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2015 DLH 366 - Création de 12 logements sociaux (7 P.L.A.-I. et 5 PLUS) et réhabilitation de 7 logements P.L.A.-I. (ex "lois de 1948") dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par Elogie. 2015 DLH 369 - Réalisation 7 rue d’Héliopolis (17e) d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 14 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2015 DLH 373 - Location de l’immeuble 230-234, rue de Courcelles (17e) à la R.I.V.P. - Avenant à bail à construction - Réalisation d’un programme de 7 logements P.L.A.-I. et 5 logements PLUS par la R.I.V.P. 2015 DLH 384 - Réalisation 9-9 bis, rue Labie (17e) d’un programme comportant 19 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2015 DU 171 - Cession à Aximo de 5 lots de copropriété préemptés par la Ville (15e et 17e).


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant que nous examinions conjointement les projets de d�lib�ration DLH 308, 312, 339, 348, 353, 355, 360, 363, 366, et l?amendement n��132 qui est rattach�, 369, 373, 384 ainsi que le DU 171. Pour tout cela, je donne la parole � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, j?esp�re que vous appr�cierez l?effort de concision que nous faisons concernant ces diff�rents projets de d�lib�ration, qui sont au nombre de 13. Treize projets de d�lib�ration, pas moins, qui concernent des programmes de logements situ�s dans le 17e arrondissement et qui repr�sentent un montant total proche de 30 millions d?euros.

30 millions d?euros�! Dont plus de 6,5 millions d?euros de subventions de la Ville de Paris, soit pour m�moire, et au moment o� nous sommes dans une situation nationale et parisienne de grande inqui�tude et de vigilance rouge concernant la situation par rapport aux actes terroristes, ce montant est � mettre en comparaison sur le fait que cela repr�senterait 94 cam�ras ou accessoirement une cr�che dans ce 17e qui en manque tant. C?est donc une somme sans pr�c�dent, si l?on exclut la grande op�ration de conventionnement des immeubles de logements interm�diaires des boulevards ext�rieurs que vous avez men�e dans le quartier Champerret-Berthier. Nous contestons donc la plupart de ces projets de logements au motif qu?ils ne respectent pas les crit�res d?int�r�t g�n�ral, � savoir�qu?ils ne contribuent pas � r�soudre la crise du logement lorsqu?il s?agit de logements d�j� existant et occup�s, et qu?ils ne renforcent pas la mixit� sociale lorsque situ�s en dehors de la zone de d�ficit en logement social. Ce sont, en d�finitive, ce que certains appellent des logements client�listes, dont le co�t exorbitant, au regard de l?absence d?utilit� pour la collectivit�, ne se justifie que par des consid�rations de nature politicienne, avec l?�viction d?une population de classe moyenne ou un effet d?aubaine pour les foyers pouvant �tre maintenus dans les lieux. Ces op�rations se situent dans la droite lign�e d?une politique du logement aveugle, qui cherche avant tout � faire du chiffre, quelles qu?en soient les cons�quences pour les Parisiens qui y habitent et les finances de la Ville. Nous avons d�j� d�nonc� les effets d�l�t�res de cette politique aussi dogmatique qu?inepte. Premi�rement, ces conventionnements de logements et d?immeubles renforcent dans tout Paris les ph�nom�nes de s�gr�gation spatiale, et s?opposent � l?objectif de cr�er de la mixit� sociale puisqu?ils visent � concentrer les logements sociaux l� o� ils surabondent. Le plus grave est que ce choix est d�lib�r�. Il est en effet mentionn� explicitement dans les documents de programmation qui indiquent que les nouveaux logements sociaux seront aux deux tiers r�alis�s dans les secteurs d�j� pourvus. Deuxi�mement, ces op�rations captent l?essentiel des cr�dits du compte foncier de la Ville de Paris, mais �galement les cr�dits des autres organismes publics que sont l?Etat et la Caisse des d�p�ts, quand il ne s?agit pas de la R�gion, des collecteurs du 1�% patronal ou des fonds propres des bailleurs sociaux. Alors que l?on d�plore la d�collecte du livret A qui sert � financer le logement social, l?accaparement des cr�dits destin�s � ce logement par la Mairie de Paris pour pr�empter sans discernement constitue une forme de scandale que nous d�non�ons. Enfin, la pr�emption de masse contribue � la hausse des prix de l?immobilier, puisqu?elle tarit le march� libre. De ce fait, ce sont les classes moyennes qui sont les premi�res victimes de cette hausse des prix historique enregistr�e depuis l'accession de Bertrand DELANO� � la t�te de la Municipalit�, qui n?a eu de cesse de s?aggraver depuis. En effet, les �tudes montrent qu?une famille de classe moyenne a la plus faible probabilit� de pouvoir se loger � Paris, alors que les familles les plus modestes b�n�ficient du logement social et que les plus ais�s trouveront toujours les ressources pour se loger. Cette politique est finalement antisociale, car elle accro�t les in�galit�s et ob�re notre capacit� collective � r�soudre la crise du logement. J?aimerais savoir, Monsieur BROSSAT, si vous avez d�j� re�u les Parisiennes et les Parisiens que vous expulsez par vos pr�emptions anarchiques � des co�ts prohibitifs. Cette d�sesp�rance-l�, il serait bon aussi que vous l?�coutiez et que vous nous expliquiez ce choix. Pour le dossier concernant le 230-234, rue de Courcelles, nous ne contestons pas le principe de r�alisation de logements sociaux, mais la mani�re dont le projet est conduit. Il s?agit d?un programme de construction de nouveaux b�timents dans le jardin d?un ensemble existant de logements sociaux. Mais quelle id�e d?aller construire des logements dans un jardin qui �tait le seul espace vert au milieu des logements sociaux�! Nous d�plorons � ce stade que la mairie du 17e n?ait �videmment jamais �t� associ�e, une fois de plus, ni m�me consult�e, pas plus que les habitants des immeubles existants qui verront pousser de nouveaux b�timents sous leurs fen�tres. De m�me, nous n?avons aucune information de la part de la R.I.V.P. sur le projet architectural de sur�l�vation au 72, rue de La Jonqui�re, ce qui est bien dommage puisque nous n?avons aucune opposition de principe � ce type de densification. Quant au projet de la rue Labie, nos r�serves portent uniquement encore une fois sur le projet architectural qui, lui, ne nous a pas non plus �t� soumis, donc par d�finition nous serons r�serv�s. Enfin, se pose la question de la typologie des logements sociaux cr��s qui justifie l?amendement n��132 que nous avons d�pos� et qui demande que les logements cr��s par regroupements de chambres de service dans des quartiers d�j� dot�s en logements sociaux soient de cat�gorie interm�diaire. Concernant la convention de d�l�gation de comp�tence du D�partement de Paris en mati�re d?aide au logement, nous voterons contre �galement, car elle constitue le volet financier de la politique du logement que nous d�non�ons. Le Gouvernement ferait d?ailleurs bien de revoir les lib�ralit�s qu?il accorde sans regarder � la Mairie de Paris en la mati�re. Le seul chiffre de bient�t 200.000 foyers inscrits sur le fichier des demandeurs de logements sociaux � Paris, preuve accablante de votre �chec, devrait l?inciter � se pencher sur la question. Enfin, nous esp�rons que la comp�tence logement, dont sera dot�e la M�tropole du Grand Paris, permettra enfin de redresser la barre et de r�pondre � cette urgence dont souffrent des centaines de milliers de Parisiens. Aussi le groupe les R�publicains votera contre les projets de d�lib�ration DLH 308, 312, 339, 348, 353, 355, 360, 363, 366 - sauf si vous acceptez notre amendement - 369, 373 et 384, ainsi que sur le projet de d�lib�ration DU 171. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame KUSTER, effectivement, de l'effort de concision que vous avez fait. Comme vous l'avez dit, une intervention en remplace 13, merci beaucoup. Je crois que tous les conseillers pourront vous en remercier. La parole est � M. Ian BROSSAT, pour y r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci Madame la Maire, du 17e arrondissement. L� aussi c'est un d�bat - que nous avons d'ores et d�j� eu � de tr�s nombreuses reprises - qui concerne la place du logement social dans le 17e arrondissement. L� aussi, sur notre politique de pr�emption d'immeuble, on peut s?�changer � l'infini les m�mes arguments, je vais essayer de me concentrer sur l'essentiel, mais je ne vais pas vous mentir, les arguments que je vais utiliser sont des arguments que j?ai d?ores et d�j� utilis�s, comme vous d'ailleurs, et qui ne vous ont pas convaincus. Je ne suis pas persuad� que nous ne sortions pas l'un et l'autre convaincus par l'autre. Mais enfin, je vais essayer quand m�me. D?abord vous avez �voqu�, concernant les pr�emptions, la question du co�t. Je voudrais quand m�me que l'on n'oublie pas que lorsque la Ville de Paris pr�empte un immeuble, ensuite elle le confie � un bail social, par bail emphyt�otique, et du m�me coup, le bailleur social verse un loyer capitalis�. Par cons�quent, lorsqu'on calcule le co�t que cela repr�sente pour la Ville, il est bien inf�rieur au co�t que vous voyez appara�tre initialement dans la pr�emption. En g�n�ral, le loyer capitalis� repr�sente environ 30�% du prix d'achat, et donc, il faut �videmment en tenir compte lorsque l'on fait ce calcul �conomique. Deuxi�mement, permettez-moi quand m�me de relever dans votre argumentaire une forme de contradiction lorsque vous �voquez le sort des familles qui vivent dans les immeubles que nous pr�emptons. Vous avez d'un c�t� �voqu� un effet d'aubaine et de l'autre, vous nous avez parl� de familles qui auraient �t� expuls�es du fait de pr�emption. C?est un peu contradictoire. La r�alit� est que, lorsque nous pr�emptons un immeuble occup�, syst�matiquement - mais je suis tout � fait pr�t � ce que vous me soumettiez des cas inverses, parce qu'ils ne correspondent pas � la politique que nous avons choisi de mettre - lorsque nous pr�emptons un immeuble, l'ensemble des habitants qui vivent dans l'immeuble ont la possibilit� de rester dans l'immeuble. Et sous r�serve qu'ils soient en dessous des plafonds de ressources, ce qui est le cas de 70�% des Parisiens, ils b�n�ficient d'une baisse de loyer particuli�rement cons�quente. Je souhaite d'ailleurs, et je suis pr�t � ce que nous puissions en discuter, que nous puissions syst�matiquement, lorsqu'un immeuble a �t� pr�empt�, recevoir ensemble les habitants de cet immeuble, avec le bailleur social, afin de les informer et du contenu des travaux et du calendrier et de la situation qui sera la leur � l'issue de cette pr�emption. Vous avez enfin �voqu� une forme de contradiction qu'il y aurait dans notre politique entre cette logique de pr�emption - trop abondante � vos yeux - et le manque de constructions neuves de logements � Paris. La r�alit� et j'insiste, c'est que l'ann�e 2015 est une excellente ann�e du point de vue de la production du logement social, mais aussi du point de vue de la construction neuve depuis quatre ans. Jamais � Paris nous n'avions fait autant de constructions neuves priv�es. Je vous rappelle quand m�me qu'en 2015, nous avons eu 3.200 permis de construire sur des logements priv�s accord�s, donc 3.200 logements neufs priv�s. Nous �tions � 2.500 en 2014, nous �tions � 800 en 2013, c'est dire que les chiffres sont bons, et sur le logement social et sur le logement priv�, et il me semble que nous ne devrions pas, en permanence, opposer les deux, alors m�me que nous avons r�ussi � atteindre des records dans ces deux domaines. J'ai essay� de faire encore plus court que vous, mais je suis persuad� que cette discussion continuera. Sur les pr�emptions, j'y insiste, je souhaite que nous puissions organiser ces r�unions avec les locataires en place, parce que je crois que cela pourra �tre extr�mement utile et permettra de lever un certain nombre de malentendus qui n'ont pas vocation � demeurer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais demander un peu d'attention. Nous allons encha�ner quelques votes. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 308. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 308). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 312. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 312). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 339. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 339). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 348. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 438). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 353. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 353). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 355. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 355). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 360. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 360). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 363. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 363). L'avis de l?Ex�cutif sur l'amendement n��132, Monsieur BROSSAT�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - N�gatif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��132 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 366. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 366). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 369. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 369). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 373. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 373). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 384. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 384). Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 171. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DU 171). Je vous remercie.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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