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18 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (lettre rectificative) � l'exception du chapitre 934 sur lequel il s'abstient et du sous-chapitre 934-12 sur lequel il vote pour.
2000 DFAE 8 G Cr�ations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services d�partementaux pour 2000.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (lettre rectificative) � l'exception du sous-chapitre 934-12 sur lequel il s'abstient.
2000 DFAE 8 G Cr�ations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services d�partementaux pour 2000.
2000 DRH 11 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Anne BIJU-DUVAL, en vue d'obtenir le versement du suppl�ment familial de traitement et de retenue sur salaire.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (lettre rectificative).
Mme Brigitte MARIANI, MM. Yves GALLAND, Adrien B�DOSSA, Jean-Philippe HUBIN et Yves OG� ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (lettre rectificative).
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (lettre rectificative).
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000 DFAE 8 G Cr�ations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services d�partementaux pour 2000
2000 JS 1 G Pr�sentation des budgets primitifs de 2000 des Ententes interd�partementales charg�es de la gestion des parcs des sports.
Mmes Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE, �lues de " Ensemble pour une gauche alternative et �cologique " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (lettre rectificative).
2000 DPA 131 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance et l'am�nagement des rev�tements de sols souples dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
2000, DAEE 12 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer un march� n�goci� pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. (article 3).

Juillet 2000
Débat
Conseil général
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