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2015 DPE 46 - DFA - Budget annexe de l'assainissement - Budget primitif 2016.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de trois projets de d�lib�ration concernant le budget annexe de l?assainissement. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 46 - DFA relatif au budget annexe de l?assainissement, budget primitif pour 2016. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DPE 46 - DFA).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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