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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Les v?ux r�f�renc�s n��69 et 69 bis, d�pos�s par le groupe les R�publicains et l'Ex�cutif, sont relatifs � la r�mun�ration des agents des bureaux de vote. La parole est � Mme Brigitte KUSTER, pour deux minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est relatif � la revalorisation des r�mun�rations des agents de bureau de vote. Je pense que c'est un sujet qui concerne tout le monde ici pour tous ceux qui sont maires ou qui ont fait la tourn�e des bureaux de vote. En tant que maires d'arrondissement, nous connaissons tous sur ces bancs une v�ritable difficult� pour fid�liser les agents de bureau de vote exp�riment�s - je tiens � employer le mot "exp�riment�" - pour recruter des agents de bureau de vote d'un niveau adapt� aux t�ches qui leur sont confi�es, particuli�rement celles de premier agent. Nous avons constat� une amplification de ces difficult�s � l'occasion du dernier scrutin des �lections r�gionales. Peut-�tre ne le savez-vous pas, mais je voudrais rappeler � notre noble Assembl�e que les conditions de r�mun�ration des agents de bureau de vote ont �t� d�finies il y a plus de 20 ans par une d�lib�ration du Conseil de Paris en f�vrier 1992. Or, depuis, �videmment, les conditions de travail et les besoins ont �volu�. Pour m�moire, les premiers agents qui sont tenus d'assister d'abord � une s�ance de formation d'une dur�e d'environ 3 heures, doivent �tre imp�rativement pr�sents dans les bureaux de vote le dimanche de 6 heures 30 jusqu'� 23 heures 30, avec seulement une pause de 2 heures. Ils sont r�mun�r�s � un taux horaire de 8,68 euros�- je parle des premiers agents - quand les agents ordinaires sont � 8 euros. Or, vous savez que le SMIC est fix� � 9,61 euros. L'amplitude quotidienne maximale de la journ�e de travail dans la Fonction publique est de 12 heures. Or, ces agents font 16 heures. Il appara�t donc que la Ville de Paris se trouve ainsi doublement dans l'ill�galit�. Les agents de bureau, comme je vous le disais, travaillent le dimanche sans que cette suj�tion ne soit prise en consid�ration. Je ne reviendrai pas dans le d�tail du v?u � la disposition de chacun, mais vous comprendrez bien que la faiblesse des r�mun�rations des agents de bureau de vote parisiens, comparativement � ceux d'autres communes d?Ile-de-France, dont Noisy-le-Grand qui est � 329 euros, ne peut continuer ainsi. C'est pourquoi nous �mettons le v?u que la r�mun�ration des agents de bureau de vote soit revaloris�e de fa�on �quitable au regard des contraintes de cette activit� exerc�e le dimanche en d�rogation aux r�gles d'amplitude horaire de la Fonction publique territoriale et de mani�re � conformer Paris aux dispositions l�gales. Deuxi�mement, que le diff�rentiel de r�mun�ration b�n�ficiant aux premiers agents soit en accord avec le degr� d'implication et de responsabilit� qu'implique ladite fonction. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

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