�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous attaquons la matin�e avec les Frigos dans le 13e arrondissement et la question des tarifs pour occupation des locaux. Je vais donner tout de suite la parole au maire du 13e arrondissement, M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je me r�jouis de cette nouvelle �tape dans la p�rennisation des Frigos, ce lieu vraiment atypique dont l'existence m�me fut menac�e il y a quelques ann�es. Cette page est maintenant tourn�e. Apr�s le rachat par la Ville de Paris, nous adoptons les cadres qui permettent de s'inscrire dans le temps. Cette grille tarifaire en fait partie. Je prends acte de l'amendement d�pos�. J'en dirai quand m�me quelques mots. Je regrette la suppression du tarif qui concernait les entreprises, qui vient modifier une grille tarifaire dont l'�laboration a �t� compliqu�e et longue, et s'est faite en coordination totale avec les associations des locataires, dont chacune a une approche diff�rente du sujet, ce qui ne simplifie pas les choses. Tout cela a �t� le fruit d'un consensus - j'insiste sur ce mot�; en tout cas, c'est le mot qui est ressorti apr�s la pr�sentation aupr�s des diff�rentes associations - �labor� avec les diff�rents occupants. C'est dommage que cela soit remis en cause. La suppression du tarif entreprise aura pour cons�quence pour ces derni�res, pour les entreprises pr�sentes sur le site, de les priver des dispositions tr�s protectrices en cas de fin d'occupation � l'initiative de la Ville. Elles �taient calqu�es d'ailleurs sur celles d'un bail commercial. Sans doute le changement de domanialit�, qui interviendra prochainement, sera l'occasion d'y revenir avec les explications qui s'imposent. Mais voyons le positif avec cette �tape suppl�mentaire. Il nous en reste d'autres � franchir, d'ailleurs�: le passage � la domanialit� priv�e comme le demandent les occupants, la poursuite de la r�novation - et il y a encore beaucoup de r�novations lourdes � engager - et encore peut-�tre la nomination d'un gestionnaire. Ce sera sans doute la derni�re �tape. Dor�navant, les Frigos s'inscrivent de mani�re d�finitive dans le paysage parisien de la cr�ation, avec son originalit� premi�re, l'originalit� de regrouper des artistes et des activit�s, des cr�ateurs individuels et des entreprises. Tout cela baigne dans une atmosph�re de cr�ation tr�s importante. Je voulais donc remercier Bruno JULLIARD d'accompagner cette p�rennisation. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, bien entendu, en tant qu?�lue du 13e arrondissement, je dis oui � la p�rennisation des ateliers des Frigos comme p�le artistique et artisanal de la Z.A.C. "Paris Rive gauche". Je dis oui aux travaux de r�novation tant attendus permettant de s�curiser ce lieu. Je dis oui, enfin, � une clarification tarifaire pour �viter les mauvais payeurs. Nous voterons donc oui � ce projet de d�lib�ration. Cependant, nous consid�rons qu'il faut aller plus loin dans la fixation de ce lieu unique. Cela a d�j� �t� dit � diff�rentes reprises ces derniers mois et derni�res ann�es lorsqu?il s'agissait de se prononcer sur la situation de ce lieu qui est unique, parce qu'il est sp�cifique et iconoclaste. Il convient donc de le laisser �tre un lieu unique sp�cifique et iconoclaste. Mais comment cette volont� d'exception doit-elle se manifester�? Par des consid�rations tarifaires et budg�taires, un statut financier sp�cifique, comme le pr�conise l'amendement des groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche�? Pardon de le dire, mais il s'agirait d'une exception � petit bras, purement administrative, loin de l'esprit de ce que doivent �tre les Frigos. Nous aussi, nous souhaitons �viter qu'� terme, les artistes laissent place � ce lieu 100�% occup� par des entreprises. Voil� pourquoi nous pr�f�rons que s'applique au sein des ateliers des Frigos le droit commun de la Capitale, en fixant un nombre irr�ductible d'ateliers d'artistes dans le m�me sch�ma de tarif r�glementaire que ceux d�j� financ�s par la Ville de Paris. Pour quelle raison rationnelle devrions-nous appliquer des conditions diff�rentes, voire plus avantageuses, aux occupants actuels des ateliers des Frigos par rapport aux autres artistes et artisans aid�s par la Ville de Paris�? Parce qu'il s'agit d'un lieu sp�cifique�? A la sp�cificit� tarifaire, nous pr�f�rons une sp�cificit� d'usage. C'�tait d'ailleurs le sens et l'esprit de mon v?u d�pos� ici au mois de mars dernier et qui a �t� vot� par notre Assembl�e avec l'accord et l'assentiment de Bruno JULLIARD. Nous souhaitons en effet profiter des travaux de r�novation � venir pour que soient incluses des modifications qui consacreraient la mixit� d'usage, principe valid� - je le rappelle - par notre Conseil par l'adoption de notre v?u. Cette mixit� d'usage doit, selon nous, comporter a minima, outre des ateliers d?artistes et des locaux d?artisanat et d?entreprenariat, un espace ouvert au public. Il est essentiel que ce b�timent ne soit pas uniquement d�di� � un usage privatif. Il est situ� dans un quartier en pleine mutation, avec des nouvelles populations, des nouveaux usages des espaces publics, comme l'occupation en p�riode estivale des voies sur berges rive gauche le montre bien. Il serait incompr�hensible qu'un tel lieu de production artistique ne puisse b�n�ficier d?un espace permettant d?exposer des ?uvres, d?accueillir des conf�rences, des d�bats artistiques, voire un simple espace de rencontre, le public et les artistes pr�sents au sein des ateliers. Il serait m�me opportun, afin de contribuer au d�veloppement des ateliers, des pratiques artistiques amateurs, comme Fadila M�HAL a pu le dire au nom de notre groupe hier pendant la discussion budg�taire, d'y cr�er un espace de formation artistique, antenne ateliers beaux-arts, Paris ateliers, peu importe, mais un endroit dans lequel m�me les artistes des Frigos qui le souhaitent pourraient intervenir afin de transmettre et de partager. Certains occupants actuels arguent que le lieu est d�j� tr�s ouvert au public. C'est assez largement inexact. De trop rares expositions temporaires et une ouverture des ateliers uniquement sur rendez-vous au bon vouloir des artistes qui se r�servent le droit de filtrer les visites�: ce n'est pas ce que nous appelons � proprement parler "un lieu ouvert au public". Bien entendu, nous devrons nous concerter avec eux pour tout projet de modification de cette ampleur et, �galement, leur r�server la primeur de l'occupation de ces locaux avec un statut harmonis�. Nous estimons que la culture � Paris doit �tre encore plus d�cloisonn�e entre professionnels et amateurs. Pour parler dans des termes qui peuvent - je vous l?accorde - manquer un peu de po�sie, nous consid�rons que l'aide apport�e par la Ville de Paris aux artistes professionnels doit pouvoir faire l'objet d'un retour sur investissement en termes de diffusion, de partage et d'enseignement aupr�s des Parisiens. Les Frigos peuvent montrer l'exemple et peuvent devenir le fer de lance de cette nouvelle politique culturelle, ambitieuse et si pr�cieuse dans ces temps o� nous avons plus que jamais besoin d'un acc�s pour tous � la culture. En conclusion, je dirai que, pour les Frigos, ne nous contentons pas d'une innovation tarifaire frileuse. Nous voulons une innovation ambitieuse. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis 35 ans - vous avez bien entendu - le 91, quai de la Gare, rebaptis� "les Frigos", est occup� par des artistes et des artisans suite � l'abandon pendant 15 ans, de cet ancien entrep�t frigorifique. En 1980, la S.N.C.F. autorisa la location d'un premier lot de 15 surfaces puis, en 1985, en confia la gestion � une agence, ce qui se traduisit en quelques jours par l'occupation compl�te du lieu. Les occupants �taient des entrepreneurs et des cr�ateurs. Ils entreprirent des travaux importants pour rendre le lieu vivable - percement de fen�tres, pose de cloisons, installation de l'eau, de l'�lectricit�, etc. - travaux cons�quents qui permirent l'�mergence de ce nouveau lieu de la cr�ation et de la fabrication culturelle et artistique � Paris. En 2003, la Ville acheta alors le b�timent et les occupants esp�r�rent une plus grande attention � leur situation, une prise en charge par la Municipalit� des travaux incombant au propri�taire. H�las, cela ne se passa pas tout � fait comme cela. En effet, les Frigos constituent une sorte de lieu exceptionnel, d� � la pluralit� des professions, des parcours, des cr�ations, bref, une sorte de "Fab?lab?" bien avant l?heure, une ruche en perp�tuelle activit�. Mal outill�e pour g�rer un tel lieu, la Ville ne parvint pas � assumer ses responsabilit�s, jusqu'� ce que la DDEEES en reprenne la gestion r�cemment. Aussi, les occupants ont accueilli avec satisfaction le projet d?harmonisation des conditions d'occupation d�s lors que cela devait se traduire par une r�gularisation juridique de leur statut, �volution demand�e en vain pendant toutes ces ann�es. Lors des diff�rentes r�unions tenues par la DDEEES, le projet qui nous est soumis a ainsi re�u un accueil plut�t positif tant qu?il s?est agi des principes g�n�raux. Cependant, la lecture des documents qui nous sont soumis et qui n'avaient pas �t� communiqu�s auparavant aux occupants, a soulev� un grand �moi. En effet, on voit poindre une �volution susceptible de changer assez sensiblement la nature et l'esprit des Frigos. La division en plusieurs cat�gories des occupants, la tarification diff�renci�e, l'in�galit� de traitement devant le droit � l'indemnisation sont source de conflits potentiels et surtout une �volution possible � moyen terme qui se traduirait par un changement complet ou presque des occupants. Vous avez souhait� introduire une situation privil�gi�e pour les occupants qui choisiraient le statut d'entreprise, sans d'ailleurs pr�ciser ce que ce mot recouvre, laissant l� encore poindre des difficult�s d'interpr�tation. Privil�gi�e, car cela revient � accorder des droits suppl�mentaires � ces occupants en contrepartie d'une prime d'assurance pay�e � la Ville au travers d'une majoration de loyer. Outre qu'il s'agit d'une rupture du principe de solidarit� entre tous les occupants, cela permettra aux plus fortun�s et plus particuli�rement � l'un d'eux, il faut bien le dire, de se trouver dans une situation tout � fait favorable. Comment justifier une telle d�cision�? On comprend que l'int�ress� ait beaucoup ?uvr� en ce sens, mais �tait-il n�cessaire de lui c�der�? Pourquoi vouloir diviser ainsi les artistes, artisans, cr�ateurs, qui depuis 30 ans cog�rent collectivement ce lieu�? Pourquoi vouloir introduire dans ce lieu si particulier le mode de gestion des baux commerciaux�? Nous avions compris que le mot innovation devait irriguer les politiques de cette mandature, si tel est le cas, retenez les propositions faites par des universitaires qui ont analys� les possibles innovations, en cr�ant une gestion "sui generis", qui ferait v�ritablement preuve de courage et d'innovation. Etre moderne, ce n'est pas revenir � l'ancien mod�le de relations entre propri�taires et artistes. Etre moderne, ce n'est pas s'aligner sur les "macronades" visant � favoriser les plus forts. Etre moderne, c'est inventer un nouveau mode de relations fond� sur la solidarit�, l'efficacit�, la durabilit�. Nous avons d�pos� un amendement en commun avec le groupe Communiste - Front de Gauche visant � gommer ce qui est inacceptable dans ce projet de d�lib�ration, � savoir�: le d�coupage en plusieurs statuts des occupants. Nous avons �galement d�pos� un v?u, pour que la concertation soit approfondie avant tout travaux pour �viter que certaines erreurs commises � l?occasion des quelques am�nagements r�alis�s se reproduisent. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'entendre la voix de l'innovation et de la raison en acceptant notre amendement et notre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche et plus particuli�rement ceux du 13e arrondissement se f�licitent de la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration gr�ce auquel nous allons franchir une �tape importante. C'est en effet un projet de d�lib�ration qui intervient � la suite d'une longue mobilisation pour l?avenir des Frigos, par de nombreux artistes et cr�atifs avec le soutien de la population et de la mairie du 13e. Ce sont nos pr�d�cesseurs au sein de la majorit� municipale qui ont pris la d�cision, en 2003, de maintenir les occupants dans ce lieu artistique atypique et de conserver le b�timent au c?ur d'un quartier en pleine mutation. C'�tait une tr�s bonne d�cision et nous souhaitons poursuivre sur cette voie. La Ville pr�voit d'ailleurs d'y r�aliser les travaux n�cessaires de r�novation pour un montant de plus de 4 millions d'euros, et cela est une tr�s bonne chose. Ce projet de d�lib�ration s'attache � harmoniser les conditions d'occupation du b�timent. Depuis les ann�es 1980, des conventions d'occupation ont �t� sign�es avec les occupants de sorte qu?il y a aujourd?hui des situations qui peuvent �tre tr�s diff�rentes d'un occupant � l'autre avec des niveaux de redevance annuelle d'occupation qui varient de 1 � 4 sans que cela ne paraisse aujourd'hui justifi�. Notre objectif est clair, je le crois, partag� par tous�: p�renniser et s�curiser l'occupation pour permettre aux 90 occupants de continuer � mener leur activit� dans un cadre plus serein. Toutefois, le projet initial du projet de d�lib�ration maintient une diff�renciation des occupants en fonction de leur statut juridique, ce qui se retrouve sur les niveaux de redevance et d?indemnit� d?�viction �ventuelle. Nous pensons que cette diff�rence de traitement n'a pas lieu d'�tre, car elle maintient une certaine division entre les occupants et ne r�pond pas au principe d'�quit� auquel nous sommes tr�s attach�s. Voil� pourquoi nous avons d�pos� avec le groupe Ecologiste un amendement qui vise � supprimer cette diff�rence. La diversit� de ce lieu, des activit�s qui y sont accueillies, du statut de ses occupants est un atout, un appui, pour permettre � cet espace hybride de prosp�rer au sein de ce nouveau quartier de Paris Rive gauche. Ce lieu pr�sente un grand int�r�t, notamment parce qu?il accueille des activit�s de production culturelle que l'on pourrait pleinement inscrire dans le cadre de la M.I.E. sur le "Fabriquer � Paris". Mais nous savons aussi que cette diversit� des statuts et des activit�s est source de complexit�. La p�rennit� des activit�s appelle celle des conditions locatives dans la dur�e, notamment vis-�-vis des activit�s mobilisant des salari�s. Nous pensons qu'il est important de prendre en compte cette donn�e. Enfin, au vu de l?exp�rience de premiers travaux urgents r�alis�s ces derni�res ann�es, il faut bien se concerter avec les occupants avant d'arr�ter le programme des travaux qui seront r�alis�s durant la mandature, en particulier au sein des r�unions du Comit� de pilotage des Frigos pr�sid� par le maire du 13e. C?est le double objet du v?u rattach� que nous vous proposons d?adopter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

�