�

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 10 ainsi que les amendements nos�151, 152, 153, 154 et 155. Nous sommes pass�s en 6e Commission. Le projet de d�lib�ration DASCO 10, ce sont les activit�s extra-scolaires et p�riscolaires�: principes et modalit�s li�s � l?inscription pr�alable obligatoire aux centres de loisirs - fixation des tarifs. La parole sera successivement � Mme LECOUTURIER, Mme BARATTI-ELBAZ, Mme BOUGERET, Mme SOLANS, Mme BECKER, Mme SIMONNET. Merci, Messieurs, pour votre mobilisation. Madame LECOUTURIER, la parole est � vous pour cinq minutes maximum.

Mme B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire. Les centres de loisirs accueillent nos petits Parisiens durant les mercredis apr�s-midi et les vacances scolaires. Implant�s dans les 662 �coles parisiennes, ils sont une richesse pour les activit�s extra et p�riscolaires, proposant un programme vari� d'activit�s. La r�gle qui pr�vaut est l'inscription pr�alable des enfants, qu'elle soit r�guli�re ou exceptionnelle. Or, la pratique d�montre que cette obligation de pr�-inscription n'est pas respect�e et que certains parents laissent leurs enfants dans ces centres de loisirs, de mani�re improvis�e, soit les deux tiers des familles qui n'inscrivent jamais leurs enfants aux centres de loisirs. A l'inverse, des enfants inscrits de mani�re r�guli�re ne fr�quentent pas de mani�re assidue ces activit�s extra-scolaires, ce qui fait que le taux de fr�quentation de ces familles n'est que de 60�%. En r�alit�, seules 20�% des familles respectent scrupuleusement la r�gle de pr�inscription, et cela sans sanction financi�re pour les contrevenants � la r�gle de l'inscription pr�alable aux activit�s des centres de loisirs. A la lumi�re de ces chiffres qui entra�nent non seulement une d�sorganisation des ateliers et une adaptation de derni�re minute des animateurs, mais �galement un gaspillage alimentaire d� � l'absence des enfants inscrits, la Ville de Paris souhaite mettre en place un dispositif qui sanctionne le manque de civisme des parents. La r�gle restant bien �videmment l'accueil de tout enfant, m�me non-inscrit par les parents au pr�alable. Vous nous proposez, dans ce projet de d�lib�ration, d'appliquer une majoration de 40�% sur le tarif de fr�quentation aux centres de loisirs pour les familles ne respectant pas ce pr�alable. Notre groupe UDI-MODEM soutient tout � fait ce dispositif dans un but de responsabilisation des parents. Il contribuera d'une part � accro�tre la qualit� des activit�s, gr�ce � une pr�vision r�elle des effectifs d'enfants pr�sents, et d'autre part, il sera l'occasion d'une prise de conscience r�elle des parents sur la lutte contre le gaspillage alimentaire par une sanction financi�re suffisamment dissuasive. Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration coh�rent et civique. Cependant, dans un esprit de conciliation et d'adaptation � ces nouvelles r�gles aupr�s des parents, cette r�gle de 40�%, appliqu�e d�s le printemps, peut para�tre radicale, pour certains parents, dans son application. Aussi, nous voterons l'amendement de nos coll�gues du groupe les R�publicains qui demandent l'abaissement de la p�nalit� de 40 � 20�% et, de la m�me mani�re, dans le cas de la maladie de l'enfant, nous soutenons un autre amendement �galement pr�sent� par les R�publicains, demandant la suppression de trois jours de maladie cons�cutifs, afin que les parents puissent �tre rembours�s d�s le premier jour de l'absence de l'enfant. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame. La parole est � Mme BARATTI-ELBAZ, pour cinq minutes maximum.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci. Je veux commencer par souligner l'ampleur et l'importance de l'offre p�riscolaire et extra-scolaire parisienne. Dans notre ville, en effet, nous offrons au quotidien une large palette d'activit�s dont les petits Parisiens ont la chance de pouvoir b�n�ficier et ils sont nombreux � le faire. Cette action est essentielle pour accompagner l?�panouissement de tous les enfants et la r�ussite personnelle de chacun d'entre eux, et en particulier de lutter contre les in�galit�s sociales. Cette offre p�riscolaire large est �galement d�terminante pour les familles qui souhaitent �tre en mesure de concilier vie familiale et vie professionnelle. Notre ambition est que cette offre large soit aussi de qualit�. Qu'elle soit vraiment utile aux enfants dans leur d�veloppement, leur r�ussite scolaire, leur formation citoyenne. Les parents attendent de nous un service public de qualit�. C'est normal. C'est au service de cet objectif de qualit� qu'il nous est propos� aujourd'hui de mettre en place un syst�me un peu plus contraignant d'inscription pr�alable aux activit�s p�ri et extra-scolaires. C'est une nouvelle �tape, importante. Cette mesure de bonne gestion, nous souhaitons conna�tre un peu � l'avance les effectifs d'enfants pour pr�voir en cons�quence les �quipes d'animateurs adapt�es, est un objectif simple � comprendre au regard des exigences de qualit� qui sont les n�tres et que je sais partag�es. Ces �quipes que nous avons renforc�es, professionnalis�es, stabilis�es dans les �coles, souhaitent pouvoir b�tir de v�ritables projets �ducatifs avec les enfants. Elles ont besoin d'effectifs pr�visionnels pour le faire, mais aussi de personnels encore plus stables. L� aussi c'est simple � comprendre. Pour avoir des personnels stables et form�s, il nous faut pr�voir, il nous faut anticiper. Par ailleurs, il faut progresser dans l'organisation de nos cantines, l� aussi, nos objectifs sont ambitieux. Il nous faut lutter contre le gaspillage alimentaire, il nous faut r�aliser des �conomies, am�liorer la qualit�, et pour cela, une gestion pr�visionnelle des effectifs est indispensable. L� aussi, cela me semble un objectif assez simple � concevoir. Les enjeux sont donc �ducatifs, �cologiques et budg�taires. Je suis certaine que les familles sont pr�tes � nous accompagner dans ces changements, car elles sont en demande de bonne gestion et de qualit� dans l'organisation du p�riscolaire qu'elles n'assimilent pas � une simple garderie. Les uns et les autres nous devons faire preuve de bon sens et aussi de coh�rence politique. On ne peut pas, d'un c�t� r�clamer une offre �ducative de qualit�, et de l'autre d�fendre un mod�le d'organisation qui se rapprocherait d'une garderie. On ne peut pas non plus en appeler � la rigueur budg�taire, et parall�lement, ne jamais soutenir les mesures de bonne gestion qui produisent concr�tement des �conomies et qui renforcent notre service public. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � Mme BOUGERET pour cinq minutes maximum.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Je voulais �galement revenir, au nom de mon groupe, sur ce projet de d�lib�ration portant les modifications des modalit�s d'inscription pr�alables aux centres de loisirs. C'est un sujet important qui impacte le quotidien de ces structures d'accueil des petits Parisiens, tr�s pris�es, mais pas toujours simples � g�rer, notamment pendant les grandes vacances. Nous partageons donc pleinement votre pr�occupation de rationnaliser cette gestion au plus pr�s des besoins r�els des familles et des capacit�s de ces structures. Une gestion al�atoire, li�e au nombre d'enfants r�ellement pr�sents chaque jour, est en effet lourde de cons�quences, tant en mati�re de gestion du personnel, afin qu?�videmment le bon nombre d'animateurs soit d�ploy� pour accompagner les enfants et coordonner les animations, mais aussi de lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd'hui, force est de constater que le cadre d?inscription n'est pas appliqu�, que les parents ne prennent pas toujours la peine d?inscrire leurs enfants, ou inversement les inscrivent, mais ne les pr�sentent pas au centre de loisirs. Certains, il est vrai, utilisent encore cette offre p�riscolaire un peu trop � la carte. S'il faut maintenir une certaine souplesse dans le dispositif permettant aux familles de faire face aux al�as inh�rents � l?organisation familiale, il faut l'encadrer davantage. Nos caisses des �coles qui produisent et g�rent la distribution des repas servis dans le cadre des centres de loisirs, et qui militent et agissent quotidiennement contre le gaspillage alimentaire, ont tout int�r�t bien s�r � ce que la gestion du nombre d'enfants soit affin�e, sinon ma�tris�e, pr�parant ainsi le bon nombre de repas servis. Lutter contre le gaspillage alimentaire est un objectif que nous partageons tous et sur lequel nous travaillons dans les caisses des �coles, notamment dans celles du 17e arrondissement. Le dispositif d'incitation � la pr�inscription que vous proposez est, en ce sens, une piste int�ressante afin que les familles prennent l?habitude d?anticiper et de pr�inscrire leurs enfants. Notre groupe avait d?ailleurs propos�, en f�vrier dernier, � l?initiative du 9e arrondissement, d?adopter un syst�me de r�inscription obligatoire sous forme d?acomptes remboursables sous certaines conditions. Si nous partageons donc les objectifs de bonne gestion, cela ne saurait �tre le pr�texte � une augmentation inconsid�r�e de la facture pour les familles. Aussi, nous proposons que la majoration appliqu�e aux familles qui ne recourent pas � la pr�inscription soit de 20�%, au lieu des 40�% que vous proposez. Nous proposons �galement que les familles qui jouent le jeu de la pr�inscription b�n�ficient d?une r�duction de 10�%, de quoi donner doublement envie aux familles de pr�inscrire leurs enfants et de s?y tenir. Nous souhaitons donc que les modalit�s ne soient pas seulement punitives, mais bien incitatives, pr�servant le porte-monnaie des familles, tout en encadrant davantage la gestion des centres de loisirs. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BOUGERET. La parole est � Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, ces pr�inscriptions aux centres de loisirs repr�sentent une vraie nouveaut� dans le principe de fonctionnement de la Ville de Paris. Nous passons un cap dans notre organisation du p�riscolaire. La formule 100�% � la carte, historiquement ancr�e � Paris, d?une fr�quentation des centres de loisirs prend fin. Cette souplesse a �t� � la fois un point fort pour les familles, et aussi une entrave � la mont�e en qualit� de l?accueil, je pense, sur le plan "ressources humaines", bien s�r, mais aussi pour toute l?organisation, et finalement donc, sur le plan p�dagogique. Aujourd?hui, avec une fr�quentation du p�riscolaire qui a consid�rablement et significativement augment� depuis la r�forme des A.R.E., d?une fa�on g�n�rale, il nous faut revoir les fonctionnements. Les exigences de qualit� d?accueil sont plus ambitieuses et la pr�inscription am�nera un fonctionnement plus rationnel. Une baisse du gaspillage alimentaire peut en d�couler, ce qui est un point fort, une mesure concr�te, � l?heure o� nous adoptons notre plan de lutte contre le gaspillage alimentaire et � quelques jours de la COP 21. Cependant, nous devrons faire attention aux plus fragiles des familles, pour qui cette d�marche administrative pourrait �tre un frein � la fr�quentation de leurs enfants aux centres de loisirs. Or, gardons � l?esprit que c?est un vrai enjeu pour l?acc�s � la culture, aux loisirs, � un environnement riche et vari� du point de vue ludique, social, affectif, et que pour certains enfants, c?est une vraie alternative � jouer seul dans la rue, ou encore � des logements sur-occup�s, ou encore log�s en h�tel. Dans la mise en place telle que pr�sent�e aujourd?hui, nous pouvons relever deux points d�licats�: d?abord, concernant l?information et l?accompagnement des familles sur les pr�inscriptions, et enfin sur la souplesse du dispositif. Premier point donc�: l?information aux familles, qui doit �tre bien ma�tris�e pour ne pas �loigner des familles de ce mode d?accueil. Les directeurs d?�cole et les enseignants pourraient �tre impliqu�s afin que l?information soit donn�e � chaque famille, en particulier celles qui ne fr�quentent pas r�guli�rement les centres de loisirs et qui ne sont donc pas connues des �quipes d?animation. D?une fa�on g�n�rale, un simple affichage ne suffit pas. L?utilisation de "Facil'familles", interface Internet avec les familles, doit pouvoir devenir beaucoup plus op�rationnelle, pour � la fois le rendre plus simple � toutes les familles connect�es, de plus en plus nombreuses, et surtout, faire gagner du temps aux �quipes en diminuant au maximum la saisie des informations papier. Et puis, un accompagnement individualis� pour l?inscription de certaines familles - je pense aux familles en difficult�, ou simplement � des familles non francophones, ou encore � des familles illettr�es - est n�cessaire. On peut relever le point positif pour ce travail qu?aujourd?hui, les responsables des centres de loisirs, les R.E.V. et les D.P.A., soient d�charg�s de l?encadrement des enfants dans chaque �tablissement depuis cette rentr�e, car notons le surcro�t de travail pour ces �quipes avec cette mesure, si l?on veut que ce soit appliqu� avec finesse. Aussi, nous nous f�licitons que notre amendement, qui propose que l?utilisation de "Facil'familles" soit facilit�e, soit adopt�. Les personnels d?animation de la Ville accompagneront les familles dans leur d�marche d?inscription. Pour autant, nous tenons � insister sur la n�cessit� que cet accompagnement s?inscrive dans un projet d?accueil r�fl�chi sur la diversit� des familles, que nous soyons en capacit� d?apporter des outils � nos professionnels du p�riscolaire pour une approche interculturelle qui ne va pas de soi. Cela peut passer bien s�r par des formations, et aussi par le n�cessaire renforcement des temps de travail hors encadrement de ces �quipes de terrain, qui doivent b�n�ficier d?espaces de r�flexion et d?analyse de leurs pratiques. La mont�e en qualit� sur le plan p�dagogique passe par cette mont�e en comp�tence. Deuxi�me point sur la souplesse du dispositif�: un, il manque une souplesse au principe des pr�inscriptions pour certaines familles dont la situation professionnelle ne permet pas d?anticiper�: int�rimaires, intermittents, toutes situations de pr�carit� qui rendent impossible ce mode de fonctionnement. Il faut pouvoir, sans remettre en cause l?objectif, introduire une dose de cas par cas. Pour cela, nous avons bien conscience que des freins importants existent � de telles dispositions, et en cons�quence, nous proposons qu?une �tude soit men�e sur la possibilit� d?instaurer un tel principe. Deux, le principe du forfait bimestriel des mercredis apr�s-midi�: il va beaucoup plus loin qu?une pr�inscription, puisqu?il ne permet pas aux familles de choisir les mercredis qu?elles souhaitent. Nous serons donc vigilants sur ce point � son impact pour les familles. Et sur ce point, et d?une fa�on g�n�rale, parce que si nous partageons les objectifs de cette r�forme, il y a de fait une perte de souplesse qui ne doit pas avoir un impact n�gatif sur la fr�quentation des centres de loisirs, nous proposons deux choses�: un, en cas d?absence de l?enfant pour maladie pendant les vacances scolaires, d�s le premier jour, pas de facturation aux familles. Deux, une �valuation de cette r�forme, apr�s une ann�e de mise en place, qui fasse l?objet d?une pr�sentation aux �lus du Conseil de Paris. Cette �valuation devra aussi fournir des informations concernant la situation �conomique et sociale des familles ayant recours aux centres de loisirs afin de trouver des pistes pour en permettre l?acc�s au plus grand nombre, car, plus largement, nous tenons � insister sur ce point�: le taux de fr�quentation de nos centres de loisirs est bas. Il convient d?y regarder de plus pr�s. Nous voterons donc cette mise en ?uvre des pr�inscriptions dans nos centres de loisirs. Je tiens � remercier d?ailleurs tout particuli�rement Alexandra CORDEBARD et son �quipe pour les �changes nombreux sur ce sujet, qui nous ont permis d?avancer ensemble. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Aur�lie SOLANS. Mme Emmanuelle BECKER, pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, l?instauration d?un syst�me de pr�inscription pour les activit�s extra-scolaires et p�riscolaires va constituer un outil utile pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Il apportera de surcro�t un confort suppl�mentaire pour les agents de la Ville en charge de ces activit�s. Il permettra de mieux anticiper les effectifs pr�vus pour ces activit�s, et ainsi de pr�parer en fonction le nombre de repas et les �quipes d?encadrement ad�quats. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une probl�matique s�rieuse et nous nous r�jouissons que l?action publique trouve de nouvelles solutions pour y r�pondre. Nous approuvons donc bien entendu la d�marche g�n�rale, comme l?esprit de ce projet de d�lib�ration, pour des raisons environnementales en premier lieu, mais aussi pour mieux utiliser les ressources de notre collectivit�. Cependant, nous pensons que ce syst�me ne doit pas �tre trop abrupt pour les parents, notamment pour les temps du mercredi, dont les pr�inscriptions se feront par blocs dans les p�riodes entre deux vacances scolaires. Nous ne devons pas sanctionner trop fortement les parents qui peuvent se lib�rer dans ces p�riodes de pr�inscription. Il ne faut pas que l?avantage, le vrai plus social du p�riscolaire public � Paris, sanctionne les parents qui, un ou deux mercredis entre deux vacances, peuvent passer du temps avec leurs enfants. C?est pourquoi nous pensons que la majoration du prix hors pr�inscription est trop �lev�e, et qu?il conviendrait de le baisser de 40 � 30�% pour des prestations qui n?entrent pas dans le cadre de la pr�inscription. C?est l?objet de l?amendement rattach� � ce projet de d�lib�ration que nous soumettons au Conseil aujourd?hui. Nous voterons donc favorablement ce projet de d�lib�ration qui va dans le bon sens, � la condition de l?adoption de notre amendement pour int�grer plus de souplesse � ce dispositif, sans pour autant alourdir la charge de travail des agents qui l?organisent. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est un dossier important et assez compliqu� � manier, en fait, parce que d?un point de vue de l?enjeu de lutter contre le gaspillage alimentaire, et aussi pas simplement sur cet aspect-l�? Je sais que beaucoup de coll�gues ont insist� � juste titre, mais il y a aussi tout simplement l?anticipation du travail des animateurs sur le temps p�riscolaire�: ne pas savoir � l?avance combien on accueille d?enfants, cela modifie compl�tement la fa�on dont on pense l?activit�, et c?est quand m�me extr�mement compliqu�. Donc que ce soit du point de vue de la lutte contre le gaspillage alimentaire, que ce soit du point de vue de l?enjeu de la qualit� du travail et de l?anticipation des projets sur le p�riscolaire, la pr�inscription r�pond � l?int�r�t g�n�ral. C?est une n�cessit�. Et la grosse difficult�, c?est comment rendre cela compatible aussi avec l?int�r�t des familles, mais il faut que les familles comprennent que c?est l?int�r�t des enfants qui doit primer, et que si tout le monde s?engage dans cette pr�inscription, cela am�liore aussi les conditions de l?accueil des enfants. Donc, ce qui est vraiment difficile dans cette r�forme, c?est de tenir compte de tout cela, et en m�me temps de se dire�: si on n?y arrive pas par la conviction, il faut donc un peu d?obligation avec la contrainte. Et donc, cette contrainte, vous essayez de l?exercer d?un point de vue financier. N�anmoins, je pense qu?il faut que tout le monde ait bien conscience que les surco�ts qui sont envisag�s ne sont pas cons�quents, et globalement, vous les accompagnez, si j?ai bien compris, d?une baisse aussi de certains tarifs. Donc, l?un dans l?autre, les familles, si elles s?engagent dans ces pr�inscriptions, seront gagnantes. Je voudrais juste attirer n�anmoins votre attention sur le fait que, m�me avec la prise en compte du quotient familial extr�mement important, il faut savoir qu'il y a des familles qui sont en situation de pr�carit�, qui sont souvent des familles monoparentales, qui ont une organisation de vie du fait de cette pr�carit� qui peut varier d'une semaine � l'autre, d'un mois sur l'autre, et que l'on ne peut pas forc�ment � chaque fois savoir comment va se d�rouler le trimestre. Je pense qu'il faut n�anmoins ajouter un peu plus de souplesse. J'ai vu les amendements sur lesquels vous allez finalement atterrir en cette s�ance. Je pense que c'est d�j� une premi�re �tape, int�ressante. Je pr�f�re retirer les miens et rejoindre ce que vous avez convenu. Mais qu'il y ait quand m�me une clause de revoyure. J'aurais aim� avoir un peu plus de pr�cisions sur les �changes que vous avez pu avoir avec les associations des parents d'�l�ves. Je sais qu?au niveau des agents de la Ville, ils accueillent cette r�forme plut�t positivement parce que je pense que cela va am�liorer l'anticipation de leur travail, en esp�rant qu'elle se traduise concr�tement. Mais cela, nous le saurons dans quelques mois, enfin, dans un an. Je voudrais savoir aussi quelles clauses de revoyure et quels �changes vous avez eu avec les associations de parents d'�l�ves. En tous les cas, je retirerai mon amendement au profit des amendements qui ont �t� retenus. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci infiniment, mes chers coll�gues, de votre int�r�t pour ce dossier et de vos interventions toutes tr�s constructives. Je note que l'esprit et la volont� sont parfaitement partag�s dans cet h�micycle, ce qui, d'ailleurs, au cours des semaines pr�c�dentes, nous a permis d'�crire un projet qui convienne globalement � chacun. Madame SIMONNET - vous l'avez soulign� - ce n'�tait pas si simple que cela, m�me si tout le monde �tait d'accord sur le principe. En permettant � la Ville de mieux anticiper la fr�quentation des centres de loisirs et de lutter contre le gaspillage alimentaire - je vous rappelle, au passage, le chiffre de 42 tonnes de nourriture au minimum jet�es en 2014 - et en permettant, au bout du compte, de mieux accueillir les enfants, la pr�-inscription obligatoire dans les centres de loisirs constitue un �l�ment d'am�lioration sensible du service rendu aux dizaines de milliers de petits Parisiens et de petites Parisiennes qui les fr�quentent chaque ann�e. Merci � chacun d'avoir contribu� � cette proposition finale. Il y a tout d'abord deux amendements qui proposent de modifier le taux de majoration en cas de non-inscription. Je vous propose d'adopter l'amendement n��152 du groupe Communiste - Front de Gauche qui rabaisse de 40 � 30�% le taux de majoration. Cela reste s�rieusement incitatif. Par contre, je vais demander au groupe les R�publicains de retirer leur v?u car la proposition de majoration qu'il contient est peu incitative mais, surtout, le syst�me de majoration et de minorer des tarifs conclut � ce que personne ne paie le tarif de base, ce qui est peu lisible, vous en conviendrez. En ce qui concerne la question du nombre de jours d'absence � partir desquels le remboursement peut �tre demand� pour maladie, pour les vacances, je retiens la proposition du groupe Ecologiste de Paris, donc l'amendement n��151 qui propose de le ramener � une journ�e pendant les vacances scolaires. Je suis �galement favorable aux propositions du groupe Ecologiste de Paris contenues dans cet amendement concernant l?accompagnement des familles dans leur d�marche d'inscription. C'est en effet tr�s important pour que cela fonctionne et pour que nous parvenions � cette pr�-inscription effective. Je suis �galement favorable au lancement d'une �tude d'opportunit� d'un principe d�rogatoire pour certains cas particuliers, m�me s?il est difficile pour l'instant de voir � quel cas pr�cis cela pourrait se porter, mais nous allons l'�tudier ensemble. Ce qui est important �galement, c'est que nous fassions un bilan de la r�forme au bout d'une ann�e. Sur ce point, je vous rejoins�: c'est une modification importante. Il faut pouvoir l'�valuer. J'ajoute, enfin et pour terminer, que l?Ex�cutif parisien, compte tenu des �v�nements du mois de novembre et du report du vote de ce projet de d�lib�ration, propose un amendement oral repoussant la mise en place de la pr�-inscription aux vacances d'�t� pour permettre de former nos personnels aux nouveaux outils informatiques n�cessaires et d'informer l'ensemble des familles de ces �volutions dans de bonnes conditions. Par cons�quent, je vous propose d?adopter les amendements pr�sent�s par le groupe Ecologiste de Paris et par le groupe Communiste - Front de Gauche, et demande � la fois au groupe les R�publicains et � Danielle SIMONNET, qui l'a d�j� accept� - je l'en remercie - de retirer leurs amendements respectifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame CORDEBARD. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��151 du groupe Ecologiste de Paris amend� avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement amend� est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��152 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��153 du groupe les R�publicains avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��154 du groupe les R�publicains avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est rejet�. L'amendement n��155 de Mme SIMONNET est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 10 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2015, DASCO 10).

�