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2015 DLH 118 - Conclusion d’un avenant n° 7 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc maintenant au projet de d�lib�ration DLH 118. Il s?agit de la conclusion d?un avenant au trait� de concession d?am�nagement pass� le 7 juillet 2010 avec la SOREQA, en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d?habitat d�grad�. Et je vais donner la parole � V�ronique LEVIEUX, puis Galla BRIDIER.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Maire. Je tiens tout d?abord � pr�ciser que ma coll�gue Sandrine CHARNOZ est totalement impliqu�e dans cette intervention. La lutte contre l?habitat indigne est, en mati�re de politique du logement, une des priorit�s d?action de notre Municipalit� depuis 2001. Entre 2002 et 2010, 1.030 immeubles que nous avions identifi�s comme insalubres ont �t� trait�s, dont 655 en r�habilitation priv�e et 375 en appropriation publique. Pr�s de 1,3 milliard d?euros de travaux ont �t� r�alis�s, dont 630 millions de financements publics. 20.000 logements ont �t� ainsi r�habilit�s, permettant la production de pr�s de 3.200 logements sociaux. Vous le voyez, notre Municipalit� n?a pas d�m�rit�, d?autant plus qu?il y avait un retard � combler�: seulement 136 immeubles avaient �t� trait�s lors de la mandature 95-2001. L?int�gration compl�te de la lutte contre l?insalubrit� � la politique locale du logement et de l?habitat permet � Paris d?�tre une ville mod�le dans ses outils de lutte contre l?insalubrit�. Pour autant, notre Municipalit� doit continuer � �tre pugnace, car l?insalubrit� n?est pas derri�re nous. Aujourd?hui, des logements diss�min�s dans des copropri�t�s basculent dans l?insalubrit�: 250 � 300 nouveaux arr�t�s sont encore pris chaque ann�e. Un nouveau plan d?action est donc pr�sent� aujourd?hui, avec 85 millions d?euros inscrits au P.I.M. Parmi les moyens utilis�s par la Ville, la concession d?am�nagement est un outil tr�s privil�gi�, car elle permet d?utiliser certaines pr�rogatives de la puissance publique, telles que l?acquisition fonci�re. C?est dans cette perspective qu?avait �t� cr��e la SOREQA en 2010. Je rappelle que la SOREQA � vocation m�tropolitaine a �t� fond�e conjointement avec la Communaut� d?agglom�ration de Plaine Commune. Des op�rations ont �t� men�es � Saint-Denis, � Saint-Ouen, ainsi qu?� Aubervilliers, puis un rapprochement a �t� op�r� avec Est Ensemble en 2012 pour pouvoir agir sur les communes de Montreuil, Bagnolet ou encore Bobigny. Lorsque le travail d?incitation des propri�taires �choue, la SOREQA peut mettre en ?uvre des moyens coercitifs, allant jusqu?� l?expropriation. L?appropriation publique de ces immeubles permet alors la production de logements sociaux en r�habilitation ou en d�molition-reconstruction. Il est aujourd?hui propos� d?amplifier cette politique gr�ce � l?ajout de trois nouveaux immeubles situ�s dans les 13e et 18e arrondissements, pour porter � 65 le total des adresses confi�es � la SOREQA et prolonger dans le temps la concession de trois ans pour traiter ces trois nouvelles adresses. Au nom de la pr�sidente de la SOREQA, nous tenons � remercier les �quipes qui d�montrent une expertise certaine en mati�re d?ing�nierie sociale, fonci�re, juridique et technique. On souhaite �galement profiter de ce projet de d�lib�ration pour saluer le volontarisme de la Ville pour pr�venir l?insalubrit�. Par son observatoire de la pr�vention de la d�gradation du b�ti, la Ville suit 300 � 350 immeubles chaque ann�e. Par ailleurs, le Service technique de l?habitat suit les signalements et permet ainsi de prendre en charge les situations d?insalubrit�, comme les 293 situations en 2014. Il est important de reconna�tre l?efficacit� des personnels du S.T.H. et leur r�le pour supprimer les dangers pour la sant� dans les immeubles d?habitation. Pour autant, les situations de d�gradation de l?habitat et d?insalubrit� �voluent. C?est l?objet du mandat d?�tude que la Ville entend confier � la SOREQA � la fin de l?ann�e sur les nombreuses petites surfaces qu?abritent les toits de Paris, les chambres de bonnes. Cela permettra par ailleurs de gagner en habitabilit�. Je souhaite enfin attirer votre attention sur l?�volution l�gislative qu?a sollicit�e la Ville � l?encontre des march�s en sommeil. Actuellement, un propri�taire qui ne r�alise pas les travaux prescrits par l?autorit� municipale se voit verbalis� d?une amende de seulement 450 euros. Cela n?est pas assez dissuasif. Pour aller encore plus loin, la Ville a donc sollicit� une revalorisation de cette amende et va d�sormais se constituer partie civile dans les proc�s impliquant les propri�taires ind�licats. Mes chers coll�gues, l?habitat a des vocations multiples�: il prot�ge les occupants, il fournit une adresse physique, il permet le d�veloppement personnel et social et il contribue aussi � l?hygi�ne et � la sant� de ses occupants. C?est bien cette question de sant� publique et de lutte contre l?exploitation des marchands de sommeil des Parisiens les plus fragiles qui soutient notre d�termination � poursuivre le combat contre l?habitat indigne et insalubre aujourd?hui illustr� dans ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Galla BRIDIER a la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, je souhaitais �galement intervenir pour souligner l?importance capitale de la lutte contre l?habitat indigne dans le panel des actions de notre politique en faveur du logement pour tous. Depuis 2001 et l?arriv�e de la gauche � la t�te de la Municipalit�, un plan d?une ampleur sans pr�c�dent a permis la r�habilitation de 1.030 immeubles, repr�sentant 30.000 logements. Ce travail a �t� rendu possible par l?action de la S.I.E.M.P. et de la SOREQA depuis 2009. J?en profite d?ailleurs pour saluer l?action de l?�cologiste Ren� DUTREY, dont l?action a �t� d�cisive en tant que pr�sident de la S.I.E.M.P. afin de mener � bien ce travail titanesque. Et si j?en crois les d�bats que nous avons eus en 5e Commission, je m?�tonne que nos coll�gues situ�s de l?autre c�t� de l?h�micycle ne reconnaissent m�me pas les r�sultats atteints en mati�re de lutte contre l?habitat insalubre, encore tr�s pr�sent � Paris lorsque la droite �tait � la t�te de notre Municipalit�. Il suffit pour cela de se balader � la Goutte d'Or pour voir que l?habitat a extraordinairement chang� depuis 10 ans et plus, et que les conditions de vie des habitants se sont nettement am�lior�es. Que des b�timents continuent de se d�grader ne fait que justifier de poursuivre les efforts en la mati�re, m�me s?il faut reconna�tre qu?ils sont bien moindres qu?avant, ce qui t�moigne bien que l?habitat insalubre est contenu aujourd?hui � Paris. La volont� affich�e d?aller traquer l?insalubrit� partout o� elle se cache, en permettant � la SOREQA de r�aliser un travail de dentelle, au logement et non plus � l?immeuble, constitue une v�ritable innovation. Cette intervention tr�s fine, accompagn�e, lorsque cela est n�cessaire, d?une appropriation publique, au logement et non � l?immeuble permettra de continuer la r�sorption de ces logements insalubres. Que cette concession concerne particuli�rement le 18e arrondissement, et plus pr�cis�ment la rue Jean-Robert ou le boulevard de la Chapelle ne fait que me r�jouir plus encore. L?appropriation publique permettra ainsi de lutter contre l?insalubrit� tout en cr�ant des logements sociaux et en permettant aux locataires en place de se maintenir dans les lieux, en conservant un loyer acceptable. N?en d�plaise � certains, aucun propri�taire ne sera spoli� par la mise en place de cette politique publique, qui existe d�j� depuis longtemps et a pu faire ses preuves. Malgr� notre satisfaction de voir ce travail essentiel pour la qualit� de vie des Parisiens et des Parisiennes se poursuivre, et m�me s?amplifier, je tenais � vous faire part d?un regret�: alors que nous avons adopt� le plan de r�novation �nerg�tique de 1.000 immeubles au dernier Conseil, et m�me si les op�rations d?am�lioration de l?habitat d�grad� comme ici ne se recoupent pas forc�ment, je m?�tonne s�rieusement que ce projet de d�lib�ration ne mentionne quasiment pas la question de la r�novation �nerg�tique et r�novation thermique des logements, tant le d�fi qui s?offre � nous est immense. Pour nous, �cologistes, la politique de lutte contre l?habitat insalubre et la politique de r�novation �nerg�tique des immeubles d?habitation vont de pair. J?esp�re que la cr�ation annonc�e d?un observatoire de l?habitat 2.0, qui pourra collecter de nouvelles donn�es et faciliter le ciblage de l?intervention publique, permettra �galement le recoupement de donn�es relatives � la pr�carit� �nerg�tique. Enfin, bien que la SOREQA intervienne non seulement � Paris, mais �galement sur le territoire de Plaine Commune et d?Est Ensemble, comme cela a �t� dit, en Seine-Saint-Denis, j?appelle de mes v?ux que le volet m�tropolitain de l?action de la SOREQA soit �tendu, alors que la M�tropole du Grand Paris sera mise en place dans seulement quelques semaines maintenant. Ces remarques ont vocation � am�liorer encore notre action en mati�re de lutte contre l?habitat d�grad�, dont encore une fois je me f�licite. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je voudrais d?abord remercier V�ronique LEVIEUX et Galla BRIDIER d'intervenir sur cet avenant n��7 au trait� de concession d'am�nagement avec la SOREQA et d'intervenir ainsi sur un sujet qui est un sujet majeur, � savoir la lutte contre l'insalubrit�. Il ne faut jamais oublier que lorsqu'on parle de lutte contre l'insalubrit�, on parle de b�timents, d'immeubles, mais derri�re ces fa�ades d�grad�es, derri�re ces immeubles en mauvais �tat, il y a souvent des hommes et des femmes, des enfants parfois, qui vivent dans des conditions absolument indignes. C'est d'ailleurs pour cette raison, parce que c'est un enjeu majeur, que depuis 2001 �norm�ment a �t� fait pour lutter contre l'insalubrit� et pour traquer l'insalubrit�. Vous l?avez l'une et l'autre rappel�. Entre 2001 et aujourd'hui, ce sont 1.030 immeubles qui ont �t� sortis de l'insalubrit�, ce qui, au passage, signifie qu'en 2000, il y avait 1.030 immeubles qui �taient totalement insalubres. C'est gr�ce � notre intervention, gr�ce � la Ville de Paris, que ces immeubles ont pu �tre trait�s. Cela dit, une fois que l'on a dit cela, une fois que l'on a fait cela, on n'a pas r�gl� le probl�me, parce que l'insalubrit� a un stock qui se renouvelle r�guli�rement. Il est par cons�quent n�cessaire de mettre en ?uvre une politique qui permet de pr�venir l'insalubrit� et d'�viter que de nouveaux immeubles tombent dans l'insalubrit�. Cela suppose d'abord d'accompagner des copropri�t�s. C'est d'ailleurs l'objectif de la nouvelle op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad� que nous avons lanc�e. C'est aussi l'objectif de cette concession avec la SOREQA, SOREQA qui a �t� cr��e en 2010 et qui vise � obtenir l'appropriation publique d'un certain nombre d'immeubles qui sont en tr�s mauvais �tat. Il y a d'ores et d�j� 65 parcelles qui sont dans la concession avec la SOREQA. Il y en aura trois nouvelles gr�ce au vote de ce projet de d�lib�ration, une dans le 13e arrondissement et deux dans le 18e arrondissement. Dernier mot�: lutter contre l'insalubrit�, c'est aussi avoir le courage de sanctionner s�v�rement les marchands de sommeil et ceux qui font subir des conditions de vie indignes � un certain nombre de personnes. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes adress�s avec la Maire de Paris au Gouvernement, afin d'obtenir des sanctions plus lourdes contre les marchands de sommeil. Nous avons bon espoir d'�tre entendus. Voil� toutes les raisons pour lesquelles je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration. Je voudrais tout de m�me en profiter pour saluer les agents du service technique de l'habitat qui sont � l'?uvre en mati�re de lutte contre l'insalubrit� et qui travaillent beaucoup pour cela. Merci � tous.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 118. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2015, DLH 118).

Décembre 2015
Débat
Conseil municipal
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