de trois mois. Il est important de renforcer la prise en charge des b�n�ficiaires proches de l'emploi dans les lieux de proximit�. Le P.D.I. devrait apporter son soutien � l'�mergence de nouvelles r�gies de quartier, � l'image de celle existant dans le quartier des Amandiers (20e). Paris est tr�s en retard sur ce dossier. Il n'en existe qu'une dans la Capitale contre 24 en Ile-de-France.
Il est �galement n�cessaire d'aider les entreprises d'insertion en facilitant leur implantation dans des locaux vides appartenant � la Ville de Paris.
Un dernier mot sur les femmes b�n�ficiaires du R.M.I. dont le nombre augmente � Paris, qui n�cessitent des mesures sp�cifiques. Je pense par exemple � l'�laboration d'un vrai programme pluriannuel de formation des femmes relais qui jouent un r�le important de m�diation culturelle et sociale en soutien au projet gouvernemental pr�voyant 10.000 adultes relais.
En conclusion, je vous rappellerai que l'an dernier, dans un souci de proposition constructive, nous avions pr�sent� 14 v?ux que vous avez tous rejet�s au motif qu'ils �taient d�j� pr�vus dans ce 10e P.D.I. Je ne prendrai qu'un exemple celui concernant le dispositif de garde d'enfants : 17 aides en 1998, 13 en 1999. Nos voeux �taient pertinents. A quand leur r�elle mise en place ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, Pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, d�classement des dipl�mes, conditions de travail fortement d�grad�es, salaires en chute libre, rar�faction des emplois � temps complet, explosion des contrats pr�caires, d�veloppement end�mique du ch�mage, apparition de la grande pauvret� et de la solitude sociale... les deux d�cennies pass�es ont particuli�rement mal trait� les Fran�ais et laiss� sur le bord de la route une frange importante de nos concitoyens.
Aussi, et avant d'en venir � l'insertion sociale et professionnelle des R.M.I.stes parisiens, j'aimerais me r�jouir du "redoux" que conna�t actuellement notre �conomie et saluer le Gouvernement qui par des d�cisions importantes a su accompagner cette am�lioration conjoncturelle.
Cette embellie, nous la lui devons � bien des �gards, outre les "emplois-jeunes" qui ont remis beaucoup de jeunes fran�ais sur le chemin de l'emploi, outre les 35 heures, je pense aux progr�s qu'auront constitu� la loi "Exclusion" et la Couverture Maladie Universelle en particulier.
La baisse du ch�mage et le retour de la croissance, malheureusement, n'ont pas enray� la pr�carisation. L'embellie profite aux plus qualifi�s, tandis que le manque de formation p�nalise encore fortement les populations les plus en difficult�. La reprise �conomique a encore peu d'impact sur les populations les plus en difficult�. Beaucoup de Parisiens se sentent encore exclus du train de la croissance.
Aux guichets des services sociaux, aux entr�es des centres d'accueil associatifs, dans nos permanences, les demandes demeurent aussi nombreuses. M�me si les chiffres sont en relative stagnation, notre ville compte toujours quelque 52.500 "Rmistes". Prenons garde dans l'euphorie que, hors coups de projecteurs ponctuels, le sort de ces populations ne finisse bel et bien par dispara�tre de la place publique.
Votre communication fait le point sur la mise en ?uvre du dispositif parisien d'insertion et pr�sente les orientations du 11e programme d�partemental d'insertion en faveur des allocataires du R.M.I.
A prime abord, cette communication " catalogue " fait forte impression : 48 pages, des actions � foison : 74 exactement ; aucun sujet ne semble avoir �t� oubli�. Mais � y regarder de plus pr�s, votre politique a tout d'un tableau pointilliste. Au-del� de l'affirmation de principes et de l'affichage de priorit�s que pour la plupart nous partageons, il s'agit, � bien des �gards, d'un saupoudrage d'actions, par petites touches.
Les instances parisiennes semblent s'�tre content�es d'adopter mesurettes apr�s mesurettes, au risque d'ailleurs parfois d'empilements hasardeux. Cette inflation de mesures n'a pas permis d'am�liorer globalement les r�sultats en mati�re de r�insertion.
Vous nous expliquez, par exemple, que le cr�dit garde d'enfant concernera - je cite : " un nombre restreint de foyers ". Combien exactement ? Nul ne le sait. Cette action doit �tre vraiment bien symbolique ! Quelle est l'ampleur du public touch� par votre projet pilote de lutte contre l'illettrisme dans les P.M.I ? Myst�re.
Vos formations pour accompagner les femmes " Rmistes " vers l'emploi concernent combien d'allocataires ? Aucun chiffre n'est avanc�. Je pourrais poursuivre � l'envie.
Ce que l'on sait, en revanche, c'est que les stages A.F.I.P. ne s'adressent qu'� 375 "Rmistes", que les formations aux emplois des administrations n'ont abouti que pour 11 personnes, que seules 17 formations longues ont �t� cofinanc�es dans le cadre du dispositif S.I.F.E., et enfin que 39 allocataires parisiens, pas davantage, ont �t� stagiaires dans des " chantiers-�coles ". Je le rappelle, il y a � Paris plus de 50.000 "Rmistes" !
L'ordre de grandeur des mesures prises n'est pas � la hauteur de la situation alors que l'ensemble des cr�dits n'est jamais consomm�.
Votre programme, en effet, est loin d'�tre � la hauteur des moyens financiers qui pourraient �tre engag�s. Les comptes administratifs sont sans ambigu�t�s. 86 millions de francs d'abandon de cr�dits pour 1998, 135 millions en 1999 ! Ce sont des montants consid�rables si l'on tient compte du fait que les d�penses r�elles ces trois derni�res ann�es tournaient autour de 220-230 millions de francs par exercice.
135 millions de francs non utilis�s en 1999 : cette somme est � rapprocher par exemple de l'effort du D�partement pour sa participation au programme de la Ville de r�habilitation de logements d'insertion qui se limite, quant � lui, � 4 millions de francs.
Quant � l'argument qui consiste � pr�senter ces abandons de cr�dits comme conjoncturels, dus � une progression soudaine des sommes vers�es par l'Etat et � l'impossibilit� devant laquelle vous vous �tes trouv�s d'ajuster imm�diatement les d�penses, il est fallacieux.
La question du mandatement des sommes inscrites au budget est r�currente � Paris. 65 % des cr�dits n'avaient pas �t� consomm�s en 1993, 40 % en 1994. Donc rien de nouveau sous le soleil, ou sous la pluie !
Ann�e apr�s ann�e, les �lus du Mouvement des citoyens doivent rappeler � cette assembl�e que la consommation des cr�dits affect�s est plus qu'une n�cessit�, c'est une obligation morale. Il est indispensable de consacrer aux plus d�munis le montant exact des sommes budg�t�es.
Tant reste � faire. Chacun sait par exemple combien le logement est un puissant facteur d'exclusion dans la Capitale. Il est vrai que, dans ce domaine, nous butons toujours sur la r�alit� de votre politique du logement qui, jusqu'ici, n'a fait que g�n�rer les b�n�ficiaires de l'aide d'urgence.
Voil� cependant que vous nous annoncez une refonte de l'allocation logement compl�mentaire R.M.I. C'est une bonne nouvelle. Elle est trop faible et ne concerne pas assez de gens, vous en convenez enfin. Il aura fallu attendre l'approche des �lections pour que vous vous souciez du fait que seules 450 personnes en moyenne mensuelle b�n�ficient de cette aide alors que le logement c'est la " quadrature du cercle " pour les allocataires du R.M.I. qui disposent d'une prestation leur permettant � peine de survivre.
Au demeurant, bien s�r, vous ne nous donnez strictement aucune information sur l'ampleur des am�liorations que vous comptez mettre en ?uvre.
Beaucoup reste � faire �galement en mati�re de guichet unique d'accompagnement personnalis�, donc de personnel et de formation.
Les circuits du R.M.I. ne sont pas ceux, par exemple, de l'indemnisation du ch�mage et de la recherche d'emploi.
Les demandeurs d'emploi en difficult�, qui n'y sont pas habitu�s, d�couvrent un univers diff�rent, o� le maquis des aides est complexe et o� ils se voient souvent renvoy�s d'un endroit � un autre selon la nature du probl�me qu'ils rencontrent, avec un p�nible sentiment d'absence de dignit� et de recours � l'assistance.
Je ne parle m�me pas de tous les efforts qu'il faut mobiliser pour les individus les plus d�socialis�s pour lesquels un retour � une vie � peu pr�s normale est un v�ritable parcours du combattant.
Les instances parisiennes ne peuvent pas tout, mais elles auraient pu faire tellement davantage pour lutter contre l'exclusion.
Si leurs actions se sont diversifi�es et, dans certains cas, amplifi�es au fil du temps, elles ont tard� � r�fl�chir sur le contenu et le sens � donner � l'insertion, aux moyens de pr�venir plut�t que de gu�rir l'exclusion des personnes �g�es, des mal-log�s et des ch�meurs.
Trop longtemps, les politiques d'urgence et la charit� ont �t� leurs seuls rem�des, des rem�des que, de toute �ternit�, l'id�ologie lib�rale, majoritaire dans cette assembl�e, a propos� face � la pauvret�, � l'exclusion.
Seule une vigoureuse politique de l'emploi et du logement et beaucoup d'accompagnement social viendront � bout de l'intol�rable pr�carit� qui persiste dans la Capitale.
Au moment o� la machine repart en avant, il est grand temps de se mobiliser pour qu'un maximum de personnes puissent remonter dans le train de la croissance.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Madame CAPELLE, l'id�ologie lib�rale, comme vous le dites, vous �tes en train de lui d�cerner un beau titre de gloire parce que, indiscutablement, Paris, depuis des ann�es, est la ville la plus g�n�reuse de France.
Vraiment c'est constater qu'on peut �tre lib�ral et g�n�reux. Je suis tr�s heureux de vous l'avoir entendu dire.
Mme Liliane CAPELLE.- Justement !
M. CH�RIOUX, pr�sident.- La parole est � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Les plans d�partementaux d'insertion se suivent et se ressemblent. Ils comportent les m�mes d�fauts que nous d�non�ons d'ann�e en ann�e, mais sans qu'h�las rien ne change.
Je rel�verai : la faiblesse du dispositif insertion �conomique, c'est-�-dire de l'acc�s � l'emploi et � la formation, et surtout, comme mes coll�gues pr�c�demment, la non utilisation d'une partie importante des cr�dits depuis des ann�es.
A cet �gard, l'ann�e 1999 bat tous les records avec 135 millions de francs, soit 37 % des cr�dits non consomm�s.
Sans ce report de cr�dits, le 11e P.D.I. aurait un montant tout � fait moyen par rapport aux autres ann�es.
On peut avoir un doute s�rieux sur l'utilisation de ces cr�dits puisque les mesures envisag�es sont bien davantage la reconduction de mesures datant de l'an dernier que des mesures innovantes.
L'explication avanc�e pour justifier cette non utilisation des cr�dits est la forte progression des sommes vers�es par l'Etat au titre du R.M.I.
C'est tout de m�me un comble que le D�partement soit incapable d'utiliser ce surcro�t de cr�dits alors qu'il y a, � Paris, plus de 52.000 personnes allocataires du R.M.I. et que les sorties du dispositif par l'emploi, � propos desquelles nous n'avons aucune �valuation, soient si faibles.
Je note que, dix ans apr�s l'instauration du R.M.I., le D�partement va cr�er un observatoire des entr�es et des sorties. Il est temps !
Le caract�re flou et limit� des mesures envisag�es, le fait qu'il n'y ait pratiquement pas de mesures nouvelles nous fait s�rieusement douter de la volont� politique de la majorit� d�partementale de parvenir � des r�sultats.
Or, avec plus de 52.000 "Rmistes" et 25.000 personnes qui leur sont proches, qui ne peuvent que survivre avec la faible allocation qu'ils per�oivent, il y a beaucoup � faire, beaucoup � faire pour les aider � retrouver l'espoir d'une nouvelle vie, dont ils soient les ma�tres, une vie autonome avec une perspective.
C'est d'autant plus possible dans la p�riode que nous traversons, avec une forte croissance, une r�elle embellie pour l'emploi. Plus que jamais les "Rmistes" parisiens vont avoir le sentiment de rester sur le c�t� de la route.
L'am�lioration de la situation �conomique ne sera pas pour eux, incontestablement, l'�lan manque, la prise de conscience d'une p�riode plus ouverte est compl�tement absente de ce 11e PDI.
Je crains que ce manque d'ambition ne soit �galement ressenti n�gativement par ceux et celles, fonctionnaires ou non, qui ont pour t�che avec un d�vouement et une comp�tence que je veux saluer, d'aider les allocataires du R.M.I. Leurs efforts m�ritent autre chose.
Un certain nombre de mesures concernent la formation des personnels, mais je note qu'il ne s'agit que de reconductions des formations d�j� effectu�es. Pour les mesures qui concernent l'accueil des "Rmistes", 1 CAPI, 2 CLI, quelques Espaces Insertion, des locaux suppl�mentaires, c'est loin d'�tre � la hauteur des besoins. Car la question que l'on peut se poser est bien celle-ci : n'attend-t'-on pas trop longtemps pour proposer une action d'intervention � un allocataire du R.M.I. ? Ne laisse-t-on pas trop facilement passer deux ou trois ans ou plus sans que la situation de l'int�ress� ne change, sans que lui soit offerte une possibilit� de s'en sortir ?
Comment dans ces conditions en pas �tre d�courag�, voire d�socialis� ?
La rapidit� des interventions est, je crois, une cl� de la solution. Or, les moyens pour la mener � bien n'existent pas de mani�re suffisante.
Je note que le dispositif particulier de suivi professionnel de 200 allocataires mis en place dans le 14e et le 18e arrondissements s'est traduit par un pourcentage de 40 % de personnes qui ont trouv� un emploi. Ce qui montre bien que lorsqu'on s'y attache, des r�sultats sont obtenus. Mais pour cela, il faut des postes, des moyens.
De bons r�sultats existent �galement avec les stages AFPA dont nous avons pu v�rifier l'int�r�t en visitant l'antenne sur laquelle sont centr�s les efforts vers les " Rmistes ".
Cette action est reconduite cette ann�e pour 40 b�n�ficiaires ! Ne pourrait-on utiliser efficacement les cr�dits pour augmenter le nombre de b�n�ficiaires de ces actions ? Ne ferait-on que doubler le nombre de stagiaires, les cr�dits seraient mieux utilis�s et davantage de personnes en b�n�ficieraient.
Une s�rie d'actions tr�s int�ressantes comme l'atelier de Bureautique, les mesures en faveur des femmes, l'alphab�tisation, les ateliers p�dagogiques personnalis�s sont �voqu�es. Mais chaque fois, ce sont quelques dizaines voire quelques centaines de personnes qui sont concern�es.
Je prend un exemple : les stages AFIP ont concern� 375 personnes contre 624 en 1996. De plus, les abandons de stage ont doubl�. Pourquoi ?
Concernant les SIFE, 2.445 personnes en ont b�n�fici� pour 6.667 places. Pourquoi un tel �cart ?
Le bilan �valuation orientation a concern� 900 personnes. L'accompagnement individuel � la recherche d'insertion (AIRI) a concern� 22 personnes en 1999.
On a le sentiment que le D�partement se limite � des actions exp�rimentales mais qu'on ne se donne pas les moyens d'exploiter au niveau voulu les bonnes exp�riences.
Je ferai quelques br�ves remarques concernant la sant� et le logement.
Sur la sant�, le 2�me centre dentaire pr�vu au 10e PDI n'a pas �t� r�alis�. Au motif de la CMU, nous dit-on. Mais justement le niveau de couverture de la CMU en mati�re, notamment, de proth�se dentaire est bien inf�rieur � ce qu'offrait la carte " Paris-Sant� ", raison de plus donc pour r�aliser ce deuxi�me centre et non pas annuler sa cr�ation.
Le D�partement devrait, au contraire, r�fl�chir � la compensation pouvant �tre effectu�e sur les proth�ses dentaires et les lunettes tr�s peu prises en charge par la CMU.
On nous parle des maladies de la pr�carit�, mais rien de pr�cis n'est �voqu�. Qu'en est-il par exemple de la pr�vention ? Les plus d�munis, on le sait, ne consultent que lorsque la sant� est vraiment atteinte.
Concernant le logement, l'objectif de 300 P.L.A.-I en 3 ans est plus que modeste. Combien ont �t� r�alis�s en 1999 ? On ne nous le dit pas ! Ont-ils seulement �t� entrepris ?
La faiblesse extr�me de logements P.L.A.-I va h�las de pair avec ce que la d�lib�ration appelle pudiquement "la mont�e en charge tr�s progressive de l'allocation compl�mentaire". Avec 450 b�n�ficiaires sur 52.000 pouvant �tre concern�s, il s'agit d'une progressivit� bien lente !
L'information la plus large et la simplification de cette allocation me paraissent une n�cessit�.
Au final, je pense qu'on en peut se satisfaire de r�sultats aussi limit�s, aussi peu en rapport avec l'ampleur du probl�me.
C'est pourquoi il me semble qu'avec des r�sultats toujours aussi faibles en mati�re d'insertion, apr�s dix ans d'existence du RMI, il conviendrait d'effecteur une v�ritable remise � plat, une �valuation d'ensemble des r�sultats des diff�rentes actions sp�cifiques afin de s'engager sur une �chelle beaucoup plus importante, vers des dispositions efficaces d'autant plus que la situation de l'emploi s'am�liore.
Je note cela �tant que le principal d�bouch� offert est les CES ou CEC, c'est-�-dire des emplois � mi-temps r�mun�r�s au SMIC et pr�caires. Cela ne peut constituer une solution d'avenir pour ces personnes d�j� marqu�es par la pr�carit�, voire l'exclusion.
Les 6.000 CES de la Ville de Paris ou du D�partement de Paris devraient �tre transform�s en emplois stables, correctement r�mun�r�es.
Une r�flexion s�rieuse devrait �tre engag�e sur les raisons de la non consommation des cr�dits et permettre �ventuellement de modifier en cours d'ann�e le 11e PDI afin de ne pas aboutir, une nouvelle fois, � une proportion importante de cr�dits non utilis�s.
En mati�re de logement, l'objectif de 300 P.L.A.-I en trois ans devrait �tre multipli�e par 4 et accompagn� de la construction d'h�tels sociaux et d'une simplification de l'acc�s � l'allocation compl�mentaire.
Concernant les transports, le remboursement de la Carte orange constituerait la mesure la plus simple et la plus accessible.
Une politique audacieuse de formation diversifi�e aupr�s des "Rmistes" , de cr�ation d'emplois stables et sous statut pour le D�partement et la Ville, la mise � disposition de l'ensemble des cr�dits d�bloqu�s par l'Etat pour l'insertion des "Rmistes" devraient �tre les objectifs de l'An 2000. Ils sont pleinement r�alistes. H�las, telle n'est pas la voie suivie avec ce 11e PDI qui ne peut que s'attirer une critique s�v�re pour son manque d'ambition.
C'est pourquoi je sugg�re en conclusion de cette intervention que le D�partement engage une concertation s�rieuse et approfondie avec les associations et les personnels qui aident les "Rmistes" et le font de mani�re remarquable afin que l'action du D�partement commence enfin � se situer au niveau des exigences.
M. CH�RIOUX, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme HERMANGE, puis Mme CATALA r�pondra.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Je n'ai pas l'intention de r�pondre, mais simplement de faire une observation � Mme MOREAU, qui ne sait peut-�tre pas, concernant la situation sanitaire et la prise en charge d'un certain nombre de personnes exclues, qu'en liaison avec la Caisse primaire d'assurances maladie, nous essayons de faire au mieux puisque nous avons mis en place un dispositif itin�rant pour lutter contre la tuberculose, dans tous les foyers qui sont � notre disposition. Nous avons de m�me r�cemment financ� une �quipe mobile qui va aller dans les stations de m�tro, dans tous les lieux pour d�pister la tuberculose. C'est dire que la Ville de Paris, en liaison avec tous les institutionnels, je donne cet exemple, essaye de faire au mieux pour faire en sorte que ceux qui sont les plus d�munis puissent acc�der aux soins qui sont dignes d'eux.
Voil� l'observation que je voulais faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Je remercie Mme HERMANGE.
La parole est � Mme CATALA pour r�pondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais �mettre un point de vue sensiblement diff�rent du jugement d'ensemble que viennent de porter nos coll�gues sur la r�alisation de ce plan d�partemental d'insertion.
Il semble, en effet, leur avoir �chapp� que le nombre de b�n�ficiaires du RMI d�cro�t � Paris, d�cro�t certes insuffisamment vite mais il a diminu� malgr� tout, et je voudrais le leur rappeler, de 3,5 % entre mai 1999 et mai 2.000, et de 4,1 % depuis le 1er janvier de l'ann�e en cours.
Ce n'est certes pas encore consid�rable mais c'est un progr�s et je crois que, quoique vous en disiez, les efforts du D�partement ne sont pas �trangers � cette am�lioration.
La deuxi�me observation que je voudrais faire, concerne la consommation des cr�dits destin�s � l'insertion par le D�partement de Paris.
Cela fait plusieurs ann�es que vous nous reprochez de ne pas consommer enti�rement ces cr�dits, et il est vrai qu'il y a encore cette ann�e un report important � constater. N�anmoins, si on recherche quel a �t� le taux de consommation des cr�dits destin�s � l'insertion hors report, on constate que ce taux s'est situ� entre 84 % et 88 % de consommation des cr�dits ces derni�res ann�es, ce qui n'est malgr� tout pas si mal. 84 % en 1999, 88 % en 1998. C'est d'autant plus m�ritoire, si je puis dire, que les sommes vers�es par l'Etat aux allocataires n'ont cess� d'augmenter et d'augmenter tr�s vite.
Ces sommes sont pass�es de 258 millions en 1998 � 281 millions en 1999 pour ne prendre que les derni�res ann�es, c'est-�-dire pratiquement une augmentation de 9 % par an.
Pour suivre ce rythme, il aurait fallu que le D�partement parvienne � augmenter de 9 % ses performances annuelles en mati�re d'insertion. Eh bien ce n'est pas facile.
Nous avons r�alis� des progr�s consid�rables, notamment en restructurant, en am�liorant les structures qui accueillent les "Rmistes" qui sont charg�s de parvenir � leur r�insertion. Or, vous le savez, nous avons d�j� parl� des espaces insertion, de la d�multiplication des CAPI, de la r�forme de la cellule centrale de coordination mais tout ceci est en cours et n'est pas encore achev�.
Je crois, en revanche, que c'est une orientation positive satisfaisante, que nous en voyons d�j�, et que nous en verrons, les r�sultats dans les ann�es � venir.
Etre plus rapides, plus efficaces dans l'insertion c'est ce que nous essayons de faire. N�anmoins, sur un certain nombre de points vous nous avez adress� des critiques qui en fait s'adressaient � l'Etat pour une large part.
Je prendrai l'exemple des S.I.F.E., Stages d'Insertion Formation Emploi. Vous savez que pour ces stages il est pr�vu une participation de l'Etat et la participation du D�partement est en l'esp�ce faible, parce que la participation de l'Etat est elle-m�me tr�s faible. Elle est non seulement faible, mais plus faible � Paris qu'en moyenne nationale.
Je crois qu'il faut demander � la Pr�fecture, au Pr�fet de Paris pourquoi il verse une dotation moins importante � Paris que dans les autres d�partements en ce qui concerne les S.I.F.E.
En ce qui concerne l'AFIP, notre objectif de stage AFIP reste de l'ordre de 600 personnes et nous consid�rons que cette formule est excellente puisqu'elle nous a permis et nous permet toujours de recruter 80 % de "Rmistes" parmi les personnes que nous employons en contrat Emploi Solidarit�. Donc nous y tenons toujours. Mais il est vrai que pour l'instant ces 600 personnes n'ont pas encore �t� totalement recrut�es sur le PDI qui est en cours.
Mme HOFFMAN-RISPAL a �voqu�, je crois, les r�gies de quartiers. Il y en a une qui est celle des Amandiers. Pour l'instant, il est vrai, c'est la seule mais j'ai toujours indiqu� � nos coll�gues qu'il �tait n�cessaire d'aller jusqu'au bout de cette exp�rience et d'en faire le bilan avant d'envisager �ventuellement d'autres cr�ations.
Je crois, pour ma part, que le temps n'est pas encore venu de faire le bilan de la r�gie des Amandiers. Il semble que ce soit un bilan positif, mais j'attends pour ma part de pouvoir �valuer en termes de co�ts ce que cela repr�sente pour la collectivit� parisienne.
Vous avez aussi, Madame HOFFMAN-RISPAL, �voqu� la n�cessit� de soutenir les entreprises d'insertion. C'est ce que nous faisons, notamment, puisque chaque entreprise d'insertion parisienne a, dans les directions de la Ville, un interlocuteur qui doit permettre � chaque EI de se proposer pour des contrats, d�s lors qu'il n'y a pas une proc�dure obligatoire de passation des march�s ou de soumissionner s'il s'agit d'un march� et cette proc�dure ne fonctionne peut-�tre pas aussi efficacement que je l'esp�rais mais elle existe et est � la disposition des entreprises d'insertion.
Nous favorisons �galement l'embauche d'un certain nombre de personnes "Rmistes" par les associations interm�diaires. Nous bonifions le recrutement des jeunes de moins de trente ans qui ont le RMI par les employeurs qui peuvent recruter en CES, etc.
Nous avons donc toute une palette de mesures qui permetttent, je crois, d'aider � l'insertion d'un assez grand nombre de " Rmistes " parisiens.
Madame MOREAU, vous avez d�plor� que l'on n'ait pas ouvert un deuxi�me centre de soins dentaires. Mais vous avez vous-m�me constat� que la CMU, dont vous avez fait la critique, ne permettait pas de parer aux besoins en mati�re de proth�ses dentaires ou de lunettes. Donc je crois que c'est d'abord l'am�lioration de la CMU qu'il faut r�clamer puisqu'il s'agit l� d'une responsabilit� publique et pas d'une responsabilit� de la collectivit� territoriale.
Vous avez aussi regrett� que les stages AFPA qui ont concern�, c'est vrai, quelques dizaines de stagiaires cette ann�e, ne doivent pas doubler. La question a �t� pos�e � l'AFPA, qui nous a malheureusement r�pondu n�gativement parce qu'elle ne pouvait mat�riellement accueillir cette ann�e des stagiaires plus nombreux, des "Rmistes" plus nombreux en stages. C'est regrettable, je le d�plore avec vous.
En ce qui concerne le logement, vous regrettez que la Ville ou plut�t le D�partement ne fasse pas davantage d'efforts. Je soulignerai n�anmoins que les cr�dits pr�vus pour le logement sont non seulement maintenus mais augmentent puisque la Ville a pr�vu de participer � un programme, que je crois tout � fait judicieux, de r�sidences sociales et que ce programme permettra, mais il faut l� encore un peu de temps, d'am�liorer le logement des "Rmistes".
Je crois que je vous ai r�pondu sur les points essentiels.
Cette r�ponse sur le logement concernait aussi Mme HOFFMAN-RISPAL, puisqu'elle avait �voqu� cette question.
Vous avez �voqu� �galement, Madame HOFFMAN-RISPAL, la pr�sence de psychologues dans les permanences sociales d'accueil en disant que ce n'�tait pas appropri�. Je voudrais simplement souligner que ces personnes sont l� non pas pour soigner sur place mais pour orienter les "Rmistes" ou les personnes en grandes difficult�s vers les lieux et les personnes qui pourront leur apporter les soins appropri�s.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, je crois avoir dit l'essentiel en r�ponse aux observations qui ont �t� formul�es.
L'une d'entre elles, et je m'arr�terai l�, concernait plus particuli�rement la consommation des cr�dits du P.D.I. en mati�re d'insertion par l'�conomique. Je r�pondrai simplement que cette consommation est rest�e stable en 1999 par rapport � 1998 puisqu'elle s'est situ�e, durant ces deux ann�es, entre 54 et 55 millions, 54,40 millions et 55,48 millions en 1998. Elle est donc rest� stable et elle reste de toute mani�re tr�s d�pendante de l'enveloppe que l'Etat consacre lui-m�me aux demandeurs d'emploi parisiens, d�s lors qu'il s'agit de mesures cofinanc�es, et je reviens ici � ce que je vous disais tout � l'heure des stages des S.I.F.E. ou d'autres formules comme les ch�quiers conseils pour lesquels nous sommes les partenaires de l'Etat.
Voil�, je crois que j'ai apport�, je l'ai tout du moins tent�, des �l�ments de r�ponses aux observations critiques que vous aviez formul�es. Monsieur le Pr�sident, j'en ai termin�.