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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous �tudions maintenant le projet de d�lib�ration DFPE 434�: gestion et exploitation d'un �tablissement collectif de petite enfance dans le 11e arrondissement. Madame BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera contre ce projet de d�lib�ration qui pr�voit le lancement d'une mise en concurrence visant � d�signer un gestionnaire d'un �tablissement d'accueil de la petite enfance situ� dans le 11e arrondissement. Nous sommes oppos�s par principe � la gestion d�l�gu�e des cr�ches municipales. Premi�rement, car le moindre co�t de la prestation observ� chez les gestionnaires priv�s traduit une moindre qualit� de l'accueil, que ce soit en termes de taux d'encadrement ou de niveau de formation des agents. La Ville se fixe des exigences tr�s hautes en mati�re d'accueil des jeunes enfants, des exigences qui vont au-del� des exigences de la CAF. Nous trouvons cela tout � fait normal, car c'est ainsi que les Parisiennes et les Parisiens, notamment ceux dont les revenus sont les plus bas, b�n�ficient d'un service public d'excellence. Deuxi�mement, l'�cho affich� par les acteurs priv�s de la petite enfance - je parle surtout pour les soci�t�s qui poursuivent toutes un but lucratif - est trompeur. En effet, toute soci�t� cherche � r�aliser du profit tout en proposant des prix d�fiant toute concurrence. La variable d?ajustement toute trouv�e devient alors le personnel. Faut-il encourager ce type de soci�t� � faire des �conomies sur les agents qui interviennent aupr�s des jeunes enfants�? Nous pensons, bien entendu, que non. En d�finitive, nous pensons que certains secteurs de l'action publique ne peuvent �tre laiss�s � la merci d'acteurs priv�s, dont le but est de r�aliser une plus-value. En faisant cela, nous prenons un risque pour les g�n�rations futures que nous ne voulons pas cautionner. Voil� pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BECKER. La parole est � Mme Nawel OUMER pour vous r�pondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Nous continuons ce dialogue. Si je fais quand m�me un rappel en mati�re de gestion d�l�gu�e concernant les �tablissements de la petite enfance, vous axez votre propos sur des entit�s priv�es � but lucratif. Je vous rappelle qu'on est dans le cadre d'un march� article 30, que dans ce cadre-l�, c?est bien la Ville qui d�tient des pr�rogatives de service public. Cela veut dit que la Ville est particuli�rement attentive aux conditions de r�alisation de ce march� et � la gestion, en tout cas � la gestion qui est faite par l'�tablissement qui remporte ce march�. Ces �tablissements sont agr��s, contr�l�s r�guli�rement par les services de la Ville et notamment les services de la P.M.I. Ils doivent r�pondre aux m�mes normes, exigence qualitative fix�e par la r�glementation nationale. Nous appliquons la m�me rigueur dans ces �tablissements que celle que nous pourrions appliquer dans nos �tablissements en r�gie. C'est le premier point que je tenais � rappeler. Cette rigueur est appliqu�e �galement aux conditions de travail et aux qualifications des personnels aupr�s des enfants dans le choix des candidats. Sauf � faire un proc�s d'intention syst�matique vous rappelant que, lorsque nous sommes dans une proc�dure de march� article 30, il n'y a pas de discrimination ou en tout cas d'orientation possible entre un candidat qui a un but lucratif et un candidat qui n'en a pas. Or, vous savez parfaitement que les associations � but non lucratif sont tr�s nombreuses dans le domaine de la petite enfance, donc on ne peut pas a priori pr�juger les orientations que vous all�guez sur des choix qui rel�vent plus de la rentabilit�, que de la qualit� et du projet �ducatif. Sur ces rappels, je pense que l'on peut continuer � �changer et � travailler et je suis � votre disposition pour � nouveau vous donner toute l'attention, tous les �l�ments, tous les crit�res que nous nous employons � appliquer pour pr�server et viser la qualit� de l'accueil. Bien �videmment, ce n?est pas juste de l'accueil, mais de l'intervention �ducative, de l'�veil des jeunes Parisiens qui sont dans nos �tablissements. Voil�, je tenais juste � rappeler tout de m�me que s'agissant de ces choix, ils ne se font pas �videmment au d�triment d'un choix qui privil�gie l'emploi public, comme vous l'appelez souvent de vos v?ux, puisqu'il ne vous aura pas �chapp�, on en a d�battu et �chang� lundi sur le sujet, que nous avons augment� de fa�on consid�rable, compte tenu de nos contraintes budg�taires, le nombre d'agents de la petite enfance dans nos �tablissements municipaux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame OUMER, pour ces explications. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 434. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DFPE 434).

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