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2015 DPE 50 - DFA - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2016.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 50 - DFA concernant la fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris � compter du 1er janvier 2016. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DPE 50 - DFA). Le budget annexe de l?assainissement de la Ville est adopt�.

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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